DÉPENSE

totaie.

fr.

DÉPENSE PAR GIUCDN DBS 307"^,37.

pour tonte

la

maison.

fr.

ponrcliaciui

des 6 étages

habités.

selon la

diTision ei

10 étages.

fr.

4Î1. Honoraires des architectes et des experts» Un arrêté du Conseil des bâtiments civils du 12 pluviôse an VIII, sanctionné par la jurisprudence, fixe ces honoraires ainsi qu*il suit :

Travaux ordinaires» Rédaction des plans et devis 1 et 1/2 p. 100

~ Conduite des travaux 1 et 1/2 —

— Vérlflcation et règlement des mémoires. 2 — Travaux publics. Projets et devis approuvés ou susceptibles d'être approuvés ou mis en adjudication 1 et 2/3 -

~ Direction, conduite, surveillance et tenue

des attachements 1 et 2/3 —

-> Réception, vérification et règlement des

travaux 1 et 2/8 —

Ces allocations ne comprennent pas les frais de voyage, qui sont fixés, conformément au tarif des expertises près les tribunaux :

Pour les architectes de Paris, Lyon, Bordeaux et Rouen, par myrla-

mètre, k 6^,00

Pour les architectes des autres villes, par myriamètre, à 4 ,50

Vacations et frais de voyage. Quand les honoraires ne peuvent être fixés d'après les prix de revient des travaux, on applique le tarif des frais de procédure (décret du 46 février 1807) :

Pour chaque vacation de trois heures, l'allocation de tout architecte, expert ou artiste, 4)pérant dans le lieu de leur domicile ou dans un rayon

de deux myriamètres dans le département de la Seine, est de 8',00

Pour les architectes dans les autres départements 6^,00

Au delà de deux myriamdtres, 11 est alloué, à titre de frais de voyage et de nourriture, par chaque myriamètre parcouru en allant et en revenant, aux architectes de Paris 6 ,00

A ceux des départements 4 ,50

Pendant leur séjour; il est alloué, à la charge de faire quatre vacations

par jour, aux architectes de Paris â2 ,00

A ceux des départements 24 ,00

Nota. La taxe est réduite quand le nombre quatre des vacations est réduit.

n est alloué aux expei-ts deux vacations : Tune pouf la prestation de sêrgppt, rautre pour le dépôt du rapport ; Indépendamment de leurs frais (fe f hinQon, s'ils sont domiciliés à plus de deux myriamètres de distance du lien dû étlj^é le tribunal, il leur sera alloué 1/5 de leur Journée de campagne, ce qui supprime le prix de voyage et de nourriture*

État des lieux» Prix de chaque rôle de vingt-cinq lignes par page, rédige

par un seul architecte et en double expédition 3',o6

En cas de rédaction contradictoire et simultanée par deux architectes. ». 4 /tO

Pour toute expédition en plus, par r51e. ...» 9 ^

Pour tout état de lieux et estimation de matériel d'établissements agricoles et industriels, des théâtres, des usines, etc., pour pléns et dessins y annexés, contre vérification oQ modification d'anciens états de heux .... 8 ,00

Nota. Les déplacements pour états de lieux, rédaction et vérification, donnent 6ff SUS droit aux honoraires et frais tarifés cl-dessns pour les experts pi es 1^ tribunaux.

Honoraires deê métreurs. Le tarif consacré par Fnsa^ est basé sur le montant en demande des mémoires établis; il aecorde :

Pour les travaux de terrasse, maçonnerie, coaverture, plomberie,

carrelage ; I',20 p. 100

Pour ceux de peinture, meniriserle et serrurerie 1 ,50 —

42S. Devis. Un tratall quelconque de construction, dont les plans sont arrêtés, se-met en adjudication d'après : 1* un devis ou cahier des charges \ g" un bordereau des prix d'application'^ 3* une analyse des prix, k titre de renseignements; 4* un détail estimatif. On conçoit quel esprit de méthode et quel soin Ton doit apporter dans la rédaction de ces diverses pièces, qui sauvegardent les intérêts de Tadministration qui fait exécuter et ceux de Tentrepreneur, en même temps qu'elles assurent d'une exécution bien entendue*

Nous donnons ces diverses pièces telles qu'elles ont été dressées pour la reconstruction du pont Louis-Philippe, faite en 4861 et 4862; elles serviront au moins de guide pour en dresser de semblables pour un travail do construction quelconque.

ivisiON. PRÉFECTURE i)D DÉPARTEMENT OE LA SEINE.

rtglsireBMt , eer«urial.

; OD ARBlTÙ.

POMTS ET CHACSSÉES.

SERVICE DE LA NAYlGAtiON DE LA SeInE ET DES PONTS DE PARIS.

2* SECTION. — 2* ARRONDiaSEHEMT.

ftÈdOiNSfàDGliON DD PONT L0DI&-PHIL1PPE.

GHAPITRe ï".