III. Convention relative à Touverture des hostilités

IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

V. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.

VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre.

VIII. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact.

IX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre.

X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convenlion de Genève.

XI. Convention relative à certaines restrictions à Texercice du droit de capture dans la guerre maritime.

XII. Conventions relatives à l'établissement d'une Cour internationale des prises.

XIII. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.

XIV^ Déclaration relative à l'intention de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons.

Ces Conventions et cette Déclaration formeront autant d'actes séparés. Ces actes porteront la date de ce jour et pourront être signés jusqu'au 30 juin 1908, à La Haye, par les Plénipotentiaires des Puissances représentées à la Deuxième Conférence de la Paix.

La Conférence, se conformant à Fesprit d'entente et de concessions réciproques qui est l'esprit même de ses délibérations, a arrêté la Déclaration s\i\^ vante qui, tout en réservant à chacune des Puis* sances représentées le bénéfice de ses votes, leur permet à toutes d'affirmer les principes qu'EUes considèrent comme unanimement reconnus :

Elle est unanime :

1"^ A reconnaître le principe de l'arbitrage obli* gatoire ;

2° A déclarer que certains différends, et notamment ceux relatifs à l'interprétation et à l'application des stipulations conventionnelles internationales, sont susceptibles d'être soumis à l'arbitrage obligatoire sans aucune restriction.

Elle est unanime enfin à proclamer que, s'il n'a pas été donné de conclure dès maintenant une Convention en ce sens, les divergences d'opinion qui se sont manifestées n'ont pas dépassé les limites d'une controverse juridique, et qu'en travaillant ici ensemble pendant quatre mois, toutes les Puissances du monde non seulement ont appris à se comprendre et à se rapprocher davantage, mais oiit su dégager, au cours de cette longue collaboration',