‹ Pouvoir du pape sur les souverains au Moyen Age, ou Recherches historiques sur le droit public de cette époque relativement à la déposition des princesChapitre 9 sur 54 · Cette discipline, qui a été longtemps en · texte numérisé non relu

Cette discipline, qui a été longtemps en

vigueur, ne peut donner lieu de révoquer en doute aucun point de la doctrine de l'Eglise; car il s'agit uniquement d'une maxime qui avait alors prévalu chez toutes les nations catholiques.

» savoir, que l'autorité séculière n'était confiée au » prince que sous la condition expresse de pioté- » ger et d'observer en toutes choses la religion «catholique. Ainsi, Y Eglise ne destituait point et » n'instituait point les princes temporels; mais étant » consultée par les peuples, elle répondait seule- » ment ce qui regardait la conscience, à raison du » contrat et du serment. Elle n'exerçait pas un » pouvoir civil et juridique, mais le pouvoir purement

» directifel ordinaiif approuvé par Gerson 1 Ce

» pouvoir consiste uniquement en ce que le Pape, »en tant que prince des pasteurs, en tant que «principal directeur et docteur de l'Eglise, dans » les grandes questions de morale, est obligé d'in- » struire le peuple qui le consulte sur l'observa-

1 « lise autem po testa s, quant Geisonius directivani et » ordinalivam nuncupat, in eo tant uni cousistit, quod Papa, ■ ut pote princeps pastorum, ul pote piéecipuus, in niah joribus moralis disciplina? causis, Ecclesiœ director et « doctor, de servando fidelitatis sacramento populum con- - sitlentem edocere teneatur. De caetero nihil est quod pon- » n fi ce s rcgiùus imperare velint, nisi ex speciali tilulo, oui pos- » ses s io ne al ii/ u a pc( uliari, id sibi juris in aliquem regem feu- » datariumSedis apostolicaadepti fuerint. Namque apostolis •> omnibus, ac proinde Petro dictutn est : Reges gentium • dominantur corum; vos autem non sic, •* Féneîon, nid supra , cap. 27, p»g 334

» lion du serment de ûdélilé. Du reste, lespontifes » n'ont aucune raison de prétendre commander aux » princes, à moins qu'ils n aient actmis ce droit par un » titre spécial, ou par une possession particulière, sur » quelque prince feudataire du saint Siège; car c'est » à tous les apôtres et par conséquent à Pierre que » Jésus-Christ a dit : Les rois des nations exercent » leur empire sur elles; pour vous, nen usez pas » ainsi. »

Conformément ù ces principes, Fénelon enseigne, dans les Plans de gouvernement rédigés en 1711 pour le duc de Bourgogne, que le Pape n'a 0 aucun pouvoir direct sur le temporel des princes, mais seulement un pouvoir indirect, qui se réduit à décider sur le serment, par voie de consultation, et qui ne suppose, en aucune manière, le pouvoir proprement dit de déposer les souverains

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