IL DE LA VIABILITÉ

La viabilité est l'aptitude à la vie extra- utérine. « Être viable, dit M. Tardieu, c'est être né vivant, avoir vécu d'une vie autre que la vie fœtale et présenter un développement et une conformation non absolument incompatibles avec la continuation de la vie. »

Cette question a en médecine légale une grande importance, puisque, d'après nos lois, l'enfant viable est en possession de la totalité des droits civils. Si l'enfant conçu peut recevoir par testament ou recueillir une succession, il ne pourra exercer ses droits que s'il sort vivant du sein de sa mère et s'il possède l'aptitude à continuer de vivre. La question de viabilité de l'enfant peut ainsi se présenter dans le désaveu de paternité et parfois à propos de l'infanticide, comme nous le verrons plus loin.

Les caractères de la viabilité peuvent être ramenés aux trois conditions suivantes : il faut qu'il y ait une maturité suffisante, un état de santé qui permet l'exercice régulier des fonctions, qu'il n'existe pas de vices de conformation incompatibles avec la vie.

première urine est 1005 à 1006, celle de l'urine des enfants de cinq à trente jours varie de 1003 à 1004. L'urine saine est toujours neutre. Plus un nouveau-né se refroidit facilement, moins son urine renferme d'urée.

532 DU PRODUIT DE LA CONCEPTION

Législation.

Art. 514 — L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage ne pourra être désavoué par le mari dans les cas suivants... 5° si l'enfant n'est pas déclaré viable.

Art. 725. — Pour succéder, il faut nécessairement exister à l'instant de l'ouverture de la succession. Ainsi, sont incapables de succéder : 1° celui qui n'est pas encore conçu ; 2° l'enfant qui n'est pas né viable ; 5° celui qui est mort civilement.

Art. 906. — Pour être capable de recevoir entre-vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation. Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur effet qu'autant que l'enfant sera né viable.

D'après MM. Briand et Chaudé, il est généralement reconnu qu'au moins en matière civile (successions, donations) c'est la respiration qui caractérise la vie chez un nouveau-né. D'après l'article 314, le père peut désavouer i'enfant né moins de 180 jours après le mariage s'il est déclaré viable: « La loi, dit M. Vazeille (Traité des successions), n'a pas réputé non viable, comme le pensait Toullier, l'enfant né avant le 180e jour du mariage: elle a supposé que la conception était antérieure au mariage. Par les articles313, 314, 317, le mari est autorisé à désavouer l'enfant né avant le 180e jour; mais le désaveu est rejeté si l'enfant n'est pas déclaré viable; la loi ne le répute donc pas non viable ; il peut donc être viable légalement aussi bien que naturellement, malgré l'anticipation, et il faut qu'il le soit clans le fait, pour qu'il y ait désaveu. »