fr. l'hec

Id.

fondation d e

tare avec mini-

factoreries dans

mum de 3.000 fr.

le Haut Congo.

par terrain d'un seul tenant (arrêté du 3 février 1898 B. 0. p. 32).

Terres pour

Prix à fixer par

Id.

habitations ou

les autorités au

maisons de

Congo.

commerce dans

les circonscrip-

tions urbaines.

Le pi-ix étant payé, la terre est alors enregistrée par le conservateur des titres fonciers et moyennant 25 francs nn certificat est remis au propriétaire.

Les mines qui pourraient se trouver dans une propriété restent propriété de l'État. Elles ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'une concession spéciale.

Toute concession de mines est d'une durée de 99

ans

Lorsqu'on a obtenu celle-ci on doit payer une taxe fixe de 2,500 francs pour chaque certificat. Plus 10 francs par hectare de mines de métaux précieux ou 5 francs par hectare d'autres mines.

Pourquoi et comment nous devons coloniser 63

On est également tenu de verser à l'Etat 5 % dans les bénéfices.

Ainsi qu'on vient cle le voir, ce régime n'a rien d'excessif et est même très libéral et à mon avis, il ne faut rien v changer puisque jusqu'à nos jours, il a donné de bons résultats.

Je parle bien entendu pour tout le Congo, excepté le Katanga ainsi que les centres où l'on voudrait créer des colonies de peuplement ou le système devrait être tout autre et encore simplifié.

Là par exemple, tous les lots devraient être faits d'avance ainsi que le certificat de propriété afin que lorsque l'occupant arrive, il n'y ait plus que son nom à inscrire.

Nous reviendrons d'ailleurs sur ce chapitre, lorsque nous parlerons du Katanga.

Le tarif douanier n'est ni plus exagéré ni plus vexatoire que le régime foncier.

Qu'on en juge plutôt.

Le tarif des droits sur les produits importés au Congo est généralement de 10 %, sauf pour les alcools où il est de 100 francs par hectolitre ne dépassant pas 50 degrés.

Les navires, les bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie et à l'agriculture, ainsi que les locomotives, voitures et matériel de chemins de fer sont imposés à 3 °/o.

Pendant tout le temps de la construction de la voie ferrée, le matériel est exempt d'impôt.

Les instruments de sciences et de précision, ainsi que les objets servant aux cultes, les effets d'habillement et les bagages à l'usage du personnel, des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le

Pourquoi et comment nous devons coloniser

territoire du Congo sont exempts. Sont également exempts les animaux vivants de toutes espèces, ainsi que les graines destinées à l'agriculture. Les missions jouissent de 50 7o de réduction.

Les institutions charitables, tels que hôpitaux, écoles etc.. ne paient pas de droits.

Les droits de sortie sont les suivants :