DE LA SURVIE

Des parents, des membres d'une même famille, ou liés par des dispositions testamentaires, succombent ensemble dans un désastre, et aucun témoignage, aucune preuve n'indiquent celui qui est mort le dernier. Cependant ce fait est important, puisqu'il fixe la transmission des héritages. La survie est, d'après la définition deFodéré, la puissance qu'on suppose à telle per-

DE LA MORT ET DU CADAVRE

sonne d'avoir survécu à d'autres dans un accident commun, d'après l'échelle des circonstances probables et des forces vitales.

Art. 720. Si plusieurs personnes respectivement appelées à la succession l'une de l'autre, périssent dans un même événement, sans qu'on puisse reconnaître laquelle est .décédée la première, la présomption de survie est déterminée par les circonstances du fait, et, à leur défaut, par la force de l'âge ou du sexe.

Art. 721. Si ceux qui ont péri ensemble avaient moins de quinze ans, le plus âgé sera présumé avoir survécu. S'ils étaient tous au-dessus de soixante ans, le moins âgé sera présumé avoir survécu. Si les uns avaient moins de quinze ans et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu.

Art. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il y a égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie, qui donne ouverture à la succession dans l'ordre de la nature, doit être admise : ainsi le plus jeune est présumé avoir survécu au plus âgé.

Loi du 20 prairial an IV. — Lorsque des ascendants, des descendants et autres personnes qui se succèdent de droit, auront été condamnés au dernier supplice, et que, mis à mort dans la même exécution, il devient impossible de constater leur prédécès, le plus jeune des condamnés sera présumé avoir survécu.

La mort peut être produite par des causes si diverses et si multipliées, que Ton comprend très-bien que sur ce point l'arbitraire appartienne à la loi.

Les Romains s'en étaient déjà occupés, comme on peut le voir au Digeste (LXXXIV, t. V) : De Rébus dubiis. La loi française, dans l'art. 720, précise les cas dans lesquels une décision arbitraire peut être prise. Elle reconnaît que l'enfance et l'extrême vieillesse sont les âges les plus faibles, la force se montrant dans l'âge moyen de la vie.

D'après Ollivier, dans les asphyxies simultanées par vapeurs de charbon, les enfants au-dessous de quinze

QUESTIONS GÉNÉRALES

ans succombent en général beaucoup plus promptement que les adultes. Pour l'influence du sexe, il faut tenir compte des différentes circonstances et ne pas conclure d'après un chiffre proportionnel de statistique, ainsi qu'a voulu le faire Devergie.

Aussi, il est inutile, devant tous ces faits contradictoires, d'agiter trop longtemps des questions que la législation a, d'ailleurs, enlevées à l'appréciation médicale. Il n'en est pas ainsi si les circonstances du fait sont facilement appréciables, et on peut, ainsi que nous Pavons montré ailleurs, tirer de précieuses indications de l'examen des cadavres, des blessures, des brûlures, et même du genre de mort. Dante, dans la mortd'Ugolin et de ses enfants, a eu raison de faire mourir le plus jeune le premier et le père le dernier. C'est, en effet, dans un âge avancé qu'on supporte le mieux la privation de nourriture. Nous aurons d'ailleurs l'occasion de revenir sur ce sujet.

Tardieu fut consulté dans une affaire importante au point de vue de la question de survie. La mère, âgée de trente ans, et sa fille, âgée de dix ans, furent enlevées toutes deux sur un rocher du Finistère par un coup de mer furieux. Qui va hériter ? Le père ou la famille de la mère ? Se basant sur les circonstances du fait, Tardieu déclara que la jeune fille avait survécu.

La présence sur les vêtements ou sur des linges de différentes taches, telles que du sang, du sperme, par exemple, peut devenir, dans le cours d'une instruction criminelle, un indice certain de la participation de l'individu à un acte incriminé. Dans d'autres circonstan-

ces, le médecin est consulté pour apprécier les colorations diverses qui peuvent se trouver sur la peau. Il peut être nécessaire de mesurer et de conserver les traces du passage ou de la présence d'individus en un endroit : ainsi, les empreintes de pas sur la terre ou sur la neige. D'autres fois, ce sont des empreintes ensanglantées sur les portes ou sur les meubles, des cheveux dans la main de la victime , de la matière cérébrale adhérente à un bâton, etc., etc. Dans tous ces cas, l'appréciation de l'expert peut vivement éclairer la justice, diriger ses investigations, lui apporter de nouvelles preuves. Comme l'a dit Bacon: les preuves sont un antidote contre le poison des témoignages ; et il est certain que, dans certains cas, les taches ont été les charges les plus accablantes contre un accusé.

Le code d'instruction criminelle prescrit aux magistrats, dans les cas de flagrant délit, de nature à entraîner une peine affective ou infamante de « constater le corps du délit, son état, l'état des lieux » (art. 52).

Art. 35. Le procureur de la République se saisira des armes et de tout ce qui paraîtra avoir servi ou avoir été destiné à cornmettre le crime ou le délit, ainsi que de tout ce qui paraîtra en avoir été le produit, enfin de tout ce qui pourra servir à la manifestation de la vérité....

Les art. 36 et 57 prescrivent la saisie des papiers ou autres pièces et effets en la possession du prévenu ou qui se trouvent dans son domicile. Si faire se peut, ces objets saisis sont clos et cachetés, ou bien mis dans un vase ou dans un sac sur lequel le procureur de la République attache une bande de papier qu'il scelle de son sceau.

L'art. 162 du code prussien de procédure criminelle s'exprime ainsi : Les experts doivent donner leur avis sur les instruments au moyen desquels les lésions ont pu être faites ; il faut aussi leur montrer les instruments qui ont été trouvés et leur demander si telle lésion a pu être produite par tel instrument, si la situation et la grandeur des blessures peuvent indiquer la manière avec laquelle le coupable a probablement agi, l'intention qu'il y a mise et la force physique qu'il a employée,

Voici dans quel ordre nous présenterons les différents éléments qui peuvent entrer dans ce chapitre.

1° Les taches provenant de liquides humains : sang, sperme, mucus vaginal, lait, matières fécales, et même les enduits cutanés et la matière cérébrale ;

2° Les taches de boue, dépoussière, de poudre, etc. ;

5° Les empreintes de pas ;

4° Les papiers, écrits, etc.

Pour étudier les taches, il faut présenter leurs caractères physiques, chimiques, micrographiques. Sans vouloir entrer dans des détails que ne comporterait pas la nature de cet ouvrage 1 , nous voulons cependant donner le minimum de connaissances que tout médecin doit avoir.

D'une manière générale, on procède à l'examen de ces taches de la manière suivante :

Après avoir recherché leurs caractères physiques et, s'il est possible, leurs caractères chimiques, on a recours à l'examen microscopique. L'étoffe ou le tissu sur lesquels se trouve la tache est divisé en bandelettes. Celles-ci (sauf les taches de sang) sont plongées dans de Veau pure pendant six ou sept heures, en ayant bien soin de n'introduire dans l'eau que l'extrémité inférieure de la bandelette portant la tache, de telle manière que l'eau, arrivant par capillarité jusqu'à celle-ci, la gonfle peu à peu, la ramollisse en pénétrant dans les mailles du tissu. Quand l'imbibition est faite, on racle à l'aide d'un scalpel et l'on examine au microscope. Il faut toujours, quand il est possible, conserver quelques bandelettes intactes, qui permettent plus tard, en cas de nécessité, de contrôler ou de recommencer l'expérience.

* Consulter sur ce sujet la thèse de Gosse. Paris, n° 101, 1863.

Pour les objets qui ne sont pas poreux, comme un instrument en fer, on peut aussi plonger la partie dans de l'eau distillée, ou bien on gratte et l'on enlève toute l'épaisseur de la tache, dont les fragments sont mis à dissoudre dans de l'eau contenue dans un verre de montre. On pourrait même, si l'objet n'était pas poreux, entourer la partie d'un godet en cire et y faire dissoudre la tache,