‹ Pour la société des nationsChapitre 40 sur 67 · ACTE FJNAL · texte numérisé non relu

ACTE FJNAL

M. le Colonel David Hedengren, Chef d'un régi- ;nt d'Artillerie, Délégué technique; M. GusTAF DE Klint, Capitaine de Frégate, Chef Section à l' État-Major de la Marine Royale, Décué technique.

La Suisse :

Son Exe. M. Gaston Carlin, Envoyé extraordi-

ire et Ministre plénipotentiaire à Londres et à La

lye, Délégué Plénipotentiaire;

M. Eugène Borel, Colonel d'Élat-Major Général,

ofesseur à TUniversité de Genève, Délégué Plé-

potentiaire;

M. Max Hlber, Professeur de Droit à FUniver-

.é de Zurich, Délégué Plénipotentiaire.

La Turquie :

Son Exe. Turkuan Pacha, Ambassadeur extraor-

naire, Ministre de l'Evkaf, premier Délégué

énipotentiaire ;

Son Exe. RÉcniD Bey, Ambassadeur de Turquie

Rome, Délégué Plénipotentiaire;

Son Exe. le Vice-Amiral Meuemmed Pacua, Délé-

lé Plénipotentiaire ;

Raif BfiY, Conseiller légiste de la Liste Civile,

élégué adjoint;

Le Colonel d'État-Major Meuemmed Said Bey

élégué adjoint.

L'Uruguay :

M. José Batlle y Ordoinez, ancien Président d la République, Membre de la Cour permaneni d'Arbitrage, premier Délégué Plénipotentiaire ;

Son Exe. M. Juan P. Castro, ancien Présider du Sénat, Envoyé extraordinaire et Ministre plén potentiaire à Paris, Mennbre de la Cour perm« nente d'Arbitrage, Délégué Plénipotentiaire;

M. le Colonel Sébastian Buquet, Premier Ch de Régiment d'artillerie de campagne, Délégi technique.

Les Etats-Unis du Venezuela :

M. José Gil Fortoul, Chargé d'Affaires à Berll Délégué Plénipotentiaire.

Dans une série de réunions, tenues du 15 ji au 18 octobre 1907, où les Délégués précités été constamment animés du désir de réaliser, da(^ la plus large mesure possible, les vues généreus de l'Auguste Initiateur de la Conférence et 1 intentions de leurs Gouvernements, la Conléren a arrêté, pour être soumis à la signature des Pléi potentiaires,le texte des Conventions et de la Dec ration énumérées ci-après et annexées au prése Acte :

I. Convention pour le règlement pacifique c contlits internationaux.

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