IV. 11 en est de même pour les Chambres

Voilà un tableau bien noir. Il ne serait pas impossible de prouver que les peuples modernes ne sont pas, à l'ordinaire, gouvernés d'une façon aussi démente ou criminelle. C'est l'affaire des hommes politiques de défendre leurs actes, et on peut leur en laisser la tâche. Il y aurait encore à dire que, si le tableau qui précède est exact ou seulement exagéré*, il ne reflète pas l'image vraie du parlementarisme. Il en est une caricature méconnais-

i. On verra plus loin dans quelle mesure ces critiques doivent être tenues pour fondées.

sable. Mais peut-être la réponse ne loucherait-elle pas les esprits, qui attribuent ces résultats au parle" mentarisme comme ses conséquences inévitables. Pour eux, et pour tout le monde sans doute, il est plus utile de montrer que tous les désordres signalés tiennent à une mauvaise pratique du régime représentatif, du principe en soi, et ne sont pas produits par les usages proprement parlementaires.

Je demande d'abord que le procès fait au parlementarisme soit entrepris dans un esprit équitable et raisonnable. Gardons-nous d'un excès injuste de sévérité et d'exigence.

Le régime parlementaire est Tœuvre des hommes. Comme tel, il est imparfait, sujet à Terreur et aux fautes. 11 n'est pas assuré de rencontrer partout et toujours les conditions idéales qui lui assurent un fonctionnement conforme à la théorie. Sachons nous attendre à ces défaillances, nous y résigner, nous en consoler. Elles n'ont pas empêché, en Angleterre, son succès, elles n'ont pas corrompu ses bienfaits; elles sont, tout compté, moins graves et plus courtes que celles qui atteignent les autres formes représentatives, et elles sont redressées

comme automatiquement, spontanément, par le jeu même des institutions, sans appel aux moyens héroïques. N'est-il pas aisé de tracer, d'après quelques modèles bien connus, le portrait caricatural de tous les Gouvernements possibles, et si Ton voulait placer à côté du régime parlementaire, non pas même la royauté de Louis XV ou de Henry VllI, le régime de la Convention ou du Long Parlement, mais notre constitution de 1791 ou la constitution américaine, vues dans la pratique et non dans les textes, est-on sûr que le parallèle tournât à la gloire des régimes absolutistes ou des pouvoirs séparés ?

Je demande encore qu'on s'entende dès le début. Les hommes qui préfèrent le calme silencieux dos royautés absolues n'ont pas à m'écouter, ot je m'adresse à ceux qui souhaitent le régime représentatif et désirent la liberté. Dans une démocratie, le régime représentatif bien qu'il ne donne le suffrage qu'à une fraction du peuple, remue en réalité la nation entière; il excite autour des affaires publiques l'attention de quiconque sait réfléchir; il entretient une vie politique, intense et vive, qui ne ressemble pas à la stagnation torpide des régimes absolus. Plus encore, il organise la lutte entre les partis, qui lui donne ses meilleures conditions de développement; il est fait de la lutte, et pour la lutte. Comment s'affliger, s'étonner qu'il

agite la nation, qu'il la secoue profondément, si telles sont ses propres conditions d'existence? Il faut l'accepter en bloc, et reconnaître que ses bienfaits se paient. Toute la question est de savoir si le déploiement d'activité politique, qui est le prix du régime représentatif, est plus douloureux que la servitude dont les peuples paient la tranquillité que donne le despotisme.

La liberté, à son tour, naît souvent au sein des orages ; elle ne vit que dans le mouvement et dans l'action. Elle est exigeante autant que belle, et elle demande à ses adeptes les vertus viriles, positives, agissantes. Elle se refuse aux bommes que le repos captive, que la vie effraie ; veut-on ou ne veut-on pas l'acheter à son prix ?

Je parle donc aux hommes qui aiment et désirent la liberté, et qui croient trouver dans le régime représentatif les meilleures garanties de cette liberté. Je veux leur montrer que les attaques dirigées contre le régime parlementaire atteignent en plein cœur le principe même de toutes les institutions représentatives.

Pour le Chef de l'État, il y aurait mauvaise gr&ce à nier que le régime parlementaire ait pour effet,

puisqu*il a pour but, de restreindre son action. Ce n'est pas une raison pour aftirmer qu'il lui enlève toute utilité, qu'il le réduit à Timmobilité d'un soliveau ou d'un mannequin. Le reproche prouve une seule chose : le régime parlementaire n'est pas compris par ses critiques sévères. Qu'ils l'étudient un peu avant de le condamner.

On a vu, au contraire, que, dans un régime parlementaire, le Chef de l'Etat a un rôle important et délicat dont un soliveau et même un homme médiocre serait bien empêché.

Peut-être la mission n'est-elle pas remplie par tous les Chefs d'États; elle n'en existe pas moins, tout comme le rôle plus direct et plus fort d'un Chef d'État non parlementaire! Ce dernier aussi peut faillir à son devoir; l'absence ou l'emploi des pratiques parlementaires ne garantit rien à cet égard.

Peut-être les Présidents des Républiques parlementaires n'ont-ils pas été tous très heureusement choisis. Les Présidents des Républiques non parlementaires sont-ils nécessairement parfaits?

Il est vrai enfin que les attributions du Chef de l'État parlementaire ont quelque chose de déconcertant. Il parait faire tous les actes du Gouvernement, et sa volonté propre n'y est pour rien. En revanche, il exerce une influence générale, qui ne revêt aucune forme juridique, qui doit être à la fois

puissante et insaisissable. Qu'importe si cette apparente singularité est utile au bien public et à la

On (lit : le régime parlementaire est en faute parce que, multipliant les points do contact entre les pouvoirs publics, il multiplie les occasions d'empiéter; sans lui, les Chambres n'auraient ni la tentation ni les moyens d'usurper sur le pouvoir exécutif.

La remarque est plaisante ; elle est faite pour réjouir les humoristes qui rendent la propriété responsable du vol, le mariage responsable de l'adultère, les victimes responsables des accidents. Parlons sérieusement. La faute vraie, c'est l'empiétement, et c'est la faute des Chambres. Le régime parlementaire ne peut cependant pas être condamné parce qu'il a supposé les Chambres capables de résister aux tentations, et je cherche en vain la forme représentative qui n'accepte pas comme organe un Parlement raisonnable.

La séparation des pouvoirs n'empocherait pas les empiétements. Ils sont commis sous l'influence d'un état d'esprit dominant dans le Parlement. Les Chambres — et la Chambre Basse plus que Tautre — prétendent représenter le peuple à l'exclusion de tout autre pouvoir. A leurs yeux, l'élection et surtout l'élection directe par le suffrage universel

est la source unique de la représentation. Un roi héréditaire se moque quand il affirme qu'il représente son peuple. Quant au Président d'une République, il est choisi par une élection si lointaine que son caractère représentatif en est comme eiïacé. Il ne soutiendrait la comparaison que s'il était élu par le peuple: et précisément le régime parlementaire ne veut pas qu'il le soit. Le Parlement se dit — et se croit — Tunique et suprême représentant, et de là il déduit son omnipotence. Au reste, il possède des pouvoirs qui ne sauraient lui être refusés et qui lui permettent de rendre pratique sa toutepuissance, parce qu'il les exerce sans contrôle et sans responsabilité. Il vote les lois, dispose du budget, renverse les Cabinets, et, s'il lui plaît de mettre ses facultés au service de ses prétentions, que fera un Président, sous toutes les formes politiques?

Si le Parlement n'accorde sa confiance, le budget et les lois qu'au Gouvernement qui lui promet une entière obéissance, qui tolère tous les empiétements, je demande quelles ressources olTre telle forme représentative qu'on voudra, pour réprimer de pareilles entreprises. Supposez des attributions cataloguées avec soin, des pouvoirs , distribués avec exactitude. En est-il moins vrai que l'exécutif a besoin de lois et d'impôts pour gouverner? Non, sans doute; — que le Parlement peut lui refuser

les lois et le budget, sll se montre indocile et indépendant? Non encore. Et c'est en vain que le régime parlementaire aura été remplacé par la séparation des pouvoirs, si les Chambres n'ont pas la notion exacte de leurs droits, le désir de respecter les autres pouvoirs, Thorreur des usurpations et de la tyrannie. Se peut-il imaginer que la suppression des pratiques parlementaires, par sa seule vertu, guérisse les Chambres de leur infatuation, leur ôte le sentiment excessif de leurs droits, les soustraie à la tentation d'exercer les pouvoirs abusivement? La naïveté serait un peu forte qui aurait foi, pour améliorer un état mental, dans la séparation des pouvoirs et l'abandon de la responsabilité ministérielle.

Au reste, Tcxpérience de différents peuples est, à cet égard, très instructive. En France, le Président de la République n'est pas responsable devant les Chambres; il jouit de la condition juridique que la séparation des pouvoirs assure aux ministres. La Chambre des députés a montré combien elle se rit des règles constitutionnelles lorsque, en 1887, malgré les textes formels et les usages certains, elle a forcé le Président Grévy à donner sa démission. Son attitude en cette circonstance permet de deviner comment elle traiterait un Président responsable et ses ministres.

Le Parlement français nVstpas seul dans ce cas. On sait comment les Chambres américaines s'y sont prises avec le Président Johnson, et qu'elles n*ont pas hésité à transformer une querelle politique en un procès criminel. On sait que, chaque année, elles précisent leurs prétentions à Tégard du pouvoir exécutif.

Les Parlements contemporains ne respectent même pas toujours le pouvoir royal et essaient de le contraindre par des moyens presque honteux. En Norvège, récemment, en 1893, 1895, 1896, les Chambres, pour arracher à la couronne des concessions qu^elle refusait, n'ont pas craint de voter une réduction de la dotation pécuniaire allouée au roi et au prince héritier.

Ces trois exemples, empruntés à des régimes différents, révèlent le déplorable état d'esprit qui règne, à l'heure actuelle, dans beaucoup de Parlements, et qui corrompt nombre de régimes représentatifs, parlementaires et non parlementaires.

En revanche, plusieurs nations donnent le spectacle d'un régime bien établi, où la couronne exerce encore des attributions importantes et tient une place considérable dans des usages parlementaires.

L'Angleterre en est le plus illustre exemple. On a souvent comparé le régime anglais à un régime

républicain, la seule différence notable consistant dans rhérédité du pouvoir exécutif. La comparaison est exacte en ce sens au moins que le régime parlementaire assigne en théorie un même rôle au Roi d'Angleterre et au Président de la République française. Mais il s'en faut de beaucoup que, dans la pratique, les deux chefs d'État puissent être mis sur la même ligne. Je ne fais pas allusion aux traces si nombreuses et si vivaces que la royauté féodale a laissées dans les usages qui régissent encore la vie publique en Angleterre. Dans une mesure moindre, mais appréciable encore, la tradition française a conservé des coutumes et même des textes qui rappellent lasplendide majesté royale de Louis XIV et le somptueux pouvoir impérial de Napoléon l•^ A ce point de vue, M. Loubet ressemble à Edouard Vil plus qu'à M. Roosevelt. 11 est très loin de l'un et de l'autre, au point de vue de l'influence exercée sur les afl'aires publiques; ici et par des moyens différents, le Roi d'Angleterre se rapproche du Président américain, et le Président français en est très différent.

Assurément le Roi d'Angleterre, au xx" siècle, ne ressembleguère à Guillaume le Conquérant; il n'a pas le pouvoir complet et absolu exercé par Henry VIII ; il a môme renoncé h la lutte pour l'autorité directe que Georges III a soutenue avec des fortunes

diverses. Mais à défaut d'un rôle actif, il représente une force morale; une influence considérable. La reine Victoria Ta montré en plus d'une circonstance. Elle s'intéressait aux affaires de TËtat; elle voulait qu'elles lui fussent toutes communiquées, et, au besoin, elle élevait la voix avec une autorité singulière pour être tenue au courante Si elle se conformait avec exactitude aux indications deTopinion publique pour le choix de ses ministres, elle contrôlait avec soin les nominations que lui proposait le premier ministre ; elle avait sans doute des préférences politiques et des amitiés personnelles ; le peuple les connaissait et ne s'en fâchait pas; il savait que la reine n'appartenait à aucun parti. Elle était l'impartialité parmi la lutte des partis, la permanence parmi le cours des événements politiques. Vraiment elle représentait la nation anglaise, tandis que les Chambres et les Cabinets représentaient des partis changeants. Le peuple rendait à sa souveraine en affection, en dévouement et en respect, les services politiques qu'il en recevait en pleine conscience. Il l'entourait d'un amour passionné, qui s'exaltait dans les occasions solennelles, qui prenait feu dès que la personne de la reine était

1. On connaît le fameux mémorandum de 1851, par lequel la reine^ l'adressant à lord Palmerston, exigeait que les affaires extérieures lui Tussent toutes communiquOes assez tôt pour qu'elle pût les examiner avant d'approuver les décisions du Cabinet.

attaquée à Tétranger. En pareil cas, les partis, oubliant leurs luttes, se trouvaient réunis autour du trône avec une unanimité qui étonnait parfois les peuples continentaux, et leur donnait une haute leçon politique. Jamais un Président américain, non pas même George Washington, n'a été Tobjet d*un cuUe aussi enthousiaste et aussi général.

Une influence aussi forte et aussi pure est un facteur politique de la première importance. Elle est plus puissante que des attributions énumérées par une constitution ou une loi. Elle ne peut pas Hve négligée, et les ministres de tous les partis, en môme temps qu'ils atteignaient le summum de l'autorité visible, la plénitude apparente du pouvoir exécutif, devaient, par prudence sinon par conviction, s'arranger pour ne pas s'aliéner cette autorité toute morale, si populaire et si puissante, dont légalement, d'ailleurs, ils étaient avant tout les conseillers. Le souci de ne pas encourir la censure de la reine n'était pas de nature à nuire aux intérêts respectables du parti qui occupait le pouvoir,puisque la reine n'a jamais mis son influence au service d'un parti déterminé; il a obligé les ministres à faire céder les intérêts de parti aux intérêts nationiuix, dont la couronne avait assumé la défense.

Telle a été la pratique parlementaire en Angleterre pendant le règne de la reine Victoria, tel a

été le rôle joué par la couronne. Est-ce le rôle d'un mannequin, et TAngleterre n aurait-elle pas été privée d'une institution essentielle si, pour obéir à une misérable logique qui, heureusement pour eux, est sans prise sur leurs intelligences, les Anglais avaient supprimé la couronne?

Certes, le règne de Victoria constitue pour TAngleterre une période exceptionnellement favorisée. L'autorité d'une femme jouit à notre époque, et même en pays germains, de bénéfices, de tolérances, d'indulgences qui ne sont pas accordés avec une égale générosité à un homme. La durée unique de ce règne a permis à Tinfluence royale de se fortifier sans interruption. Victoria possédait à un haut degré les qualités et les talents nécessaires à sa fonction, et pendant de courtes, mais profitables années, elle avait reçu les leçons et les conseils politiques du prince accompli qui était son époux. Pourtant il ne faut pas exagérer; surtout il ne faut pas intervertir Tordre d'importance qu'il convient d'assigner aux diverses circonstances. Le premier rang appartient sans conteste au caractère, aux vertus, à l'intelligence que la reine a déployés sur le trône, et qui eussent profité à un homme comme à une femme et pendant im règne de durée moyenne, qui, en somme, ne demandent pour leur action salutaire que des circonstances normales.

A tout prendre, ce caractère, ces vertus, celte intelligence n'avaient rien d'extraordinaire. Ils se rencontrent plus facilement que les talents supérieurs d'un Gladstone ou d'un Disraeli. Malheureux et pauvre serait le pays qui ne pourrait compter avec assurance sur un souverain qui ressemble h Victoria; et pour la fonction royale contemporaine, il peut lui ressembler d'assez loin et être excellent. En réalité, presque tous les pays de l'Europe contemporaine vivent sous des souverains qui remplissent avec distinction leurs fonctions politiques.

Et à peu près partout, la couronne exerce une influence réelle. Voyez TAutriche-Hongrie : Tempereur-roi ne ménage pas ses efl*orts pour triompher de difficultés redoutables ; il ne se borne pas à officier dans les cérémonies publiques; il parle, il agit, il se comporte comme une autorité politique et travaille ouvertement au bien public et à la pacification, sans donner de gages à aucun parti, à aucune nationalité. Voyez TEspagne, la Hollande : le régime parlementaire n'a pas empêché les reines régentes d'occuper une place considérable dans la politique et de remettre à leurs pupilles une puissance royale en pleine activité, en pleine influence. En Suède-Norvège, le roi n'est pas confiné dans une abstention silencieuse ; il a cherché à apaiser les conflits qui naissaient entre les deux pays, et

son intervention personnelle a été mentionnée. Parcourez l'Europe parlementaire, partout, en Italie, en Portugal, en Grèce, en Serbie, en Roumanie, en Bulgarie, la couronne est en possession d'une influence sérieuse. Nulle part, si ce n'est en Belgique où le souverain actuel a délaissé la politique pour des occupations plus bourgeoises, on ne trouve Téquivalcnt du Président français, si incolore, si insigniFiant. La preuve est donc faite que reffacement excessif auquel se condamne le Chef de rÉtat en France n'est pas TefiTet nécessaire du régime parlementaire.

La réforme désirable et efficace n'est donc pas la suppression de ce régime. Que le Président de la République française s'efTorce de ressembler aux rois des pays parlementaires ! Rien ne lui manque pour jouer ce rôle que la volonté; il a le droit, il a le devoir de le jouer, pour donner aux institutions parlementaires une pièce essentielle*.

Ce sont d'autres modèles que lui propose la critique contemporaine.

Le Président des États-Unis est un objet d'envie pour beaucoup de nos mécontents. Ils jugent la France hors d'affaire et de souci si son Président est élu par le peuple, choisit librement ses mi-