II. Preuves de la première propoaiUon.,., ,. *, IK

362 TAULE DES MATIKUES

CHAPiTnE m

Le régime parlementaire est la forme la plus naturelle du système représentatif

IL — i/extensiox xatuhelle du phincipe représentatif au porvoiR

EXÉCUTIF s'obtient PAR LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DES MINISTRES DEVANT LES CHAMBRES.

1" Cas (Cune conslitulion monarchique

Pag-es.

I. La conciliation entre le principe hérériitni c ot le principe représentatif ne peut être qu'indirecte. I.i fiction d'une royauté représentative est insuffisante 21

H. La con<-iliMtion est réalisable si l'on sépare le roi, qui «leuienrer.i soumis à la rèfrie de riiérédité, et les ministres qui seront soumis à l'influence du principe représentatif.. 21

III. Pour soumettre les ministres au principe représentatif, il suffit d'obtenir que les Chambres puissent faire dabord renvoyer les ministres (jui leur déplaisent, ensuite choisir les ministres (|ui leur plaisent. Ceci est le ré^'ime ])arlcmentaire 27

IV. Confirmation de la théorie par l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre 'M*

V. Objection : le ré^'ime parlementaire est purement an«:lais. Héfulalion i.'J

\\. La tendance vers le pai'lenienlarisme se trouve dans toutes les royautés représentatives iG

CIIAIMÏHi: IV

Le régrime parlementaire est la forme la plus naturelle du système représentatif

II. — I.'eXTK.NSIoN NATURELLE l»U PRINCIPE REIMIÉSENTATIK AU PiU \OHî

I vi;crTir subtje.nt par l\ responsabilité politioue des ministres

lUiVANT LES CHAMBRES.

2' Cas d'une conslilulion rcpublicaiîie

\. Nr'C(\ssilc du Chef de l'État dans une république .'In

II. Rôle du Chef de l'Ltat dans une république coiimie dans une royauté : 1° la lutte des partis est l'état normal d'un régime rejjrésentatif ; — 2" elle a besoin d'un arbitre attentif et impartial ; — 3" cet arbitre ne peut être que le Chef de lÉtat ; [»our assurer son ii!q>artialité. il fani déci-