CHAPITRE PREMIER

Réalité du Droit public de l'Europe au moyen âge

SUR LA SUBORDINATION DE LA PUISSANCE TEMPO- RELLE A LA PUISSANCE SPIRITUELLE.

S.— Comment se connaît le Droit public ou pnW d'une société quelconque.

9. — Application des principes reçus en celte matière au Droit public du moyen âge sur la question présente.

8. — C'est un principe universellement reconnu des théologiens et des jurisconsultes, que le Droit public, aussi bien que le Droit privé d'une société quelconque, en tout ce qu'ils ont d'humain et d'arbitraire, se manifestent non-seulement par ses lois écrites, mais encore par ses coutumes, pourvu qu'elles soient autorisées par un long usage et par la persuasion universelle f .

1 Parmi les théologiens on peut consulter Suarer., de Legibus, lib. 7. — Conférences d'Angers, sur les Lois, édition de 1830, toi», iv, 5* conférence. — Billuart, Cursus Theologiœ, t. vin; Tractatus de Legibus, dissert. 5% art. 2.

— Parmi les jurisconsultes, voyei Cujas, Obsermionum lib. 10, cap. 1; Operwn tom. ut, pag. 525, editio anm 1758.

— Domat,£^ûctW/f.c, lin-e préliminaire, titre l",sect !*%

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a Les lois ou règles, dit à ce sujet le célèbre Do- - mat, sont de deux sortes : Tune, de celles qui p sont du droit naturel; et l'autre, de celles qui p sont du droit positif, qu'on appelle autrement des » lois humaines et arbitraires, parce que les hommes » les ont établies. . . Les lois arbitraires sont de deux » sortes : Tune, de celles qui, dans leur origine, » ont été établies, écrites et publiées par ceux qui » en avaient l'autorité, comme sont en France les » ordonnances des roisj et l'autre, de celles dont » il ne parait point d'origine et de premier établis- » sèment, mais qui se trouvent reçues par l'appro- » Dation universelle et l'usage immémorial qu'en a fait » le peuple; et ce sont ces lois ou régies qu'on app pelle coutumes. Les coutumes tirent leur autorité p du consentement universel du peuple, qui les a p reçues, lorsque c'est le peuple qui a l'autorité, » comme dans les républiques. Mais, dans les Etals p sujets à un souverain, les coutumes ne s'établis- » sent ou ne s'affermissent en force de lois que de » son autorité. Ainsi, en France, les rois ont fait p arrêter et rédiger par écrit, et ont confirmé en

n°* 10 et 11; section 2% n° 19. — !d. Droit public , Préface, pag . 16, 4 1 , et alibi pas s un. — Leibnitz, Codex diplom. Prœf. pag. 8 et 9. — Montesquieu, Esprit des lois, lir. 28, ebap. 11, 12, 44, 45, et alibi passim.

» lois toutes les coutumes, conservant aux provinces » les lois qu'elles tiennent, ou de l'ancien conseil- » teraent des peuples qui les habitaient, ou des » princes qui y gouvernaient 1 . » — Le même auteur conclut, un peu plus bas, de ces principes, que « si les difficultés qui peuvent arriver » dans l'interprétation d'une loi ou d'une coutume » se trouvent expliquées par un ancien w^equi en » ait fixé le sens, et qui se trouve confirmé par » une suite perpétuelle de jugements uniformes, » il faut s'en tenir au sens déclaré par l'usage, qui » est le meilleur interprète des lois % + »

Non content d'avoir établi ces principes dans son Traité des règles du Droit en général, l'auteur les rappelle encore dans la Préface de son Droit public, où il s'exprime ainsi : a Pour ce qui regarde » la partie de l'ordre de la société qui est bornée » aux personnes unies dans un Etat, sous un même » gouvernement, les matières qui naissent de cel » ordre sont de deux sortes, qu'il est nécessaire » de distinguer. La première est de celles qui se » rapportent à l'ordre général de l'Etat : comme » celles qui regardent le gouvernement, l'autorité

1 Domat, LoiscwileS) ubi supra, sect. 1", n°*2, 10 et fi, 1 Idem, sect. 2, n° 19.

» des puissances, l'obéissance qui leur est due, etc. » La seconde sorte est de celles qui regardant ce, » qui se passe entre les particuliers, leurs divers » engagements, soit par convention ou sans con- » vention.... La première sorte de matières, se » rapportant à Tordre général d'un Etat, est l'objet » du Droit public; et la seconde, ne regardant que » ce qui se passe entre les particuliers, est l'objet » de cette autre partie du droit qui est appelée » par cette raison Droit privé. Pour les lois de ces » deux espèces, il y en a de deux sortes, dont on » a l'usage dans toutes les nations du monde. « L'une est de celles qui sont de Droit naturel, et » l'autre est des lois propres à chaque nation, » telles que sont les coutumes qu'un long usage a » autorisées, et les lois que ceux qui gouvernent » peuvent établir »

9. — D'après ces principes incontestables, et universellement admis, la réalité de l'ancien Droit public, en vertu duquel la puissance temporelle était subordonnée, en certains cas, à la puissance spirituelle, dans le sens où nous l'avons expliqué, ne peut être révoquée en doute, s'il est vrai qu'elle soit établie par les lois écrites, ou

• Domat, Droit public, Préface, pages 15 et 16.

par V usage et la persuasion universelle des peuples du moyen âge. Or, il est aisé de montrer que le Droit public dont nous parlons est clairement établi, surtout depuis le dixième siècle, par l'usage et la persuasion universelle des peuples du moyen âge, souvent même par leurs lois écrites.

Bien des lecteurs, imbus des préjugés si répandus dans le monde contre les papes et le clergé du moyen âge, et entretenus dans ces préjugés par la lecture des auteurs modernes qui ont écrit sous la même influence, seront tentés de regarder notre sentiment, sur ce point, comme une opinion nouvelle et singulière, comme un paradoxe historique entièrement destitué de preuves, et même de vraisemblance. Il suffirait sans doute d'opposer à ces préjugés les faits incontestables qui démontrent la réalité du Droit public dont il s'agit. Toutefois, avant d'entrer dans le détail de ces faits, il ne sera pas inutile de faire connaître, sur ce point, le sentiment de plusieurs auteurs modernes, même parmi ceux qui se montrent d'ailleurs plus opposés aux maximes du moyen âge en celte matière, et plus attachés aux principes de l'indépendance réciproque des deux puissances.

ARTICLE PREMIER