‹ Pour le régime parlementaireChapitre 18 sur 35 · Tout ceci a déjà été indiqué · texte numérisé non relu

Tout ceci a déjà été indiqué

jamais refusé; la coutume l'oblige à consulter son parti. Il devra s'arranger pour que ses choix conviennent au parti; souvent il est obligé de prendre les hommes qui lui sont désignés par le parti, et la désignation peut être faite avant l'élection présidentielle, parmi les arrangements qui précèdent la campagne électorale. Il n'est pas sans exemple que tel ministre ait été nommé pour récompenser les services électoraux rendus par un groupe, pour tenir une promesse faite au moment de la bataille.

Le Président est le chef de l'Administration, et il en nomme les agents. Les sénateurs et les députés de chaque Etat lui arrachent les nominations, et, à cet égard encore, ses droits sont devenus purement nominaux.

Il y a donc loin du Président américain h l'idéal que l'on présente souvent pour la magistrature suprême de l'État.

D'autres critiques politiques offrent, comme modèle du pouvoir exécutif, l'empereur d'Allemagne, dont l'autorité, qui le nierait? est plus visible, plus sensible que celle de M. Loubet. Leur préférence est la preuve de sentiments assez tièdes à l'égard du régime représentatif. Guillaume 11 se réclame de Dieu plutôt que du peuple; souverain mystique, il n'aspire pas à être représentatif. En toute occa-

sioa, il S est posé en délégué de la Providence, irresponsable dans l'exercice de ses fonctions. Il entend avoir raison contre la volonté nationale exprimée par le Reichstaget, par exemple, il emploie le droit de dissolution comme un moyen, non pas de connaître le véritable état de lopinion publique, mais de briser, à coups redoublés, si cela est nécessaire, l'opposition que les représentants du peuple font à ses projets. CclL» conception politique serait repoussée avec énergie par le peuple français, si elle lui était offerte*

Du reste, Tempereur allemand jouit de facultés peu ordinaires. Le Reichslag n'a pas une majorité délinie ; il est divisé en plusieurs groupes irréductibles. Les cboses iraient peut-être différemment si la volonté de Tempereur se heurtait à Topposilion d'une majorité cohérente et tenace. On n'ignore * pas que la nécessité, qui s'impose, en Allemagne comme ailleurs, au Gouvernement d'obtenir le vote (les lois et du budget, Ta conduit à entamer avec certains groupes des négociations où l'altière attitude de l'empereur se détend. Il a fallu payer certains concours indispensables, payer comptant. Le Centre catholique pratique depuis de longues années une tactique habile et fructueuse, qui, au point do

Voir plus liaut, cliapilre m.

vue de la moralité politique, n'a rien h reprocher aux usages parlementaires.

Force est donc de quitter TAllemagne comme les États-Unis sans y avoir trouvé l'idéal du Chef d'État.

Il y a encore la Suisse, pays républicain, libre et prospère. La comparaison avec la France est assez difficile, puisque, en Suisse, le pouvoir exécutif est géré par un conseil ; et les réformateurs ne songent sûrement pas à ce système. Ils veulent fortifier le pouvoir exécutif; le diviser entre les membres d'un collège ne serait pas un moyen efficace. 11 n'est peut-être pas inutile de remarquer que, au cours de ces dernières années, plusieurs membres du Conseil fédéral se sont retirés, comme de simples ministres parlementaires, parce que leurs idées n'avaient pas triomphé devant le peuple. Certes la différence est grande dans la forme entre un référendum hostile et un vote de non-confiance émis par une Chambre. Au fond, la différence est nulle : si le vote parlementaire oblige un cabinet à la retraite, c'est comme signe de l'opinion publique.

Je viens de comparer le Président de la République française à différents types de Chefs d'Etat. Si cette comparaison a un sens, c'est celui-ci : la situalion humiliée où languit le Président français n'est paj?

due au régime parlementaire, puisqu'elle se rencontre, à un moindre degré sans doute, dans un Etat où les pouvoirs sont séparés par la constitution, et surtout puisque, en beaucoup d'Etats parlementaires, le souverain est demeuré une autorité vivante et forte. La cause de ce désordre politique est une conception inexacte et une mauvaise application du principe représentatif. La critique adressée au régime parlementaire frappe le système représentatif.

L*examen des griefs relatifs aux ministres conduit à la même conclusion ; ce n'est pas du régime parlementaire qu'il faut se plaindre, c'est la pratique donnée au principe représentatif, la conception fondamentale de ce principe qu'il faudrait redresser.

Sur quoi récrimine-t-on ?

Les ministres que le régime parlementaire hisse au pouvoir sont inconnus pour le peuple? Cela ne peut être ; dans le régime parlementaire, les ministres appartiennent à la représentation nationale, ils sont les chefs de la majorité dans le Parlement. Comment la nation ne connaît-elle pas ses

représentants, les principaux membres du Parlement? Si réellement elle ne les connaît pas, il faut que la représentation du peuple soit mal composée, mal recrutée, mal organisée. La critique atteint la pratique du principe représentatif; elle s'adresse mal si elle vise le régime parlementaire.

Les ministres dont le nom est parvenu aux masses populaires ne sont connus qu'en qualité d'hommes politiques. Leur notoriété est fondée sur des œuvres politiques, discours, actes, campagnes électorales ; leurs capacités techniques, nécessaires pour diriger un département ministériel, sont ignorées et, à vrai dire, nulles. — Assurément! cela est une nécessité du régime représentatif, nécessité qui n'est pas assez connue. Dans un régime de monarchie absolue, la théorie réserve au roi, — et la pratique attribue quelquefois à un premier ministre — les plans d'ensemble, les idées générales, rimpulsion politique. Les ministres n'ontqu'à mettre en œuvre, par les moyens appropriés, les volontés royales. Ils sont fournis naturellement par les services administratifs. Les techniciens sont appelés à donner leur concours de spécialistes, le seul que le Chef de TÉtat réclame. On voit alors régulièrement un général, ministre de la Guerre, un amiral, ministre de la Marine, un ingénieur, ministre des Travaux publics, un magistrat, ministre de la Jus

lice,unprofesseur,ministrederinstruclion publique, et ainsi de suite. Ce sont des premiers commis plutôt que des minisires.

Dans un régime représentatif, et si l'on veut que le pouvoir exécutif soit représentatif aussi, les spécialités techniques n'ont pas beaucoup à intervenir dans le choix des ministres. Le Cabinet est devenu le centre môme du Gouvernemen. ; il ne reçoit plus rimpulsion, il la donne. Il est donc tenu d'avoir et d'exprimer les idées générales, de former et de promulguer les plans d'ensemble pour le bien public, de professer et d'appliquer une conception philosophique du monde et de la liberté. Pour cette tâche, des fonctionnaires parvenus au sommet de la hiérarchie administrative ne sont pas indispensables, pas même utiles; plus encore, leurs habitudes professionnelles les tiennent souvent éloignés des idées générales. Leur rôle est au second plan, commedurcstedans la monarchieabsolue; seulement h\ ils portaient un titre plus ronflant et assistaient le souverain ; ici, ils restent directeurs ou directeurs généraux dans les ministères, et assistent les ministres; dans les deux régimes, ils donnent aux idées générales, c'est-à-dire aux idées politiques, le concours précieux et étroit de leurs talents spéciaux. Les hommes politiques — je ne dis pas les politiciens — ont la culture étendue et générale, non

profonde et technique, qui leur permet, avec l'aitle de hauts fonctionnaires, de rendre pratiques Ics^ grandes idées réformatrices et d'étudier les plus graves problèmes de leur département.

Au reste, à Theure actuelle, l'élection est tenm* pour la source unique de la représentation ; le peuph^ n'élirait pas un grand nombre de fonctionnain^H, quand la loi le permettrait, parce qu'il ne les connaît pas; il connaît les hommes politiques ou du moins ceux qui prétendent à ce titre. Il les connaîtrai l mieux encore si les partis avaient en France une bonne organisation, et dans un régime représenlalif pourvu de tous les organes, la représentation senuL normalement accaparée par les hommes politiqui*î>. Qu'on ne s'en effraie pas : un bon régime repn^sonlatif forme graduellement les hommes qui sf> vouent au Gouvernement; une lente et savaiiir éducation générale prépare les hommes politi<}ur!i à leur tâche ; une sélection que dirigent avec siireU' l'esprit môme et Tintérùt de chaque parti, assint^ le triomphe des plus intelligents et des plus aptes.

On dit encore : les ministres parlementai n-^ tombent avant d'avoir apprisles affaires; ils parUnl sans avoir appliqué leurs idées. Comment don*? Us sont renversés par un vole du Parlement. Il

faut OU que Topinion publique dont les Chambres sont les interprètes les ait promptement abandonnés ; — cela n est pas impossible, et, si cela est, il n'y à lien faire que constater la versatilité de Topinîon; Tabolition du régime parlementaire ne rendrait pas Topinion plus stable; — ou que les Chambres, infidèles interprètes, aient renversé un ministre que le peuple eût conservé. C'est le cas le plus fréquent en France. Quelle en est la cause? Les Chambres ne traduisent pas avec exactitude Topinion publique ; elles ne sont pas représentatives; c'est le système représentatif qui est en faute. Pour remédier au mal, il faut tâcher de les rendre représentatives; la suppression du régime parlementaire n'est pas, c'est évident, la solution du problème.

La réponse est la même pour tous les griefs relatifs aux ministres.

Les ministres ne travaillent pas aux affaires publiques; ils sont absorbés par une lutte acharnée et incessante, qui vise leurs portefeuilles; ils sont occupés à acheter des votes favorables, par des faveurs administratives ! Ils ne sont donc pas les chefs de la majorité; ils ne sont donc pas les ministres représentatifs que suppose la théorie du régime parlementaire; et comment condamner ce régime quand son fonctionnement n'est pas normal?

Les ministres ne sont pas obéis, suivis, écoutés même par les Chambres ! Us ne sont pas les Chefs de la majorité; ils ne représentent donc pas le pays. S'il en est ainsi, c'est le système représentatif qui est le responsable.

Les Chambres ont été souvent mentionnées au cours de cette discussion. Comment pouvait-il en être autrement? C'est d'elles, de leur organisation et de leur conduite, que dépend le succès du régime parlementaire. Le sort du principe représentatif n'y est pas moins étroitement lié : le Parlement n'est-il pas l'un des représentants, et même, dans la plupart des pays, l'unique représentant du pays? Le principe représentatif pourrait-il être sauf, si le Parlement était mal organisé ou agissait de travers ?

Si les Chambres ne contiennent pas les éléments d'une majorité et d'une minorité, d'un ministère et d'une opposition ; si elles sont incapables d'adopter des idées politiques, d'accepter une impulsion et une direction, de suivre et de soutenir un Cabinet; si elles prétendent abuser de leurs attributions et confondent le pouvoir de tout faire avec le droit de tout faire; si elles ne savent résister ni aux

tentations ni aux lubies, certes, le régime parlementaire est impossible. Le régime représentatif en général ne Test pas moins. Il ne peut davantage se passer d'une majorité qui prend les décisions, d'une minorité qui les discute, de Chambres sages et prudentes.

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