Réponses des Etats. Première réponse, p

2. La Constitution du grand-duché de Finlande, p. 152. Réponses des Etats. Première réponse, p. 30.

3. Mémoire du ministre Kouropatkine, du 15/24 janvier 1899, cité dans Réponses des Etats. Première réponse, p. 71.

c Les Etats ne possédant pas le droit d'initiative, « ils ont certainement outrepassé leur compé- « tence en demandant à l'empereur comme qui (c dirait une double sanction de toute une série a d'articles; et pour cela ils n'ont obtenu le « concours du ministre Milioutine qu'en parlant « d'une revision prochaine de la loi, de façon à « le bercer de l'illusion que cette revision se « ferait dès qu'il en serait besoin et sans leur « concours l . » Nous répondons qu'il y a là autant d'absurdités que de mots. Nous ne nous ferons pas un plaisir cruel en appuyant longuement sur le faux pas d'un ministre d'Etat qui conteste à la diète le droit de proposer des amendements aux projets impériaux 2 . Il arrivait parfois à Homère de sommeiller. Mais que l'existence ou la non-existence du droit de demander la double sanction des articles en cause ait quoi que ce soit de commun avec ce qui concerne le droit d'initiative législative, c'est ce que nous nions catégoriquement. De

1. «Éclaircissements » joints à son travail par la commission (russe) de rédaction des nouveaux projets de lois militaires. En voir le résumé dans Réponses des Etats, Première réponse, p. 129.