POUR BÉDUINÉ LE OOÛŸ DE LA VIE
le droit de réclamer des dits Marchands, le pourcentage qu'il lui sera alloué, pour leur donner l'encouragement de ses membres. ‘
Il est laissé à la discrétion du “Conseil d'Administration” de fixer ce pourcentage plus hant mentionné.
37. Il est aussi laissé à la discrétion du “Conseil d'Administration” de s'occuper d'Assurance contre le Feu et sur la Vie et pour ces fins de s'entendre avec les différentes Compagnies d'Assurances; pourvu toutefois que la commission qui en sers réalisée retourne au prorata aux membres actionnaires de la Société.
38. Il est également laissé à la discrétion du “Conseil d'Administration” de la Société, de créer un fonds de réserve total ou partiel au lieu et place de payer des dividendes annuelles entières à la fin de chaque exercice. Au sujet de ces dividendes, chaque membre en recevra non seulement en proportion de sa mise, mais aussi proportionnellement à la duré du temps qu'il aura été membre pendant le cours du dit exercice annuel.
2. Ii est entendu que le “Conseil d'Administration” est totalement prohibé aux membres fournisseurs-contractants avec la Société. Ces fournisseurs-contractants pourront cependant faire partie du Comité de surveillance.
4. Il sera aussi loisible à la Société de nommer une Commission dans chaque paroisse, pour s'enquérir si le prix des Marchands fournisseurs au détail et encouragés par la Société n'est pas excessif et dans ce cas, les dits Marchands devront produirent leurs factures d'achat au prix du gros, à la dite commission.
ai. La Société aura le droit d'exclure tout membre qui prendra une entente individuelle d'encourager un Marchand ou un fournisseur autre que ceux qui lui seront désignés par la Soci*é.
42. Les membres chargés de l'administration et de la direction de la Société, seront personnellement responsables des torts occasionnés par la violation des règlements ci-dessus ou qui pourront ètre dictés ultérieurement.