‹ Pouvoirs et obligations du tuteur [microforme]Chapitre 73 sur 75 · Pouvoir de donner Mandat... sers · texte numérisé non relu

Pouvoir de donner Mandat... sers

.. 15.—Responsabilité du tuteur... alu 52

Anricre HL:-Actes soumis à Pautorisation du juge. 93

ne 14 #©mprunt,; hypothèqueetaliénation d'iramenble. 53

ét 2. Vente d'immeubles valantmoins de haie ee cents

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‘8.— Vente’ d'actions dé banques, étés. - 60

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