Pouvoirs et obligations du tuteur [microforme]
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 45 (15 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
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Chapitres
- THÈSE15 min
- AVANT-PROPOS15 min
- POUVOIRS SUR LA PERSONNE DU MINEUR ARTICLE I PRINCIPES GÉNÉRAUX15 min
- PART DEN15 min
- PART ENTE15 min
- ARTICLE II REPRÉSENTATION DU MINEUR PAR SON TUTEUR15 min
- DT HOUR 2 UC ORNE T15 min
- ARTICLE III RÔLE DU CONSEIL DE FAMILLE15 min
- CHAPITRE II15 min
- OBLIGATIONS SPÉCIALES15 min
- Serment15 min
- Enrégistrement de l'acte de tutelle15 min
- Levée des scellés15 min
- Inventaire15 min
- L'obligation, pour le tuteur, de faire vendre les biens15 min
- Placement des deniers du mineur15 min
- L'acte 42-48 Victoria, chap. 80, tout en protégeant les15 min
- EE OS VS SR NE15 min
- Quels étaient les pouvoirs généraux du tuteur dans15 min
- BD15 min
- DIN ES15 min
- Baux15 min
- Le tuteur peut exploiter lui-même les biens de son15 min
- Remboursement des créances15 min
- vue15 min
- Cession des créances15 min
- Paiement des dettes15 min
- PT M15 min
- Acceptation de donation15 min
- Actions du mineur15 min
- PE15 min
- Partage des meubles15 min
- Cession de divers droits15 min
- Pouvoir de donner mandat15 min
- Responsabilité du luleur15 min
- ARTICLE III15 min
- DRE15 min
- Vente d'actions de banque etc15 min
- Exercice du retrait successoral15 min
- Acceptation d'une succession répudiée15 min
- Transaction15 min
- Acquiescement15 min
- Serment décisaire15 min
- LL PAPE ERRER CPPTESS15 min
- Aveu15 min
- Appel15 min
- Mariage du pupille15 min
- ST ET15 min
- RO PES RONA RE TES15 min
- Compromis15 min
- CHAPITRE II EFFETS DES ACTES DU TUTEUR15 min
- LES ACTES SONT-ILS ANNULLABLES, ET COMMENT15 min
- RD DD ANDRE SR RUN TT LT15 min
- ARTICLE IL QUI PEUT DEMANDER LA NULLITÉ15 min
- QUI DOIT PROUVER LA LÉSION15 min
- CAS OU LE MINEUR NE PEUT ÊTRE RESTITUÉ MÊME LORSQU'IL Y A EU LÉSION15 min
- PR ETES15 min
- ARTICLE V EFFETS DE LA NULLITÉ DES ACTES15 min
- ARTICLE VI PRESCRIPTION DE L'ACTION EN NULLITÉ15 min
- EXTINCTION DES POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU TUTEUR15 min
- FIN DA !,A TUTELLE DE LA PART DU TUTEUR15 min
- À qui le compte doit-il étre rendu15 min
- Quand le tuteur doit-il rendre compte15 min
- Comment doit se rendre le compte15 min
- Qui doit payer les frais du compte15 min
- Principe15 min
- Conventions étrangères à la gestion et au compte15 min
- Nullité des traités15 min
- Hypothèque légale15 min
- ARTICLE IV PRESCRIPTION DE L'ACTION EN REDDITION DE COMPTE15 min
- PROPOSITIONS15 min
- CS15 min
- Pouvoir de donner Mandat... sers15 min
- PAGES15 min
- CHAPITRE V.—Extinction des te et es cbr du15 min
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