SI
Pouvoir
transitoire.
l)Ocrcts relatifs aux chemins do fer et à d'autr(« objets.
des décrets sur diverses matières parurent au Moniteur; la plupart étaient rendus dans l'intérêt du commerce et de l’industrie ; ils contribuèrent puissamment à la reprise des affaires.
Ils avaient principalement pour objet d’autoriser des traités avec de grandes compagnies, ]K)ur l’exécution de nouvelles lignes de chemins de fer, ou de modifier des concessions précédemment accordées, en y introduisant des conditions propres à procurer des capitaux à cette nature d’entreprises
Le rachat du droit de péage sur plusieurs canaux était décidé (^),
L’n prix était institué pour celui c|ui rendrait la pile de Voila applicable à l’industrie (^).
(‘) Chemin de 1er de Lyon et de Lyon à Avignon , 5 janvier 1852; — de Dijon à Besançon, 12 février 1852; — de Dôle à Salins, 12 février 1852; — du Nord, 19 février 1852; — de la frontière de Belgique à la Meuse, 25 février 1852; — de Strasbourg, 25 février 1852; — de Strasbourg à Bàle, 25 février 1852; — de Strasbourg à la frontière bavaroise, 25 février 1852; — de Blesme et Saint-Dizier à Gray, 26 mars 1852; — de Montereau à Troyes, 27 mars 1852; — d’Orléans, 27 mars 1852.
P) Quatre canaux, canal de Bourgogne et canal du Rhône au Rhin.
(^1 Décret du 23 février 1852.
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La hausse de toutes les valeurs taisait monter le cours de la rente 5 O/q au-dessus du pair, et permettait d'opérer la conversion de ce fonds en 4 1/2 0/q, mesure qui réduisait de 18 millions de rente la dette de l’État, et abaissait le niveau de l’intérêt de l’argent (').
Les grands corps de l’État étaient réunis le 29 mars 1852.
Durant sa session, le Corps législatif était saisi de projets de lois concernant des chemins de fer (’9 .
Il votait une loi réclamée depuis longtemps, celle qui était relative à la refonte des monnaies de cuivre (^).
Les 21 et 22 novembre de la même année, le peuple français déclarait par ses suffrages, s’élevant à 7,824,000, qu’il voulait le rétablissement de la dignité impériale dans la per-
Conversiun de la rente S o/o.
Rémuun
des
grands curps do l'État.
SosEiun
du
Curps législatif.
Plébiscite des 21 et 22 novembre )852.
{‘) Décret du 14 mars 1852.
(*) Chemin de fer de Bordeaux à Cette, 8 juillet 1852 ; — de Cherbourg, 8 juillet 1852; de Lyon à la Méditerranée , 8 juillet 1852; — de Batignolles surPassy et Auteuil, 18 août 1852; — de Bordeaux à Bayonne , 24 août 1852.
(^) Loi du 8 mai 1852.
Louis-Napoléon Bonaparte est proclamé Empereur dos Français.
Situation des alTaires.
sonne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive (‘)
Par suite de ce plébiscite Louis-Napoléon Bonaparte était proclamé Empereur des Français (*).
L’année 1852 avait présenté un mouvement d’affaires extraordinaire, dont un grand industriel, député au Corps législatif, a fait un tableau très-exact dans son rapport sur le budget.
Il s’est exprimé ainsi (®) ;
« Partout la propriété, les capitaux, les bras, » les intelligences sont à l’œuvre et redoublent » d’activité.
» Que dire de ce magnifique réveil du com- » merce et de l’industrie qui fi’appe tous les » yeux? Il n’y a plus d’ouvriers inoccupés; ce » n’est plus le travail qui manque, ce sont les
(') Plébiscite des 21 et 22 novembre 1852.
{’) Décret de promulgation du 2 décembre 1852.
(*) Rapport de M. Schneider, député au Corps législatif, sur la loi de finance. (Séance du 6 mai 1853.)
» hommes qui ne suffisent pas. On n’avait pas » osé perfectionner ses procédés, changer ses » machines, accroître ses moyens de production,
» tant qu’on avait vécu sous des institutions » politiques qui ne pouvaient garantir la sécu- » rité du lendemain.
» Quelle transformation s’est opérée à la » faveur du gouvernement stable dont l’Eini^e- » reur a doté le pays ! »
Et plus loin :
« On ne peut plus aujourd’hui jaiesurer, d’a- » près les anciens errements, la somme des ca- » pitaux qui |)eut être employée, chaque an- * née, aux entreprises industrielles et aux » grands travaux d’utilité générale. Il faut tenir » c-ompte de l’augmentation de la richesse pu- » blique, qui s’accroît en raison géométrique » de la nouvelle direction qu’ont prise les es- » prits, de l’extension des institutions de cré- » dit, de l’affluence des capitaux de l’Europe » sur le marché de Paris.
Session
Dans sa session de 18o3, le Corps législatif de iss3.
était appelé à voter de nouvelles lignes de chemins de fer (*).
Il fixait les conditions d’établissement des comptoirs et sous-comptoirs d’escompte ('^),
Il s’occupait de l’organisation des sociétés de crédit foncier {^).
Il réduisait la taxe des lettres affranchies (*).
Il introduisait des changements importants dans la juridiction des prud’hommes (^).
Il rendait la correspondance télégraphique plus facile par l’abaissement du tarif des transmissions C‘).
Il autorisait l’établissement d’une ligne électrique entre la France et l’Algérie C).
Il y avait dans la Chambre, proportionnelle-
(') De Bordeaux à Bayonne et de Narbonne à Perpignan, 28 mai 1852; — de Bourg-la-Reine à Orsay, — de Lyon à la frontière de Genève, avec embranchement sur Bourg et Mâcon, — de Saint-Rambert à Grenoble, — du Rhône à la Loire, 10 juin 1853.
(*) Loi du 10 juin 1853.
{■’) Loi du 10 juin 1853.
P) Loi du 7 mai 1853.
P) Loi du !•' juin 1853.
P) Loi du 28 mai 1853.
(’) Loi du 10 juin 1853.
ment, plus de commerçants et de manufacturiers que dans les assemblées antérieures à 1848, par la raison que les fonctionnaires, ne pouvant en faire partie, ne s’étaient pas présentés aux élections.
Les travaux du Corps législatif avaient été considérables durant la session ; ses membres cherchaient à s’identifier avec les idées du gouvernement qu’ils trouvaient excellentes. Cette ligne de conduite, qu’ils semblaient avoir prise pour règle, ne les empêchait pas d’apporter des modifications importantes aux projets qui leur étaient soumis, et d’être très-fermes lorsqu’ils le jugeaient opportun ; mais ces faits se passaient dans le sein des commissions, et le gouvernemerft, donnant presque toujours satisfaction aux demandes des commissaires nommés par les bureaux de la Chambre, il n’y avait presque pas de débats publics.
La ligne de conduite des députés était justifiée par l’état des choses. Les capitaux apparaissaient de toutes parts; ils entraient avec empressement dans un grand nombre d’opérations,
Projet
de
Iransformation de Paris.
principalement dans celles que fondaient des hommes très-intelligents qui s’étaient mis à la tète du mouvement financier (^).
L’industrie parisienne était la première à ressentir les heureux effets de cette prospérité; ses objets de goût et de luxe étaient de nouveau recherchés par les étrangers qui abondaient à Paris. La circulation devenait difficile sur ses voies publiques.
C’est vers cette époque que paraît avoir été conçu par l’Empereur le magnifique projet de la transformation de la capitale, dont l’étude et l’exécution étaient confiées à M. Haussmann, appelé à la préfecture de la Seine C^).
Ce projet n’a pas été seulement une question d’édilité, il a eu pour objet et pour résultat de développer, dans une large mesure, diverses branches de commerce et d’industrie. C’est à ce titre qu’il y a lieu de parler des effets produits par la transformation de Paris.
(') MM. Émile Pereire, Isaac Pereire et d’Eichthal.
(’) 22 juin 1853. — M. Haussmann, préfet de la Gironde, est nommé préfet du département de la Seine.
La pi‘os|)érité s’étendait en 1854 dans toutes les parties de la France, et, en rendant compte de la situation générale, un honorable député, rapporteur du budget, pouvait dire avec raison (*) :
« La pros|)ériténe s’est pasprofluite en France » seulement, elle s’est répandue partout au » dehors; car c’est la destinée de notre patrie, » que l’Europe subisse le contre-coup de nos » malheurs, comme elle éprouve l’heureuse » influence de nos jours de calme et de gran- » deur. Tout s’est amélioré et s’est fortifié, les » affaires et le pouvoir. *
La France avait cependant à supporter des épreuves pénibles, une guerre avec la Russie, et une suite de mauvaises récoltes.
Le prix du pain s’élevait en 1854 à 55 centimes le kilogramme, Ct en 1855 il montait jusqu’à 60 centimes.
Entre la cherté des subsistances et le mouve-
(*) Rapport fait par M. le baron Paul de Richemonl. (Séance du 16 mai 18.54.)
Situatiun des aflairc^s en 1854.
Aliment de travaux fournis par la ville de Paris.
Situation des affaires en tsss.
ment des affaires, il existe une corrélation qu’il est utile de signaler.
Presque toutes nos révolutions ont été précédées d’années dans lesquelles le prix du pain a été très-élevé, et les révolutions ont toujours jeté le trouble dans le commerce et l’industrie.
Les municipalités de France avaient doue raison de faire des sacrifices dans l’intérêt de la classe ouvrière ; ceux de la ville de Paris dépassaient la somme de 49 millions (9-
En même temps, cette ville fournissait à toutes les industries du bâtiment un aliment de travail en prolongeant la rue de Rivoli, le boulevard de Sébastopol (rive droite), en faisant les autres opérations qui se rattachaient à ces deux grandes voies, en dégageant les abords de l’Hôtel de ville et de la caserne Napoléon, et en ouvrant l’avenue Victoria (*).
Une cruelle épidémie, une guerre formidable, presque une disette, venaient de peser
(') 49,138,024 fr. 77 c. — Rapport fait an Corps législatif en juin 18.50.
(’) Loi du 2 mai 18.5.5.
sur les années précédentes. Une crise financière avait frappé les États-Unis et ralenti nos relations amicales avec cette grande nation. Ces graves circonstances n’arrêtaient pas la marche prospère du pays ; les capitaux se montraient toujours avec la même abondance. Le gouvernement avait fait un emprunt par souscription pour subvenir aux dépenses de la guerre, et l’on avait répondu à son appel en lui offrant une somme cinq fois plus forte (|ue celle qui était demandée.
L’ensemble de la situation de la France, en 1855, est exposé dans un rapport remarquable par la précision et l’élégance du style, fait par un honorable député au Corps législatif, M. Alfred Le Roux. Il est utile de citer la partie de ce rapport qui concerne le commerce et l’industrie (‘) :
« L’année 1855, qui vient de s’écouler, s’éta » ouverte avec une guerre déjà longue, lointaine » et difficile. Elle portait dans son sein la crise
(') Rapport sur le budj^et. (Séance du 17 mai 1856.)
» des subsistances, d’autant plus i*edoutable » qu’elle succédait à deux récoltes insuffisantes, » la crise monétaire, sa conséquence inévita- » ble; enfin l’emprunt, nécessité des temps de » guerres, aj)j)araissait jK»ur la troisième fois.
» Vous savez tous comment elle s’est ache- » vée : un siège presqueimpossible a fourni une » page nouvelle aux immortelles annales de nos » armées de terre et de mer. L’emprunt, sous- » crit pour ainsi dire avec acclamation, est venu, » comme une sorte de vote financier, approu- » ver la politique du gouvernement et lui por- » ter le concours du pays tout entier. En » même temps, les grands travaux d’utilité » publique se poursuivaient comme en pleine » paix; le Louvre s’achevait; le mouvement » commercial et industriel d’une puissante » nation se continuait régulièrement et sans » entraves; les revenus publics progressaient » au delà de toute espérance; les fléaux des » années piécédentes disparaissaient , et ne » laissaient d’autres traces que les souvenirs » bénis de la charité publique et privée. Enfin,
» l’Exposition universelle faisait de Paris le » centre du progiès et de la civilisation, où la » France, cette France échappée depuis si peu » de temps à ses révolutions successives , » rayonnait de tout son éclat au milieu des » œuvres magnifiques de l’Europe et du » monde. »
Le nombre des exposants s’était élevé à 22,243, sur lesquels il y avait 10,433 étrangers. Dans une réunion de jurés anglais, présidée par lord Ashburton, il avait été reconnu que l’Exjwsition de 1855 présentait une supériorité incontestable sur celle faite à Londres en 1851 (1). Une autre délibération prise par les commissaires des autres nations constatait que l’Exposition offrait tlans son ensemble un spectacle grandiose et admirable des produits de l’agriculture, de l’industrie et des beaux-arts de toutes les nations , et qu’elle mettait en évidence les progrès notables réalisés depuis 1851 dans les branches les plus
{*) Délibération prise le 2 juillet 1855. (DocimieiiLs divers sur l’Exposition de 185.5, p. 410.)
Exposition univtTselie do 18S5.
essentielles de rindustric Les représentants les plus illustres des nations étrangères se rendaient à Paris; l'Exposition était honorée de la visite de la gracieuse reine d’Angleterre et de celle du prince son époux, des visites du roi de Piémont et du roi de Portugal.
Le mouvement amené par l’Exposition universelle avait procuré de très-fortes recettes aux Compagnies de chemins de fer, qui poursuivaient avec activité rachèvcment des lignes concédées.
A cette époque s’accomplissait une réforme importante en matière de société commerciale; celle qui s’appliquait à la suppression de l’arbitrage forcé, et qui était demandée depuis plusieurs années par le Tribunal de commerce de la Seine (^).
(') Délibération prise le 2 juillet 1855. (Doeuments divers sur l’Exposition de 1855, p. 411.)
(’) Loi du 17 juillet 1856, dont le travail avait été préparé par deux honorables magistrats de la juridiction, consulaire qui furent .successivement appelés à la présidence du Tribunal de commerce, M. Orimoult et M. Lucy Sédillot.
Le mouvement desaftaircs n’avait pas cessé d’être progressif; les escomptes de la Banque de France s’élevaient en 18o6 à 3,588,439,488 francs, alors qu’en 1849 ils étaient tombés à 1 ,025,666,213 francs, et qu’en 1847 ils u’avaienl été que de 1,853,898,510 francs (')•
Cette institution de crédit obtenait, en 1 857, l’autorisation de doubler son capital et la prorogation de son privilège (0.
Les grands travaux de l’État s<^ continuaient; il en était de môme de ceux de la capitale.
Un projet de convention entre l’État et la ville de Pans était soumis, au commencement de 1858, à l’approbation du Corps législatif.
Voici en quels termes s’exprimait à ce sujet l’honorable rapporteur de la loi (^) :
« Le projet qui vous est soumis a }X)ur but '» do continuer l’exécution d’un plan d’ensemble, » grandiose et magnifique, destiné à transformer
CJ Rapport sur la loi relative à la Banque rie France.
(’) Loi du 9 juin 1857.
(’) Rapport de M. Roulleaux-Dugafçe. (Séance du 4 mai 1858.)
Situation des affaires en 1856.
Prorogation du privilège de
la Banque de France.
Nouveaux percements effectués dans Paris.
Institution (ie la Caisse (les travaux de Paris.
» dans la ville de Paris les conditions d’aspect, » de viabilité, de salubrité et de sécurité pu- » bliques.
« La rue de Rivoli et le boulevard de Sébas- » topol ont été les premiers résultats de cette » vaste conception dont ils forment le centre » et la base ; vingt et une voies nouvelles » rayonnant dans tous les quartiers de Paris, » l’achèvement du boulevard de Sébastopol et » de la place qui entoure l’arc de triomphe » de l’Étoile, telle est l’œuvre hardie qu’il s’agit » maintenant d’entreprendre et de mener à fin, » en dix années, avec une dépense de 180 mil- » lions, dont 60 donnés par l’État et 120 par la » Ville. La splendeur et la célérité des premiers » travaux entrepris excitent l’admiration de la » France et du monde.
» L’idée de les compléter saisit l’imagination, » séduit et entraîne. »
La loi fut votée, mais avec un amendement réduisant à 50 millions la subvention de l’État.
Le gouvernement reconnaissait, en même temps, l’utilité de créer une Caisse des travaux
de Paris autorisée à émettre des bons, dont l’importance serait fixée, chaque année, par un article de la loi de finance.
Cette institution nouvelle, dont la ville de Paris était caution solidaire, avait une direction indépendante de l’administration municipale.
Elle avait pour objet de faciliter le mouvement de trésorerie des grandes opérations de voirie qui allaient être exécutées, ou qui étaient déjà en cours d’exécution (').
Le système fut plus tard attaqué, mais il était soutenu par un député, ancien ministre, dont la parole faisait, à juste titre, autorité en matière de finances C).
En 1859, le Corps législatif était saisi d’un projet relatif à l’extension des limites de Paris.
L’enceinte de Paris avait déjà été agrandie neuf fois. Celle construite sous les Romains entourait une surface de 15 hectares, qui furent bientôt portés à 38 hectares. Paris au xiii® siè-
(') Décret du 14 novembre 1858.
(') L’honorable M. Gouin.
Extension des limites de Paris.
Enquête iniluKtrielln à Paris.
de, sous Philippe* Auguste, s’étendait sur 252 hectares ; l’enceinte de Charles V et de Charles VI en contenait 439 ; celle de François I®’’ et do Henri II, 483 ; Henri IV portait son territoire à 567 hectares ; il montait à i ,103 sous Louis XIV ; l’cnceinte de Louis XV renfermait 1,337 hectares ; celle de Louis XVI en contenait 3,370, et la nouvelle encdnte allait être de 7,802 hectares.
Cette grande mesure élargissait encore le cercle d’activité dans lequel fonctionnaient le commerce et l’industrie de la capitale.
M. Rouher, ministre du commerce, dans sa haute intelligence des affaires, demandait à la Chambre de commerce de Paris de faire une enquête, et lui écrivait :
« Ce travail serait d’une très-grande utilité » pour l’étude des questions économiques ; car » il est non- seulement important, dans l’intérêt » particulier de la capitale, d’être fixé sur le » mouvement industriel dont elle est le centre ; » mais, en outre, les faits constatés, en ce qui » les concerne, peuvent fournir d’utiles lu-
» mières pour l’appréciation des intérêts généj) raux du pays (*). »
La Chambre de commerce (^) se livrait immédiatement à cette enquête, et elle chargeai!
de la direction de ce travail considérable un ancien commerçant, l’honorable M, Moreno- Henriquez.
D’après le résumé île l’enquête, l’industrie de Paris était exercée par 101 ,i71 fabricants;lechiflFre de leurs affaires atteignait 3,369,092,949 francs; le nombre des ouvriers était de 416,811. L’impulsion donnée par l’Empereur aux forces vives du pays avait eu pour conséquence un accroissement de la fortune publique et l’élévation des salaires (^).
C’est au commencement de l’année 1860 que , dans une lettre mémorable, l’Empereur
(') Lettre (le >1. Rmiher, ministre du commerce.
(’) MM. Henri Davillier, président; Père, vice-président; Denière fils, secrétaire; Milescamp, trésorier; Berthier, Calla, Darblay, Delon, Panier, George, Ernest Gouin, Lanquetin, Larsonnier, Lebel, Lucy-Sedillot , Macs, Alphonse Mallet, Payen, Poirier, Roulhac, Constant Say.
P) Enquête de la Chambre de commerce en 1860; résultats généraux.
Programme
(lo
l'Empereur.
Traité
de commerce avec
l’Angleterre.
posa les bases générales d’un magnifique programme qu’il résumait ainsi :
« — Suppression des droits sur la laine et » les cotons ;
» — Réduction successive des droits sur les » sucres et les cafés;
» — Amélioration énergiquement poursuivie » des voies de communication ;
» — Réduction des droits sur les canaux et, » [>ar suite, abaissement général des frais de » transport;
» — Prêts à l’agriculture et à l’industrie; tra- » vaux considérables d’utilité générale ;
» — Suppression des prohibitions;
» — Traités de commerce avec les puis- » sances étrangères (‘). »
Le traité le plus important était évidemment celui qui serait fait avec l’Angleterre.
Les négociations relatives à ce traité remontaient à 18o2. Le mémorandum adressé par
(') Lettre de l’Empereur, du 5 janvier 1860, au ministre d’État.
l’AngleteiTC contenait le passage que nous rapportons textuellement :
« Le traité à intervenir devra régler toutes » les questions commerciales d’après les prin » cipes d’une juste et libérale réciprocité, et les » remaniements au tarif français devront être » assez complets pour donner une vive impul- » sion aux échanges entre les deux pays (*). »
Les efforts diplomatiques pour arriver à une solution furent incessants depuis cette éfwque.
Notre commerce spécial d’exportation en Angleterre s’était élevé, pour l’année 1858 (valeurs actuelles) , à la somme de 426 millions.
Les prc>duits naturels représentaient 206 millions, et les objets manufacturés 220 millions (0.
Les produits naturels, notamment les vins, obtenaient du traité des avantages considérables.
L’industrie de Paris, qui emploie un grand dunaiie
de
nombre d’ouvriers à la confection d’articles commerce
avec
(') Rapport à l’Empereur, fait par MM. Baroche et Roulier, • A^s'eierre. le 24 janvier 1860.
(’) Rapport à l’Empereur, fait par MM. Baroche et Rouher, le 24 janvier 1860.
Dir ;i.-ed by Googic
Conséquences du traité de commerce.
d’une variété infinie, allait voir s’ouvrir pour elle des débouchés plus étendus ; il en était de même de l’industrie de Lyon et de plusieurs autres. Mais il y avait des industries dans lesquelles le traité jetait de la perturbation; les manufacturiers qui étaient atteints firent preuve d’une grande force morale ; ils redoublèrent d’énergie, et, à grands frais, ils introduisirent des perfectionnements dans leurs usines, afin de résister à la concurrence étrangère.
Le gouvernement reconnaissait lui-même que la situation pouvait être difficile pour un certain nombre d’entre eux ; sur sa demande, la Chambre affectait une somme de 40 millions à des prêts à l’industrie pour le renouvellement ou l’amélioration de son matériel (‘).
Comme conséquences du traité de commerce, le Corps législatif votait la suppression des droits à l’importation des lames, des cotons et autres matières premières ('^).
Diverses autres modifications étaient intro-
(*) Loi du l*' août 1860.
(’) Loi du 5 mai 1860. '
duites dans le tarif des douanes par trois lois successives (*).
Une autre loi abaissait les droits sur les sucres, cafés, cacaos et thés(^).
L’État, dans l’intérêt du commerce et de l’industrie, rachetait les canaux d’Arles à Bouc, d’Orléans et du Loing, de la Somme et de Manicamp, des Ardennes et de l’Oise, de la Sensée, d’Aire à la Bassée, de Roanne à Digoin, de Briare, et de l’écluse d’Iwuy sur l’Escaut (®).
Les chemins de fer de l’Algérie étaient décidés (‘), et des embranchements importants venant se relier avec nos grandes lignes de voies ferrées du continent étaient votés par la Chambre (■’’).
(') Lois (les 14 et 18 juillet 1860, 1" août 1860.
(’) Loi du 23 mai 1860.
P) Lois des 28 juillet et 1" août 1860.
P) Loi du 20 juin 1860.
P) Chemins de fer de Caen à l'Iers; — de Mayenne à Laval, — d’Épinal à Remiremont et de Lunéville à Saint-Dié ; — de Strasbourg à Bar, à Mutzig et à Wasselone et de Haguenau à Niederbronn ; — de Besançon à Vesoul et de Besançon à Gray. (Lois du 1" août 1860.)
Travaux
du
cuDscil d'Ëtat.
Accroissemcnl
de
la circulation dans Paris
accroissement des revenus municipaux.
Série
de mesures opportunes.
Le conseil d’État redoublait d’activité pour préparer les projets de loi qui devaient être le corollaire du programme de l’Empereur, et son président, M. Baroche, se multipliait et déployait le plus beau talent de parole jwur soutenir le nouveau régime sous lequel allait être placée l’industrie, régime qui était vivement attaqué par des manufacturiers recommandables, animés d’une profonde conviction.
Nous examinerons plus loin l’ensemble des résultats du nouveau système commercial, qui était particulièrement avantageux à la ville de Paris.
Le mouvement de circulation delà capitale allait toujours en s’accroissant; il rendait nécessaire le percement de nouvelles voies publiques, et la plus-value de ses revenus lui permettait de contracter un emprunt, qui était autorisé par la loi du août 1860.
Le gouvernement suivait le programme annoncé par l’Empereur, en pro}x>sant une série de lois dont l’application devait abaisser le prix de revient des produits de nos fabriques, et
développer les branches de l’industrie nationale.
En 1861,1a Chambre votait l’embranchement d’Aigues-Mortes à la ligne de Nîmes à Mont- |)ellier (').
Elle autorisait, sur un excellent rap]X)rt d’un de ses membres {'^), le ministre des linances à émettre la somme d’obligations nécessaire jx)ur les travaux sur les lignes de Rennes à Brest, de Toulouse à Bayonne, de Perpignan à Port- Veudres, de Grenoble à Montmélian, de Thonon à Collonges, d’Aix à Annecy (^).
Elle décidait l’exécution de vingt-deux lignes de chemins de fer, dites du troisième réseau (*).
Elle supprimait les droits à l’exportation des produits alimentaires (’).
Elle modifiait le tarif des douanes aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (“).
(') Loi du 5 juin 1861.
(^) Rapport de l'honorable duc d’Albuféra.
(’) Loi du 29 juin 1861.
[*) Loi du 2 juillet 1861.
P) Loi du 25 juin 1861.
(‘) Loi du 3 juillet 1861.
Exposition universelle de 1863.
Elle coiivei tissait en lois de nombreux décrets favorables au libre échange.
Elle apportait une amélioration notable à la télégraphie privée en appliquant aux dépêches de bureau à bureau une taxe uniforme et modérée (').
Elle approuvait des conventions faites avec lies compagnies pour établir des services réguliers de paquebots à vapeur entre la France et rindo-Ghine, et entre la France, les États-Unis et les Antilles (^).
L’Angleterre faisait en 1862 son Exposition universelle.
Les manufacturiers français avaient répondu en masse à l’appel qui leur était fait, et l’empressement avait été tel qu’il aurait fallu 120,000 mètres carrés pour satisfaire aux demandes formulées par les jurys d’admission, organisés en France par les soins de la Commission impériale (®).
(') Loi du 3 juillet 1861.
O) Loi du 3 juillet 1861.
P) Décrets des 14 et 18 mai 1861. — Président de la Com-
Il ne fut possible d’accorder à nos industriels que 14,684 mètres.
Le palais était construit sur une superficie de 95,215 mètres, qui s’augmentait de celle du premier étage, et formait un ensemble de 125,393 mètres, sur lequel la Grande-Bretagne occupait 61,563 mètres. Le nombre total des exposants était de 27,466, parmi lesquels les Français figuraient ))Our 5,521. Celui des médailles était de 7,002, sur lequel nous en avions obtenu 1,611 (').
Cette brillante Exposition fut très-utile à nos manufacturiers, qui remarquèrent les progrès considérables faits par l’Angleterre, particulièrement dans ce qui se rattachait aux arts, au goût et au fini de l’exécution (^).
La cérémonie des récompenses eut lieu, le
mission : S. A. I. le prince Napoléon. — Secrétaire général ; M. Le Play, conseiller d’État.
(') Mentions honorables, 5,303, sur lesquelles nous en avions 1,047. — L’honorable M. Michel Chevalier était président du jury.
(’) Rapport du jury.
cérémonie
des
récompenses.
Discours
do
'F.mi>oi'cur.
25 janvier 4863, dans la grande salle du Louvre.
Dans un rapport très-complet, le prince Napoléon rendait compte à l’Empereur des travaux de la Commission, et des résultats de l’Exposition universelle (*).
L’Empereur félicitait les exposants de leur persévérance à rivaliser avec l’Angleterre, qui nous avait devancés dans certaines branches du travail, et son discours contenait le passage suivant :
« Ce genre de guerre, qui ne fait point do i victimes, a plus d’un mérite : il suscite une » noble émulation, amène ces traités de com- » merce qui rapprochent les peuples, et font » disparaître les préjugés nationaux sans afîai- » blir l’amour de la patrie. De ces échanges » matériels naît un échange plus précieux en- » core, celui des idées. Si les étrangers peuvent
('} Rapport qui renferme les documents les plus intéressants, et qui constate que, grâce à la sage administration et à l’esprit d’ordre de M. Le Play, le crédit de 1,300,000 francs ouvert pour les dépenses n’était pas atteint (p. 55).
» nous envier bien des choses utiles,, nous » avons aussi beaucoup à apprendre chez eux. » Vous avez dû, en effet, être frappés en An- » gleterre de cette liberté sans restriction laissée » à la manifestation de toutes les opinions, » comme au développement de tous les inte- » rêts. Vous avez remarqué l’ordre parfait main- » tenu au milieu de la vivacité des discussions » et des périls de la concurrence. C’est que la » liberté anglaise respecte toujours les bas(*s » principales sur lesquelles reposent la société » et le pouvoir. Par cela même, elle ne détruit » pas, elle améliore : elle porte à la main non la » torche qui incendie, mais le flambeau qui » éclaire, et dans les entreprises particulières, » l’initiative individuelle, s’exerçant avec une » infatigable ardeur, dispense le gouvernemenl O d’être le seul promoteur des forces vitales d’une » nation : aussi, au lieu de tout régler, laisse- » t-il à chacun la responsabilité de ses actes. » Ces paroles avaient été accueillies avec enthousiasme par les commerçants et les manufacturiers, qui, en se retirant, redisaient entre
Nouvelles améliorai ions dans les voies de
communica-
tion.
Ré.sullat des grands travaux publics.
eux les grandes et nobles idées qui venaient de frapper leur esprit, et faisaient des vœux pour que l’application en fût un jour possible en France.
Le gouvernement avait encore proposé, en 1862 et en 1863, et le Corps législatif avait voté un grand nombre de lois qui augmentaient et amélioraient les voies de communication (*).
Il avait aussi voté la loi sur les sociétés à responsabilité limitée, et les modifications introduites dans la loi sur les sociétés en commandite (-).
La Commission du budget constatait dans son rapport, par l’organe de l’honorable M. Busson, que les grands travaux répondaient au sentiment de l'opinion publique.
Le rapporteur s’exprimait ainsi (^) :
(') En 1862. — Convention avec la Compagnie du Nord pour 'extension du réseau. — En 1863, Conventions avec les Compagnies de l’Ouest, de Lyon, de l’Est, d’Orléans et du Midi et antres.
(°) Ces que.stioiis ont été traitées aux pages 124, 136, 138.
P) Rapport de M. Rtisson .sur le budget de 1864. (Séance du 16 avril^1863.)
« 11 faut de grands travaux, surtout ceux qui » ont pour but de rendre les communications » plus rapides, plus faciles et plus économiques. *> C’est là un des besoins les plus évidents du » pays, c’est son ardent désir, accru encore par » les justes espérances qui lui ont été données, » et par la concurrence étrangère résultant des » traités de commerce. Ces travaux sont d’au- » tant plus désirables, qu’ils rendent bientôt à )* la richesse publique, par l’extension qu’ils lui » donnent, plus encore qu’ils ne lui ont em- » pruiité pour se faire. »
A l’appui de .son raisonnement; le rapporteur tirait des exposés financiers de l’honorable M. Vuitry('), exposés qui resteront comme des modèles d’exactitude et de lucidité , la preuve que, depuis 1847, la plus-value des impôts était brute de 447 millions, et, en retranchant les frais de régie, les remboursements et les restitutions, de 308 millions.
Les travaux de chemins de fer, ceux de toute
O Président de la section des finances au conseil d'État.
Nuuvel emprunt coH' tracté par la ville (le Paris.
nature , exécutés sur les diverses parties du territoire, dans nos grandes villes, à Lyon, à Marseille, à Paris, avaient fourni à la fortune publique les moyens de se développer, et à l’État des accroissements de revenus.
Ceux de la ville de Paris présentaient une augmentation notable, et lui permettaient de demander l’autorisation de contracter un emprunt de 250 millions.
L’honorable M. Nogent Saint-Laurens, député au Corps législatif, dans un rapport parfaitement logique (*), examinait si l’emprunt était utile, s’il répondait à l’urgence des travaux, si le service des intérêts et de l’amortissement de l’emprunt était assuré par les revenus municipaux.
En autorisant la Ville à emprunter, on ne faisait que lui donner la faculté de faire un emploi anticipé d’une portion des ressources libres de ses budgets. En effet, pour emprunter, elle ne demandait pas aux contribuables un
(') Sciance du 14 juin IWi'j.
denier de plus ; elle voulait, au contraire, donner satisfaction à leurs intérêts les plus pressants et à leurs réclamations les plus justes. En empruntant, elle allait pouvoir terminer plus tôt des percements entrepris, et éviter la perte (ju’elle éprouve souvent au moment fie l’expropriation, lorsque, dans l’ouverture d’une voie, il s’est écoulé un trop long espace de temps entre le commencement et la fin de l’opération. En même temps, elle allait mettre en valeur immédiate, tout à la fois, les terrains qu’elle possédait et ceux que les parties intéressées possédaient sur le parcours des voies inachevées (').
La ville de Paris faisait son emprunt par voie de souscription publique ; elle jugeait convenable , en raison de l’importance de la somme, d’en faire garantir le placement par une compagnie financière avec laquelle die avait déjà traité plusieurs affaires, et dont
(1) Extrait du rapport fait au conseil municipal sur le projet d'emprunt.
Kéalisallon lie l’enipnint lie la Ville,
elle appréciait la capacité et le dévouement (*).
Le nombre des obligations à émettre était de 600,000; les demandes s’élevèrent à plus de 900,000 et furent réduites de 38 0/0.
Précédemment, les emprunts ne s’étaient classés que postérieurement à leur émission et lentement; cette fois, le classement s’opérait en même temps que la souscription, et les capitaux versés étaient de ceux qu’on pouvait considérer comme étant le fruit du travail et de l’épargne. Les fonds sortaient d’un très-grand nombre de bourses; ceux qui les versaient n’avaient pas eu besoin de réaliser d’autres valeurs dont ils étaient propriétaires; ces capitaux étaient, pour la plus forte somme, restés inactifs entre les mains de ceux qui les possédaient; ils étaient en dehors du marché financier, et ils allaient devenir productifs en entrant dans le mouvement général de la circulation.
Les travaux de la ville avaient soulevé des
(') La Compagnie du Crédit mobilier.
critiques k leur début, mais ils étaient compris au fur et à mesure qu’ils s’exécutaient.
En effet, on se i*end difficilement compte du tracé fait sur le papier d’une voie nouvelle qui doit traverser des immeubles, tandis que l’on est frappé par la vue d’un percement qui assainit tout un quartier et rend les communications plus faciles.
Les voies ouvertes, les églises édifiées, les écoles construites, les squares et promenades établis donnaient, chaque jour, satisfaction aux intérêts moraux et sanitaires de la capitale et développaient, sous toutes les formes et par toutes les voies de la richesse publique et privée, les produits de l’activité, de l’ordre et de l’intelligence.
La ville de Paris avait donc puissamment contribué à l’extension du commerce et de l’industrie.
Dans ce but, elle avait dépensé en travaux d’utilité générale plus d’un milliard, et l’impulsion qu’elle avait imprimée avait eu pour conséquence de faire exécuter des travaux pri-
vés, jx)ui- une somme encore plus importante.
La ville de Paris, ne renfermant dans son enceinte presque aucun des matériaux nécessaires aux travaux de voirie et de bâtiment, leur exécution avait triplé la valeur des carrières de toute nature situées sur des territoires plus ou moins éloignés, et avait mis en œuvre d’autres produits appartenant aux divers départements de la France.
Par suite de ce mouvement progressif, les revenus de l’État s’étaient élevés d’une manière notable.
L’augmentation de ceux de la ville de Paris avait permis, sans imposer aucune charge nouvelle aux contribuables, d’assainir et d’embellir la capitale, d’accroitre le bien-être de la |X)pution actuelle, et de préparer celui des générations à venir.
Pour obtenir un tel résultat, il a fallu trouver réunies en la même personne la science financière pour combiner les voies et moyens de si grandes opérations, la science administrative pour organiser toutes les branches d’aussi
nombreux services, et une volonté énergique pour surmonter les difficultés inhérentes à cette immense entreprise.
L’Empereur avait reconnu ces qualités chez le haut fonctionnaire auquel il avait, en 1853, confié l’exécution de son magnifique projet de la transformation de Paris,
Dans sa session de 1865, le Corps législatif votait la loi relative aux chemins de fer d’intérêt local, et celle qui allait réglementer la législation applicable aux chèques.
Les commissions s’occupaient des projets concernant le libre exercice de la profession de courtier, la contrainte par corps en matière commerciale et les usages commerciaux.
Plusieurs honorables membres de la Chambre demandaient à connaître l’état de l’enquête commencée sur les causes des crises financières et monétaires.
Cette enquête se poursuivait devant le Conseil supérieur du commerce, de l’agriculture et de l’industriei
Personne n’avait mis en tloute l’hojiorabilité
Session législative de
Enquête sur les eauses des crises Snancières et monétaires.
de la direction de la Banque de France, ni le mérite des hommes recommandables qui composaient son conseil de régence.
Mais les opinions étaient divisées sur le système suivi pour fixer le taux de l’escompte, et qui consistait à prendre principalement, pour mobile du cours de l’intérêt, le mouvement qui se produisait dans l’encaisse métallique.
Les représentants de la Banque de France avaient écrit :
« Quand la Banque élève ou abaisse le taux » de l’escompte, elle ne crée rien, mais elle » reflète exactement les conséquences de l’offre » ou de la demande des métaux précieux {*). » On répondait que l’intérêt ne dépendait pas de la rareté ou de l’abondance des métaux dans un pays, mais de l’état général tie ses capitaux et de ses richesses de toute nature.
Des banquiers, qui occupaient une position notable dans les affaires, soutenaient f[ue, lorsque l’intérêt était cher à Londres, il ne pouvait pas
{') Mémoiie ii l’EiuporHur.
Digitizëd by GoOgI(
être à bon marché à Paris, puisqu’il existait aujourd’hui entre les deux places une connexité intime, par suite de l’accroissement des relations internationales.
Ils ajoutaient que la Banque de France devait füi-cément augmenter son escompte, aussitôt que la Banque d’Angleterre élevait le sien.
Des commerçants de Paris, de Lyon et des autres parties de la France se plaignaient des mouvements brusques du taux de l’escompte, qui jetaient de la perturbation dans les affaires. Ils faisaient remarquer que le chiffre de l’intérêt , fixé par notre grand établissement de crédit, était habituellement au-dessous de celui du commerce, mais (jue, parfois, il le dépassait dans une mesure extraordinaire. Ce taux était alors, selon eux, en disproportion avec les conditions auxquelles les compagnies financières recevaient des fonds en dépôt, et négociaient leurs valeurs. Ils affirmaient que souvent, lorsque la Banque de France élevait le taux de l’intérêt, les capitaux étaient néanmoins abon-
dants, et ils en concluaient que les moyens de cette institution d'utilité générale pai*aissaient être insuffisants (*).
Pendant que ces questions s’agitaient, il se passait un fait important :
La Banque de France, voyant chaque jour son encaisse métallique devenir plus considérable, diminuait successivement le taux de son escompte qui descendait à 4 0/0, tandis que la Banque d’Angleterre maintenait le sien à 8 0/0.
L’écart était de 4 0/0.
Malgré cette différence, il n’y avait aucun avantage à envoyer ses capitaux à Londres; ceux qui prenaient du papier sur cette place subissaient, pour rentrer dans leurs fonds à l’échéance des effets, une perte au change qui réduisait au-dessous de 4 0/0, l’intérêt qu’ils retiraient de leur placement.
Des renseignements fournis à l’enquête constataient, en outre, qu’à l’époque où la Banque de France avait, en raison de l’abaissement de
(') Dépositions à l’enquête. (Voir las comptes rendus dans les jonrnann.)
son encaisse métallique et pour en atténuer la sortie, élevé le taux de son escompte jusqu’à 80/0, c-eux qui avaient des capitaux disponibles éprouvaient la plus grande difficulté à faire de bons placements au-dessus de 4 1/2 0/0.
Il était donc constant qu’il n’existait pas de solidarité forcée entre les capitaux et le numéraire.
Le numéraire est, sans aucun doute, l’un des éléments qui entrent dans la représentation des capitaux, mais il est de tous le moins important, puisqu’il est improductif et que le capitaliste intelligent n’a jamais avantage à le détenir; il reste stérile entre ses mains et n’offre du profit à celui qui le possède que lorsqu’il peut être vendu, comme marchandise, à un prix au-dessus de sa valeur comme monnaie légale.
C’est là le profit que retiraient ceux auxquels la Banque de France achetait de l’or qu’elle payait en monnaie fiduciaire, mais les acheteurs ne gardaient pas longtemps les billets de banque qu’ils avaient reçus; ils venaient bientôt les
Débats législatifs de 1866 sur la marine marchande, le commerce et l'industrie.
échanger contre de l’or, et iis recommençaient, le plus tôt possible, la même opération sur laquelle ils réalisaient chaque fois un bénéfice.
La Banque de France, en agissant ainsi, ne faisait pas rentrer de numéraire, ou, s’il rentrait, c’était pour ressortir aussitôt.
Il en eût été autrement si la Banque de France avait négocié des effets de son portefeuille, c’est-à-dire si, pour se procurer les fonds dont elle avait besoin, elle avait puisé dans la partie de son capital qui est productif d’intérêt. Celui qui aurait pris ces valeurs à la négociation aurait donné en paiement, soit du numéraire venant augmenter l’encaisse métallique de la Banque de France, soit des billets de banque venant diminuer le chiffre de sa monnaie fiduciaire en émission.
La question est encore, en ce moment, à l’étude; il est à désirer au’elle obtienne une prompte solution.
Des débats animés et intéressants eurent lieu en 1866, dans le sein du Corps législatif, sur la marine marchande et sur des questions
qui se rattachaient au commerce et à l’industrie.
La discussion s’engageait immédiatement sur les deux systèmes : la protection et le libre échange.
Le principal organe du premier de ces systèmes reconnaissait, cependant, qu’il ne fallait pi'otéger une industrie que lorsque c’était une industrie nécessaire du pays ; qu’on pouvait alors faire passer l’intérêt du travailleur sur celui du consommateur, mais qu’il ne fallait, toute fois, le faire que dans une juste mesure.
Dans son opinion, la question s’était posée depuis trente ans pour la marine, comme pour toutes nos autres industries, et il s’était établi, entre les industries protégées et leurs adversaires, le dialogue que voici :
« Placez-nous, ont-elles dit, placez-nous dans » la situation où sont certaines nations rivales ; » donnez-nous à bon marché des transports, » des capitaux, des matières premières; nous » ne sommes pas plus maladroits que les An- » glais, nous lutterons avec eux. »
Suivant le même ordre d’idées, l’honorable
député faisait remarquer que l’on pouvait améliorer diverses conditions industrielles, mais que là n’était pas la source vraie du bon marché, qu’elle était uniquement dans la quantité de la production.
Faisant l’application de ce principe à la marine marchande, il prétendait que le fret de sortie était rare pour elle, parce que la France n’était pas, comme l’Angleterre, une nation qui travaillait pour le bon marché et la quantité, mais une nation dont la tendance était la qualité et la perfection, <|ui ne produisaient pas un aliment de fret encombrant.
11 rappelait aux représentants des ports qui réclamaient aujourd’hui, qu’à une autre époque ils s’étaient montrés partisans ardents des échanges ; que l’on pourrait donc leur dire : Subissez les doctrines que vous avez approuvées; et ce grand orateur, complétant sa pensée, ajoutait :
« Non, Messieurs, quand il s’agit des intérêts » de l’État, nous ne raisonnons pas ainsi ; la
» vérité ne se venge pas, elle se borne à éclai- » rer(*). »
Le projet de loi était défendu, au nom du Gouvernement, par l’honorable M. de Forcade La Roquette qui, dans un discours à la fois solide et éloquent f), commençait par exposer les résultats généraux de la réforme économique.
Les importations et les exportations étaient, en 1860, de 5,804 millions de francs; en 1865, elles s’élevaient à 7,615 millions, soit une progression de 1,811 millions.
Traitant ensuite la question de la marine, il expliquait que les trois quarts des transports maritimes se faisaient sous le régime de la cx)ncurrenee, et un quart sous celui de la protection :
Dans l’Amérique du 'Sud, une navigation protégée ; avec nos colonies, une navigation autrefois réservée et aujourd’hui encore protégée par des surtaxes; pour la grande pêche, une navigation primée.
(>) Discours de M. Thiers, séance du 15 avril 1866.
(’) Même séance.
Il citait l’exemple de l’Angleterre qui, après avoir pratiqué longtemps le système protecteur en matière de navigation, y avait complètement renoncé à la suite de discussions solennelles.
11 faisait ressortir qu’il y avait solidarité d’intérêts entre le développement du commerce et l’abaissement du prix des transports maritimes; que le développement du commerce faisait naître, augmentait le fret de sortie; qu’en effet, des objets qui n’étaient pas hier un fret de sortie pouvaient demain le devenir; et il établissait que notre fret de sortie qui n’était, en 1857, que de 1,100,000 tonnes, avait atteint, en 1863, 1,600,000 tonnes.
En terminant, il appelait toute l’attention de la Chambre sur la position géographique de la France, placée dans la situation la plus admirable pour soutenir la concurrence étrangère ; assise entre trois mers . l’Océan, la Méditerranée et la mer du Nord ; possédant des chemins de fer qui aboutissent à ses ports et emportent les marchandises étrangères en Italie, en Espa-
gne, en Allemagne, dans toutes les parties du continent européen.
Les honorables députes (*) adversaires de la loi , isolaient avec beaucoup de talent la question maritime de celle du commerce général ; ils ramenaient la discussion sur le projet et revenaient sur l’importance qu’il fallait attacher au fret de sortie, que nous ne possédions qu’en jjetite quantité, et qui nous échapperait entièrement si notre pavillon cessait d’être protégé.
On répondait : La protection que vous demandez, si on vous l’accorde, c’est l’élévation des prix de transports ; or, cette élévation serait la plus grande entrave à la pros{)érité du commerce. On ajoutait :
« Si la France est admirablement placée » pour le commerce, c’est à la condition que » les Français ne soient pas garrottés, qu’ils » n’aient pas les mains liées, qu’ils puissent » porter partout, comme ils le font pour les » arts, les sciences, la littérature, leur inlel-
(') MM. Pouyor-Onorlipr ot AuppI.
» ligence commerciale, leur industrie et leurs » capitaux (*). »
La discussion passant de la question maritime à celles qui intéressaient la houille, les fontes et les fers, M. le Ministre d'État, tout en reconnaissant que quelques manufacturiers avaient pu être atteints, en raison des conditions dans lesquelles ils se trouvaient, fournissait la preuve que la réforme inaugurée en 1860 avait été profitable à la France dans ses résultats généraux.
La production intérieure de la houille avait été, en 1859, de 76 millions de quintaux métriques, et, en 1865, elle s’élevait à 113 millions de quintaux métriques, soit 48 0/0 d’augmentation en six années.
La production de la fonte était, en 1859, de 8,501,523 quintaux métriques; en 1865, elle a été de 11,383,000 quintaux métriques. Elle a augmenté de 37 0/0.
■’ La production du fer était, en 1859, de
('1 M. Emile Pereire (séance du (i avril).
5,200,992 quintaux métriques; en 1865, elle s’élevait à 8,120,000 quintaux métriques, soit 56 0/0 d’augmentation en six années.
« Quoi! s’écriait l’honorable M. Rouher, en » enlevant les applaudissements de l’Assemblée, » quoi I vous discutez la politique , les libertés : T> la liberté de la presse, la liberté de réunion, » et vous vous interdiriez le monde écono- » mique! Mais c’estque tout va là, tout marche » dans cette direction ; c’est que les nations, » les idées, les sociétés, tout marche vers ce » grand mouvement économique ! Le négliger, » convenir solennellement, en face du pays, de » rester dix ans sans rien faire, sans suivre ce » mouvement, sans l’observer, sans le faire » progresser, ce serait pour le Gouvernement » une abdication, ce serait pour vous l’abdieation de votre mandat de législateurs et de » représentants de ce grand pays. »
La loi était votée à une très-grande majorité. Elle avait donné lieu à une magnifique discussion, très-instructive jx)ur le pays, et qui avait constaté les progrès de la France.
Situatiun
cimmcrcialc
et
imliistrielle (le la France ('Tl 186G.
Ces progrès, durant la période que nous venons de parcourir, avaient été considérables.
L’année 1865 présentait, pour notre commerce général, les chiffres suivants :
Importations Fr. 3,528,000,000
Exportations 4,087,000,000
Total (0 . . Fr. 7,615,000,000
Eu 1851, année qui a précédé le commencement de la période :
les importations montaient à Fr. 1 ,094,000,000 les ex]X)rtations montaient à. . 1,520,000,000
Total. . . . Fr. 2,614,000,000
L’accroissement était de 191 pour cent; il ne s’était jamais élevé à cette proportion dans un même espace de temps.
Le nombre des navires français et étrangers qui étaient entrés dans nos ports ou qui en
(') Voir l’appendice, page 473. En 1866, le mouvement général, dont le chiflVe n’est pas encore définitivement connu, sera d’environ 8,300,000,000 de francs.
étaient sortis s’élevait à 51,156; ce nombre ne montait, en 1851, qu’à 34,436.
La production des bassins houillers avait plus que doublé; celle des fers et fontes avait triplé.
Des améliorations importantes d’utilité générale avaient profité au commerce et à l’industrie.
Les lignes de chemins de fer établies s’étendaient sur une longueur de 14,500 kilomètres, tandis qu’il n’y en avait encore que 3,500 kilomètres en 1851.
Les lignes concédées formaient un ensemble de 21,050 kilomètres; les 14,500 kilomètres exploités rendaient, brut, 603 millions.
Des travaux avaient été exécutés dans les rivières et sur les canaux ; par suite des rachats de péage faits à des compagnies, les tarifs de navigation avaient été abaissés et quelquefois supprimés.
Le service télégraphique, qui n’existait, en 1851, que sur un j)arcours de 3,000 kilomètres, desservis par 100 stations, transmettant seulement 10,000 dépêches dans le cou-
rant d’une année, fonctionnait sur une longueur de 31,500 kilomètres, desservis par 2,100 stations, qui transmettaient annuellement 2,500,000 dépêches, dont la taxe était inférieure de 70 0/0 à celle perçue en 1851.
Le nombre des lettres transportées, qui était, en 1851, de 165 millions, s’élevait à 329 millions; la taxe s’était abaissée, en moyenne, d’un cinquième, et le transport était quatre fois plus prompt.
Le marché financier s’était agrandi ; le chiffre des escomptes de la Banque de France, qui était, en 1851, de 1,241,000,000 francs, montait en 1866 à 6,574,000,000 francs.
La France avait fourni, durant les quinze dernières années, des capitaux dont l’importance peut être évaluée à 20 milliards, placés dans des emprunts contractés par divers gouvernements, ou bien employés à l’établissement de chemins de fer, à des améliorations de toute nature et à la formation de puissantes compagnies.
Elle a convié toutes les nations à l’Exposi-
tion universelle de 4867, et elle va les recevoir dans sa capitale, devenue, depuis l’exposition de 4855, plus grande, plus salubre et plus belle.
Elle soumettra ses produits à leur jugement, et elle appréciera c-eux qui lui arriveront de toutes les parties du globe.
Elle sait que les produits étrangers seront magnifiques; que, partout, les progrès ont été considérables.
Le monde économique, commercial et industriel demande à progresser; tout marche dans cette direction ('), ainsi que l’a si bien pensé un esprit élevé, et la prospérité appartiendra de il la nation qui sera la plus morale, la plus instruite, la plus active, et qui mettra dans ses relations la plus constante loyauté.
La loyauté, c’est en effet l’élément solide et sûr de toute fortune et de tout avenir; elle tient la première place dans la vie des personnes aussi bien que dans celle des États.
(') Discours de M. Rouher (séance du 18 avril 1866).
Avenir commerce et •
l'indusirie.
La France, s’appuyant sur son antique réputation et s’éclairant des lumières qui jaillissent de toutes parts, voudra développer encore ce grand mouvement commercial et industriel qui tend à inspirer aux nationaux des sentiments pacifiques en rendant, par la solidarité des opérations, leurs intérêts communs, et à rapprocher les peuples en favorisant, par l’échange des produits, l’exploitation des richesses de leur territoire.
APPENDICE
APPENDICE
Page 15.
PROGRAMME DE l’eNSEIGNEHENT PRIMAIRE.
L'enseignement primaire comprend :
L’instruction morale et religieuse, — la lecture,— récriture, — les éléments de la langue française,— le calcul et le système légal des poids et mesures. — Il peut comprendre, en outre : l’arithmétique ap* pliquée aux opérations pratiques, — les éléments de l’histoire et de la géographie, — des notions des sciences physiques et de l’histoire naturelle, applicables aux usages de la vie, — des instructions élé» mentaires sur l’agriculture, l'industrie et l’hygiène,
— 4iS —
— l’arpentage, le nivellement, le dessin linéaire, — le chant et la gymnastique.
(Article 23 de la loi du IS mars 1850 sur l’enseignement,)
Aux termes de l’article 9 de la loi du 21 juin 1865, portant organisation de l’enseignement secondaire, l’enseignement primaire peut comprendre, outre les matières déterminées par le paragraphe 2 de l’article 23 de la loi du 15 mars 1850 : le dessin d’ornement, le dessin d’imitation, les langues vivantes étrangères, la tenue des livres et des éléments de géométrie.
Page 16.
PROGRAMME DE l’ÉCOLE TURGOT.
Enseignement religieux,— langue française, style, composition, éléments de littérature, — Histoire sainte, — Histoire ancienne, moyen âge et temps modernes, — Histoire de France, — langue anglaise, — langue allemande, — mathématiques, aritlimétique théorique et pratique, — logarithmes, progressions et annuités,— premiers éléments de géométrie, géométrie plane, géométrie de l’espace, trigonométrie rectiligne, arpentage, nivellement, levée des plans, géométrie descriptive, géométrie analytique, éléments de coupe de pierre et de charpente, théorie des ombres et de la perspective, — histoire naturelle, physiologie, hygiène, zoologie, botanique, notions agricoles, minéralogie, géologie, applications des sciences naturelles, — géographie générale, — géographie physique, politique et administrative de la France, — géographie commerciale et industrielle, — chimie générale et manipulations, — physique, — mécanique, — calligraphie, — dessin d’ornement, bosse, modelage, — dessin géométrique, épures, architecture, machines, lavis, levé de bâtiments et de machines, — notions de commerce, — comptabilité, tenue des livres, comptes courants, changes et arbitrages, — chant, — gymnastique.
— 4âO —
Page 16.
