Preuves de la première proposition

Le gouvernement parlementaire est la forme la plus naturelle, la forme naturelle et comme instinctive du régime représentatif.

Je ne prétends pas que, dès sa naissance, le principe représentatif se présente partout et toujours avec la responsabililé politique des ministres devant les Chambres. En général, le principe représentatif s'introduit petit à petit, et c'est avec une lenteur relative qu'il épanouit toutes ses consé-

quenccs. Il est rare qu'on le trouve établi de prime abord sous une forme définitive ou simplement avancée. L'histoire des peuples civilisés montre comment pas à pas la monarchie absolue a reculé devant une organisation représentative.

Je veux dire que, dès son établissement, le principe représentatif évolue de lui-môme, s'il est laissé libre de ses mouvements, si aucune force ne le contrarie, vers le régime parlementaire. La loi naturelle de son développement Ty conduit, comme la loi naturelle du pommier lui fait porter des pommes.

Celte affirmation en implique deux autres, dont la démonstration formera preuve complète. La première est celle-ci : selon la nature des choses et la logique, le principe représentatif doit atteindre le pouvoir exécutif comme le pouvoir législatif. La seconde est celle-ci : Tapplicalion la plus naturelle du principe représentatif au pouvoir exécutif, consiste à rendre les minisires politiquement responsables devant les Chambres. Donc naturellement, le régime représentatif aboutit à la responsabilité parlementaire des ministres, au régime parlementaire.

l.a (>renuèri3 proposition n'a pas besoin d'une liTTigue ilisciission, elle est comme évidente. La nation a il mil à la liberté, et pour les peuples conlemjïorains, la liberté consiste, entre autres choses, h se gniivi'miT soi-môme. Selon l'expression anplaise, la IKu^rlé, c'est \e self government,

Ka premiiTc et la plus importante conquête de la liberté \\\n^\ conçue est la conquête du pouvoir IJgiskilii", ^Tun rôle essentiel, sinon d'un droit exclusif, dans Télaboration des lois. La loi est la maîtresse des sociétés modernes. Elle règle l'activité des agents de [autorité publique, comme celle des particuliers; elle proclame les droits de chacun; elle. consacre et protège les intérêts les plus précieux. On com[irend que le premier et le plus ardent oiFort des peuples en marche vers la liberté soit pour la possession du pouvoir législatif. On comprend ni«>riie qui- la victoire obtenue sur ce point, les peuples paraissent satisfaits... pendant quelque tcmp^.

Pourtant, comment s'en tenir là? Si la liberté est bonne on soi, si le self government est la règle des petiplcs modernes, pourquoi limiter la liberté

POUR LE RÉGIME PARLEMENTAIRE i9

et le self government, le système représentatif, à la loi toute seule? Pourquoi exclure de ses bienfaits le pouvoir exécutif? Pourquoi laisser la liberté incomplète, lui refuser dans le domaine exécutif rheureuse, la salutaire, la pacifiante influence qui lui est reconnue dans le domaine législatif?

Faire la loi, du moins contribuer à le faire, cela est beaucoup ; cela n'est pas tout, ni même assez. La loi est souvent vague, parce qu'elle est générale; les conditions et les limites qu'elle donne à Faction du pouvoir exécutif, les garanties qu'elle accorde aux droits individuels, ne sont pas toujours assez précises pour écarter tous les actes tyranniques ou mauvais. Il est nécessaire que les peuples, après avoir acquis le droit de formuler les règles générales, acquièrent le droit de les appliquer aux cas particuliers, La législation ne suffit pas; il faut encore l'administration. C'est seulement après cette dernière victoire, que la liberté régnera en souveraine, que le peuple jouira du self governraent plein et entier, que toutes les autorités travailleront au bien public, tel que la nation le conçoit et le désire.

Au reste, il serait chimérique d'assigner une limite définitive au principe représentatif. Il est animé, comme toutes les libertés, d'une force cxpansive qu'on peut diriger, modérer peut-être,

non pas arrêter ou tuer; c'est une onde puissante qui progresse inexorablement, qui tourne ou emporte les digues opposées à sa marche.

A cet égard, les faits sont démonstratifs. Je citerai bientôt des circonstances qui attestent les progrès que fait presque en tous les pays l'idée de la responsabilité politique des ministres. Pour le moment, je constate que, dans plusieurs nations, le principe représentatif a été appliqué autant qu'il peut l'être au pouvoir exécutif: le Chef de l'Etat y est électif, c'est-k-dire représentatif selon les idées modernes. La République est, pour beaucoup de théoriciens, le terme logique, fatal, de l'évolution qui entraîne les régimes représentatifs. Ce terme est atteint par tous les Etats autonomes de l'Amérique, par la France, par la Suisse. Les autres nations ont conservé une royauté héréditaire. Mais ridée républicaine y est répandue et son succès n'est peut-être, en quelques pays, qu'une question de temps. Partout, sauf les nations qui, comme la Russie, ignorent le système représentatif, les théoriciens et les politiques ont une tendance à considérer le roi comme un des représentants de la nation. Partout ou à peu près, le principe représentatif a entrepris de conquérir le pouvoir exécutif.