Le chapitre 351 du Droit de Souabe, qui
1 I Ut si ante hanc tliem excommunicatione nonabsol- » vatur, deinceps, fuxto Palatinas Icgcs, indignus regio ho- >» norehabeatur.» Lambert. Schafnaburg. Historia Imperatoruniy apud Script, rcrum Germante, tom. i, pag. 248, édition de Francfort, 1613, in-fol.
2 « Ista lege ( depositione scilicet Imperatoris excom- » municati ), licet proprium c jus fontem nequeam pro- » ducere, vivebat olim Romanum (id est Romano-Germanum) » imperium : ideoque Romani pontifices, antequam ad «augusti principis procédèrent exauctorationem, excom- » municationem premittebant. » Christ. Lupus, Décréta et Canones, tom. iv, Scholia in Gregorii VU dictatus y can. 12, pag. 457.
traite des hérétiques, renferme les dispositions sui* antes': «Tout prince laïque qui ne punit point les hérétiques, mais les défend et les protège, doit être excommunié par le juge ecclésiastique; et s'il ne s'amende point dans Tannée, l'évôque qui l'avait excommunié doit ledénoncer au Pape, et exposer en môme temps à celui-ci pendant combien de temps le coupable est de* meuré dans l'excommunication lancée contre lui, en punition de son crime. Après cela, le Pape doit priver le prince de son emploi et de tous ses honneurs. C'est ainsi qu'il faut juger les grands, aussi bien que les pauvres. Aussi lisons-nous que le Pape Innocent III a déposé de l'Empire l'empereur Othon IV pour d'autres crimes. C'est
1 «Quicumque principum I aï corn m hœreticos non punit, sed ipsos défendit et fovet, hune judicium ecclesiasticum débet excommun icare ; et si intra integrum annum non resipiscit,* episcopus qui ipsum excommunicaverat, Papa; denuntiare débet ipsius crimen, etsiinul exponere per quantum teniporis ille, ob crimen suum, ait in statu excommunicatorum. Hoc facto, Papa débet illum privare miuxcre principis, et omnibus honoribus suis. Ita judicandum est tam de mngnatibus quam de pauperibus. Nos etiam legimus quod papa Innocentius deposuerit imperatorem Othonem ab Imperio ob alia crimina. Id pootifices jure faciunt ; Deus enim dixit Jeremiae : Ego te judieem constitui omni hontini et omni regno. » Juris Alamannici seu Sucvici cap. 351.
» avec raison que les pontifes agissent ainsi; car i Dieu dit à Jérémie : Je vous ai établi pour juger ■ tous les hommes et tous les royaumes. *
95. — Il résulte clairement de ces divers passages de l'ancien Droit Germanique, que la sentence du Pape qui déposait l'Empereur, ne le privait pas seulement du titre d'empereur, mais de tousses emplois et de tous ses Iwnneurs, et par conséquent du titre et des droits de roi de Germanie; en sorte que les électeurs étaient autorisés, par cette sentence, à élire un autre roi, qui devait ensuite s'adresser au Pape, pour obtenir le titre d'empereur avec la couronne impériale. Ces dispositions du Droit Germanique, au moyen âge, étonneront sans doute aujourd'hui bien des lecteurs ; et il est à regretter que la plupart des auteurs modernes, qui ont écrit sur l'histoire de cette époque, aient ignoré cette ancienne jurisprudence, qui répand un si grand jour sur l'histoire des fâcheux démêlés qui ont si longtemps divisé le sacerdoce et l'Empire.
96. — 2° La persuasion générale des princes et des peuples, à cette époque, établit de plus en plus les droits particuliers que le saint Siège s'attribuait alors sur l'Empire. On regardait comme une chose constante, que l'Empire était, du moins à certains égards, un fief du saint Siège ; que l'Empereur était
V homme du Pope; que (es électeurs tenaient du saint Siège le pouvoir de choisir l'Empereur; et que celui-ci pouvait, en certains cas, être déposé par le Pape. Nous rassemblerons ici quelques-uns des témoignages et des faits qui supposent plus clairement celte persuasion générale.
97. — Toutefois, pour mieux exposer ce point d'histoire, et pour éviter toute exagération dans une matière si importante, nous remarquerons d'abord que les auteurs du moyen âge qui ont parlé de l'Empire comme d'un fief du saint Siège, ne paraissent pas avoir tous entendu ces expressions dans le même sens. Plusieurs paraissent les entendre dans le sens d'un fief proprement dit, c'est-à-dire d'un domaine que le propriétaire ou feudataire tenait de la cession ou de l'investiture d'un seigneur suzerain. Mais ce n'est pas ainsi que les papes et les empereurs entendaient la dépendance de l'Empire â l'égard du saint Siège. Dans leur sentiment, l'Empereur ne tenait pas proprement du Pape le domaine ou le territoire de l'Empire, mais seulement le titre d'empereur. Son domaine, comme celui des autres souverains, lui venait de la libre disposition des peuples qui l'avaient choisi, de la constitution de l'Etat, ou de ses justes conquêtes. Tout le droit du saint
Siège sur l'Empire se réduisait donc à choisir l'Empereur par lui-même ou par les princes électeurs, à lui conférer son litre, et à juger des cas où il devait être déposé. 11 suffirait, pour établir cette explication, de remarquer la différence qui existait entre le serment de fidélité prêté au Pape par les empereurs, et celui que lui prêtaient les princes feudataires du saint Siège. Le serment de ces derniers supposait clairement qu'ils tenaient leurs domaines de la cession ou de l'investiture du Pape 'j tandis que le serment des empereurs supposait seulement l'obligation de protéger et de défendre les intérêts du saint Siège contre ses ennemis 9 .
Il parait qu'on doit corriger ou expliquer, d'après ces observations, les auteurs du moyen âge qui ont parlé de l'Empire comme d'un fief du saint Siège. Quelques-uns, il est vrai, faute de notions exactes sur ce point, ont pu entendre ces expressions dans le sens d'un fief proprement dit; mais la plupart, à ce que nous croyons, ne prétendaient ex-
1 Voyez plus haut (§6, n° 83) le serment de fidélité prêté au Pape par Robert Guiscard, fondateur du royaume de Naples en 1059. Voyez aussi, dans les auteurs que nous avons cités au même endroit (n° 84, etc.), le texte du serment de fidélité prêté au Pape par plusieurs autres princes feudataites du saint Siège.
2 Nous citerons un peu plus bas les propres termes de ce serment.
primer, par ces mots, que la dépendance particulière de l'Empire à l'égard du saint Siège, dans le sens où nous venons de l'expliquer. Dans ce temps où Ton n'avait presque pas de notion de gouvernement et de jurisprudence qui ne fût dérivée du système féodal, on donnait souvent le nom de fief à toute espèce d'autorité subordonnée à une autre 1 .
Quoi qu'il en soit de ces explications, il est aisé de montrer que la dépendance de l'Empire à l'égard du saint Siège, au moins dans le sens où nous venons de l'expliquer, était un point de Droit pu-
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dixième siècle 9 .
98. — Les princes Saxons, de concert avec plusieurs autres seigneurs Allemands, au milieu de leurs démêlés avec l'empereur Henri IV, s'adressèrent au Pape comme à leur unique refuge,
1 Ducange, Glossar. infimœ Latin, verbo Fcudus. — Hallam, L'Europe au moyen âge, t. i, p. 225, etc. — Lingard, Antiquités de l'Eglise Anglo-Saxonne, p. 203. — Idem, Histoire d'Angleterre, t. ni, p. 40, 152, etc.
' On trouve plusieurs faits remarquables sur ce sujet, recueillis dans les ouvrages suivants : Christ. Lupus, Décréta et Canones, t. iv, p. 457, etc. — Bossuet, Defens. Declar. lib. iv, cap. 9. — Jager, Introduction à V Histoire de Grégoire VU, p. 58, 77, etc. — Montagne, Appendix de Conciliis, p. 287, ad calcem PrœlecL tkeol. de Opère ses dierum, Parisiis, 1743, in-12.
comme à celui qui avait la principale autorité pour rétablir Tordre dans l'Empire, troublé par les ex* eès et le despotisme de Henri. Non contents de tupplier le Pape de consoler, par lui-même ou par ses légats, leur malheureuse nation \ ils lui représentent que l'Empire est un fief de la ville éternelle 2 } « qu'il ne convient pas de souffrir sur le trône un » si méchant prince;... qu'il est à propos de ren* » dre à Rome son droit d'établir les rois; qu'il appar- » tient au Pape et à la ville de Rome, de concert » avec les princes, de choisir un homme digne, »par sa conduite et sa prudence, d'un rang si • élevé 3 . » Ce langage des princes Allemands sup-
1 « Qui bas ut, vel per se, vel per nuntium, genti pene » perd i ix consolatoradesset, suppliciteroraverunt. » Bruno, De Bello Saxonico ; apud Scriplores rerwn Germanie, t. i, p. 133; cité par Voigt, Hist. de Grégoire VI /, t n, p. 159.
* « Proponunt deinde Imperium beneficium esse urbis » aternœ. » Aventin, Henrici ÏV Vita, anno 1076; cité par Voigt, iôùL p. 99.
Le mot beneficium, dans les auteurs du moyen âge, est souvent synonyme de feudus. (Voyez Ducange, v° Btttcficium.) C'est ainsi que Voigt et son traducteur l'entendent en cet endroit. (Voigt, uU supra. — Jager, Introduction, p. 59.)
'« Non decere (HenricumIV) tamflagitiosum, plusnotum » crimine quam nomine, regnare ; maxime cura sibi re- » giam dignitatem Roma non contulerit ; oportere Romœ » suum jus in constituendis]regibus reddi : pi o vidèrent Apo-
pose évidemment, selon la remarque de Bossuet', la persuasion générale qui attribuait au Pape un droit particulier pour le choix de l'Empereur, et même le droit de le déposer, pour l'infraction des conditions apposées à son élection. Aussi est-il également certain par l'histoire, que les partisans de l'Empereur, et l'Empereur lui-même, ne contestaient point ces principes, mais se bornaient à faire au Pape des représentations pour l'adoucir, et pour lui faire différer l'exécution de ses projets contre Henri 3 .
99. — Plusieurs écrivains postérieurs à ces funestes démêlés fournissent de nouvelles preuves de cette persuasion générale. Godefroi de Viterbe, historien du douzième siècle, met ces paroles à
». stolicus et Roi un , ex concilio principum, cujus vita et » sapientia tantohonori congrueret.» sfpologia Hcnrici IF, a pu cl Urstitium, Germaniœ Historici illustres ; Francofurti, 1670, in-folio, p. 382; cité par Voigt, ubi supra, t. u, p. 99, et par Bossuet, De/. Dcclar. lib. 1, cap. 12; lib. 4, cap. 9, p. 33.
1 m Qua? profecto ostendunt his jam temporibus in Ro- » mano pontifice fuisse notatum peculiare aliquod jus ad • constituendum eura regem, qui postea imperator futu- » rus esset, atquc ad eurn poslea dcponendum. » Bossuet, » ibid. lib. 4, cap. 9.
2 Voigt, ibid. t. u, chap. 8, etc. — Fleury, Hist. c ce les. t. nu, liv. 62, n° 29, etc.
la bouchedes papes parlant aux empereurs : « Nous »vous avons donné l'Empire, et vous nous avez » donné peu de chose; sachez que si vous possédez la dignité d'empereur, c'est par noire autorité*. »
Arnould,évêquede Lisieux, parle ainsi del'Empereur, dans un discours prononcé au concile de Tours , en 1 1 63 : « Frédéric a encore une raison particulière de reconnaître la seigneurie de l'Eglise » Romaine; et il ne peut la méconnaître sans une » ingratitude manifeste; car il est certain, d'après » les anciennes histoires, que ses prédécesseurs n'ont » eu d'autre titre à l'Empire, que la grâce de la sainte » Eglise Romaine 2 . »
100. — Les mêmes principes sont formellement adoptés et développés plus au long, au commen-
1 Imperium dedimus, tu pauca dédisse videris :
Imper io nostro, Caesar Rom an us haberis.
Gothof.Viterb. Chron. JJisi. Paschalis Papœll; apud Pistorium, Illust. Script. Germon, t. h ; cité par Bossuet, ubi supra.
2 « Praeterea specialem caosam babet (Fridericus), qua » sanctam Romanam Ecclesiam dominant recognoscere » débet : alioquiu manifestissime poterit reus ingratitudi- » nis apparere. Si cnim ad vetercs recurramus historias, cer- » tum erit prœdecessores ejus, Imperium non de alio jure, » quam de sola sanctœ Romanœ Ecclesia gratia, pe r cepisse. * Àpud Labbe, Conciliorum t. x, p. 1415.'
cernent du siècle suivant, par Gervais de Tilbury, seigneur Anglais très distingué à cette époque, et non moins en faveur auprès de l'empereur Othon IV qu'auprès du roi d'Angleterre Henri 111. Dans le temps môme des démêlés de l'Empereur avec le papeInnocentlU,c'est-à-dire vers l'an 121 1 , Gervais composa, sous le titre de Récréations impériales 1 ,
i Gervasius Tilberiensis, Otia Impcrialia, apud Leibnitz, Scriptores rerum Brunswic. t. i, p. 88 1, etc. Il est vraisemblable que le titre, et même l'idée de cet outrage, furent suggérés à l'auteur par celui qu un de ses compatriotes, Jean de Sarisbery, avait publié, quelques années auparavant, sous le titre de Polf erotique, ou Des Bagatelles de la Cour {Poljncraticasj sive De Nngis Curialium). Ces deux ouvrages sont, à la vérité, très-différents l'un de l'autre pour le fond et les objets dont ils traitent. Le Poly erotique est un ouvrage philosophique et moral sur les devoirs des grands; les Récréations impériales sont un recueil de fragments sur l'histoire, la géographie, la physique et l'histoire naturelle. Mais le but de ces deux ouvrages est d'offrir aux gens de cour, sous une forme agréable et variée, des instructions utiles pour leur conduite particulière, et pour le bon gouvernement des Etats. L'ouvrage de Jean de Sarisbery, dont il existe plusieurs éditions séparées, se trouve aussi dans le t. xxm de la Bibliothèque des Pères. On peut en voir l'analyse détaillée dans VHist. des Auteurs ecclés. par D. Ceillier (t. xxm, p. 272, etc.), et dans VHist. littéraire de la France (t. xiv, p. 98, etc.). Leibnitz, dans la préface du recueil que nous avons cité (§ 63), donne quelques détails intéressants sur Gervais de Tilbury, et sur les Récréations impériales. Il est à remarquer que ces deux
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un ouvrage adressé à l'Empereur lui-même, et dans lequel il suppose, comme un point de Droit public universellement reconnu, les droits particuliers du saint Siège sur l'Empire : « Considérez, » grand prince, dit-il que le pape Innocent II a
ouvrages, composés à peu de distance l'un de l'autre, pour l'instruction des princes et des seigneurs de la cour, par deux auteurs aussi distingués par leurs emplois que par leurs talents, supposent également, comme un point de Droit public universellement reconnu de leur temps, la subordination de la puissance temporelle envers la spirituelle, en ce sens que le souverain peut être déposé, du moins en certains cas, par l'autorité de l'Eglise ou du Pape. Pol/craticus , lib. 4, cap. 1, 2, 3. — Otia Imperialia^ initio, neenon decisione h, cap. 19, mox citando.
i « Considéra, princeps sacratissime, quod ab Innocen- »tio papa II sanctissimo proavus tuus accepit Im- » péri uni, quod longo tempore mtermissum, et post elecs tionem conûrmationemque primam relapsum, peraeque n sanctissimus tibi reddidit Inuocentius. Utinam inno- » cens lnnocentio exhibearis, et sinceritatem tuam,quam n praesumo in te esse, operibus piaj devotionis probes tuo » consecratori! Nibil enim est quo juste illum oflendas, » nec quod tanto merito digoum rependas. Si credis in » aliquo illum minuere velle jus Imperii, cédas in modico u ti quitotum in te contulit Imperium.... Dator ejjici potes de » donatario, si partent ei cesseris ejus quod, per ipsum, totum
* accepisti. Profecto Imperium luum non est, sed Christi ; non
• luum, sed Pétri : non a te tibi obvenit, sed a vicario Christi,
n et successore Pétri Nihil amittis quod tuum est, si di-
n mittis Petro quodsuum est Beneûcio Papae, non suo,
492 POUVOIR DU PKPE
» donné à votre bisaïeul ce môme Empire que vous » tenez du pape Innocent III. Plaise à Dieu que » votre conduite soit envers lui sans reproche 1 , » et que vous prouviez à votre consécrateur la droiture de vos intentions, par les œuvres d'une » piété sincère! Car vous n'avez aucun sujet de » l'offenser, et jamais vous ne reconnaîtrez digne- » ment les grâces que vous avez reçues de lui. Si avous croyez qu'il veuille diminuer en quelque » chose les droits de l'Empire, cédez quelque chose » à celui de qui vous tenez tout cet Empire. ...De sim- » pie donataire que vous étiez, vous pouvez devenir dort nateur, en cédant au Pape une partie du droit que » vous avez reçu de lui. Assurément V Empire n'est pas » à vous, mais à Jésus-Christ; il n'est pas à vous, mais » à saint Pierre; il ne vous est pas venu de votre droit » propre, mais par la volonté du vicaire de Jésus- Christ,
» Rouia, tempore Caroli, nomen recepit Imperii ; beuefi- » cio Papa?, Francorum régi confertur Iinperium ; benefi- » cio Papœ régi nunc Teutonuin, et non Francorum, den betur Imperium ; neccedit Jmperium cui Teutonîa, sed cui » cedcndum decrevit Papa, »> Gervasii Tilberiensis Otia Iraperialia, decisione II, cap. 19 ; apud Leibnitz, ubi supra, p. 944.
i II y a ici dans le texte de Gervais un jeu de mots difficile à rendre dans notre langue: Utinam innocens Innoçentio exhibearis!
auJmoyen ace. 193 » et du successeur de saint Pierre. . . . Vous ne perdez » rien de ce qui vous appartient, en cédant à saint
» Pierre ce qui est véritablement à lui
» C'est par la faveur du Pape, et non par sa propre «autorité, que Rome a repris, au temps de Char- » lemagne, le titre de l'Empire ; c'est par la faveur »du Pape que l'Empire a été d'abord conféré au » roi des Français, et qu'il est aujourd'hui accordé, » non au roi des Français, mais au roi des Teutons; » l'Empire n'appartient pas à celui que choisissent les » Teutons, mais à celui à qui le Pape a jugé à propos » de le céder. » .
101.— Vers le milieu du siècle suivant, on trouve les mômes principes développés dans plusieurs ouvrages, par Lupold ou Ludolphe de Bébenbcrg, évêqua de Bamberg, et jurisconsulte très-distingué à cette époque 1 . Dans son ouvrage Sur le zèle des princes Allemands pour le bien de la religion, il compte, parmi les preuves de ce zèle, les témoignages de respect et de dévouement que les empereurs ont souvent donnés à l'Eglise Romaine. A cette occasion, il rappelle et suppose comme des faits constants « que, depuis l'éléva-
1 On trouve une notice sur cet auteur dans le Recueil de Ludewig, Scriptores rerum Germanie, tom. i, pag. 205. Voyez aussi Cave, HUtoria UtUraria seculi U, anno 1340; et le Dictionnaire de Moren.
494 POUVOIR DU VâVE
» lion de Charlemagne à l'Empire, tous les em- » pereurs oui reçu de l'Eglise Romaine l'onction
» et la couronne impériale; que depuis l'em-
» pereur Othon 1 er , tous les empereurs ont » prêté serment de fidélité à cette Eglise, à l'épo-
» que de leur couronnement; que les sei-
» gneurs Allemands, auxquels appartient le droit » de choisir l'Empereur, ont reçu ce droit de » l'Eglise Romaine;.... qu'ils reconnaissent dans » le Pape le droit d'examiner l'Empereur élu; .. m et qu'ils sont dans l'usage de lui envoyer le » décret d'élection pour le soumettre à son ap- » probation ! . » Déjà le même auteur avait établi
• « Sic palet quod Germani principes, quoad unctiones • etcoronaiiones imperialesabEcclesia Romana percipien- » das, se ipsi Eccltsise submittere primitus inceperuot » item, a tempore Othouis primi,... oranes reges Roina- » um utn, usque ad presens tempus, Ecclesiœ Ronmtiœ m procstare juramentum, sub forma consimili , consuevè-
» runt; item principes Geimaniae, ad quos pertinet
- jus et potestas eligendi regem Romanorum, recognove-
» runt Innoceutio Papa? III , quod jus et auctoritas
» examinandi personâm electam in regem Romanorum, » ad Imperium È>ost modum promovendam, pertineat ad
» Ecclesiam Romanam ; item principes Germaniae,
>• post electionem Régis per eos factam, summis pontifi-
n cibus decretum hujusmodi electionis transmittere
•» consueverunt.» Lupoldus Bebenburgius, De Zeloprincipum Germ. cap. 7 ; Argentin», 1508 et 1609, in-4°. Cet
plus au long ces principes dans sou livre Sur les droits du royaume et de l'Empire Germanique, auquel il renvoie pour de plus amples développements 1 , et dans lequel il établit de plus, que, d'après le droit et la coutume, l'Empereur peut être déposé par le Pape pour certains crimes énormes et notoires, et principalement pour le crime d'hérésie 2 .
402. — Les mêmes principes étaient alors généralement reconnus en France, comme on le voit par l'histoire des funestes démêlés de Philippe le Bel avec Boniface VIII, à la fin du treizième siècle. Quelque peu disposés que fussent alors les Français à favoriser les prétentions du pontife, ils avouaient que le Pape pouvait en certains cas déposer l'Empereur, comme feudataire du saint Siège. Voici comment s'exprimait, à ce sujet, un célèbre docteur de Paris, dévoué à Philippe le Bel : « On objecte que le Pape dépose l'Empereur;
ouvrage se trouve dans le 26* tome de la Bibliothèque des Pères.
» De Juribus regni impcrii, cap. 8 et seqq. et Basilea?, 1566, in-8°.
2 « Quodam jure speciali se habet(Papa) intro mi itère de » destitutioneseudepositione Imperatoris, sali cet ratione » en or mis et notorii (delicti), de quo Imperator incorri- » gibilis reperitur, ut supra dictum est in capite decimo, » in prima oppositione. » Ibid. cap. 12, versus médium, p. 151 et 152.
» je réponds que le Pape qui fail l'Empereur, et » qui en reçoit foi et hommage, peut aussi le dé- » poser 1 . » Un autre écrivain du même temps, non moins zélé pour la défense de Philippe le Bel, explique en ces termes la déposition deFrédéric 11, que les partisans de Boniface Mil alléguaient pour justifier sa conduite envers le roi d$ France : « Quant à ce qu'on objecte de l'empaMbr Frédé- » rie déposé par Innocent IV, j'avoue que cela » est véritable; je conviens que le Pape est m- » yneur temporel de l'Empereur, qui rfqjh-seulement » est élevé à l'Empire par voie d'élection, mais » qui est confirmé par le Pape, et reçoit de lui » la couronne; mais il n'en est pas ainsi du roi » de France 3 . » ;|
• u Quod dicitur, quod Papa dépolit Imperatorem ; » respondeo : Verum est ; (Papa déport) illuni quem ipse » posuit, quia ab ipso accepit feudum.i Joannes Parisien si s, De Poleslate regia et papali, cap. lpi apud Goldastum, MonarchiaS. Rom. Imperii, t. n, ».,130; neenon apud Richerium, Vindiciœ doctorum majpmm scholœ Parisiensis. Coloniae, 1683, in-4« ; lib. 2, p7|D7.
2 « Quod autem dicitur de Friieiico, quem deposuit lnnocentius LV ; dico quod verumjtst; et de illo Impe- » ratore concedo quod Papa estffiis dominus temporalîs, m quoniam il le Iniperator fit per ^ectionem, et a Papa » confirmatioucm recipit et corMm; sed nihil horum » est in rege Franca?. n Auctor atcpiymus, Quast. dePo-
103. — La persuasion générale, sur ce point, n'était pas seulement répandue parmi les simples particuliers, mais elle était partagée par les souverains eux-mêmes. Le pape Innocent 111, ayant excommunié et déposé, en 1210, l'empereur Othon IV, Philippe-Auguste, de concert avec le souverain pontife, agit si fortement auprès des princes d'Allemagne, qu'il leur persuada d'élire un autre Empereur, qui fut Frédéric II, roi de Sicile 1 . Le môme Frédéric ayant été depuis excommunié et déposé par le pape Grégoire IX, en 1239, celui-ci écrivit à saint Louis une lettre par laquelle il lui faisait part de cet événement, et lui offrait l'Empire pour le comte Robert son frère *. Le Roi et les seigneurs Français se mon-
totale Papct; apud Richerium, ubi supra, p. 188. Le témoignage de cet auteur et celui de Jean de Paris sont cités par Bossu et, Def. Dcelar. lib. 4, cap. 9, p. 37 et 38. L'ouvrage anonyme, De Potèstate Papœ, se trouve aussi à la fin de Y Histoire du Différant entre Boniface y III et Philippe le Bel; Paris, 1655, m-folio ; le texte cité se lit page 678.
1 Bossuet, JbrégéeTÀik. Je France, année 1206. — DanUà t Hù$. de France, tonà Li,année 1210, p. 551.— Fieury, Hist. ecclés. tom. xvi, \\A 17, n«« 4 et 12.
2 Matthieu Paris, Hik\Angl. anno 1239. — Bossuet, Def. Declar. lib. 4, capl ^ et 9. — Fleury, Hist. ecclés. tom. xvn, liv. 81, n° 36, jetfc. — Berthier, Hist. de l'Eglise Gall. t. xi, année 1239.— Mniel, Hist. ie France, tom. iv, année 1239. \ \
trèrent, il est vrai, fort opposés à la conduite du Pape contre Frédéric. Toutefois ils ne contestèrent pas à l'Eglise le droit de déposer l'Empereur, en certains ras, particulièrement pour le crime d'hérésie. « Si l'Empereur, disaient-ils, avait » mérité d'être déposé, il ne devait l'être que » dans un concile, » nécessaire, selon eux, pour procéder plus sûrement dans une matière aussi grave. Ils ajoutaient « que l'Empereur leur sem- » blait innocent, tant sous le rapport de sa con- » duite séculière que sous le rapport de la foi » catholique; qu'au reste, on lui enverrait des » ambassadeurs, pour examiner soigneusement ses » sentiments sur la foi catholique; et que s'il était » reconnu coupable sur ce point, on lui ferait la » guerre à outrance, comme on la ferait, en pareil » cas, à tout autre, et au Pape lui-même '.» Il est à remarquer que le ton d'ailleurs peu mesuré de cette lettre, et les termes offensants qu'on y em-
» « Si Fridericus ab apice impct iali, meritis exigentibus, » deponcndus esset, non uisi per générale concilium cassa n-
» dus judicaretur Insontem sibi videri adhuc Fride-
■ ricum, neque quid sinistri in eo visum, Tel in fidelitate » seculan, vel in fide catholica ; tnissuros ad Imperatoreui, » qui quomodo de 6de catholica senliat diligenter inqui- * rant : tum ipsum, imo eliam ipsum Papam, si maie de Deo » seuserit, usquead intei necionem persecuturos. »Matth. Paris, ubi supra; cité par Bossuet, ibid. cap 6, p. 26.
ploie contre le Pape, font soupçonner à quelques auteurs qu'elle lui fut adressée, sans la participation du Roi, par les seigneurs Français, alors Irès-animés contre le Pape et les évêques 1 . Mais quoiqu'il en soit de cette conjecture, la lettre dont il s'agit n'est pas moins propre à faire connaître les principes alors généralement admis sur les droits de la puissance spirituelle, relativement à la déposition des princes, et particulièrement de l'Empereur. 11 fallait en effet que ces principes fussent alors considérés comme un point de Droit public, à l'abri de toute contestation, puisqu'il était si formellement reconnu par les auteurs de cette lettre, d'ailleurs pleine des expressions les plus offensantes contre le Pape,
Quelques années après celte démarche des seigneurs Français, la cause de Frédéric fut discutée dans le premier concile général de Lyon en 1245, où l'Empereur fut de nouveau excommunié el déposé par le pape Innocent IV 2 . Lorsqu'il fut question de procéder à la sentence de déposition, les ambassadeurs des princes, et même celui de Frédéric, ne contestèrent point le droit du Pape et
» Voyez Daniel et Berthier, ubi supra.
2 Voyez les auteurs cités dans la note 2" de la page 197, année 1245.
du concile à cet égard. Les réclamations de quelques ambassadeurs, spécialement de ceux d'Allemagne et d'Angleterre, avaient uniquement pour but d'adoucir l'esprit du Pape, et de l'engager à différer la sentence de déposition jusqu'à de nouvelles informations.
404. — 3° La conduite et les propres aveux des empereurs, si intéressés à maintenir leur indépendance, suffiraient pour établir les droits particuliers du saint Siège sur l'Empire à l'époque dont nous parlons. Il est certain, en effet, que, depuis le dixième siècle au moins, l'Empereur ne prenait le titre et les insignes de la dignité impériale qu'après avoir été reconnu et couronné par le Pape; qu'avant de les recevoir il prêtait au Pape serment de fidélité ; et que, par une suite naturelle de ces témoignages de dépendance, les empereurs eux-mêmes reconnurent souvent le droit qu'avait le Pape de les déposer, au moins en certains cas déterminés par l'usage et les coutumes de l'Empire.
405. — Pour ce qui regarde, en premier lieu, l'usage où étaient les empereurs de ne prendre le titre et les insignes de la dignité impériale qu'après avoir été reconnus et couronnés par le Pape; cet usage, consigné comme on l'a vu plus haut, dans
les plus anciens monuments du Droit Germanique, est d'ailleurs atteste par les historiens même les plus opposés à cette ancienne pratique des empereurs f .
Au milieu des contestations qui s'élevaient assez souvent entre les électeurs, ou entre les divers prétendants à l'Empire, le Pape était généralement regardé comme le juge naturel de ces contestations ; en sorte que celui qu'il avait reconnu pour Empereur ne tardait pas à l'être par les seigneurs Allemands, et par tous les souverains de l'Europe. C'est ce qu'on vit en particulier à l'époque de l'élection de l'empereur Othon IV en 1201 a . L'Allemagne était alors divisée entre trois prétendants à l'Empire, savoir : Frédéric, roi de Sicile: Philippe, duc de Souabe, et Othon, duc de Saxe. Le Pape, sollicité tout à la fois par les prétendants, par les seigneurs de leur parti, et par les rois de France et d'Angleterre, se déclara pour Othon, qui fut en effet reconnu, quelque temps après, par les seigneurs
i Pfeffel, Abrégé de V Histoire d'Allemagne, t. i, p. 229 et 259 ; cité plus haut, art. 1 , n« 27.
a F!eury, Hist. eedés. tom. xvi, liv. 75, n" 3, 32, 37, 38, etc. — Daniel, Hist. de France, t. iv, année 1209, p. 197.
202 POUVOIR DU PAPC
Allemands, et par tous les princes de l'Europe. Cette importante affaire est le sujet d'un grand nombre de lettres du pape Innocent III, qu'on a réunies dans l'édition générale de ses lettres, sous le litre de Registre d'Innocent /// sur les affaires de l'Empire K Parmi ces lettres si importantes pour l'histoire, on doit surtout remarquer celles du I er mars 120 1 , au roi Othon et aux seigneurs Allemands, et une autre écrite vers le même temps au duc de Carinthie. La première, adressée au roi Othon, est ainsi terminée : « Par l'autorité du » Dieu tout- puissant, qui nous a été donnée en » la personne de saint Pierre, nous vous recevons » pour roi, et nous ordonnons qu'à l'avenir on » vous rende, en cette qualité, respect et obéis- » sance; et après les préliminaires accoutumés, » nous vous donnerons solennellement la cou- » ronne impériale *. » Dans la lettre adressée aux
> Baluze, Epistolarum butocenlii tertii tom. i, ad calcem.
— Fleury, ubi supra, n M 32, 37 et 38. — D. Ceiliier, Hist. des Auteurs ecc lés. tom. xxin, p. 442.
2 « Auctoritate Det omnipotentis, nobis in bcato Petro
- collata, te in regein recipimus, et regalem tibi praecipi- » musde cœtero reverentiam et obedientiam exhiberi; pne- » missisque omnibus quœ de jure sunt et consuetudine » prxtnittenda, regiam magnificentiam ad suscipiendam » Romani Imperii coronam vocabimus, et eam tibi, dantc
seigneurs Allemands, après avoir exposé les raisons qui l'ont engagé à se prononcer en faveur d'Othon, le Pape enjoint aux seigneurs de lui rendre le respect et l'obéissance, en qualité de roi des Romains et d'Empereur élu, promettant de mettre en sûreté leur réputation et leur conscience, touchant les serments qu'ils pourraient avoir faits auparavant \ La lettre au duc de Carinthie est d'autant plus digne d'attention, qu'elle a été depuis insérée dans le Corps du Droit, parmi les Décrétales de Grégoire IX. Le Pape y déclare que les princes électeurs ont reçu du saint Siège le droit d'élire l'Empereur, et qu'en leur donnant ce droit, il n'a pas renoneé'à celui de rejeter l'élu, s'il est indigne de l'Empire. « Nous reconnais-
Domino, humilitatis nostra? uianibus, soleuiniter coufe- » reinus. » Aputl Baluz., ubi supra, p. 702, col. 2.
1 « Monemus igitur unirersitaiem vestiain, et exlioi ta- » mur in Domino, et in remissionem vobis injungimus » peccatorum, quateuus ei (Olboni) de caetero, sicut régi » vestro, in Romanorum imperatorein electo, reverenter » ethumiliterdeferatis,regalemei honorinceutiametoben dientiam impendentes.... Super primis etiam juramen- » tis, illud auctoritate apostolica statuemus quod ad pur- » g.indam et famam et conscientiam redundabit. » Apud Baluz. M supra, epist. 33, pag. 704 et 705. Voyez aussi la lettre 29 e , où le Pape expose les raisons qu'on peuf alléguer pour et contre les trois;prétendants.
rOUVOIR DU PAPE
» sons, dit-il, le pouvoir de choisir pour roi (des » Romains) celui qui doit être ensuite élevé à » l'Empire, dans les princes auxquels ce pouvoir » appartient de droit et par l'ancienne coutume, » vu surtout que ce droit leur est venu du saint » Siège, qui a transféré l'Empire Romain des » Grecs aux Germains, en la personne de Charle- » magne. Mais les princes doivent aussi reconnaître, » et ils reconnaissent en effet, que le droit d'exa- » miner la personne de celui qui est élu pour roi - » (des Romains), et qui doit être ensuite élevé à » l'Empire, nous appartient, à nous qui le sacrons » et le couronnons » Tout ce que dit ici le Pape était en effet admis, non - seulement par l'empe-
t u Unde illis principibus jus et poteslatem eligendi Rc- » gem , in Imperatorem post modum promovendum , » recognoscimus, utdebemus, ad quosde jure ac amiqua » consuetudine noscitur pertinere; pnesertim cum ad eos m jus et potestas hujusmodi ab apostolîca Sede pervenerit, » qua Romanum Imperium,io personammagnificiCaroli, » a Graecis transtulit in Germanos. Sed et principes re- » cognoscere debent, et u tique recognoscunt, quod jus et auc- » ton tas examinandi personam electam in regeai, et n promovendam in Imperium, ad nos spectat, qui eam » inungimus, consecramus et coronamus. » Apud Baluz. ubi supra, epist. 62, pag. 715. Voyez aussi, dans le Corps du Droit, la décrétale Venerabilem, parmi les Décrétâtes de Grégoire /JT, lib. 1, lit. 6, cap. 34.— Fleury, ubi supra, n° 38.
reur Othon IV, mais encore par les seigneurs Allemands, et par les autres souverains de l'Europe, qui reconnurent bientôt après Othon pour empereur, par suite de l'élection du Pape \
L'histoire de l'empire d'Allemagne offre plusieurs autres exemples de l'intervention du Pape dans l'élection des empereurs, non-seulement à l'occasion des contestations qui s'élevaient entre les électeurs et les prétendants à l'Empire, mais encore à l'occasion des sentences de déposition prononcées par le Pape contre quelques empereurs. C'est ainsi, comme nous l'avons déjà remarqué, que Frédéric 11 fut élu empereur par le pape Innocent 111, et reconnu pour jel par tous les souverains de l'Europe, après la déposition d'Othon IV ».
106. — Mais ce qui n'est pas moins remarquable à ce sujet, et ce qui suffirait pour établir la dépendance particulière des empereurs à l'é-
1 C'est par erreur que Bossu et (Def.Declar. lib.4, cap. 9, versus médium), et après lui M. l'abbé Jager {Introduction de VHist. de Grégoire FIf, p. 80), supposent que la décrétale Fenerabilem fut donnée par le pape Innocent III en faveur de Frédéric IL Le contenu de cette pièce, et des autres qui y sont relatives, montre qu'elles furent données en faveur d'Othon IV.
* Voyez plus haut, n° 103.
gard du saint Siège dans les temps anciens, c'est que, d'après un usage constant, de quelque manière que Téiection de l'Empereur eût été faite, il ne prenait le titre et les insignes de la dignité impériale qu'après avoir prêté au Pape un $erment de fidélité qui exprimait, sinon une dépendance féodale, comme le supposent plusieurs auteurs, du moins un dévouement particulier aux intérêts du saint Siège. On peut s'en convaincre par les termes dans lesquels ce serment était conçu, et par la manière dont les historiens en parlent.
107. — Le plus ancien monument qui en fasse mention est le Sacramentaire de saint Grégoire en
1 Sigonius, auteur du seizième siècle, et après lui quelques auteurs modernes, fout remonter l'usage de ce serment jusqu'à l'an 800, époque de l'élévation de Cliarlemagne à l'Empire. Ils supposent que ce prince, dans la céi t'monie de son saci e, prêta au pape Léon III le scrman de fidélité que les empereurs prêtèrent dans la suite, et qu'on lit en ces termesdans un ancien Ordre Romain : * Moi •» Charles, Empereur, promets, au nom de Jésus-Christ, » devant Dieu et saint Pierre, de protéger et défendre tous » ies intérêts de 1 E-lise Romaine, autant que je saurai et h pourrai le faire, avec le secours de Dieu.» (Ordo Romanus ad benedietndum Impcratorem yapud Hitlorpiuin, DcDiviiUs Officiis, édition in- fol. de 1624, pag. 153; neenon apud Bibtiolh. Valrum, toni. xin. — Sigonius, Hisl. de regno Italiat, lib. 4, an no 801, Operum. tom. u. — Baronii An-
usage àJjRome et en France au neuvième siècle, et publié, en 1748, par Muratori, d'après deux copies qui se conservaient alors à Rome dans la bibliothèque Ottobonienne et dans celle du Vatican Il est marqué, dans ce Sacramentaire, que
nales, anno 800, n° 7. - Lebeau, Histoire du Bas-Empire, tom. xiv, liv. 66, n' ô3. — Hegewisch, Histoire de Charlemagne, pag. 345.) Fieury, Daniel, le P. Longueval, et la plupart des auteurs modernes ne font aucune mention de ce fait, qui ne parait pas suffisamment attesté, et qui semble même peu vraisemblable. Il est difficile, en effet, de supposer qu'Eginhard, Anastase le Bibliothécaire, et les autres historiens du temps, qui rapportent avec plus de détail l'histoire du sacre de Chai lemagne, aient omis une circonstance si importante; et l'ancien Ordre Romain, cité par Sigonius à l'appui de ce fait, ne paraît pas avoir assez d'autorité pour l'établir. Cet Ordre Romain, publié pour la première fois en 1561 par Georges Cassandre, et depuis par Hittorpius (Paris, 1569, in- fol. ), quoique d'une très-haute antiquité dans plusieurs de ses parties, a été augmenté, avec le temps, de plusieurs pièces beaucoup plus récentes ; en sorte qu'il est difficile, au jugement des plus habiles critiques, de déterminer l'antiquité de certaines parties moi recourir à d'autres témoignages. (Mabillon, Musai ftalici, tom. n, Prof. pag. 19. ) Le Sacramentaire de saint Grégoire, que nous allons citer, montre bien que le serment de fidélité au Pape a été fait, par quelques empereurs, dans le cours du neuvième siècle, mais non qu'il a été fait par Charlemagne lui-même.
1 Sacramentar. Gregor. de Coron. Imper, apud Muratori, liturgia Rom. vêtus; Venetiis, 1748, 2 vol. in-fol.
Muratori établit solidement, à ce qu'il nous sem-
le roi élu pour empereur, étant entré dans l'église pour la cérémonie de son couronnement, prête le serment suivant, en mettant la main sur l'Evangile : « Moi, N, roi des Romains, par la » grâce de Dieu futur Empereur, promets et jure, r> devant Dieu et saint Pierre, d'être désormais » protecteur et défenseur du souverain pontife et » de la sainte Eglise Romaine, dans toutes ses né-
ble, l'ancienneté de ces exemplaires, par des raisons tirées non-seulement de la forme des caractères, mais encore du fond des choses. Car 1 ' dans Ténumération qu'on y trouve des fêtes alors en usage, il n'est fait aucune mention de celle de tous les Saints y qu'on sait avoir été établie par le pape Grégoire IV sous le règne de Louis le Débonnaire; ni des Rogations établies à Rome par le pape Léon III; ni de quelques autres fêtes plus récentes ; ce qui suppose que ces exemplaires ont été copiés avant l'établissement de ces fêtes, par conséquent avant la mort de Grégoire IV en 844, et même avant celle de Léon III en 816; 2° un de ces exemplaires (celui de Bibliothèque Ottobonienné) est terminé par divers catalogues de personnes, soit vivantes, soit défuntes, pour lesquelles on devait prier au saint sacrifice de la messe. Le premier catalogue de personnes vivantes est celui des chanoines de Paris, à la tète desquelles est nommé l'évêque Erchenrade, qu'on sait être mort vers Tan 857. (Gallia Christiana, tom. vu, pag. 33.) Cet exemplaire du Sacramentaire était donc en usage dans l'Eglise de Paris vers le milieu du neuvième siècle. (Muratori, ubi supra, t. i. Dhsert, de rébus Liturgicis, cap. fi, pag. 72-77.)
» cessités et ses besoins, gardant et conservant » ses possessions, ses honneurs et ses droits, au- » tant que je le saurai et le pourrai avec le se- » cours de Dieu, en pure et bonne foi. Qu'ainsi » Dieu m'aide, et les saints Evangiles \ »
On retrouve ce serment, à peu près dans les mêmes termes, dans plusieurs autres Sacramentaires et Ordres Romains d'une date plus récente*. Mais indépendamment du témoignage des livres liturgiques, l'usage de ce serment, pendant toute la suite du moyen âge, est attesté par un grand nombre d'autres monuments historiquôs. Nous
1 « Ego N . rex Romanorum, annuente Domino, futuruf » Iinperator, promitto, spondeo, polliceor atque juro, co- » ram Deo, et beato Petro, me de caetero protectorem » etdefensorem fore Summi Pontificis,et sanctae R ornante » Ecclesnœ, in omnibus nécessita libus et utilitati bus suis; » custodiendo et conservando possessiones, honores, et » jura ejus, quantum divino fultus adjutorio (fuero), se- » cundum scire et posse meum, recte et pura fide. Sic me » Deus adjuyet, et bœc sancta Dei Evangelia. » Muratorî, ubi supra, tom. II, pag. 455.
2 Ordo Romarins ad lenedicendiim Imperal. apud Hittorpium, de Dwinis Officiis, p. 153.— Idem, apud Mabillon, Musœum Italie, tom. il, pag. 2l6.Voyez quelques autres éditions de Y Ordre Romain et du Sacramentaire de saint Grégoire, indiquées par Mabillon, ibid. Commentarius pravius, § 1 ; et par Muratorî , ubi supra, tom. i, Dissert, de rébus Liturg. cap. 6.
rapporterons seulement ici quelques-uns des
plus remarquables.
108.-— Le pape Jean XII ayant appelé en Italie, en 960, le roi de Germanie, Othon I*', pour la délivrer fie la tyrannie de Bérenger, lui offrit la couronne impériale, en reconnaissance de ses services Mais pour mieux assurer l'exécution de ses promesses, il recommanda à ses légats de lui faire prèler, avant son entrée en Italie, le serment suivant, en présence de la vraie croix et des saintes reliques : « Moi Othon, roi de Germanie, promets » avec serment au seigneur Jean, souverain Pon- » tife, au nom du Père, du Fils et du Saint-Es- » prit, par ce bois sacré de la croix et par les » saintes reliques ici présentes, que si je viens à » Rome, avec la permission de Dieu, j'exalterai de » tout mon pouvoir la sainte Eglise Romaine, et » vous qui ête* son chef; et que jamais je ne con- » tribuerai, par ma volonté, mon conseil, mon » consentement ou mes exhortations, à vous nuire » dans votre vie, vos membres et votre honneur; » que je ne ferai dans Rome, sans votre conseil, » aucun règlement et aucune ordonnance sur les » choses qui regardent votre personne ou le peu-
1 Earonii Annales, t. x, an no 960, n° 4. — Fleury, Hist. •celés, t. m, liv. 56, !»• t.
» pie Romain ; que je vous rendrai toutes les terres » de saint Pierre qui tomberont en mon pouvoir; » enfin, que j'obligerai celui à qui je donnerai le » royaume d'Italie, à promettre avec serment de » vous aider, de tout son pouvoir, à défendre le » territoire de saint Pierre. Qu'ainsi Dieu me soit » en aide, et ces saints Evangiles '. » Celle formule a depuis été insérée dans le Corp» du Droit, et suivie quelquefois, en de pareilles circonstances, par les successeurs d'Othon, comme nous le verrous bientôt.
' m Tibi domino Joanui papa, ego rex Otho, promit- » tere et jurare facio, per Patrem, et Filium, et Spiritum » sanctum, et per liguum hoc vivilicae crucis, et per lias » reliquias sanctorum, quodsi, pennitten te Domino, Ro- » iiiara venero, sauctam Romanatn Ecclesiam,et te recto-
• rem ipsius exaltabo, secundum posse meum ; et nun- » quam vitam, aut inembra, et ipstim honorent quem ha-
• bes, mea vol un ta te, aut meoconsilio, aut meo consensu, n aut mea exhortai ione perdes; et in Romaua urbe nul- « luui placitum aut ordinationem faciam, de omnibus » quae ad te aut ad Romanos pertiuent, sine tuo convilio; •* et quidquid ad nostram potestatem de terra sancti Pétri « pervenerit, tibi reddam ; et cuicumque regnum Itali-
• eu m connu i se ro, jurare faciam illum ut adjutor tui sit,
• ad defendendam terrain sancti Pétri, secundum su uni » poj.se. Sic me Deus adjuvet, et haee saucta Dei Evangelia. » Barouius, tind. n° 5. — Corpus Juris canonici^ Decreli parte prima, dist 63, cap. 13, Tibi Domino.
109. — Un auteur contemporain de l'empereur Henri 11 rapporte, en ces termes, le serment de fidélité prêté par ce prince au pape Benoît V1H, en 101 4 : i Henri étant arrivé à l'église de Saint- » Pierre, où le Pape l'attendait avec le clergé; le » Pape, avant de l'introduire, lui demanda s'il » voulait être fidèle protecteur et défenseur de » l'Eglise, et sincèrement fidèle en tout, à lui et à » ses successeurs. Le Roi le promit, après quoi » le Papelui donna l'onction et la couronne royale, » ainsi qu'à la reine son épouse '. »
110. — 11 est à remarquer que l'empereur Henri 11 prêtait ce serment environ soixante ans avant le pontificat de Grégoire VII, et à l'exemple de l'empereur Olhon, qui en avait prêté un semblable, plus de cinquante ans auparavant. Grégoire VII ne faisait donc que se conformer à un
i « Henricus cum dilecla suimet conjuge Cune-
•» gunde,ad ecclesiam sancti Pétri, Papa expectante, veuit; » et antequatn introduceretur, ab eodem interrogatus, si » fi d élis vellet Romana? pat i omis esse et defensor Ecclesia?, » sibi autem suisque successoribus per omnia fi d élis : de- » votâ professione respondit ; et tune ab eodem inunctio- *> nem et coronam, cum contectali (id est conjuge ) sua, n su sec pi t.» Ditmar, Chrome, lib. 7, apud Leibnitz, Scrip* torcs rerum Brunswic. t. 1, p. 400; neenon apud Baronii j4*nalcs y t. xi, rfnno 1014, n° 1.— Fleury, Hist. eeclés. t. SU, l&T. 58, n° 38.
usage beaucoup plus ancien que lui, en exigeant de l'Empereur un pareil serment. Voici le texte de celui qu'il exigea de l'empereur Henri IV, et de Rodolphe : « Dés aujourd'hui et dans la suite, je » serai sincèrement fidèle au bienheureux apôtre » saint Pierre, et à son vicaire le pape Grégoire, » et j'observerai fidèlement, comme un chrétien » doit le faire, tout ce que le Pape m'ordonnera
» au nom de l'obéissance que je lui dois Je
» procurerai de tout mon pouvoir, avec l'aide de t Jésus-Christ, l'honneur et les intérêts de Dieu » et de saint Pierre; et la première fois que je me 9 trouverai en présence duPape, je mereconnai- » trai son défenseur et celui de saint Pierre »
1 11 . — Les termes de ce serment ont pu varier avec le temps; mais il est certain que, pendant toute la suite du moyen âge, les empereurs ont
1 « Ab hac bora et deiuceps, fidelis ero, per rectam fi- » dem, beato Peiio aj osiolo ejusque vicario papae Gre- •> p,orio,qui nu m- in carne vivit, et quodeumque mibi ipse » Papapr<eceperil, sub bis videlicet verbit : Per veram obe- » dientiam, ûdeliter, sicut opoilet christianum, observait bo; et Deo sa ne toque Petro, adjuvante Cbristo,
• dignum bonorem et utilitatem impendam ; et eo die, »quaodo illuin priinilus videro, fideliter pei manus nieas » miles sancii Pétri et illius efficiar. » On trouve le texte de cette formule parmi les Lettres de Grégoire fil, liv. 9, lettre 3; apud Labbe, Concii t. x, p. 279.
continué de le prêter, à l'époque de leur couronnement. Radevic, auteur du douzième siècle, nous apprend qu'on voyait de son temps, dans le palais de Latran, un tableau représentant le couronnement de l'empereur Lothaire 11 (en 4433), avec cette inscription en vers latins : « Le Roi s'arrête » à la porte, où il jure de conserver à Home ses privi- » léges; il se reconnaît ensuite l'homme du Pape, et » reçoit de lui la couronne »
Il est vrai que l'empereur Frédéric I er , étant venu à Rome, en 1455, se montra fort choqué de cette peinture et de cette inscription, qui semblaient représenter l'Empire comme un fief du saint Siège, et sollicita fortement le pape Adrien IV de les faire effacer. Il ne se montra pas moins choqué, peu de temps après, de quelques expressions du même pontife, qui semblaient appuyer la même prétention 2 . Le Pape, pour apaiser l'Empereur,
• • Rex veoit ante fore», jurans priua urbia honores; » Post Uomo fit Papœ, su mu quodante coronam »
Radevkus, De Gtsti* Friderici I , lib.l, cap. 10, apud Ufttitimn, Germant œ Hist rici illustres, p. 400 ; necnon .ipuii Muratori, Rerum Italie Scriptores, t. vi. — Fleury, Hist. ecelés. t. xiv,liv. 68, n° 22
■ Adriani IV Epxslda 4 ad Frider. Imper ai. apud Labbe, Com il. t. x, p. 1 147. — Fl«-ury, Hist. ecelés. t. xy, liv. 70, n™ 23, 25 et 30. - D. Ceillier, Hist des Auteurs ecelés. t. xxm, p. 350, eic — Boatuel, Def Declar. Iib. 3, cap. 18;
déclara qu'il n'avait jamais regardé l'Empire comme étant proprement un fief du saint Siège; qu'il avait seulement prétendu qu'en conférant à l'Empereur la couronne impériale, il lui avait réellement accordé un bienfait LTnipereur parut satisfait de cette explication ; mais le Pape, en s' exprimant ainsi, croyait si peu renoncer à ses droits sur l'Empire, qu'il écrivit peu de temps après, au même Empereur, des lettres dans lesquelles,aprés lui avoir rappelé le serment de fidélité qu'il avait
lib. 4, cap. 9. — Bianchi, Délia Poteslà délia Chiesa, t. n, Hb. 5, § 13.
» «Occasione cujusdam verbi, quod est, beneficium, tuus » animus (sicut dicitur) est commotus : quod utique ne- » dum tanti viri, sed nec cujuslibet muions animum me- » rito commovisset. Licet enim hoc nomen, quod est, be- »» neficiuniy apud quosdani iu alia significatione quain ex
iuipositione habcat, assumant r ; tune tamen in ea signi- ■ licatione accipiendum fuerat, quam nos ipsi posuimus, » et quam ex institutione sua noscitur retinere. Hoc enim
nomen ex bono et facto, est editum, et dicitur beneficium « apud nos, non feudum> sed bonum factum. I n qua signifi- ». catione, in universo sacra? Scriptural corpore, inveuitur; ». ubi ex bénéficia Dei % non tan quam ex feudo, sed velut »» ex benedictione et bono facto ipsius, gubernari dicimur » et nutriri. Et tua quidem magniBcentia liquido reco- » gnoscit, quod nos ita bene et bouorifice impérial is digni- »Uitis insigne tuo capiti imposuimus, ui bon m factum va- » leat ab omnibus judicari. •» ÀdrianilV Epinola 4, apud Lsbbe, ubi supra.
prêté à saint Pierre et au Pape, il menace de le déposer, s'il ne renonçait à certaines prétentions sur les biens ecclésiastiques de Lombard ic : « Revenez, » lui dit-il, revenez de votre égarement : suivez » mon conseil; car je crains qu'après avoir obtenu » de nous l'onction et la couronne impériale, vous » ne perdiez ce qui vous a été accordé, en usurpant » ce qui ne vous appartient pas 1 . » Frédéric irrité répondit à cette lettre en termes extrêmement durs, et qui lui auraient probablement attiré une sentence de déposition, si Eberard, évêque de Bamberg, prélat distingué par sa doctrine et ses vertus, ne se fût heureusement entremis entre le Pape et l'Empereur, pour les réconcilier. Mais il résulte évidemment de cette discussion : l°que l'empereur Frédéric I er , aussi bien que ses prédécesseurs, avait prêté au Pape serment de fidélité, à l'époque de son couronnement; 2° que dans le sentiment de l'Empereur et du Pape, ce serment n'exprimait pas proprement une dépendance féodale de l'Empereur à l'égard du saint Siège, mais seulement un dévouement particulier aux intérêts
1 « Resi jùsce ergo, resipisce, tibi consuliinus. Quia cum » a nobis consecrationem et coronam merueris, dum in- » concessa captas, ne concessa perdaj, nobilitati tua? time- - mut.* Àdriani IV Epistola 6, apud Labbe, ffl&p. 1449.
de l'Eglise Romaine ; 3° que le pape Adrien IV, quoiqu'il ne regardât pas proprement l'Empire comme un fief du saint Siège, croyait, aussi bien que ses prédécesseurs, avoir, par l'usage et le Droit public de son temps, le pouvoir de déposer l'Empereur, en certains cas.
412. — Quoi qu'il en soit de cette discussion entre le pape Adrien IV et Frédéric 1 er , il est certain que les empereurs continuèrent depuis, pendant plusieurs siècles, de prêter sermon de fidélité au Pape, à l'époque de leur couronnement. On les vit bien quelquefois élever des contestations sur le sens et les conséquences de ce serment, surtout en certaines occasions où ils étaient intéressés à restreindre ces conséquences; mais ils ne faisaient aucune difficulté de le prêter à l'époque de leur couronnement, et se montraient même très-empressés de le faire, pour obtenir le consentement du Pape à leur élection. L'histoire de l'empereur Henri VII offre, à ce sujet, un exemple remarquable Le pape Clément V, voulant procurer la paix, ou du moins une trêve, entre ce prince et le roi de Naples, en 4342, prétendit
4 Fleury, Hist. teelés. t. xix, livre 91, n° 48 ; liyre 92, n" l et 8. — Corpus Juris ; Clmentinarum lib. II, tit. 9, De Jurejurando.
les y obliger, en vertu du serment de fidélité qu'ils avaient tous deux prêté au saint Siège. L'Empereur refusa absolument d'accéder aux désirs du Pape, soutenant qu'il n'était obligé à personne par serment de fidélité. Le Pape, justement surpris de cette prétention, la condamna par une bulle publiée Tannée suivante, et insérée depuis dans le Corps du Droit 11 rappelle, dans cette bulle, que Henri, à l'exemple de ses prédécesseurs, lui a prêté serment de fidélité, soit avant son couronnement, soit à l'époque même de son couronnement; qu'avant son entrée en Italie (en 1311) il avait
1 Voici comment le Pape s'exprime dans cette bulle : Inter caetera publiée, pi absente muhitudine hominunt » ropio>a, (Hcuricus) reapondit, se non fore cuiquam ad - /u> amenait* fidelUalis adsuictum,etquod nunquamfeceril « jurainentum proptei quod foret ad juramentum fideli- » tatis alîcui obligatus, et quod ipse nesciebat, quod ann tecessores sui Romani imperatores unquam juramentum • hujusmodi prawli tissent, aimulans se iminemorem jura- » mentor um, quae no bis ante coronationem su a m prsesù- » terat, et post coronationem etiam innovarat. Nos itaque » attendentes quod hujusmodi responsio, si sub dissimu- » latione pertranseat, vel silentio pallietur, posset in » magnum et evidens praejudicium Romans Ecclesiae » redun tiare, dignurn admodum et opportun u m fore pro- » speximus ut de jurainentU hujusmodi constitution! prae- » senti aliqua breviter annect.unus. » Apud Corpus Juris; ubi supra, p. 148 et 1 19.
AU MOYEN agi* : 249
d'abord prêté ce serment suivant la formule marquée dans le Décret de Graiien, et que nous avons rapportée plus haut 1 j et qu'à l'époque de son couronnement (en 4312) il l'avait renouvelé suivant la formule du Pontificat Romain, conçue en ces termes : « Moi Henri, roi des Romains, et par la » permission de Dieu, futur Empereur 2 , promets et
• jure, devant Dieu et saint Pierre, d'être doré- » navant protecteur et défenseur du souverain » pontife et de la sainte Église Romaine, dans » toutes ses nécessités et ses intérêts, gardant et » conservant ses possessions, ses privilèges et ses
1 Voyez plus haut, ii° 108.
7 » Ego Henricus, Romanorutn rex, annueute Domino, » futurus Imperator, piouiitto, spondeo et polliceor, nU|iu'
* jmo coram Deo et beato Petro, mt; de caetero protec- •» torem, prociiratorem et defmsorem fore summi Ponti- » ficis, et hiijus sa ne ta? Romana? Ecclesis, in omnibus » necessitatibus et utilitatibus suis, custodiendo et con- - servando possessiones, honore» et jura ejus, quantum » divino suffultus adjutorio fuero , secundnm sctre et « posse meum, recta et pura fide. Sic me Deus adjuvet, » et ha?c sancta Dei Evangelia.» Apnd Corpus Juris, ubi siipra, p. 120. Dans cette formule de serment, Henri ne prend que le titre de futur Empereur, parce que, d'après l'usage et la constitution de l'Empire, il ne pouvait prendre le titre d'Emprreur qu'après avoir reçu du saint Siège l'onction et la couronne impériale. Voyez plus haut, n* 91 , le texte du Droit de Souabe sur ce sujet.
» droits, autant que Dieu me permettra de le » faire, selon mes connaissances et mon pouvoir, » en pure et bonne foi. Qu'ainsi Dieu me soit en » aide, et ces saints Évangiles. » Il y a sans doute lieu de s'étonner que l'Empereur ne voulût pas reconnaître ici un véritable serment de fidélité, et que plusieurs écrivains modernes aient cru pouvoir élever des doutes sur ce point. Au reste, tout le monde convient, dit Bossuet, que ce serment marquait au moins une grande soumission 1 .
113. — Enfin, ce qu'il y a ici de plus remarquable, et ce qui n'est pas moins clairement établi par l'histoire, c'est que les empereurs, non contents de prêter au Pape le serment dont nous venons de parler, en recevant de lui l'onction et la couronne impériale, lui reconnaissaient aussi le droit de les déposer, du moins en certains cas. On peut s'en convaincre par les propres aveux des empereurs les moins disposés à favoriser les prétentions du Pape, et les plus intéressés à s'y opposer. L'empereur Henri IV, au milieu de ses plus vifs démêlés avec Grégoire VII, soutenait,
1 « Hue accedit, quod jam pridem Romanis pontificibus ab imperatoribus id prxstitum fucrat juramentum, » quod fideliiaiis fuisse Romani pontifie es postea declara- » verunt : summi cerie obsequii fuisse nemo diffiictur. » Bossuet, De/. Declar. lib. iv, cap. 9, versus médium.
dans une leltre écrite à ce pontife (en 1076), et remplie d'ailleurs des expressions les plus insultantes contre lui, que, suivant la tradition des Pères, un souverain ne peut être déposé pour quelque crime que ce soit, si ce n'est qu'il abandonne la foi 1 ; d'où il suivait clairement que, d'après un usage alors très-ancien, de l'aveu de cet Empereur, un souverain qui abandonnait la foi pouvait être légitimement déposé. On a vu plus haut que les principes alors généralement admis allaient beaucoup plus loin que ces paroles ne paraissent le supposer, puisque, d'après les lois et les coutumes de l'Empire, l'Empereur qui négligeait, pendant une année entière, de se faire absoudre de l'excommunication, était jugé indigne de sa dignité royale 2 .
444. — Environ deux siècles après la déposition de l'empereur Henri IV, Frédéric II, excommunié et déposé en 4239 par le pape Grégoire IX,
i a Me quoque, que m sa ne to m m Patrum traditio
» soli Deo judicandum docuit, ne c pro aliquo crimine. nisi » a fi de (quod absit) exorbilaverim , deponendum asseruit, m .... me, inquam, a Deo constitutum inhonoras.» Apud ChràtMn.Untitium,GeriM^^ 1. 1, p. 39*;
neenon apud Baron ii JnnaUs, t. Il, anno 1080, n* 24. — — Fleury, Hùt. écriés, t. xiii, liv. 62, n° 28.— Voigt, Hist. de Grégoire Fit, t. u, chap. 8, p. 1 18.
* Voyei plus haut, n° 93.
222 poovoiit nu pape
ne contesla point à celui-ci le droit de prononcer une pareille sentence, droit qu'il avait formellement reconnu longtemps auparavant 1 ; mais il se plaignit seulement de l'injustice prétendue de cette sentence, et il en appela au futur concile, au jugement duquel il ne faisait pas difficulté de se soumettre d'avance 2 . Il est vrai que dans la suite il tint un langage bien différent; car, ayant été déposé par le pape Innocent IV, en 1245, dans le concile de Lyon, il adressa au roi d'Angleterre, et à plusieurs autres souverains, une lettre dans laquelle il contestait au Pape le droit de juger les princes en matière temporelle 3 . Mais il est natu- -rel d'attribuer cette variation de Frédéric à l'agitation extrême que lui causa la sentence d'Innocent IV, et qui lui fit prendre successivement le parti de la soumission et celui de la résistance, selon les divers sentiments dont il était agité 4 .
Gi eg. IX Epis loi. 2 , ad Stephanum Carituar. archiep. apud Ubbe, Conci . t. u, p. 313. - Fieury, Hist. ecclés. t. xvi, liv. 79, o° 37.
2 Fieury, H Ut. et dés. i. xvn, liv. 81, n* 20, etc. 46. — . Mi chaud, Hist. des Crois, t. iv, p. 512.
» Fieury, ibuL. lib. 82, n" 30 et 31. - Micbaud, ibid. pag. 514.
« Michaud, ibid. p. 187.— Velly, Hist. de France, V !▼, p. 328. — Hist. de t Église Gallicane, t. xi , liv. 32, aimée 1245, p. 279.
"ÀB MOtEW AGI. 223
Cette dernière observation peut servir de réponse à la difficulté qu'on pourrait tirer de la conduite de quelques empereurs, qui, dans certains moments de vivacité, contestaient plus ou moins ouvertement les droits du Pape sur l'Empire. La suite des faits que nous avons exposés montre que les empereurs ne pouvaient contester ces droits, sans contredire tout à la fois leurs propres aveux, et le Droit public de l'Empire.
§ VIII. — Conséquences remarquables des faits que nous venons
a° exposer.
1 i5.— Première conséquence. Le Droit publtc dont il s'agit, clairement établi par les faits.
|»6 —Deuxième conséquence. Ce droit public bien antérieur à Grégoire VII.
117. — Injustice des reproches faits à ce pontife et à ses successeurs.
115. — II serait aisé de réunir un beaucoup plus grand nombre de faits et de témoignages, pour l'éclaircissement de la question qui nous occupe; mais ceux que nous avons rapportés sont plus que suffisants pour cet objet. En effet, il résulte évidemment de tous ces faits :
lo Que la subordination de la puissance temporelle envers la puissance spirituelle pendant le moyen âge, au sens où nous l'avons expliquée, est
un point de Droit public clairement établi, principalement depuis le dixième siècle, par l'usage et la persuasion universelle des princes et des peuples, et même par le Droit écrit de plusieurs Etats.
146. — 2° Que ce Droit public n'a pas été introduit par Grégoire VII, comme le supposent gratuitement un si grand nombre d'auteurs modernes; mais qu'il était établi, longtemps avant le règne de ce pontife, dans les principaux Etats de l'Europe, particulièrement en Espagne, en Angleterre, en France et en Allemagne. Il est vrai que Grégoire VII el ses successeurs en ont fait une application plus rigoureuse qu'on ne l'avait fait avant eux 5 mais l'application même qu'ils en ont faite, suppose ce Droit plus ancien qu'eux; et nous verrons bientôt que la rigueur avec laquelle ils l'ont appliqué était nécessitée par les circonstances où ils se trouvaient.
117. — On voit, d'après cela, ce qu'il faut penser des déclamations si communes parmi les auteurs modernes, sur la conduite des souverains pontifes qui ont autrefois déposé des princes temporels 4 . On eût certainement évité toutes ces déclamations, si l'on eût mieux connu le Droit
* Voyci les auteurs cités plui haut, n° 4.
public de l'Europe au moyen âge, et particulièrement celui de l'Empire Germanique sur ce point. Nous n'examinerons pas, en ce moment, l'origine et les fondements de cet ancien Droit, ni quels en ont été les résultats pour le bien de la société. Quand il serait vrai (ce que nous sommes bien éloignés de croire) que ce Droit public a été introduit par l'ignorance ou la fausse politique du temps, et que les résultats en ont été funestes à la société, il n'est pas moins certain que ce Droit a été longtemps en vigueur, qu'il était reconnu même par les souverains les plus intéressés à le contester, et que les souverains pontifes devaient naturellement se croire autorisés à en faire la base de leur conduite. En faut-il davantage pour les justifier, sur ce point, aux yeux de tout homme raisonnable ?
Toutefois nous pouvons aller beaucoup plus loin, et montrer que ce Droit public a été aussi légitime dam son principe, qu'heureux dans ses résultats. Tel sera l'objet des chapitres suivants. Mais avant d'entrer dans l'examen de ces deux points, le lecteur sera sans doute curieux de savoir combien de temps a duré cet ancien Droit, et quelle a été l'époque de sa décadence ou de son abrogation
dans les divers Etats de l'Europe. C'est ce que
nous allons examiner en peu de mots dans le paragraphe suivant.
§ IX.— Combien de temps a duré cet ancien Droit public.
118. — Vesliges de cet ancien Droit, depuis le quinzième siècle, dans l'Empire d'Allemagne.
1 19. — Vestiges en Angleterre, sous le règne d'Élisabelh.
120. — Vestiges en E<pague, sous Philippell. 191. — Vestiges en France, sous Henri IV.
118. — L'examen approfondi de cette question, qui n'entre pas nécessairement dans le plan de nos Recherclies, nous conduirait beaucoup trop loin. Nous remarquerons seulement ici que, depuis la fin du quinzième siècle, époque où Ton place communément la fin du moyen âge on trouve encore, dans l'histoiredes principaux Etatsde l'Europe, des vestiges de l'ancien Droit public dont nous parlons.
11 est certain, en efFet, qu'au seizième siècle l'Empereur d'Allemagne était encore élu sout la condition expresse de défendre la république chrétienne et le souverain pontife, et d'être son protecteur. Tel est le premier article de la Capitulation impériale, signée par Charles-Quint à l'époque de son élection, en 1519 5 , et dont l'abbé Lenglet-Du-
Voyez plus haut la note i de la page 1.
^ Le texte de cette Capitulation se trouve dans le Corps Diplont. universel de Jean Dumont, ton), iv, 1** partie, pag. 298, etc.
fresnoy expose en ces termes le but et l'occasion : « La juste appréhension, dit-il ', qu'eurent les élect teursde se voir asservis avec les autres princes et » Etats de l'Empire, après avoir une fois remis à • un seigneur puissant les rênes de l'Empire, leur » fit penser à donner des bornes à l'autorité de » celui qu'ils choisiraient pour être leur chef. Us » renouvelèrent donc l'ancien usage des Capitula- » lions, qu'on fait descendre de la fameuse con- » vention de Coblents de Pan 860, par laquelle » Louis le Germanique promit de ne rien décerner, »dans les matières importantes qui regardaient » ses Etats ecclésiastiques et séculiers, sans leur » conseil et leur consentement. Us dressèrent » donc ces conventions si connues sous le nom » de Capitulations impériales. C'est, comme Ta fort » exactement marqué l'ingénieux et solide auteur » des Lettres Suisses*, c'est un traité composé de
1 Méthode pour étudier C Histoire t par Lenglet-Dufresnoy. chap. 22, § 2. Voyez aussi le Diction/taire de Moreri, article Capitulation. — Annales Raynaldi> anno 1519, n° 27.
2 11 s'agit ici des lettres anonymes publiées en 1703 et 1704, par Jean de La Chapelle, sous ce titre : Lettres, Mémoires et Actes concernant la guerre présente (la guerre de la succession d'Espagne); Bàle, 1703 et 1704, huit vol. in-12. Le passage cité par Lenglet-Dufresnoy, et que nous avons souligné, est tiré de la seizième lettre, toui m, p. 146, etc. Voyei aussi la treizième lettre, ibid. pag. 34.
» plusieurs articles, une espèce de contrat que les » électeurs font avec celui qu'ils veulent mettre • sur le trône impérial. Il s'oblige par serment à » l'observation de tous les articles de ce contrat. Par » leur inobservation , il délie ses sujets du serment ré- 9 ciproque : il perd tous les droits qu'il a sur l'Empire, » puisque l'Empire ne lui a été confié qu'à condition » qu'il observera ces articles. Ils ne sont pas toujours » les mêmes; ils changent selon les temps et les be- » soins : on y ajoute ou on y retranche, ainsi qu'on le » juge nécessaire pour la sûreté de l'Empire ; en cela » bien différents des serments que les rois, même suc- » cessifs et héréditaires, ont coutume de faire lorsqu'ils » sont sacrés ou couronnés. Les articles de ces serments, 9 une fois proposés par les hommes, lorsqu'ils se sont 9 donnés à une famille, demeurent toujours les mêmes, 9 et ne sont plus de leur connaissance; Dieu seul en est » le juge. Ceux des princes électifs, traités que la répu- 9 blique change, réforme, interprète, resserre ou étend 9 selon sa volonté, sont toujours soumis à son jugement. 9 Le chef qu'elle a choisi est toujours responsable 9 devant elle de leur observation; et elle a toujours le » droit, ou de l'obliger à les observer, ou de le déclarer 9 déchu s'il ne les observe pas. C'est particulièreb ment à l'élection de Charles-Quint, que le renouvellement de ces Capitulations s'est établi
» sous la forme d'un contrat écrit. Ce prince était • déjà très-redoutable par la couronne d'Espagne » qu'il avait sur la tête. C'est ce qui fit que Fré- » déric, électeur de Saxe, ayant refusé l'Empire, » ne proposa Charles-Quint qu'à condition qu'on » bornerait son pouvoir par une Capitulation qui pût » mettre en sûreté la liberté de la nation ; et ce » louable usage s'est heureusement perpétué à » l'élection de chaque empereur. Voici quelles sont » à peu près les conditions du contrat : 1° de dé- » fendre la république chrétienne et le souverain pontife, » et d'être son protecteur; 2° de rendre la justice et » de donner la paix, etc. etc. »
149. — Assez longtemps après le couronnement de Charles-Quint, c'est-à-dire vers la fin du seizième siècle, les catholiques Anglais invoquaient avec confiance, contre la reine Elisabeth, rancienne jurisprudence des Etats catholiques, et spécialement celle de l'Angleterre qui excluait du trône les princes hérétiques. Plusieurs ouvrages publiés dans le temps, sur ce sujet, fournissent un grand nombre de faits et de témoignages à l'appui de ceux que nous avons déjà cités 1 . Mais ce qu'il
' Allen, ad Persécutons Anglos, pro catholicis persécution nem patictdibus, veraj sincera et modesia responsio, 1581, in-8°, cap. 4, versus finem.—Bjusdem ExhortaUo ad nobiles
y a surtout ici de remarquable, c'est que la reine Elisabeth et la reine Marie Stuart, qui prétendaient également à la couronne d'Angleterre, attachaient une égale importance à soutenir leurs droits par le suffrage du Pape'. Elisabeth, quoiqu'elle affectât de ridiculiser la sentence pontificale qui déclarait la nullité de ses droits, y trouvait une source d'inquiétudes. Aussi ne négligea-t-elle rien pour obtenir la révocation de cette sentence, jusqu'à employer, pour cet effet, l'entremise de l'empereur Maximilien IL « Le » Pape (Pie V), dit le docteur Lingard, répondit » à la requête de ce prince, en demandant si Eli- » sabeth regardait la sentence comme valable ou » non. Dans le premier cas, pourquoi ne cher- » chait-elle pas à se réconcilier avec le saint Siège? » Dans le second, pourquoi désirait-elle qu'on » la révoquât*? » Pour ce qui regarde la reine Marie Stuart, il est certain que, sur le point de mourir, elle écrivit au pape Sixte V, en date du
et populum Anglice y 1588. — Doleman, Conférence sur la succession prochaine de la couronne d Angleterre , 1593, iu 8°, 2" partie, ebap. 7 Ces deux derniers ouvrages sont analysés dans Y Histoire d' Angleterre de Lingard, tom. vin, p. 384, 462 ei611.
1 Lingard, ibid. pag. 77, 609, etc.
* Ibid pag. 78.
AU MOYEN AGB. 234
23 novembre 1586, une lettre dans laquelle, apréa lui avoir témoigné son attachement à la foi catholique , elle remet tous ses droits à ta disposition du Pape et du roi d'Espagne. Dans cette lettre si remarquable, dit le môme historien que nous venons de citer, a elle recom- » mande au pontife la conversion de son fils à la » religion catholique ; et à cet effet, elle le prie » d'employer la coopération du roi d'Espagne » (Philippe 11), le seul prince qui l'ait réellement » secourue pendant sa captivité. Si Jacques con- » tinue à ne vouloir pas se convertir, elle met tous » ses droits à la couronne d'Angleterre à la disposi- » tion du Pape et de ce monarque. Mais s'il vient à » se convertir..., elle souhaite, comme la dernière » satisfaction qu'elle puisse désirer sur la terre, » qu'il épouse l'infante d'Espagne 1 . »
120. — Vers le même temps, l'histoire d'Espagne fournit un exemple remarquable du maintien de l'ancienne jurisprudence de ce royaume, qui excluait du trône les princes hérétiques. Le roi Philippe II faisant cession de la Belgique, en 1598, à sa fille Isabelle et à son futur mari, Albert d'Autriche, entre autres conditions de cette cession, y mit celle qui suit : « Item, A condition et
i Lingard, ibid. |>ag. 60*, etc.
» autrement non (pour être icelle la principale, et » de plus grande obligation sur toutes les autres), » que tous les enfants et descendants desdits ma- » riants, imitant la piété et religion qui luit en » eux, devront vivre et mourir en notre sainte ■ foi catholique, comme la tient et enseigne la » sainte Eglise Romaine; et avant de prendre i possession desdils Pays-Bas, en auront à prêter » le serment, en la forme qui se trouve couchée » après cet article. Et au cas (ce que Dieu ne » veuille) qu'aucun desdits descendants se dé- » voyât de notre sainte foi, et tombât en quelque » hérésie, après que notre saint Père le Pape l'au- » rait déclaré pour tel, soit privé de l'administrais lion, possession et propriété desdites provinces, » et que les sujets et vassaux d'icelles ne lui obéis- » sent plus; ains qu'ils admettent et reçoivent le » plus proche catholique, suivant en degré, qui, ê au cas du trépas de tel fourvoyé de la foi, lui » devrait succéder ; et sera tel hérétique réputé » comme si réellement il fût décédé de mort na- » turelle 1 . »
i Cet acte se trouve dans le Corps universel Diplomatique de Jean Dumont, sous la date du 6 mai 1598, t. v, Impartie, pap. 574. — Voyez, au sujet de cet acte, Spondani Annales ', anno 1598, n" 15. — Synopsis Monurnc/ttorum êcclesi* Mêchiin. tom. m, pag. 104 1.
i 21.— Personne n'ignore les troubles occasionnés en France, à la même époque, par le danger où Ton était de voir monter sur le trône un prince hérétique. 11 n'entre pas dans notre plan de rappeler ici l'origine et les progrès de la ligue formée en cette occasion, pour éloigner du trône le roi de Navarre (depuis Henri IV). Nous remarquerons seulement que le Manifeste publié à ce sujet, en 1585, par le cardinal de Bourbon, fut dressé de concert avec plusieurs princes du sang, cardinaux, prélais, et autres seigneurs distingues dans tous les ordres de l'Etat 1 . Il est également certain que cet acte fut appuyé de presque tous les princes de l'Europe, le Pape à leur tète; qu'il obtint successivement l'adhésion de la France presque entière 2 ; enfin, qu'après la mort de Henri 111, le
1 Ce Manifeste parut au mois de mars 1585, sous ce titre : Déclaration des causes qui ont mu le card. de Bourbon et Us pairs, seigneurs, villes et communautés catholiques de ce royaume, de s'opposer à ceux qui veulent subvenir la religion et l'Etat; Reims, 1585, in-8\ Cette Déclaration se trouve aussi dans le tom. i des Mémoires de la Ligue, publiés à Genève, 1602, 6 vol. in-8° ; et depuis à Amsterdam, 1758, 6 vol. in-4°.
2 Anquetil, Esprit de la Ligue, année 1585, etc. — Daniel, Hist. de France, tom. u, pag. 184, etc. — De Péréfixe, Hist. de Henri IF, tom. i, pag. 142. — Ferrand, Esprit de t Histoire, tom. m, lettres 69 et 69. - De Saint-
roi de Navarre (Henri IV) ne fut reconnu pour roi de France, qu'après s'être engagé avec serment à maintenir la religion catholique dans le royaume, et à exécuter l'offre qu'il avait faite plusieurs fois, de s'en rapporter, sur l'article de la religion, à un Concile général et national, qui serait assemblé, s'il était possible, dans six mois '.
Victor, Tableau hist. et pittoresque de Paris, t. m, \ n part pag. 3Î3.— Ctautel de Cousaerguet, Du Sacre des rois de France, chap. 26, pag. 353, etc.
1 De Thou, Hist. univ. liv. 07. — Clausel de Coussergues, ubi supra , chap. 27.
