PRIX
Propriété de moins de . . . , . .
60 francs
IIO »
Pour chaque étendue de 10 hectares en plus jusque 100 hectares 40 francs; au-delà de 100 hectares : 150 francs pour chaque étendue de 50 hectares.
Les frais d'entretien des géomètres et leurs aides sont également à charge des possesseurs de terrains.
Toutefois ceux-ci peuvent se dispenser de la chose, en payant une indemnité de 12 francs par jour au géomètre et de 4 francs pour chacun de ses aides.
Lorsque cette formalité est accomplie, on doit effectuer le paiement de la propriété. Celle-ci se paie d'après le tarif ci-joint :
Pourquoi et comment nous devons coloniser
Situation des
terres et usage auquel elles
Prix de vente
Prix de location
Observations
sont destinées
Terres pour
loo fr. l'hectare
7 0/0 du prix de
A partir de
usage agricole
(décret du 3o no-
vente (décret du
l'année 1900, la
au Congo.
vembre 1898 B.
9 août 1893 B.
décision a été
prise au Congo de ne conclure
Terres pour
100 fr. l'hectare
Id.
aucun bail pour
fondation d e
plus 10 fr. par
un prix infé-
factoreries dans
mètre de dévelop-
rieur à i5o fr.
le Bas Congo.
pement du côté de
l'an On majo-
la rive si la par-
raitjusqu'à con-
celle est située le
currence de i5o
long d'un cours
fr. tout prix de
d'eau navigable
location infé-
(arrêté du 3 fé-
rieur à cette
vrier 1898 B. 0.
somme.
Terres pour