C. DE L'ATTENTAT A LA PUDEUR ET DU VIOL
Il est fâcheux, comme l'a très-bien fait remarquer M. Pénard, que les magistrats et les médecins
ATTENTAT A LA PUDEUR ET VIOL
légistes n'adoptent pas un langage uniforme, intelligible de la même façon pour tous, en acceptant une définition nette et précise de ce qui constitue la nature du délit et du crime. Dans le code pénal, il n'y a pas de définition de l'attentat à la pudeur sans violence. Pour les enfants et jusqu'à la treizième année, la violence n'est pas nécessaire pour constituer un crime. Mais à l'égard des adultes, c'est la circonstance de la violence (emploi de la force, violence quelconque, etc.) qui donne le caractère de crime aux attentats à la pudeur. D'après M. Tardieu, l'intromission complète avec ou sans défloration caractérise le viol, et la non-intromission est propre au simple attentat. Mais ainsi que le dit M. Pénard : « Quand y aura t-il véritablement intromission ! à quelle hauteur du membre viril ou de la cavité vaginale s'arrêtera-t-elle? » D'ailleurs, il faut faire remarquer qu'il peut y avoir viol d'une femme qui a eu des enfants et même d'une fiile publique. On pourrait donc admettre avec M. Pénard l'attentat à la pudeur, la tentative de viol, le viol.
L'attentat à la pudeur, en ce qui concerne le point de vue matériel, c'est-à-dire la lésion des organes sexuels, est l'ensemble de tous les désordres possibles, en tant, toutefois, que la membrane hymen restera complètement intacte.
La tentative de viol est l'attentat à la pudeur, plus un commencement, peu ou beaucoup, de rupture de la membrane hymen, assez considérable pour s'apprécier sans le moindre doute par les caractères physiques ordinaires, insuffisant cependant pour laisser pénétrer complètement dans la cavité vaginale un membre viril en érection.
he viol enfin, c'est la rupture de la membrane h y-
460 DES ATTENTATS AUX MŒURS
men, assez complète pour laisser pénétrer librement le membre viril dans la cavité vaginale ; c'est, en tout cas, rupture ou non rupture de la membrane hymen mise à part, la pénétration violente, inaccordée, du membre viril dans la cavité vaginale.
La lecture des statistiques de la justice criminelle en France , depuis cinquante ans, montre que de tous les crimes contre les personnes, ce sont les débordements de l'instinct sexuel qui ont éprouvé la plus forte augmentation. Ce qu'il y a surtout de déplorable c'est la croissance constante des attentats qui ont pour victimes des enfants. En moyenne, de 1826 à 1830, il y avait par an, 136 accusations, de 1846 à 1850, il y en a eu 420, c'est-à-dire trois fois plus. Le tableau suivant montre que ce mouvement ascensionnel ne s'est pas ralenti :
