MAI

Nous, Dubail, Consul général de la République Française à Chang-hai, transcrivons ci-dessous la convention conclue entre M. Gérard, ministre de la République Française en Chine, et les grands Ministres, membres du Tsang-li^ija^men :

«A l'avenir, si des missionnaires français vont acheter des terrains et des maisons dans Tintérieur du pays, le vendeur (tel ou tel, son nom) devra spécifier, dans la rédaction de Tacte de vente, que sa propriété a été vendue pour faire partie des biens collectifs de la mission catholique de la localité. Il sera inutile d'y inscrire les noms du missionnaire ou des chrétiens. La mission catholique, après la conclusion de l'acte, acquittera la taxe d'enregistrement fixée par la loi chinoise pour tous les actes de vente, et au même taux (î). Le vendeur n'aura ni à aviser les autorités locales de son intention de vendre, ni à demander au préalable leur autorisation.»

En Tannée 21ine de liCoang-siu^ 5" lune,... jour, cet acte a été délivré.

(1) De oeci il résulte que la note t.^) n. 2*^, insérée au bas de la page 25, 1 Part., vmie à répoque où elle était éorite, doit être aujourd'hui corrigée ; il y est dit que seule la con- Tention amérioaine (Part. 12) porto une clause soumettant les Mens acquis par les sujets des Ktats-Unis à Tarticlc do lu loi concernant le choei-k'i ^ ^*

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