Semblables aveux de l'empereur Frédéric II

88. — Indépendamment des principes de Droit commun qui subordonnaient, en certains cas, la puissance temporelle à la puissance spirituelle , dans tous les Etats catholiques de l'Europe au moyen âge, les droits particuliers du saint Siège sur l'Empire d'Occident, au moins depuis le dixième siècle sont clairement établis par les plus anciens monuments du Droit Germanique ,par la persuasion générale des princes et des peuples de l'Europe, enfin par la conduite et les propres aveux des empereurs.

89. — 1° Les plus anciens monuments du Droit Germanique établissent clairement les droits dont il s'agit. On peut s'en convaincre en parcourant le Droit de Saxe et le Droit de Souabe, compilés au treizième siècle d'après les anciennes coutumes de l'Empire 2 , et longtemps en vigueur en Allemagne

1 Je dis, au moins depuis le dixième siècle; parce que l'origine de ces droits , comme on le verra bientôt, remonte, à vrai dire, jusqu'au temps de Charlemagne. (Yoyez plus bas, chap. 2, art. 2.)

2 Voyez le préambule du Droit de Souabe, que nous avons cité plus haut, § 1 er , n° 45, note.

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depuis cette époque. Les plus savants jurisconsultes Allemands du dernier siècle, et même de nos jours, regardent comme certain que ces deux Codes ont été d' une grande autorité en Allemagne, dans les jugements, depuis le treizième siècle jusqu'au seizième, comme renfermant tes lois et les coutumes du temps Ils ajoutent que ce sont moins deux codes différents, que deux rédactions d'un même code, Tune faite par un Saxon, et l'autre par un habitant de la Souabe. Nous rapporterons seulement ici, sur le sujet qui nous occupe, les principaux articles du Droit de Souabe, parce qu'il entre dans un plus grand développement.

90. — Il est expressément statué, dans le préambule de ce code, que l'Empereur tient son pouvoir temporel du Pape, et qu'il doit, aussi bien que tous les autres princes et magistrats séculiers, employer ce pouvoir à faire rendre au Pape l'obéissance qui lui est due. Voici les propres expressions de ce préambule* : « Dieu, qui

» Senckenberg, dans sa Préface du Droit de Souabe (§ *20), dit que ce point n'est plus contesté atijourcthui. C'est aussi je sentiment d'Eichorn, dans son Histoire de V Empire et du Droit Germanique, 3 a édit. tom. n, pag. 276, etc.

2 <« Quoniam itaque Deus nominatur princeps pacis, » bine, cum ad cœlos ascenderet, reliquit duos enses in » bis terris, ad tutelam christianitatis ; bos ainbos commi-

» est le prince de la paix, a laissé, en montant au » ciel, deux épées sur la terre pour la défense de b la chrétienté. Il les a confiées toutes deux à » saint Pierre, Tune pour le jugement temporel,

» l'autre pour le jugement ecclésiastique

» Le Pape donne à l'Empereur Vépèe du jugement » séculier K L'épée du jugement ecclésiastique a

» sit sancto Petro, unum propter judicium seculare, al- » teruin propter judicium ecclesinsticum.... Ensem judicii » secularis concedit Papa Imperatori. Ensià ecclesiasticus » Papse ipsi est concessus, ut debito tempore judicet, se- » riens super equiim candidiim; etlmperator débet Papa? » stapiam tenere, ne epbippium loco moveatur. Hoc ipso * indicattir quod omnem eum, quicuinque Papa? resistit, » quemque ipse judirio ecclesiaslico cogère non valet ad n obediendum, debeat Imper ator, et alii seculares principes et » jitdices, cogère per proscriptionem. »• Juris A lamannici seu Suevici prœfamcn,ri* 21-24, apud Senckenberg, ubi supra , pag. 6, etc.

1 Le Droit de Saxe présente ici un sens un peu différent : « Dieu, dit-il, a laissé deux épées sur la terre, pour pro- » téger la chrétienté ; au Pape, Tépée spirituelle; à PEirt- » pereur, l'épée temporelle. Il est aussi permis au Pape de » monter, au temps déterminé, sur un cheval blanc; et » l'Empereur doit lui tenir Tétrier, afin que la selle ne » bouge pas. Cela signifie que ... etc. » ( Speculi Saxonîci lib. 1, art. 1.) Mais il est certain, selon la remarque de Senckenberg, que la glosé du Droit de Souabe était conforme, non-seulement aux maximes de la cour de Rome, mais au sentiment alors universel. C'est ce que Senckenberg prouve en particulier par le témoignage de G rvah

» été donnée au Pape, afin qu'il prononce ses ju- » gemcnts, au temps convenable, assis sur un » cheval blanc (en signe de sa prééminence); » l'Empereur doit alors tenir l'étrier au Pape, » afin que la selle ne bouge pas Cela signifie que

de Tilbury, que nous citerons plus bas, et que nous confirmerons par plusieurs autres également dignes d'attention. (Note deSenckenberg sur le Préambule du Droit de Souabe, n°22.)

* L'usage où étaient autrefois les empereurs de remplir aupiès du Pape la fonction à'écuyer, particulièrement à l'époque de leur couronnement, était bien antérieur à La rédaction du Droit de Souabc et du Droit Saxon. Environ un siècle auparavant (en 1155), l'empereur Frédéric I er (Barberoussc), ayant fait difficulté de se conformer à cet usage, qu'il ne croyait pas suffisamment établi, ne balança plus à le faire, lorsqu'on lui eut montré que cet usage était fondé sur a" anciens monuments, et sur le témoignage de plusieurs seigneurs, qui avaient assisté (en 1133) à V entrevue de l'empereur Lolhairc H et du pape Innocent //. (Muratori, Anùquit. Iialicœ medii avi, tom. i, dissert. 4. — Fleury, HtsL ecclés. tom. xv, liv. 70, n° 5.)

Cet usage paraît même remonter beaucoup plus baut; car il en est fait une mention expresse dans plusieurs exemplaires du Sacramcntaire de saint Grégoire, en usage à Rome et en Fiance au neuvième siècle. {Sacram.Greg. de Coronatione imper, apud Muratori, Liturgia Romana ve/«j;Venetiis, 1748, 2 vol. in-fol. tom. it, pag. 464.) Nous indiquerons plus bas ( n - 107 ) les principales raisons qui établissent l'antiquité de ces exemplaires du Sacramcntaire de saint Grégoire. Mais, quoi qu'il en soit de ce point de cri-

au moyenTage. -477

» si quelqu'un résiste au Pape, et que celui-ci ne » puisse le contraindre à l'obéissance par le juge- » ment ecclésiastique, l'Empereur, ainsi que les au- » ires princes et juges séculier s, doivent l'y contrain- » dre par la proscription (civile.) »

91 .—Plusieurs articles du môme Gode entrent, sur ce sujet, dans un détail remarquable. Voici les principales dispositions relatives à l'élection de l'Empereur : « Le choix du Roi (des Romains) ap-

» partient aux Germains // reçoit le pouvoir et le

» nom de Roi, lorsqu'il est consacré (couronné), et » placé sur le trône à Aix-la-Chapelle, du consen- » temcnt de ceux qui l'ont choisi; mais quand le » Pape l'a consacré (et couronné), alors il reçoit la » pleine puissance de l'Empire, et le nom d'Empe- » reur 1 Les princes (électeurs) ne doivent pas

tique, il est certain que les empereurs, en donnant au souverain pontife le témoignage de respect dont il est ici question, imitaient l'exemple de Pépin te Bref, qui s'était fait un honneur de remplir la fonction d'écuyer auprès du pape Éûenne II, en 754. (Anastas. Bibliothec. in Fita StephanilL — Fleury, Hist. ecclés. tom. ix, liv. 43, n° 11.)

1 « Germani eligunt regem {Romanorum) Quando

» ipse consecratur ( et coronatur), et collocatur in solio » Aquisgranensi, ex eorum voluntate qui ipsum elegere, » tune accipii potestatem et nomen Régis. Quando autem Papa n eum consecravit (coronavitque), tune plenariam habet Imperii » potestatem, et nomen ïmperatoris. » Juris Alamannici cap. 13, n" 1,2,3.

» élever à la dignité royale un homme difforme, j> lépreux, excommunié, proscrit, ou hérétique. S'ils 7> choisissent un Roi qui ait quelqu'un de ces » défauts, les autres princes (de l'Empire) ont » droit de le rejeter, dans le lieu où s'assemble la » cour impériale, pourvu que le prince élu soit » convaincu, comme cela doit être, d'un seul de

• ces défauts 1 . »

92.— Le chapitre 29* détermine les cas où 1 Empereur peut être excommunié. « Le Pape seul » peut bannir (c'est-à-dire excommunier) l'Empe- » reur ; cependant il no le peut que pour ces trois » causes : Tune, si l'Empereur doutait de la foi i catholique; l'autre, s'il quittait son épouse » légitime; la troisième, s'il détruisait les églises » (ou d'autres lieux saints). Le Pape a ce droit » sur l'Empereur après son couronnement. Si, » avant cette cérémonie, l'Empereur se conduit » d'une manière répréhensible envers un évêque » ou quelque autre personne, la plainte doit être

1 « JVIembris capti, item lcprosi, et qui sunt vel excom- » municati, vel proscripli et hœretici, non debent eliçi ( ia » regem Romanorum)aprincipibus(electoribus). Quod si

• autem eligunt talem aliquem, reliqui principes eum jure m rejiciunt in illo loco, quo curia imperialis est convocala, » si electus de unico horum defectuum est convie tus, uti

• juris est. » Juris Alaniannici cap, 22, n 0i 8 et 9.

» portée d'abord au comte palatin du Rhin', qui la » portera lui-môme à son archevêque; alors celui- » ci peut bannir (ou excommunier) le Roi 2 . »

93. — Pour bien comprendre le sens et les conséquences de cet article, il faut remarquer, en premier lieu, que le Droit de Souabe distingue, en plusieurs endroits, deux sortes de bans, savoir : le ban ecclésiastique ou l'excommunication, qui prive le fidèle des biens spirituels, et le ban séculier ou la proscription, qui entraîne la perte des droits civils 3 . Le ban dont il est question dans le cliap. 29 e , étant prononcé par un évêque ou par le Pape lui-môme, est proprement le ban ecclésiastique ou l'excommunication. Mais il faut remarquer, en second lieu, que, d'après le droit alors en vigueur

1 D'après le cliap. 21 du Droit de Souabe, le comte Palatin du Rhin était le juge ordinaire de l'Empereur.

2 •« Imperatorem in bannum declarare nemo potest, uisi » Papa. Hoc ( tamen) non facere débet, nisi ob très eau- » sas. Una est si Imperator de fidei orthodoxia dubitaret. i Altéra est si ab uxore diverteret. Tertia est si eedesias » (aut alia loca pia) destrueret. Hoc juris obtinet circa Im- ■ peratorem, quando coronatus est. At si antea (quam co- » ronatus est) contra episcopum aliquem aut alium, al i h quid (querela dignum) agit, tum primo loco querela i lia ad » Coin item Palatin uni débet deferri,qui indearchiepiscopo » suo rem defert ; qui (aicbiepiscopus) potest ipsum in « bjnnum declarare. » Juris Alamannici seu. Suevici cap. 29.

*Ibid. cap. 1,2 et 127.

dans tous les Etats catholiques de l'Europe, et spécialement en Allemagne, l'excommunication entraînait régulièrement, au bout d'un certain temps, la proscription civile, comme celle-ci entraînait régulièrement, au bout d'un certain temps, l'excommunication. Nous avons rapporté plus haut les principales dispositions du Droit de Souabe sur ce point 1 . Nous avons remarqué, à celte occasion, que l'intervalle de temps nécessaire pour donner à l'excommunication ses effets temporels, n'était pas le même pour les princes et pour les particuliers. D'après le Droit de Souabe, cet intervalle de temps était, pour ceux-ci, de six semaines; mais, d'après les anciennes coutumes de l'Empire, ce temps était, pour l'Empereur, d'une année entière. Telle était déjà la loi ou la coutume longtemps avant la rédaction du Droit de Souabe, au témoignage des auteurs contemporains de Grégoire VU 2 . Un de ces auteurs, dont l'exactitude est généralement reconnue, rapporte que les dé-

1 Juris Alam. cap. 1 et 3. Voyez plus haut le § i" de ce second article, n° 44.

a Voyez les témoignages deDomnizo, cardinal d'Aragon, de Paul Bemried, et de Lambert de Schafnabourg, cités par Voigt, HisU de Grégoire Fil, tom. n, pag. 137, 180, 183 et 190. — Voyez aussi Fleury, Hist. ccclés. tom. xin, liv. 62, n 0 * 35, 37, 39. — Christ. Lupus, Décréta et Caiiones, tom. iv, pag. 456, etc.

putés envoyés à ce pontife, en 1077, par l'empereur Henri IV, pour obtenir son absolution, insistèrent particulièrement sur ce que le jour anniversaire de son excommunication approchait, « et que s'il n'était absous avant ce jour, il serait » jugé indigne de sa dignité royale, selon les lois de » l'Empire 1 . » Ce témoignage et quelques autres, confirmés par les propres aveux des empereurs que nous citerons bientôt, nous autorisent à dire, avec un célèbre critique du dix-septième siècle, que la peine de la déposition, pour un Empereur qui persévérait une année entière dans l'excommunication, était fondée sur une ancienne loi de l'Empire, quoique nous ne puissions en assigner l'origine précise a .