Pourquoi des propriétaires a Paris?: Dédié aux locataires

L'auteur de ce petit écrit avoue humblement qu'il est propriétaire : il jouit de par rhéritage, de cette noble prérogative, du droit d*user et d'abuser^ ^'2^5 uiendi et abntendi, comme disent messieurs les jurisconsultes, avocats, huissiers, défenseurs ofiScieux et autres légistes; il possède un immeuble et il l'administre^ hélas I Par la force des choses, il se trouve

placé dans une situation si équivoque, que s'il peut à la rigueur espérer vendre son immeuble , il a la triste certitude de ne pouvoir trouver dix raille francs à emprunter par première hypothéqué, tant est terrible la concurrence que les valeurs cotées à la Bourse ont élevée contre les placements immobiliers. Il s'est donc souvent étonné du bonheur que Ton attribue à un homme forcé de s'occuper d'impositions à payer > de réparations à surveiller, de locataires à contenter, de portiers à ramener à l'ordre, et après avoir examiné de saog-froid la position du propriétaire, qui, après tout, n'est ni inviolable ni sacré , il en est arrivé à cette conclusion que ce personnage n'est pas absolument nécessaire aU maintien de Tordre public ou indispensable à la

prospérité du t)ays €ft à là gloire de la capitale; quH poutraît même n'àit^ qu'une superfétation sociale et qu'on pourrait énflti le remplacer avantageusement pour son plus grand bonheur personnel et poiit* celui dé ses locataires.

Essayons de faife entrer cette 6onvictîon dans votre esprit étonné, et commençons , cher lecteur, par définir ce qu'on appelle un propriétaire de maison à Paris; nous nous occuperons ensuite du cortège qui l'environne^ depuis son gérant, quand il en a un, jusqu'à son portier : existe-i-il un propriétaire sônô portier? NoOs pàrlei^ojs peut-être de l'architecte, du notaire et de l'exécuteur de ses commandements , l'huissier; nous arriverons, par ces transitions accidentées, au locataire.

11 faut bien dire d'abord, en manière de

profession de foi , que si l'auteur n*est pas brûlé d*un ardent amour pour le propriétaii>aeQ général, il a voué un culte sans réserve à la propriété, ce qui est bien différent. La propriété, selon Texpression d'un homme d'Ëtat éminent, est «un fait général, universel, le plus respectable^ le plus fécond de tous. »

Le propriétaire est autre chose, examinons-le.

La CLASSE des propriétaires se divise en plusieurs genres:

Au premier rang nous trouvons le propriétaire héréditaire^ celui qui a reçu de son père un immeuble nommé patrimonial, parce qu'il est en effet le patrimoine de la famille ; c'est une sorte de dépôt conQé à sa garde et qu'il est de son devoir et de son honneur de rendre à ses enfants

iatact^ sinon amélioré; il doit s'étudier à Tentretenir et à l'administrer convenablement. Celui-là est imbu de traditions qui sont pour lui une espèce de code^ certains usages admis ne souffrent pas à ses yeux de dérogation : Tarchitecte^ le notaire, le portier font en quelque sorte partie de l'immeuble jusqu'à ce que la mort les en sépare o L'usage respire en eux, et il règne sur tout cela un air d'importance et de dignité qui maintient les préjugés et sauvegarde la règle.

Après lui se présente le propriétaire administrateur de l'immeuble dotal , ce* lui-là est une espèce de king consorty il administre, mais ne possède pas, en ce sens qu'il ne peut pas aliéner.

A sa suite immédiate, le propriétaire emphytéotique accourt en toute hâte;

c*est une individualité éphémère qui ne se rencontre que sur les terrains de la Cfaaussée-d'Antin et dans quelques autres localités où les hospices, pour éviter des mutations fréquentes et des frais de gestion, ont abandonné pour quatre-'Vingt-dix-neuf ans ordiÉiaîrement, le (froit de propriété à un cessionnaire qui n'est qu'un locataire déguisé. Mais comme il serait un peu prétentieux à lui d'espérer voir la fin de sa jouissance , on peut l'admettre parmi les propriétaires, et avec d'autant plus de raison que Temphytéose elle-même est une propriété greffée sur le fonds : l'emphytéose peut s'hypothéquer, s'aliéner, être saisie et expropriée, c'est donc une propriété réelle.

Vient ensuite la tourbe et la plèbe, les tuteurs* et administrateurs salariés r^ré-

sentant les ppopriétaûes mineurs, les communautés religieuses., le^ bospipes; les absents, etc.

n reste enfin, comme au fond du creu* set^ mais non aussi pur que Tor, ]e propriétaire essmtiel, celui qui a acheté son immeuble avec les gains de son comnierce, la sueur de son front, les bénéfices faits à

la Bourse, ou le produit d'bei)reuses spé-

# culations ; celui-là peut être appelé le propriétaire à juste titre; son allure trahit sa qualité, incessu patet^ et ce n'est pourtant pas un Dieu. Il a sa maison, dont il est glorieux; son architecte, dont les devis le désespèrent; son notaire, dont la considération le flatte; 50» couvreur, son menuisier, «on serrurier, 50» vidangeur, qu'il surveille dans leurs intéressants travaux, qu'il malmène, tourmente , rudoie à sa

guise; il a son portier qui l'écoutejespectueusement la casquette à la main, il est propriétaire ! Il peut fixer à son ^ré le taux des loyers de son immeuble , paie ses contributions, ne se fait pas chérir de ses locataires, et conquiert le droit d'être électeur, membre du conseil municipal, juré, garde national^ de donner des leçons au gouvernement de son choix , et de» le laisser choir à l'occasion.

Il y a bien encore à côté du propriétaire un intéressé qui, sauf Yaliénationj a un droit médiat sur Timmeuble, c'est le créancier privilégié ou hypothécaire : son droit se borne à demander et à exiger même le paiement des intérêts de son capital , mais il arrive pourtant à exercer une action directe sur l'immeuble engagé, le jour où il provoque l'expropriation à

défaut du remboursement de ce éditai.

£h bien ! disons-le franchement, aucun de ces individus n'est indispensable au maintien , au progrès de la société. Ils possèdent et voilà tout, jjue ce soient les uns ou les autres^ quels que soient leur sexe , leur mérite , leur nullité^ leur aptitude, leur moralité ou leur égoïsme , tout cela ne tient en rien à la qualité de propriétaire^ ils n'ont besoin d'aucune étude, d'aucune connaissance spéciale ou autre, ils ne font ni stage, ni apprentissage, ils sont parce qu'ils sont, on peut les déplacer sans que l'ordre établi en soit altéré, et la preuve en est évidente chaque jour.

Le prêtre meurt, il emporte au tombeau les regrets des ftines pieuses qui avaient abrité leurs douleurs et leurs

expiiitiond so^is r$îl6 paternaUe €t modératrice de sa diirection $piriti^lie.

Le général qui a conçu le plan de la campagne et qui aspire à la victoire, trouve la moril sur le cbamp â'honn&ur, nne armée tout entière est compromise; il se trouvera des braves pour la diriger, mais rinspiration du génie militaire fait défaut.

L'avocat^ le médecin meurent, laissant dans les alarmes les clients doni ils possédaient les confidences; ils connaissaient les affaires des uns^ les tempéraments des autres^ ils les avaient aidés de leurs conseils , ils avfi^nt prévenu les procès , les maladies, sauvé Thonneur et la vie^ Il y a encore des pleurs pour c^iixrlà , on les remplace dans les a^tes indispensables^ mais non dans la oonfiance qui les a

honorés et qui manque* de point d'appui après leur mort.

L'artiste meurt, et son œuvre inachevée appelle en vain son génie éteint.

Le philosophe 7 Tbomme de lettres meurent, emportant avec eux la pensée qui allait émouvoir les âmes ou féeonder le monde et ({ue nul ne peut deviner.

Le négodant meurt^ ses affaires sont troublées ou compromises, il faut une intelligence et une aptitude pour en renouer le fil et les diriger.

Chacun enfin dans la vie sociale a sa raison d'être, par le génie, par le cœur, par rimagination , par la science^ par le travail surtout, et chacun, à la fin de sa journée, laisse, en retournant vers le Créateur, une place vide , qui n'est pas au

premier occapaat^ niak au plus intelligent et au plus laborieux.

Le propriétaire, lui, ne orieurt pas!

L*faomaie teaé j il est vrai , à la terre la ffuenUle qui lui est si cbère, mais, comme le rameau du poêle^ sa tige ^anchée en voit fleurir un autre, uno avutso non déficit aller. Le premier venu, son fils ou n'importe qui , possesseur de Targeot nécessaire pour payer l'immeuble, remplit ioponlinent sa place; rbéritage y pourvoit d'ailleurs. Après Thomme mûr , emporté par le tourbilloa des affaires et des plaisirs, égoïste, avare, brutal, vient le vieillard tombant en enfance , esclave de sots préjugés , infatué de sa vénérable qualité de propriétaire; à celui-là succédera Tenfant majeur d'hier, gâté par les faiblesses maternelles, enchaîné, rivé à la servitude

de la mode , du jeu y des soupers et des folles nuits, du club, du sport, etc.

Le propriétaire n'a riei| appris, il n'in<vente rien , 'ne perfectionne rjen^ il $st propriétaire; il touche ses revenus au taux qu'il a impo^ lui-ménoe^ administre ou n'administre pas, écoute ou n'écoute pas les réclamations des locataires^ i^ possède^ tout est dit. C'est lui, ce pourrait ne pas être lui.

Il n'y a dans Tordre social aucune classe de citoyens que l'on ne puisse remplacer plus facilement , puisqu'il ne faut pour combler te vide matériel que c^use leur déplacement, ni intelligence, ni savoir, nî expérience) ni vertus morales, civiles^ sociales, ou politiques.

Il y a mieux, la loi et la société ne demandent au pi*opriétaire aucune garantie

^ <8 — pour une gestion intéressant au plus haut degré la sécurité, la vie des personnes qui viendront habiter Fimmeuble qu'il possède. Au prêtre, au militaire^ au magistrat, à Favocat, au médecin, on impose des études sérieuses; au notaire, à Tavouéy à Thuissier, on prescrit des stages; l'artiste ne peut prendre le pinceau, le burin, Tébauchoir, qu^après avoir passé de longues années dans la comparaison, le recueillement et la pratique; l'employé fait un surnumérariat; le rcce^ veur donne un cautionnement; Fouvrier lui-même, dernier et respectable échelon dans la série du travail^ doit accom-plir un apprentissage. Chacun^ en un mot, en endossant une responsabilité quelconque , donne une garantie miorale ou pécuniaire, le propriétaire a seul le

privilège de l'insouciance, de la négligence, de l'incurie; les autres en souffrent^ il en jouit au contraire, et en abuse, jw abutendi! Nous ne parlons pas du mau* vais vouloir et des mauvaises passions qu'engendre I*amour de l'argent.

G*est donc une matière qui peut être remuée avec la plus grande facilité ; si elle excite quelque sentiment ce n'est certes pas celui de la sympathie; elle n'a pas d'entrailles et Ton n'en a pas pour elle; son cœur, c'est son loyer: le reste n'est rien.

La propriété, quoique protégée par son droit qu'elle voudrait appeler divin, si on récoutait, et qui n'est après tout que social, puisqu'il a été constitué et réglementé par la loi civile, a subi une première et énergique atteinte par la pro-

mulgation dé \é loi d'expropMàtioii pour «anse d'atifité publique, et eette alté* ^atîori capitale a été portée sous ie coup d'une nécefôité flagranle par l'un des ministreè les pltis émijoemment conservateurs du roi d&la bourgeoisie t Casimir Périar !

C^est qu'il avait compris que l'utilité publique est la loi suprême de l'État, que le droit si absolu du propriétaire doit céder quand le bien publie le réclame; il a voulu qu'on stipulât une indemnité légitime débattue juridiquement, et en cela il a fait une chose utile au pays, à la société tout entière; il a donné le premier coup à cet édifice jusqu'alors Inattaqué, il a démoli ce ridicule moulin de Sàns' Saueiy mais au profit de la satité publique, de la circulation générale, de la locomotion incessante de la population ; il a rendu

posÂfate ce précieux échange des pensées^, des seiHkneots^ des produits de la terre, da travail, de rindusMa^ il a facilité te règne de celte véiitable fraternité fondée sur les rapporta <}onstaois (tes individafe qoi cotiiposent la raee humaine*

La loi est donc veùue dire à rhomme établi- chez lui, dans utk domaine hérédi*taîre, dans uii asile o& ses vieux jour^ devaient voir se lever le soleil qui avait éclairé son berceau, où i^s souvenirs dès ancêtres étaient palpilimts , où Thomme enfin avait abrité avec amour ses espé*^ ranees les plus aimées, les plus caressées, songeant que la mort pourrait l'y frapper mais non Ty surprendre; la loi est arrivée brutale , inflexible , et elle a dit à cet homme retiré des agitations du monde : Donne-moi ta maison , il me

luit uo passage pour la circulation; do&ne-moî ton champ , mon chemin de fer va le traverser. Et tous ces propriéiaires endormis dans leurs oasis se sont levés, emportant dans leurs bras non leurs dieux lares y non les ossements de leurs ancétréSy mais quelques sacs d'écus^La société a-t-elle été troublée? On a remué la moitié de Paris, qfù. s'en est plaint?

Les indemnités ont été réglées, elles ont enrichi les uns, libéré les autres; et qui récrimine aujourd'hui? Ceux peut* être qu'on n'a pas expropriés.

Si un tel mouvement a pu se réaliser pacifiquement, il en est tm autre qu'il faut tenter.

La volonté puissante qui, «ous l'inspiration de la divine providaice, a conduit notre çhèi'c patrie à travers tant de rui-

nés, à travers tant d'écueils, pour la faire reparaître aux yeux éblouis de l'Europe frémissant de stupeur et d'admiration, plus glorieuse et plus florissante que jamais, peut seule conjurer les orages et dire au torrent écumant dans sa course :

Arréte-toil

Il se présente ici deux considérations capitales : d^abord, Tinfluence du propriétaire et de ses prétentions sur l'économie sociale; ensuite, la haine et l'antagonisme qu'elles excitent entre deux classes qui, à elles seules, constituent toute la société.

Il y a à Paris toute une population qui souffre dans la condition la plus essentielle de la vie : le logement. Sans parler des logements insalubres auxquels de

baotes solliciludes (mi défà porté re* mède, ii y a une quantité prodigieiise de logeiaeiits ioBDommades^ étroits^ sans mt^ SAjos Ittmièrt qol^ aujourd'hui , par d^ eaustes foudameittales, oui dttdint des prix ruineux pour ceux qui les occupant:

les uns s'enfuient dans les fkubom^^ dans les campagnes; les autres subissent une augmentation déraisonnable^ et pour avoir le logement^ diminuent Talidnentalion, rhabiiiement et toutes ces néeossités qui sont la santé et la vie*

Ok s'arrêteront les prétentions des propriétaires? Dieu le s^it ! Avec la population toujours croissante et toujours s'aggloHiérant sur un seul point, û, n'y a aucune raison pour, que les propriétaires n'élèvent leurs prétentions au delà du probable, tant que de nouvelles oonstrac-

tkms ne viendront pas rét«blip i'éqtiilibfe compromis.

D'une autre part, le caprice, là fantaisie des propriétaires, aa Heu d'atténuer \ë inal, lie fait que ^augmenter.

Noua iie noiis ferons pas l'écho des ré(»riininations incesisantes qui ont épuisé toutes les formes du langage* Un homme qui n'a en vue que deux choses : hùér h pitts eher possible ; reeeifoir au jour dit et même par anticipation la somme eœù géey et qui, pour obtenir ce double but^ ne fait aucune acception de personnes, de position sociale, doit nécessairement exciter des jalousies acres, des haines indomptables, parce qu'il blesse le locataire dans Tessence même de la vie so* cialé.

Nous ne pouvons pourtant passer sous

ttleoce des usages odieux qui ont pris force de loi.

Les six mois payés d'avance , qui font que pendant toute la durée d'un bail, fût-il de douze aus^ un propriétaire garde entre ses mains un capital paralysé poiur le locataire I mais dont le propriétaire touche injustement Tintéréty garantie léonine ! puisque Fobligation de garnir les lieux de meubles meublants en suffisante quantité et valeur pour garantir les loyers remplit déjà ce but, et cette garantie est toujours imposée à celui qui aie plus grand besoin de son argent, au commerçant, à rindustriel, à celui qui travaille enfin.

Ajouterons-nous le sol pour livre au portier, tombé un peu en désuétude^ le denier à Dieu eilÊ&étrenneSj en pleine vitalité;

La bûche prélevée par le portier sur le bois de chauffage du locataire ^ dlme inique 9 qu'il a la prétention d'exiger sur le charbon de terre et autres combustibles minéraux.

Nous tomberions dans cette interminable litanie des doléances des locataires;

Refus de réparations ;

Obligation de rentrer à heure fixe^ sous peine de coucher à la belle étoile ^

Interdiction des bains à domicile ^ d'introduction d'enfants, proscription des chiens, de ceux même qui ont revêtu le collier patenté , etc. , etc •

Toutes ces prohibitions , exactions ^ persécutions, investigations, blessantes et odieuses, qui constituent et entretiennent la guerre qui divisera sans cesse les propriétaires et les locataires, sont, on ne

peut le nier, une de nos plaies sociajBs les plus affligeantes: sévérité , raideur^ inflexibilité et insouciance de la part du propriétaire ^ matière inerte^ oisive et ia* dépendante; irritation, menace et haine de la part du locataire, ag^ol inteUigent, laborieiix , mais subalternisé.

Voilà les sentiments fraternels qui unissent deux claies de citoyens obligées à des rapports inévitables et indispensables et qui en font deux ennemis jurés; qu'on ne s'y trompe pas ! il y a au fond ds cette haine de profondes tempêtes, une fois déjà nous les avons entendues gronder sourdement et ne se manifester que par de grotesques hommages, de pacifiques drapeaux; le volcan n'a vomi qu'une fusée. Dieu veuille nous épargner un dénasii^e dont les tristes

e£Ms seFaie&i la Fuine de la société!

gt Ton examinait avac attention les fo* Béâtes eoftôéquences de ces deux prin* eipes^ on verrait inscrits en lettres sanglantes dans les comptes rendus des séance des tribunaux , les signes précurseurs du bouleversement social que Tavenlr MOUS réserve.

Montrer du doigt le nuage qui grossit à rhorizon est déjà une marque de prudence; indiquer Ta^ie et Tabri est la véritable sagesse.

. Si au lieu de cette foule de propriétaires imbus de mille préjugés^ exigeants sans raison, insouciants par habitude, il se trouvait: un être moral doué de lâ plus haute et de la plus paternelle prévoyance, toujours attentif au bien-être et à la salubrité publique, tenant dans sa main puis-

santelabalanceinodératrice, sanspassion, sans partialité; sans haine, prêt sans cesse a exécuter tous les embellissements de la capitale, à favoriser tous les accrûissements nécessaires, ne serait-ce pas un progrès immense dans la voie de Ta prospérité publique?

Cet être moral existe, c^est la ville de Paris représentée par un coaseil municipal spécial, composé d'hommes compétents et expérimentés.

Qu'une loi intervienne et donne à ce conseil le droit de provoquer Texpropriation de tous les immeubles existants dans l'intérieur des fortifications;

Que cette loi soit ainsi conçue :

1» £a ville de Paris est autorisée à faire exproprier tous les immeubles existant dans l'intérieur des fortifications.

Sont exclus de laprésenie loi les monuments publics et les palais et bâtiments appartenant à la liste civile et à F Etat.

2° te prioâ des estimations sera rem^ bourse en obligations dites immobilières, divisées par coupons de 5,000 fr. et de 1,000/r.

3^ Ces obligations nominatives auront tous les caractères de la propriété foncière ^ elles seront soumises a ï impôt, et leur transmission sera frappée des droits dont sont grevés les immeubles; elles seront saisissables.

4* Ces obligations auront droit à un intérêt qui sera réglé tous les six mois par le conseil municipal spécial de la ville de Paris; ces intérêts pourront être frappés d'opposition.

5» Xa transmission des obligations im-

mobilièrei se fera par le minisière des notaires.

La transcription devra en être inscrite au bureau de la conservation des titres.

6^ La viUe de Paris sera autorisée chaque année à émettre un nombre déterminé d'obligations y en rapport avec l'im^ portance des constructions exigées par t accroissement de la populationy sauf à créer un fonds d'amortissement pour le rachat des titres»

Examinons chacun des articles de cette loi.

i^ MODE d'expropriation.

Le mode d*expropriation existe , il ne s'agit que de le faire fonctionner sur une plus grande échelle.

Si cette opération d'expropriation, im-

mense au premier abord^ parait d'une exécution difficile^ nous répondrons que rien n'est plus aisé.

S'agit-il d'évaluer lesimmeubles ? Prendra-t-onpour base la valeur des locations déclarées actuellement? Non. Les tromperies des propriétaires seraient trop puniesy quoique bien justement. U y a deux bases plus équitables^ le montant de Ii^ contribution foncière, et une moyenne de locations à établir en prenant une jp^riode de vingt ou de dik ans*

Les propriétaires ne sont pas assez aveugles pour croire que Fétat actuel des choses puisse être considéré comme un état normal. 11 est évident que c'est le résultat d'une situation tendue, exceptionnelle et transitoire. L'équité veut donc que l'on ait recours à une moyenne^ que

reprenne sur vingt ans ou sur dix ans; e'est une chose à examiner^ mais c'est la seule base raisonnable.

2° REUBOURSEMENT DU PRIX.

- Le remboursement du prix des immeubles expropriés s'effectuerait au mo^fen d'obligations divisées en coupons de 5,000 et de 1,000 fr.

Les privilégiés et les créanciers hypothécaires seraient remboursés en pareilles obligations.

Le montant libre de la valeur des immeubles serait remis au propriétaire exproprié.

Les privilégiés et les hypothécaires ne peuvent demander plus que ne représente riomneuble engagé, et robligation nomi-

native qui leur est remise représente lew capital.

L'avantage peur les propriétaires et les créauciers est flagrant^ leur capital paya-* lysé leur est rendu en quelque sorte mobilisé par la facilité de la ciroulation, et en conservant néanmoins les caraelè)^ immobiliers, leurs intérêts sont assurés parla gestion de la ville de Paris <