NATURE DES OBLIGATIONS IMMOBILIÈRES
L'obligation immobilière étant la vepfé^ sentation de Timmeuble exproprié^ en doit conserver tous les caractères.
Ce n'est pas une action, cherchant un capital qui consente à s'aventurer dans une opération aléatoire ou industrielle, c'est
un capital immobilier^ ayant sa garantie dans les immeubles compris dans la circonscription des fortifications et dont le revenu doit être appliqué exclusivement au paiement des intérêts des obligations.
Ces obligations ont une forme spéciale, uniforme, elles sont nominatives, elles ne peuvent s'aliéner que selon une règle particulière, elles sont soumises à Timpôt foncier, elles sont saisissables.
Et qu'on ne pense pas leur ôter en cela de leur importance ; une valeur qui peut être saisie est plus respectable et plus honnête que celle qui fuit le créancier en bravant âes justes réclamations. Il en est ainsi des immeubles, il doit en être de même des actions immobilières.
Craint-on de jeter sur la place trop de talèurs négociables?
Nous ferons remarquer d'abord que ces titres ont déjà leurs propriétaires.
n faut considérer en second lieu que si des mutations s'opèrent rapidement, TÉtat en profite, puisque le droit sur la trans*mission est maintenu comme il existe aujourd'hui sur les ventes d'immeubles*
Si enfin Tagiotage opère sur ces valeurs, il opérera sur une base sûre, puisque ces obligations présenteront plus de solidité que les actions de la Banque elle-même, qui n'a pas toujours son capital dans ses caisses.
Et ne vaut-il pas mieux avoir des valeurs circulant toujours et facilitant les transactions de toute espèce qu'un immeuble d'une vente lente, d'une réalisation longue, comme nous le verrons tout k l'heure, et retenir enfin les capitaux en
France, an lieo deles entraîner dans des spéculations étrmigères et lointaines ?
La sitni^tion du propriétaire s^a grandement améliorée par l'expropriation ; quand il aura son titre en main dégrevé d'hypothèques et libre de tout engagement, sa position sera claire et liquide.
Mais comment se fixerart^on sur la fortune des individus? une maison, un immeuble s'annoncent d'eux-mêmes, et l'on peut savoir la valeur d'un homme en voyant son immeuble! assurément, mais sous la réserve que Ton aura eu la prudence de passer par le bureau de la conservation des hypothèques , où Ton apprend d'ordinaire des choses assez importantes ^ car une maison n'a une véritable valeur qu'à la condition qu'elle est libre de tout privilège ou hypothèque.
Avec robiigation immobilière au contraire^ rhomme qui pose le ehiQre de ea fortune, peut donner la preuve à Tappui, te titre parle de lui-mén^e^ et la représentation de ce titre, comme la pièce de monnaie, constate sa valeur, puisqu^il ne peut exis*ter entre les mains du propriétaire que s'il est libre de tout engagement. Le dépôt à la conservation des titres étant la conséquence au contraire de Thypothèque légale, paralyse la tran^nission en assu« rant la garantie due au mineur pour sa tutelle, à la femme pour sa dot, à TÉtat pour la gestion et le maniement des deniers publics.
