FRÉQUENCE

et elle a voulu protéger l'enfant qui vient au monde et qu'un crime peut faire si facilement disparaître avant que son existence ait été régulièrement constatée. M. Tardieu, qui a consacré tout un livre à ce sujet, a très-nettement posé la question de l'infanticide en la débarrassant des questions accessoires qu'on y a trop facilement introduites.

C'est ainsi qu'il écarte l'avortement et la viabilité qui ne doivent pas être confondus ou mélangés avec l'infanticide. 11 y a avortement, alors même que l'on n'a pas le corps du délit, que le fœtus ait été vivant ou non vivant. « Rien de pareil pour l'infanticide. Il s'agit de constater le meurtre d'un enfant nouveau-né : comment le pourrait-on si l'on n'avait sous les yeux le cadavre de cet enfant et si l'on n'établissait par l'examen direct qu'il est né vivant et qu'il est mort de mort violente? »

Il en est de même pour la viabilité. Sans doute, la question est souvent posée à l'expert, mais c'est pour connaître la force du nouveau-né et son degré de résistance. La non-viabilité peut amener le bénéfice des circonstances atténuantes, mais ce n'est là qu'une condition secondaire du crime : celui-ci existe, dès que l'enfant nouveau-né est vivant.

La statistique de l'infanticide est intéressante à plusieurs points de vue. Elle nous montre la fréquence de ce crime, son accroissement, le nombre des accusés, les acquittements, etc. Les comptes généraux annuels de l'administration de la justice criminelle en France permettent de répondre à la plupart de ces questions.

Le tableau suivant indique, depuis 1826 jusqu'à 1875 inclus, le nombre moyen annuel des accusations et des accusés d'infanticide en France :

DE L'INFANTICIDE

1826 à 1830 102 accusations, 103 accusés.

Nos relevés montrent, d'une manière fort nette, que les accusations d'infanticide qui ont suivi un mouvement ascensionel très-sensible de 1826 à 1860 sont en décroissance depuis cette époque. Il est probable que l'accroissement constaté ne tenait pas à une une criminalité plus grande, mais bien à l'activité et à l'efficacité des poursuites. Nous pensons, au contraire, que le nombre d'infanticides commis va réellement en diminuant et la qualité même des accusés dont nous parlerons plus loin en est une preuve. Les progrès de la civilisation, la diffusion de l'instruction, doivent nécessairement faire disparaître le plus brutal ou le plu bestial de tous les crimes.

Dans un second tableau nous avons relevé l'état des accusations et des accusés d'infanticide de 1851 à 1875. M. Tardieu avait fait une statistique semblable de 1851 à 1865; il nous a semblé utile de la continuer jusqu'au dernier compte rendu publié par le ministère de la justice.

Ces statistiques montrent que, dans les crimes d'infanticide, il y a rarement des complices ; le nombre des accusés dépasse à peine d'un septième celui des accusations. Les accusées femmes sont eu général seize fois plus nombreuses que les hommes. Elles sont le plus souvent âgées de plus de 21 ans et de moins de 40 ans. La participation des hommes au crime d'infanticide est de plus en plus restreinte: elle était annuellement de 16 hommes de 1851 à 1865, elle n'est plus que de 10 hommes de 1865 à 1875.

Il est très-rare de relever des cas d'infanticide commis de complicité par un homme et une femme légitimement unis. En général, plus des trois quarts des accusés sont célibataires.