Son influence dans leur déposition

131. — L'influence du Pape dans le gouvernement des États, suite naturelle des mêmes circonstances.

132. — Autres causes de l'intervention du Pape dans le gouvernement des États.

*25. — Pour le développement de cette première cause, nous rappellerons ici, en peu de mots, quelle était la nature des gouvernements do l'Europe, au moyen âge, principalement pendant les premiers siècles de cette période, c'est-à-dire, à l'époque où s'établit le Droit public dont nous parlons.

1° La plupart des monarchies établies en Europe, sur les débris de l'Empire Romain, depuis le quatrième siècle, étaient électives, du moins en ce sens que le souverain pouvait être choisi indifféremment, entre tous les princes de la famille régnante. Telles étaient en particulier la

monarchie des Visigoths en Espagne 1 ; celle des Anglo-Saxons dans la Grande - Bretagne 2 j celle des Français, sous la seconde race de nos rois, selon le sentiment commun des historiens 9 , et même sous la première race, selon le sentiment de plusieurs savants auteurs, qui paraît être le plus commun et le plus conforme à l'histoire 4 . Telle était aussi la nature de l'Empire Germanique, où cette forme de gouvernement s'est conservée beaucoup plus longtemps que dans les autres Etats de l'Europe 5 .

1 Hallam, L'Europe au moyen âge, tom. i, pag. 384, 411, et alibi passim. — Ferreras, Hist. d'Espagne, tom. u, p. 414. — PerexValiente, Apparatus Juris publici Hispanici; Matriti, 1751, 2 vol. in-4% tom. u, cap. 6, 7 et SI.

* Hallam, ubi supra, tom. u, pag. 70, 113, et alibi passim. — Lingard, Hist. & Angleterre, tom. i , pag. 99, 225, 521, 542, etc. - Alban Butler, Fies des Pères, note sur la Vtt de samt Edouard U Confesseur, tom. ix, pag. 473, etc.

3 Daniel, Hist. de France, tom. 1; Préface historique, art. 3.

4 Vertot, Dissertation sur la succession à la couronne de France; dans les Mémoires de l'Académie des inscriptions tom. vi de l'édition in- 12, et tom. iv de l'édition in-4 # ). L'opinion de cet auteur est suivie par Velly, Montesquieu, Hallam, de Saint- Victor, Gaillard, de Châteaubriand, Moellcr, etc.

• Voyet Lengiet-Dufresnoy, Méthode pour étudier P Histoire, k* partie, cbap. 5, art. 1, tom. vi de l'édition in-12.

*26. — 2° Dans toutes ces monarchies, l'autorité du souverain était modérée par rassemblée générale de la nation, qui, d'après la nature du gouvernement électif, pouvait mettre des conditions à l'élection du souverain, le rendre responsable de ses actes devant elle, et même le déposer en certains cas, pour l'infraction des conditions apposées à son élection \

427. — 3° Dans toutes ces monarchies, le clergé était regardé comme le premier corps de l'Etat, et appelé, en celte qualité, non-seulement au conseil des rois, mais à toutes les assemblées politiques, même aux assemblées générales de la nation, où se faisait l'élection des souverains, et où se traitaient les plus grandes affaires de l'Etat. Cette prééminence du clergé n'était pas particulière à certains Etats, comme paraissent le croire quelques auteurs modernes, qui semblent la restreindre à la France et à l'Espagne; mais

— Pfcffel, Abrégé de l'Histoire (? Allemagne, pas sim* Voyez, dans les tables de cet ouvrage, les articles Election, Electeurs, etc. — Hallam, L'Europe au moyen âge, tom. iv,p. 11, 19, 33, etc.

1 Voyez les auteurs cités dans les notes précédentes ; voyez aussi les détails que nous ayons donnés plus baut chap. 1, art. 2, §§ 4 et 9, sur les histoires d'Espagne et d'Allemagne.

elle était commune à toutes les nouvelles monarchies, formées en Europe depuis le quatrième siècle. C'est ce qui résulte évidemment d'une foule de monuments parvenus jusqu'à nous, et particulièrement d'un grand nombre de conciles ou assemblées mixtes, tenus depuis cette époque dans tous les Etats catholiques de l'Europe, et où les deux puissances réunies réglaient de concert tout ce qui pouvait intéresser le bien de la religion et de l'Etat 1 .

128; — 4* Sous un tel gouvernement, il était

i Pour ce qui regarde la France en particulier, ce point d'histoire a été solidement traité par l'abbé Bullet, dans sa Dissertation sur Vétat des évcques en France, sous la première race de nos rois. Cette Dissertation fait partie du recueil intitule : Dissertations sur la Mythologie Française, et sur plusieurs points curieux de l'Histoire de France, par l'abbé Bullet; Paris, 1771, in-12. Le P. Berthier a traité le même sujet plus brièvement, mais avec beaucoup de solidité, dans le 3 e article de son Discours sur les Assemblées de l'Eglise Gallicane, à la tête du tom. xvii de Y Histoire de r Eglise Gallicane (édition in-4°). Pour ce qui regarde les autres Etats, voyez Thomassin, Ancienne et nouvelle Discipline, tom. n, liv. 3, chap. 44, 46 et suiv.

— Fleury, Hist. ecclés. tom. xm, 3 e Discours, n 0< 9 et 10.

— Mœurs des Chrétiens, n° 58. — Lingard, Hist. a" Angleterre, tom. i, chap. 7. — Mariana et Ferreras, Hist, d'Espagne, sixième et septième siècles. — Perez Yaliente, ubi supra. — Pfeffel, Abrégé de l'Histoire d' Allemagne, articles Evùsues, Clergé, etc. dans les Tables.

inévitable que le clergé prît une pari très-active à to u tes les a il'a ires publiques, et qu'il y exerçât une très- grande influence, par l'ascendant naturel de ses lumières el de ses vertus, joint à son caractère politique et religieux ; et bien foin qu'on puisse lui reprocher cette influence, on doit reconnaître, avec Fleury et le* meilleurs historiens, qu'en se rendant aux assemblées politiques où se traitaient ces sortes d'affaires, il ne faisait que satisfaire à son devoir, et qu'il ne pouvait se dispenser d'y prendre part, étant convoqué, à cet effet, avec les autres seigneurs \

129. — Telle est la véritable origine, et la principale cause de la grande influence du clergé dans les affaires politiques, et particulièrement dans l'élection des souverains au moyen âge. On s'en convaincra de plus en plus, si l'on fait attention que le clergé n'exerçai* nulle part cette influence que de concert avec les autres seigneursde l' Etat, et ordinairement dans le» conciles ou assemblée» mixte* dont nous venons de parler. Les plus anciens conciles où Ton remarque cette influence» sont généralement reconnus par les historiens pour des assemblées mixtes. Tels étaient les nombreux conciles tenus à Tolède au septième

I Fleury, ubi supra, 3^ Discours, n° 9.

siècle, el particulièrement le quatrième, tenu en 633, où il fut statué qu'après la mort du Roi, son successeur serait élu dans l'assemblée des évêques et des seigneurs '. Tel était le concile tenu, en 787, à Calcuth, en Angleterre, et dont le douzième canon déclare que les rois, pour être légitimes, doivent être choisis par les évêques et les seigneurs ». Tels étaient aussi les conciles tenus en France, sous la seconde race de nos rois, et où les évêques disposèrent quelquefois de la couronne avec une autorité absolue \ Ces conciles étaient composés d'é-

' « Defuncto in pace principe, primates totius gentis, » ciim sacerdotibus, succcssorem regni, concilio com- » muni, constituant. • Coneil. Tolet. îv, câuone 75 ; apud Labbe, Coneil. t. v, p. 1724.—FIeury, Hût. ecclés. t. vm, liv. 37, n° 50.

2 • In ordinatione regum, nullus permittat pravorum « pr se va 1ère assensum ; sed légitime reges a sacerdotibus * et senioribus populi eligantur. » ConcUium Catchulense^ eau. 12; apud Labbe, t. vr, p. 1867.— Fleury, ibid. t. n, liv. 44, n° 41.

* Mous remarquerons en particulier les couciles d'Aixla-Chapelle en 842, et de Savonuières en 859, dont nous avons parlé plus haut (ebap. 1, lit. 2, § 3, n" 73); celui de Mante ou Mamelle, près Vienne en DaupLiné, ou Boson fut élu roi de Provence, en 879; celui de Forcheim, où Louis, ûls d'Arnoul, fut éla roi de Germanie, en 900. Voye», sur ces deux derniers conciles, Fleury, HUt eteks. t Xi,iir. 53, n° 10; liv. 54, n» 31. — Hut. de l'Eglise Gallicane, t. vi, p. 334.

vôques et de seigneurs; ou du moins ils étaient convoqués par les souverains eux-mêmes, qui, aussi bien que les seigneurs et le reste de la nation, regardaient alors les évoques comme les organes de Dieu, dans l'élection des rois.

130. — L'influence du clergé sur la déposition des souverains était une suite naturelle de celle qu'il avait dans leur élection. D'après la nature môme du gouvernement électif, comme nous l'avons déjà remarqué le droit de choisir le souverain renferme celui de mettre à son élection des conditions, dont l'infraction lui fait encourir la perte de ses droits. On trouve en effet de semblables conditions imposées au souverain par les électeurs, dans les divers Etats dont nous venons de parler. L'élection de Charles le Chauve, roi de France, celle de Louis, roi de Bavière, en 842 *, et celle de Boson, roi de Provence, en 879 s , sont remarquables à ce sujet. L'histoire de plusieurs autres États de l'Europe, vers le même temps, et dans la suite du moyen âge, fournit des exemples non moins dignes d'attention. Parmi les condi-

1 Voyez plus haut, chtp. 1, art. 2, § 4 et 9.

2 Voyez plus haut, chap. 1, art, 2, § 3, n° 73.

8 Fleury, Hist. ccclés. t. xr, liv. 53, n° 10. — Hist. de i'Fglise Gallicane, t. fi, p. 334. —Daniel, Hist. de France, t. m, p. 27, cic.

tions imposées au souverain par les électeurs, une des plus ordinaires était celle de protéger et de soutenir de tout son pouvoir la religion catholique, et de proscrire toutes les sectes opposées. On a vu plus haut cette condition établie, dès le septième siècle, dans la monarchie des Visigoths; et elle le fut bientôt après dans plusieurs autres Etats, particulièrement en Angleterre et en Allemagne '.

431. — De celte grande influence du clergé dans les affaires politiques, devait naturellement résulter, en bien des occasions, celle du souverain pontife. Il était en effet uaturel que les princes et les peuples, qui accordaient alors une si grande confiance au clergé, l'accordassent, à plus forte raison, à son chef suprême, à celui qu'ils vénéraient comme le premier de tous les évéques, et comme le centre de la catholicité. 11 était d'ailleurs impossible que le clergé, qui avait tant de part aux affaires politiques et au gouvernement des Etats, ne fût, en bien des occasions, l'organe et l'instrument de celui qu'il regardait comme son chef et son oracle, en tout ce qui concerne le bien de la religion, si étroitement liéavec celui de l'Etat.

Cette influence du Pape devait surtout avoir lieu, par suite de la condition alors généralement

i Voyez plus haut, chap. 1, art. 2, § 4, é et 9.

imposée aux souverains, de maintenir de tout leur pouvoir la religion catholique, et de proscrire les sectes opposées. Le Pape, ayant, aux yeux de tous les catholiques, la principale part i toutes les décisions qui regardent la foi et les mœurs, il s'ensuivait nécessairement qu'en bien des cas il pouvait avoir la principale part à l'élection et à la déposition des souverains, soit en faisant connaître aux électeurs celui dont l'élection était plus utile au bien de la religion, soit en le déclarant, à raison de sa croyance ou de ses mœurs, incapable d'être élu, ou digne de déposition. Nous ne croyons pas, il est vrai, que le Pape ait fait usage de ce dernier pouvoir avant le temps de Grégoire VII ; mais il est à remarquer que, longtemps avant ce pontife, les principes en étaient déjà posés par la Coml'Uution ou le Droit public des divers Etat* de l'Europe, qui mettaient à l'élection des souverains les conditions dont nous venons de parler. Aussi un auteur contemporain de Grégoire VU a-t-il soin de remarquer que les défenseurs de ce pontife justifiaient sa conduite envers l'Empereur d'Allemagne, non-seulement par le droit alors attribué au Pape de dépoter les rois en certains cas, mais encore par te crime dont Henri s'était rendu coupable, en vio~

lant Us conditions mises à son élection, H h promesse faite à ses électeurs de les gouverner avec justice 1 .

432. — Au reste, nous remarquerons en passant, que ces raisons n'étaient pas, à beaucoup près, les seules qui autorisassent alors les papes à intervenir dans le gouvernement des Etats. Le caractère de souverains qu'ils avaient eux-mêmes en Italie, leurs droits particuliers sur le nouvel Empire d'Occident, les intérêtsde la religion qu'ils devaient procurer en tous lieux, l'obligation qu'ils avaient de veiller a u maintien delà foi et des mœurs dans tous les Etats chrétiens, l'autorité que leur donnait le caractère sacré dont ils étaient revêtus, pour ménager la paix entre les princes, pour prévenir et corriger les désordres, les autorisaient

1 « Nemo Romanorum ponuficem reges a regrio deponere - poste denegabit, quicunique décréta saoctissimi pape

» Gregoriinon proscribenda judicabit Praeterea liberi

• hommes Henricum eo pacto sibi proposa eiunt in re- » gem, ut electores suos juste judicare et regali pi oviden- » tia gubernare satageret; quod pactum il le poetea pre- » varicai i et contemnere non cessavit,etc. Ergo, et absque » Sedi* apostolicae judicjo, principes euin pro rege merilo » refuUre possent, cwn pactum adùnplere contempserit, quod n iit pro élection* tua promiserat; quo non adimpleto y rue » res este poterat. » Vila Greg.VU, «P»d Mnratoi i, Scriptares rerum Italicaritm, t. Ut, p. 342. — Hallam, V Europe au moyen âge, t. m, p. 366, note.

évidemment, souvent môme les obligeaient à prendre une part très-active aux affaires publiques des divers Etats de l'Europe. Faute d'avoir bien compris cette position des Papes, une foule d'écrivains modernes attribuent à leur ambition, et à une politique toute mondaine, des démarches qui s'expliquent naturellement pour les circonstances que nous venons d'exposer. C'est par ce concours de circonstances qu'il faut expliquer en particulier la conduite des papes Grégoire IV, Nicolas I fr , et Adrien II, si ouvertement blâmée par un grand nombre d'historiens, d'ailleurs estimables, mais qui ne se sont pas assez pénétrés des motifs qui obligeaient ces pontifes à intervenir dans les démêlés entre les princes français, sous les règnes de Louis le Débonnaire et de Charles le Chauve

§ II. — Second fondement du Droit public dont il s'agit: VintérÙ général de la société.