Tous ces droits hautement reconnus par les souverains

87. — Le roi de France, et quelques autres souverains, exempts de cette dépendance féodale.

82. — Les principes de Droit public que nous venons d'exposer dans les paragraphes précédents ne pouvaient manquer de donner au saint Siège, en bien des cas, une grande influence sur l'élection et la déposition des souverains. Mais celte influence devint beaucoup plus grande encore, depuis le dixième siècle, en vertu des droits de suzeraineté que la plupart des princes catholiques de l'Europe conférèrent librement au saint Siège sur leurs Etats. Rien n'est mieux établi par l'histoire, que ces actes solennels, par lesquels des souverains, d'ailleurs indépendants du saint Siège dans l'ordre temporel, se déclaraient librement ses feudataircs, en lui faisant hommage de leurs Etats. Il ne s'agit point ici d'examiner quels ont pu être les motifs de ces actes de dépendance qui nous semblent aujourd'hui si extraordinaires;

vassal ou feudataire de ce dernier, parce qu'il tient de lui ton fief ou son domaine.

nous verrons bientôt que, dans les circonstances où se trouvait alors la société, ils étaient fondés, non-seulement sur des motifs de religion, mais encore sur des motifs évidents d'intérêt public f . Mais quelle qu'ait pu être la force de ces motifs, il nous suffît, pour le moment, d'établir le fait de cette dépendance, que la plupart des princes catholiques de l'Europe s'imposèrent librement à l'égard du saint Siège, depuis le dixième siècle.

83. — Le premier exemple qu'on en trouve dans l'histoire, est celui de Robert Guiscard, fondateur du royaume de Naples en 1059 2 . Voici la formule du serment de fidélité qu'il prêta au Pape, en recevant de lui l'investiture de ses Etats, et que Baronius rapporte, dans ses Annales, d'après les archives du Vatican, où on la conservait encore de son temps. « Moi Robert 3 , par la grâce

' Voyez plus bas, chnp. 2, art. 1, § 2.

2 Léo Ostiensis, Chronic. Cassin. lib.3, cap. 12, etc. — Baronii Annales, t. xi, anno 1059, n° 67, etc. Fleury, Sut. ccclés. t. xiii, liv. 60, n° 39. - Voigt, Hùt. de Grégoire VII, t. ii, chap. Il, pag. 372. Voyez aussi le (ont. i, chap. 1, p. 25-30.

1 * Ego Robertus, Dei gratin et sancli Pétri, dux Apnliœ, » et Calabriœ,ti utraque subveniente, futurus Sicilia?; ab »» bac horaetdeinceps ero fidelis sanctaïRomana: Ecclesiae, » et tibi domino meo Nicolao papa?. In consilio vel in » facto, unde vitam aut meinbrum perdas, aut captus sii

» de Dieu et de saint Pierre, duc de Pouilleet de Cala- » bre, et, par la même protection, bientôt duc de » Sicile; je serai fidèle dès aujourd'hui et dans la » suite à la sainte Eglise Romaine, et à vous mon

» mala captione, non ero. Consilium quod mihicredideris, » et contradices ne il Uni manifestent, non manifestabo ad >» tu uni datnnum, me sciente. Sancta» Romaoa? Ecclesia? »» ubique adjutor ero, ad tenendum et ad acquirendum » régal fa sancti Pétri, ejusque possession es, pro meo posse, » contra onines homines; et adjuvabo te, utsecureet ho- >• noiifice teneas papatum Romanum, terramque sancti » Pétri, et principatum : nec invadere, necacquirere quae- » ram, nec etiam deprxdari presumam, absque tua tuo- ■ r unique successoruin, qui ad honore m sancti Pétri » intraverint, certa licentia, praeter illam, quam tu mihi » concèdes, Tel tui cou ces su ri sunt successores. Pensionem » de terra sancti Pétri, quam ego leneo, aut tenebo, sicut sta- » tutumest, recta fide studebo ut illam annualiterRomana v habeat Ecclesia. Omnes quoque ecclesias, qua? in mea » persistunt dominatione, cum earum possessionibus, di- >• mittam in tua potes tate ; et defensor ero illarum ad fide- » litatem sancta? Romana? Ecclesia?. Et si tu, vel tui suc- » cessores, ante me ex hac vita migraveriiis, secundum » quod monitus fuero a meUoribus cardinalibus, clericis » Romanis, et laïcis, adjuvabo ut Papa eligatur, et ordine- »» lur ad honorem sancti Pétri. Haec omnia supra scripta » observabo sancta? Romana? Ecclesia? et tibi, cum recta » fide, et hanc fidelitatem observabo tuis successoribus, » ad honorem sancti Pétri ordinatis, qui mihi firmaverint » investituram a le mihi concessam. Sic me Deus adjuvet, et » ha?c sancta Evangelia.» A pu il Baron ii Annales, ubi supra, n° 70.

> seigneur pape Nicolas. Je n'aurai part à aucun » conseil ni action contre votre vie, vos membres, » ou votre liberté. Je ne manifesterai point sciem- » ment, à votre dommage, les desseins que vous » m'aurez confiés, et que vous m'empêcherez »de manifester. J'aiderai en tous lieux, et de » tout mon pouvoir, la sainte Eglise Romaine, » envers et contre tous, à conserver et acquérir » les biens et les domaines de saint Pierre; je vous » aiderai à conserver avec honneur et sûreté la » papauté Romaine, le territoire et la principauté » de saint Pierre; je ne chercherai point à cnva- » hir, acquérir, ou enlever, sans votre permission » et celle de vos successeurs dans la dignité de » saint Pierre, d'autres possessions que celles qui » me seront accordées par vous ou par vos succesy> seurs. Je m'efforcerai, de bonne foi, de payer » annuellement^ l'Eglise Romaine la redevance » qui a été statuée, sur la terre de saint Pierre que d je possède maintenant, ou que je posséderai dans la » suite. Je remettrai entre vos mains toutes les » églises de mes domaines, avec leurs dépendances, et je les maintiendrai dans la fidélité » à la sainte Eglise Romaine. Si vous ou vos suc- » cesseurs mourez avant moi, j'aiderai à choisir » un Pape et un digne successeur de saint Pierre,

» selon les avis qui me seront donnés par les » meilleurs cardinaux, clercs et laïques Romains. » J'observerai de bonne foi,envers l'Eglise Romaine » et envers vous, toutes les choses susdites, et je » garderai la même fidélité à vos successeurs dans » la dignité de saint Pierre, qui me confirmeront » l'investiture que vous m'avez accordée. »

84 Plusieurs lettres de Grégoire VU su pposent qu'avant son pontificat, le saint Siège avait acquis un pareil droit de suzeraineté sur d'autres Etals; car en soutenant ses droits sur l'Espagne, la Hongrie, et quelques autres royaumes, il se fonde principalement sur une ancienne coutume, reconnue des souverains eux-mêmes 1 . Il est vrai que l'origine

1 « Non latere vos credimus regnum Hispaniœ, ab and- » quo, proprii juris sancii Pétri fuisse, et adhuc (licet diu a » paganis sit occupatutn) lege tamen justitiae non evacua- » ta, nulli mortalium, sed soli apostelica? Sedi ex aequo » peitinere. » Gregorii VII Epist. lib. 1, epist. 7.

« Nam, siciU a majoribus patriœ tuœ cogrwscere potes, »• regnum Hungariœ sanctœ Romance Ec< iesiœ proprium est, m a rege Stephano olim beato Petro, cum omni jure et » polestate sua oblatuni et dévote tiaditum. » Idem, lib. 2, epist. 13, etc. Voyez quelques autres lettres du même pape citées par Bossuet, Defetis. Declar. lib. 1, sect. 1, cap. 12, 13 et 14. — Fleury, Hist. ecclcs. t. im, liv. 73, n° 11. — D- Ceillier, Hist. des Auteurs ecclés. t. xx, p. 662. — Voigt, Hist. de Grégoire PIl 9 t. i, p. 269, etc. n, 128.

de cette coutume, et les titres des différentes concessions invoqués par Grégoire VU ne nous ont pas été conservés; mais ils pouvaient exister encore, ou du moins être connus ayec assurance au temps de ce pontife : la manière même dont il s'exprime ne permet pas de douter qu'ils ne le fussent; et il est tout à fait incroyable qu'il les eût invoqués avec autant de confiance, s'ils n'eussent alors été regardés comme incontestables \

85. — Depuis le pontificat de Grégoire VII, plusieurs autres souverains firent hommage de leurs Etats au saint Siège. Nous remarquerons en particulier Godefroi de Bouillon, roi de Jérusalem, en 1099 9 ; Roger, fondateur du royaume de Sicile, en 1130, et Charles I er , roi de Sicile, en 1276 5 ; Pierre II, roi d'Aragon,

" On doit corriger, d'après ces observations, un grand nombre d'auteurs modernes, qui reprochent très-durement à Grégoire VII et à ses successeurs leui s prétentions sur l'Espagne, la Hongrie et plusieurs autres Etats. Voyez à l'appui de nos observations les notes de M. l'abbé Jager •ur YHist. de Grégoire VU, par M. Voigt, t. I, p. 273 ; t. n, p. 214.

a Fleury, Hist. ecclés. t. xm, liv. 64, n" 67; liv. 65, n° 2 — Mi chaud, Hist. des Croisades, t. Il, p. 10.

3 Fleury, Hist. ecclés. t. xm et xvm, liv. 58, n 0 ' 3 et 57; liv. 85, n" 35; liv. 87, n° 2. — Darjel, Hist. de France, t. îv, année 1264.

en 1204 4 ; enfin les rois d'Angleterre, Henri II, en 1172, Jean-sans-Terre, en 1213, et Henri III, en 1216 *.

86. — Tous ces États, et quelques autres dont nous ne parlons point ici, étaient alors universellement regardés comme des fief* de l'Église Romaine ; et les souverains eux-mêmes le reconnaissaient hautement par leur conduite. Ainsi, le pape Innocent 111 ayant prononcé, en 1211, une sentence de déposition contre Jean-sans-Tcrrc, roi d'Angleterre, etdonné son royaume à Philippe- Auguste, roi de France, celui-ci ne fit pas difficulté d'accepter cette donation, et se disposa aussitôt à soutenir, par la force des armes, les droits qu'il tenait uniquement de la concession du Pape 3 . Les droits du saint Siège sur la Sicile ne furent pas moins solennellement reconnus en France sous le règne de saint Louis 5 . Le Pape

1 Fleury, Hist. ccclés. t. xvi, liv. 76, n° 10.

2 Lingard, Hist. d 'Angleterre, t. il, année 1176, p. 427, note ; t. ni, p. 43 et 107.

3 FIeury, Hisl.ecclcs. t. xvi, liv. 77, n 01 5 et 23.— Daniel, Uist. de France, t. m, année 121 1 . — Velly, Hist. de France, t. m, p. 468.

* Daniel, Hist de France, t. îv, année 1264 et 1265. Ce fait important est reconnu par Velly, Michaud et plusieurs autres écrivains d'ailleurs très-peu favorables aux prétentions du Pape sur la Sicile. Voyez Velly, Hist. de

ayant donné le royaume de Sicile à Charles d'Anjou, frère du saint roi, celui-ci, pour diverses raisons politiques, et peut-être aussi par délicatesse de conscience, parut d'abord craindre de donner les mains à cette élection; cependant il y consentit enfin en 1265, et autorisa même la levée d'une décime sur le clergé, pour aider le comte d'Anjou à se mettre en possession du trône de Sicile. Quelques années après (en 1282), Philippe le Hardi se montra beaucoup plus facile à condescendre à de pareilles offres'. Le pape Martin IV, ayant excommunié Pierre III, roi d'Aragon, usurpateur de la Sicile, le priva, non-seulement de ce dernier royaume, mais encore de l'Aragon, qu'il donna à Philippe le Hardi, pour un de ses fils. Aussitôt le roi de France, non content d'accepter cette donation, se mit à la tête d'une armée pour faire valoir ses droits. Enfin, il est constant que, sous Philippe le Bel, celui de tous nos rois qui a soutenu avec plus d'éclat l'indépendance de la couronne de France, on ne contestait point, dans ce royaume, les droits du saint Siège sur plusieurs autres États catholiques,

France, t. v, p. 328;— Michaud, Hist. des Crois. t.v,p. 42.

" Fleury, Hist. ecclés. t. xvm, iiv. 88, n°* 10 et 19.— Daniel, Hist. de France, t. iv, année 1283. — Veliy, Hist. de France^ t. VI, p. 386, etc.

et particulièrement sur l'Empire ! . Los sentiments de Philippe le Bel, à cet égard, étaient si bien connus, que, dans le temps môme où il poursuivait avec plus de chaleur la mémoire de Boniface VIII (en 1311), le pape Clément V ne s'adressait pas à lui avec moins de confiance qu'aux autres souverains catholiques, pour lui demander son secours contre le doge et la république de Venise, dépouillés par le saint Siège de leurs droits temporels, en punition de leur félonie 8 .

87. — Ou doit cependant remarquer que, dans le temps môme où la plupart des souverains de l'Europe se reconnaissaient feudalaires du saint Siège, le roi et les seigneurs Français ont toujours tenu à honneur de conserver la couronne de France exemple de toute dépendance féodale. Ces sentiments, qui s'étaient déjà manifestés sous le règnede Philippe-Auguste, à l'occasion de la déposition du roi d'Angleterre Jean-sans-Terre,enl213 3 ,se mani-

1 Daniel, Hisl. de France, t. v, année 1303. — Velly, Aittf. de France, t. vu, p. 207, etc. — Hist. de ? Eglise Gallit, t. xii, année 1302, p. 325, 334, etc.— Bossuet, De/. Declar. lib. 3, cap. 24 ; lib.,,4, cap. 9, versus finetn.

2 Fleury, Hist. ecclés. t xix, L 91, n° 33. — Raynaldi Anncdes, anno 1309, n M 7 et 8.

\Fleury, Hist.ecctls. t. xvi, liv. 77, n° 60. — Daniel, Hist. de France, t. iv, année 1216, p. 236.

festèrent de nouveau , et avec beaucoup plus d'échu, à l'occasion des démêlés de Philippe le Bel avec Boniface VIII en i302\ Cette disposition n'était pas particulière à la France : nous verrons bientôt qu'elle lui était commune avec l'empire d'Allemagne; mais elle n'empêchait pas que, dans ces deux États, comme dans tous les autres, on ne reconnût des maximes de Droit public, qui subordonnaient, en certains cas, la puissance temporelle à la spirituelle. En effet, on a vu plus haut que, sous la seconde race de nos rois, le souverain était généralement regardé comme justiciable du concile*) et que les maximes généralement admises en Europe, depuis le dixième siècle, sur les effets temporels de V hérésie et de l'excommunication , n'étaient pas moins reconnues en France et en Allemagne, que dans les autres États 3 .

5 VII. — Droits particuliers du saint Siège sur

d'Occident.

8S. — Trois preuves principales de ces droits.