TUR FAMA SUI

« Que dans cet écrit et notamment aux pages 38, 39, « 207, 229, 27] et 30 i, il a tenté d'affaiblir par des ca- '< lomnies et des injures le respect dû à la personne et à '( l'autorité du Roi.

« Met l'appellation au néant, ordonne que ce dont es!

'20'» N'I)^ l'I'^ I.AH.XOT

<( appel sortira effet, condamne Rioiist en l'amende et aux « dépens. »

Siégeaient le 20 mars 1817 au tribunal de première instance :

MM. Le chevalier Ciiréhe.n uePolv, Prcsidenl. Le chevalier (îautier de Ciiai'.naci:, Juge. Le chevalier Philippe de la Marmère, Ju(jp. Le chevalier Gorneau, ■fuf/p ^^upjdèant.

DiELDONisÉ, Juge supplcaiii .

Vatlmesnil, portant la parole.

M. Hua avait soutenu l'accusation, en sa qualité d'a- Tocat général, devant la Cour ainsi composée : Président: MM. CiiOPi> d'Arnouvuxe.

Go/iseil/ers : Parisot, Brière de Boanaire, Lucv.

Le Chassier de Mery, Moist.merqué.

Monteloux de la Villeneuve.

Auditeurs : Espivext, Faure.