‹ Précis de médecine judiciaire [electronic resource]Chapitre 190 sur 208 · III. Le médecin devant la justice · texte numérisé non relu

III. Le médecin devant la justice

1° Du médecin comme expert 45

a. De l'autorité requérante 45

b. Refus du mandat 47

c. Le médecin appelé comme témoin 48

2° Des expertises en général.

a. L'expert 49

b . L'expertise 50

c. Honoraires des médecins requis par la justice 52

3° Des actes médico-légaux .

a. Du rapport 64

b. Du certificat 68

c. De la consultation médico-légale 70

cl. De la déposition orale 70

e. Du rapport d'estimation 71

II. — QUESTIONS GÉNÉRALES POUVANT SE PRÉSENTER DANS TOUTE PROCÉDURE ET RELATIVES A LA PERSONNE VIVANTE.

Page 1