Première preuve, tirée de l'ancien Droit Germanique

• Voyez, au sujet de ces démêlés, les auteurs cités dans la note 1 de la page précédente.

2 Voyez le § 3 de ce second article.

a Ibid. § 1 et 2.

90. — Subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle, selon ce Droit,

91. — Disposition du même Droit sur l'élection de l'Empereur.

92. — Trois cas déterminés par ce Droit, où l'Empereur peut être excommunié par le Pape.

93. — Conséquences de cette excommunication, d'après les anciennes lois de l'Empire.

94. — La peine de déposition prononcée par les mêmes lois contre les princes hérétiques.