‹ Pourquoi & [i. e. et] comment nous devons coloniserChapitre 10 sur 32 · PRIX · texte numérisé non relu

PRIX

Propriété de moins de . . . , . .

60 francs

IIO »

Pour chaque étendue de 10 hectares en plus jusque 100 hectares 40 francs; au-delà de 100 hectares : 150 francs pour chaque étendue de 50 hectares.

Les frais d'entretien des géomètres et leurs aides sont également à charge des possesseurs de terrains.

Toutefois ceux-ci peuvent se dispenser de la chose, en payant une indemnité de 12 francs par jour au géomètre et de 4 francs pour chacun de ses aides.

Lorsque cette formalité est accomplie, on doit effectuer le paiement de la propriété. Celle-ci se paie d'après le tarif ci-joint :

Pourquoi et comment nous devons coloniser

Situation des

terres et usage auquel elles

Prix de vente

Prix de location

Observations

sont destinées

Terres pour

loo fr. l'hectare

7 0/0 du prix de

A partir de

usage agricole

(décret du 3o no-

vente (décret du

l'année 1900, la

au Congo.

vembre 1898 B.

9 août 1893 B.

décision a été

prise au Congo de ne conclure

Terres pour

100 fr. l'hectare

Id.

aucun bail pour

fondation d e

plus 10 fr. par

un prix infé-

factoreries dans

mètre de dévelop-

rieur à i5o fr.

le Bas Congo.

pement du côté de

l'an On majo-

la rive si la par-

raitjusqu'à con-

celle est située le

currence de i5o

long d'un cours

fr. tout prix de

d'eau navigable

location infé-

(arrêté du 3 fé-

rieur à cette

vrier 1898 B. 0.

somme.

Terres pour

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