I . ., pftr I Assciubléo

derniers mois de lo4‘J, diverses lois mteres- jéni^iativc sant le commerce : l’abrogation de la loi sur les concordats amiables, celle sur les coalitions, la loi de répartition de rindemnité coloniale.

Le développement commercial de l’Angle- Développe* terre ne cessait pas de s’accroître; un nouvel aliment lui lut encore donné par l’abolition l’Angieterre. de l’acte de navigation de Gromwel. Cette nation appelait ainsi au coininerce et au transport de ses produits la marine du monde entier (').

Troubles

L’Assemblée avait procédé, en janvier 18o0, durant ics

(') Acte du 26 juin 1849.

séances

deTAssemlilée.

à la réélection de son président. Une division s’était manifestée dans le sein de la majorité ; néanmoins M. Dupin était nommé en réunissant plus des deux tiers des voix (').

Le trouble était devenu si grand durant les séances, que le président déclarait ne })ouvoir plus distinguer les représentants jx)ur les ra])peler à l’ordre, et n’avoir plus qu’un moyen de constater le désordre, en montrant de (|uel côté il se produisait (^).

L’Assemblée avait voté plusieurs lois concernant le commerce, notamment celles qui autorisaient l’établissement de sept nouvelles lignes télégraphiques : de Paris à Angers, de Paris à Tonnerre, de Rouen au Havre, de Paris à Chàlons-sur-Marne, d’Orléans à Nevers, d’Orléans à Châteauroux, de Lille à Dunkerque (^) .

Elle avait approuvé le traité de navigation et de commerce avec la Belgique (').

(') 377 voix sur 595 suffrages.

[’) hecueil deM. Dupin.

{^) Décret du 8 févTier 1850.

{^) Décret du 31 janvier 1850.

Un décret du Président avait convoqué les membres du conseil général de l’agriculture, des manufactures et du commerce (‘). Ils se réunissaient le 7 avril 1850 sous la présidence du ministre du commerce (0, qui avait rédigé, avec une parfaite entente des affaires, un programme accompagné de documents très-complets.

Le Président de la République assistait à l’ouverture de la session, qui se tint au Luxembourg. Il y prononçaune allocution, dans laquelle il exposait que la jwsition embarrassée de l’agriculture appelait, avant tout, l’attention des membres du conseil général; que le gouvernement lui avait porté des secours par un dégrèvement de 27 millions sur la propriété foncière, annoncé à l’Assemblée législative, et par la présentation du projet de loi sur la réforme hypothécaire. De plus, pour faciliter les emprunts, ajoutait le Président, le gouvernement a renoncé à une partie du droit d’enregistrement sur les créances hypothécaires, et bientôt il vous consultera sur

Réunion du conseil général do l’agriculture,

des

manufactures et du commerce.

Allocution du Président de la

République.

('’) Décret du février 1850.

(’) M. Dumas.

un projet de crédit foncier offrant des avantages à la propriété, et n’exposant pas le pays aux dangers du papier-monnaie.

Le Président de la République demandait au conseil général d’étudier : le dégrèvement de l’impôt sur le sucre, afin de pouvoir, dans l’intérêt des consommateurs et sans nuire ni à l’industrie importante du sucre indigène, ni à la production coloniale, diminuer le prix d’une denrée devenue de première nécessité. 11 appelait également son attention sur les projets qui intéressaient les classes laborieuses, tels que les caisses de retraite, les caisses de secours, la salubrité des logements d’ouvriers, etc. , etc.

Dans l’allocution se trouvait le passage suivant :

« Bien des industries languissent; elles ne » se relèveront, comme l’agriculture et le com- » merce, que lorsque le crédit public lui-même » sera rétabli. Le crédit, ne l’oublions pas, c’est » le côté moral des intérêts matériels; c’est » l’esprit (jui anime le corps. 11 décuple, par

» la confiance, la valeur de tous les produits, » tandis que la défiance les réduit à néant. »

Les questions soumises au conseil général furent étudiées avec soin, et presque toutes se traduisirent en projets de lois qui furent discutés et votés par l’Assemblée durant la session de 1850 (').

A coté des discussions qui pilaient sur les lois d’affaires, il y en avait d’autres qui souvent, au sujet d’un incident, agitaient violemment l’Assemblée, et faisaient dire à M. Dupin : « N’est-ce pas le désordre incarné (*)? »

(') Établissement de grandes lignes de chemins de 1er (15 mai 1850).

Loi du timbre sur eiFets, actions et obligations (18 juin 1850)

Loi qui crée la caisse des retraites (18 juin 1850).

Loi sur les sociétés de secours mutuels (20 juillet 1850).

Loi qui fait cesser le cours forcé des billets de banque (6 août 1850).

(*) Séances des 8, 10, 15, 18 janvier 1850 ; 6, 8, 13 février 1850 ; 12, 18, 21, 25, 26 mars 1850 ; 5, 6, 10, 13, 16, 20, 27 avril 1850 ; 2, 17, 19, 21, 22, 23, 24, 27 mai 1850 ; 6, 7, 13, 25 juin 1850 ; 8, 9, 11, 13 juillet 1850 ; 2, 5 août 1850. Rappels à l’ordre, troubles, etc.

(Recueil de M. Dupin aîné.)

Travaux

du

conscilgénéral

Physionomie de l'Assemblée législative.

Deuxième message du président de Ja

Képublique.

L’Assemblée avait été prorogée du 8 août au 11 novembre 1850; le 12 du même mois, elle recevait un message du Président de la République qui contenait un exposé de la situation générale.

En ce qui concerne le commerce et l’industrie, on y trouve les renseignements suivants : l’ensemble de la position financière était meilleur ; il avait été possible de supprimer le cours forcé des billets de banque; ceux qui étaient en circulation s’élevaient à 501 millions.

Le remboursement des billets, à bureau ouvert, avait produit un excellent effet, et, bientôt, on avait vu remonter à 135 millions le chiffre du portefeuille de la Banque de France, qui était descendu précédemment au-dessous de 100 millions.

La réduction des crédits votés par l’Assemblée avait forcé d’ajourner beaucoup de travaux et de ralentir môme l’exécution des plus indispensables.

Durant l’année, on avait ouvert diverses sec-

lions de chemins de fer s’élevant à 452 kilomètres (').

Les lignes télégraphiques votées par l’Assemblée étaient en voie d’exécution ; le Président de la République exprimait le désir de voir s’en étendre le réseau.

Le Président énonçait, dans son message, que les intérêts commerciaux et industriels exigeaient l’achèvement, le plus promptement |X)ssible, des lignes de Paris à Marseille, de Paris à Strasbourg, de Paris à Bordeaux, de l’Ouest au Centre, dont la dépense était estimée à Fr. 430,000,000 Il indiquait les améliorations à eflectuer sur nos canaux, rivières, routes et dans nos ports, dont les plus urgentes étaient évaluées à. 155,000,000

Ensemble. ... Fr. 585,000,000

Il considérait comme une grande et utile mesure d’exécuter ces travaux, qui contribueraient au développement des affaires et il proposait,

{') De Châlons-sur-Marne à Vitry; de Metz à Nancy; de Néronde à Nevers ; de Chauny à Saint-Quentin.

comme l’un des moyens financiers pour atteindre ce but, la concession du chemin de fer de Paris à Lyon, qui ferait rentrer au Trésor une somme importante.

Il annonçait que le département du commerce avait pris les dispositions convenables pour que les produits de l’industrie française figurassent avec honneur à l’Exposition universelle qui devait avoir lieu à Londres en

Cette exposition était un fait dont se préoccupaient vivement nos manufacturiers; ils s’imposaient de grands sacrifices pour que la France pût se présenter dignement à ce concours général des nations.

En 1851, des prorogations de durée étaient accordées aux comptoirs nationaux fondés depuis 1848; leur utilité était incontestable.

D<vrcis Le Président de la République rendait un cer- "prosidèm nombre de décrets touchant le commerce

et l’industrie : il complétait l’organisation des

Ri'pubüqiio.

Chambres de commerce, et en les reconnaissant comme établissements d’utilité publique, il satisfaisait à un de leurs vœux fréquemment expri-

més; il déterminait les exceptions à la règle établie (') qui avait limité à douze heures la durée du travail effectif dans les manufactures, et il répondait ainsi aux besoins de l’industrie ; il en rendait encore d’autres qui avaient été réclamés parles Chambres de commerce (^).

(') Loi du 9 septembre 1848.

P) 31 décembre 1850. Décret créant une succursale de la Banque de France à Avignon.

23 janvier 1851. Décret établissant un larif pour le conditionnement des soies.

23 janvier 1851. Décret autorisant une Bourse de commerce à Perpignan.

23 janvier 1851. Décret modifiant le régime (iu carbonate.

30 janvier 1851. Décret ouvrant un crédit extraordinaire de 638,000 francs pour l’Exposition de Londres.

5 février 1851. Décret autorisant des Chambres de commerce en Algérie.

5 février 1851. Décret créant une .succursale de la Banque de France à Troyes.

5 février 1851. Décret autorisant une Chambre de commerce à Brest.

17 mai 1851. Décret admettant des exceptions à la durée du travail dans les usines.

3 septembre 1851. Décret sur l’organisation des Chambres de commerce.

8 septembre 1851. Décret autorisant l’admission en franchise des fontes brutes destinées à être converties en machines pour la réexportation.

Lois votées par l'Assemblée législative en 1881.

Sur sa proposition, l’Assemblée législative votait des lois importantes en faveur du commerce, de l’industrie et de la marine : la loi du i l janvier 18ol,qui réglementait le régime commercial de l’Algérie; la loi du 22 février 1851, qui fixait les bases du contrat d’apprentissage; celle du 13 juin suivant, qui remaniait le tarif des sucres; celle du 22 juillet 1851, qui encourageait les grandes pêches maritimes, plusieurs lois de chemins de fer, etc., etc. (‘). Au nombre

(') il janvier 1851.

22 février 1851.

13 mars 1851.

30 mai 1851.

13 juin 1851 .

30 juin 1851.

30 juin 1851.

8 juillet 1851.

Loi

Loi

Loi

Loi

Loi

Loi

Loi

Loi relative au régime commercial de l’Algérie.

relative aux contrats d’apprentissage, relative au chemin de fer de l’Ouest, relative à la police du roulage, relative aux sucres.

relative aux chemins de fer de Tours à IJordeaux et de Paris à Strasbourg.

relative aux caisses d’épargne.

relative au service postal do la Méditerranée.

11 juillet 1851. Loi relative aux banques coloniales.

. U août 1851. Loi autorisant la fondation d’une banque en Algérie.

4 août 1851. Loi qui autorise 1a ville de Paris à emprunter 50 millions.

6 août 1851. Loi relative au chemin de fer de Lyon à Avignon.

9 août 1851. Loi établissant de nouvelles lignes télégraphiques.

de ces lois était celle qui, en vue de procurer des travaux à l’industrie du bâtiment et aux autres branches qui s’y rattachaient, autorisait la ville de Paris à emprunter 50 millions pour la construction des grandes halles centrales, de leurs abords, et pour le prolongement de la rue de Rivoli. Elle avait été préparée par M. le préfet de la Seine (') et délibérée par la commission municipale.

L’Assemblée avait approuvé des traités de commerce avec la Sardaigne, la Toscane, la Belgique, la Prusse, le Danemark et la Suède.

Le libre échange avait donné lieu à de trèsbeaux discours ('^). L’Assemblée, qui renfermait dans son sein des hommes compétents en matière commerciale, avait paru favorable au maintien du système protecteur.

Mais, au milieu des débats législatifs, il s’élevait presque continuellement des orages

(') L’honorable M. Berger, ancien député, ancien représentant ; il était doué d’un sens droit et honnête, et animé d’un grand dévouement à la chose publique.

(’) Séance du 17 juillet 1851.

Ses débats politiques.

parlementaires, incompatibles avec la tranquillité gouvernementale, dont les affaires ont besoin pour prospérer.

Le manufacturier dans son usine, et le commerçant dans son cabinet ou dans son magasin, sont impressionnés par les débats politiques lorsque ces débats dégénèrent en désordre; ils ne peuvent former les sociétés qu’ils projettent, réunir les capitaux qui leur sont nécessaires, mettre leurs plans à exécution, réaliser leurs combinaisons de diverses natures, qu’à la condition d’avoir devant eux un champ d’avenir à l’abri d’événements graves, susceptibles de compromettre leurs opérations.

Le commerce ne peut prendre son essor chez une nation où l’on remet chaque jour tout en question, et il en était alors ainsi en France. On en trouve la preuve dans le. Moniteur de cette époque, et dans le Recueil instructif publié par M. Dupin, qui présidait l’Assemblée (')

(q Présidence de l'Assemblée législative, par .M. Dupin (pages 240 et suivantes).

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Les Français qui s’étaient rendus à Londres, durant l’année dSol , pour y présenter leurs produits à l’Exposition universelle, avaient été frappés du mouvement des affaires de ce pays si lil)éral et si respectueux devant la loi ; ils y avaient vu les richesses commerciales et industrielles de l’Angleterre étalées dans son beau Palais de cristal. Ils n’avaient pu s’empêcher de faire des réflexions pénibles sur ce qui s’était passé en France depuis 1848, et à plus d’un avait dù venir la pensée qui se trouve dans un ouvrage remarquable :

« On ne peut méconnaître les éléments de » grandeur et de prospérité dont jouissent les » nations qui savent concilier l’amour du pro- » grès et le respect des traditions (*), »

Les produits français envoyés <à l’Exposition universelle avaient cependant été l’objet de distinctions honorables, notamment les articles de goût et de luxe, nos instruments de précision, nos produits chimiques, divers procédés de fabrication et de teinture.

(') Les Ouvriers européens, par Le Play (page 217.)

Exposiiion iinivcrselle de Londres en 1851

bistributiun

(les

récompenses par le

Président de la République.

Ces succès étaient constatés dans le discours prononcé par le Président de la République, <à la distribution des récompenses qui fut faite le 25 novembre 1851, dans la salle du cirque des Champs-Elysées.

Le discours avait été très-bien accueilli, et on avait surtout applaudi le passage suivant ;

« J’ai déjà rendu hommage à la grande pen- » sée qui présida à l’Exposition universelle de » Londres (*) ; mais au moment de couronner » vos succès par une récompense nationale, » puis-je oublier que tant de merveilles de » l’industrie ont été commencées au bruit de « l’émeute et achevées au milieu d’une société » sans cesse agitée par la crainte du présent, » comme par les menaces de l’avenir? Et en » réfléchissant aux obstacles qu’il vous a fallu » vaincre, je me suis dit : Combien elle serait » grande cette nation, si on voulait la laisser » respirer à l’aise et vivre de sa vie ! »

(’) Dans le message du 4 novembre 1851, adressé à l’Assemblée législative.

Coup d’État du 2 décembre 1851. — Plébiscite du 21 décembre 1851. — Pouvoir transitoire. — Décrets relatifs aux chemins de fer et à d’autres objets. — Conversion de la rente 5 0/0. — Réunion des grands corps de l’État. — Session du Corps législatif. — Plébiscite des 21 et 22 novembre 1852. — Louis-Napoléon Bonaparte est proclamé empereur des Français. — Situation des affaires. — Session de 1853. — Projet de la transformation de Paris. — Situation des affaires en 1854. — Aliment de travaux fourni par la ville de Paris. — Situation des affaires en 1855. — Exposition universelle de 1855. — Situation des affaires en 1856. — Prorogation du privilège de la Banque de France. — Nouveaux

Coup d’Ëtat du

2 décembre 18S1.

percements effectués dans Paris. — Institution de la Caisse des travaux de Paris. — Extension des limites de Paris. — Enquête industrielle à Paris. — Programme de l’Empereur. — Traité de commerce avec l’Angleterre. — Effets du traité de commerce avec l’Angleterre. — Conséquences du traité de commerce. — Travaux du conseil d’Ëtat. — Accroissement de la circulation dans Paris et accroissement des revenus municipaux. — Série de mesures opportunes. — Exposition universelle de 1862. — Cérémonie des récompenses. — Discours do l’Empereur. — Nouvelles améliorations dans les voies de communication. — Résultat des grands travaux publics. — Nouvel emprunt contracté par la ville de Paris. — Réalisation de l’emprunt de la Ville. — Session législative de 1865. — Enquête sur les causes des crises financières et monétaires. — Débats législatifs de 1866 sur la marine marchande, sur le commerce et l’industrie. — Situation commerciale et industrielle de la France en 1886. — Avenir du commerce et de l’industrie.

Le 2 décembre 1851 avait lieu le coup d’État.

En même temps, Louis-Napoléon Bonaparte rétablissait le suffrage universel et faisait un appel au peuple.

Le peuple français était convo(jué dans

ses comices pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant :

« Le peuple français veut le maintien de » l’autorité de Louis-Napoléon Bonaparte, et » lui délègue les |X)uvoirs nécessaires pour » faire une Constitution sur les bases pro|X)sées » dans sa proclamation du 2 décembre ('). »

Sur 8 millions de votants , 7,i00,000 répondaient affirmativement (^),

Lanouvelle Constitution était promulguée le 14 janvier 1852 (^); elle instituait un Sénat et un Corps législatif : les sénateurs au choix du chef de l’État, les membres du Corps législatif à la nomination du sufiarge universel.

Le Corps législatif ne pouvait être élu et convoqué que plusieurs mois après la promulgation de la Constitution.

Dans l’intervalle qui s’écoula jusqu’au moment de la réunion des grands corps de l’État, (*)

(*) Décrets et proclamations du a décembre 1851.

(’) Décret du 31 décembre 1851.

(’) Décret du 14 janvier 1852.

Plébiscite.

du

2< décembre