LE PROGR^VMME DU NOUVEAU MINISTERE ESPAGNOL

précédent. 11 croit qneîaloi Mtuelîe de la presse suffit pour satisfaire à tous les besoins, étant accompagnée de ^établissement du jurt, qui doit être le tribunal de la presse. Le gouverDeraent* est décidé à agir ainsi. Les délits communs^ parmi lesquels ûgurent ceux commis contre toutes les bases fondamentales de la société espagnole^ peuvent être et ils seront jugés par les tribunaux ordinaires. Quant aux délits spéciaux de la presse^ le gouvernement croit que le jury suffît pour les réprimer et aussi pour protéger la liberté des écrivains.

» La loi électorale^ messieurs^ la loi actuelle^ non pas dans l'opinion seulement de celui qui a l'honneur de vous parler en ce moment^ mais dans Topinion de tous^ est malhetu^usement discréditée d'une manière complète; tous les partis en conviennent. Le gouvernement a la même pensée^ et désirant ouvrir la carrière légale à tous les partis pour qu'ils viennent ici discuter avec une entière liberté le triomphe de leurs doctrines^ et que ceux qui obtiendront la majorité des suffrages du pays soient ceux appelés à le représenter^ il demandera immédiatement aux Gortès une autorisation pour établir un projet de loi consacrant le principe des grandes circonscriptions électorales^ l'élection devant avoir lieu par provinces et le cens devant être réduit de moitié.

» De plus, dans ce projet de loi^ le gouvernement a tâché de réunir tout ce qu'il a cru nécessaire et tout ce qu'il lui a été possible pour éviter les abus du pouvoir et pour arriver à obtenir que les élections soient vraiment libres^ et que tous les électeurs puissent émettre leurs suffrages sans être exposés à aucune contrainte quelconque.

)) Désamortissement ecclésiastique : le gouvernement croit qu'il existe encore dans le pays de grandes ressources pour mener à terme tous les travaux publics et les autres moyens de développement dont le pays a besoin. Ges mesures consistent dans le désamortissement do l'Église. Le gouvernement est décidé à activer avec la plus grande énergie ce désamortissement^ afin d'assurer les effets de ce qui avait été convenu entre les deux pouvoirs, le pouvoir civil et le pouvoir ecclésiastique.

» Dans les questions extérieures, le gotivemement s'efforcera de conserver les bonnes relations qui existent aujourd'hui entre l'Espagne et les autres nations du monde avec qui elle est en rapport, faisant toujours, en toute occasion,, tout ce qui dépendra d'elle pour maintenir la dignité et l'indépendance de la nation espagnole.

» Il y a une question sérieuse, messieurs, la question d'Italie. Le gouvernement croit le moment venu d'adopter un parti à 1 égard de cette question. Le gouvernement pense que, sans préjudicier aux intérêts du catholicisme, on pourra adopter une résolution conforme aux idées et aux intérêts de l'Espagne, considérée comme une nation européenne et régie constitutionnellement.

» Enfin, ce qui touche l'intéressante question d'ordre public, le con-^

grès voit que le ministère est arrivé au pouvoir dans des circonstances graves et difficiles. Ce n'est pas moi qui l'ai dit ; cela a été dit par les ministres qui siégeaient sur ce banc, et cette pensée a été consignée dans les préambules des projets de loi récemment présentés par le cabinet précédent.

» Néanmoins, le gouvernement donne l'assurance au congrès qu'il ne craint rien pour Tordre public, et qu'il croit avoir les moyens de le soutenir, et que, pour appuyer la loi, il n'emploiera pas d'autre moyen que la loi. »

Dans ce programme qu'on vient de lire, le nouveau cabinet , déclare qu'il est décidé à résoudre ces trois graves questions de politique intérieure :

lo Question de la presse,

2° Question des élections ,

3^ Désamortissement des biens ecclésiastiques ;

Mais la solution de ces trois graves questions, à qui le nouveau cabinet la demande-t-il? Est-ce à l'avenir? Non; c'est au passé, toujours au passé, quoique l'expérience l'ait condamné tant de fois.

En matière de presse, l'Espagne pour avancer recule, en juin 1865, jusqu'en juin 1837, c'est-à-dire de vingt-huit ans ; elle en revient à la Constitution du 18 juin 1837, laquelle régissait en ces termes la liberté de la pr^??e :

« ART. 2. Tous les Espagnols ont le droit de faire imprimer et de publier librement lours opinions sans être soumis à la censure, en se conformant aux lois.

» La qualification des délits de la presse appartient exclusivement au jury. »

Toujours la même routine de la répression légale ! Sortir de l'ornière du jury pour y retomber et y retomber pour en sortir de nouveau I Quand donc comprendra- t-on enfin que lorsqu'il s'agit des droits de la pensée, extérieure aussi bien qu'intérieure, il n'y a que des délits imaginaires qui ne sont pas plus justiciables du jury que de la juridiction correctionnelle, et qu'entre l'impunité existante, soit en droit, soit en fait, et la censure, il n'y a pas de régime intermédiaire?

Toujours la même routine également en matière d'élections! Le nouveau projet présenté par le nouveau ministre de l'in-