u bordlna I ion de la puissance 1 e m pore Ile envers

la spi rituelle, selon ce Droit. 174

91. — Disposition du même Droit sur l'élection de l'Empereur. 122

91.— Trois cas déterminés par ce Droit, où l'Empereur peut être excommunié par le Pape. i7 fl

03 —Conséquences de cette excommunication, d'après les ancienne.'» lois de l'Empire. 179

94,— L a peine de déposition prononcée par les mêmes lois contre les princes hérétiques. 181

ttS.^Conséquences de ces dispositions. 133

90,— Deuxième preuve, tirée de la persuasion générale des princes et des peuples. fb.