enx remarquables de Voltaire
•I.— Bolyugbroke.
Conséquences qui résultent de ces témoignages. 33.— La coutume, même fondée sur une erreur, peut introduire une loi.
10. — Quelque nouvelle et singulière que puisse paraître, au premier abord, la supposition de cet ancien Droit public, en vertu duquel la puissance temporelle était subordonnée, en certains cas, à la puissance spirituelle, il est constant que la réalité de cet ancien droit est ouvertement reconnue ou supposée par un grand nombre d'auteurs modernes. Nous pouvons citer avec confiance, à l'appui de ce sentiment, non-seulement des auteurs ullramontains, que leurs opinions théologiques rendraient peut-être suspects sur ce point; mais les auteurs français les plus opposés à ces opinions; des écrivains même protestants, imbus des plus fâcheux préjugés contre l'Eglise et le saint Siège ; enfin, ce qui est encore plus étonnant, de célèbres incrédules, ennemis déclarés de toute religion.
11. — A la tête de ces témoignages, nous placerons celui de Fénelon, d'autant plus digne d'attention qu'il paraît être, parmi les auteurs modernes, un des premiers qui se soit prononcé
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d'une manière aussi expresse pour la réalité du Droit public dont nous parlons. Nous avouerons même que le ton ferme et assuré avec lequel il s'exprime à ce sujet, est la véritable origine des recherches que nous avons entreprises, depuis quelques années, pour l'éclaircissement d'un point si important.
12. — Dans le chapitre 39 e de sa Disserta* tion sur l'autorité du souverain pontife, il examine ex professo, en vertu de quel droit l'autorité r ce h > si astique a déposé autrefois les princes temporels : Qua ratione laïci principes ab ecclesiastica auctoritate depositi fuerint. Voici de quelle manière il croit pouvoir résoudre cette question délicate. Il remarque d'à* bord que la réponse du pape Zacharieaux Français, sur la déposition de Childeric en 752, et la déposition de Louis le Débonnaire par les évêques de France en 833, ne sont pas proprement des actes de juridiction, exercés par l'autorité ecclésiastique sur le temporel des princes. La réponse du pape Zacharie était un simple avis sur un cas de conscience que les Français avaient porté librement à son tribunal et les évêques de France qui
1 Nous verrons bientôt cette explication de Fénelon adoptée par Bossue t et par nos meilleurs historiens. Voyei plus bas, n° 16, etc.
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prononcèrent la déchéance de Louis le Débonnaire, ne le firent point en vertu de l'autorité ecclésiastique, mais en qualité de premiers seigneurs du royaume, et de concert avec les autres seigneurs qui composaient les États généraux de la nation *.
43. — Après ces observations importantes, Fénelon continue ainsi : « Depuis ce dernier évé- » ne m eut s , on vit peu à peu s* imprimer profondé- » ment, dans l'esprit des peuples catholiques, cette » opinion, que la puissance suprême ne pouvait » être confiée qu'A un prince orthodoxe, et qu'une » des conditions apposées au contrat tacitement • passé entre le peuple et le prince, était que les 9 peuples obéiraient fidèlement au prince, pourvu
1 Voyez Fieury, Hist. eccl. Coin, x, liv. X/,n°40.
* i « 'Sensim catholicarum gentium hœc fui senlenùa animis » alte impressa , scilicet, supretnam pot esta tem comtnilti » non posse nisi principî catholico, eamque esse legem m sive conditioncm tanto (probabilius legendum tttcùo) » contrcciui apposilam populos inter et principeni, ut po- » puli principî fidèles parèrent, modo princeps ipse catho- «lica; religioni obsequeretur. Qua lege posita, passim pu- » tabant omnes solutuin esse vinculum sacra menti fidelitatia »a tota gente prestitum, siimil atque princeps, ea lege » violât* , catholica» religioni contuinaci anirno resisteret. » Fénelon, Dissert, de aucloritate summi Pontt/!cis 9 cap. 39, pag. 38*.
> <|tie celui-ci fût lui-même soumis à la religion » catholique Cette condition étant supposée, » on pensait généralement que le lien du serment » qui attachait la nation à son prince était rompu, » aussitôt que celui-ci, au mépris de la condition » dont il s'agit, se ré\oltait ouvertement contre la » religion catholique. // était alors d'usage 2 que
1 Fénelon suppose ici que l'autorité du piincc peut être restreinte par la loi fondamentale de l'Etat, au moyen de certaines conditions mises à l'élection du souverain, et dont l'infraction l'expose à être déposé par l'assemblée générale de la nation. Cette doctrine est en etfd admise par li s plus célèbres et les plus sages publicistes, et par Bossue t lui-même. Voyez Bossuet, Défense de V Histoire des variations, n°' 5 et 13; — Pey, De T Autorité des deux puis» sauces, t. i", pa^e "271. Voyez aussi, dans la suite de ces Recherches, chap. l ,r , ait. 2, 4 et \K
'«Titin vero mori* crat ut excommunicaù piorum oui-
* nium socteutc pnxaientur, et sola ope ad victum neces- ■ saria fiui possent : unde niliil est mirum si gentes
• catholica* relijjtoni <iuani maxime addictae, principis exn communicaii jugum excuterent. Ea enim lege sese prin- » cipi subditas fore pollicila? erant, ut princeps ipse catho-
lux religioni irriter subditus esset. Princeps ?ero qui, » ob b.Tiesim, vel ob facinorosam et impiam regni admi- » nistrationem, ab Ecclesia excommunicatur, jam non cenm setur pius tlle princeps, cui tota gens sese committere m voluer.it : unde solutum sacramenli vinculuni arbitra» h ban'ur. Pi a?te rca canm'eû jure sancitum fuit, ut ii cense- . i^Mî-ir hrri»tici, aut salictn lirrc-tica» pravitatis Talde
POUVOIR WJ PAPE
les excommuniés fussent privés de toute société avec les fidèles, et ne pussent communiquer avec eux que pour les besoins indispensables de la vie. 11 n'est donc pas étonnant que les peuples, alors si attachés à la religion catholique, secouassent le joug d'un prince excommunié.
En effet, ils avaient promis de lui obéir, à condition qu'il serait lui-même soumis à la religion catholique; or le prince qui était excommunié par l'Eglise pour cause d'hérésie, ou pour les
suspecti, qui, excommunicati ab Ecclesia, intra certum tempus absolutionem excoinmunicationis débita submissione non consequerentur. Ita principes qui in excommunicationis vinculo contumaces jam obsordescebant, utiinpiiEcrle8i«iatbolicaBContemptores,atqueadeohseretici habebantur. Hos autem, tanquain a contractu secum inito déficientes, exauctorabat gens sua. Porro hoc erat hujits morts tempera mentant, quodeadepositionon fieret, nisi consulta prius Ecclesia.... In ea autem disciplina, qus mu Un m viguit, nulla est Ecclesia? doctrina qua? in dubium vocari possit : sed solummodo agitur de placito, < quod apud omnes cathvlicas génies invaluity nimirum, ui seculmis auctoi itas non comuiitteretur principi, nisi ea certissima lege, ut ipse princt ps catholicae religioni per omnia tuendae etobservandaeincumberet.Itaque Ecclesia i neque deslituebat neque instituebat laïcos principes ; sed tani tu m consulentibus gentibus respondebat, quid, ratione conttactu» etsacraiiienti,conscientiainattineret. Hœc non juri ua et civil if) sed directira tantum et ordinale a potestas, quain approbat Gersonius. ■ Fénelon, ubi supra.
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» crimes et les impiétés dont il s'était rendu cou-
> pable dans le gouvernement de son royaume, » n'était plus considéré comme ce prince reli- • gieux auquel toute la nation avait voulu se sou- » mettre ; on pensait donc que le lien du serment
> qui attache les sujets à leur souverain était » rompu en ce cas. De plus, le Droit canonique
> avait décidé que les excommuniés qui n'obtiendraient pas l'absolution en se soumettant à l'Eglise dans un certain espace de temps, seraient censés hérétiques, ou du moins très-suspects d'hérésie. Ainsi les princes qui croupissaient avec obstination sous le lien de l'excommunication étaient regardés comme coupables d'un mépris sacrilège envers l'Eglise, el par conséquent d'hérésie; et le peuple, les regardant comme coupables de l'infraction du contrat qu'ils avaient passé avec lui, secouait leur autorité. Toutefois cet usage était modifié en ce que la déposition du prince ne pouvait être
effectuée qu'après avoir consulté l'Eglise
