POUR LA VENTE DE TERRES ET DE MAISONS

1. Dans l'intérieur de la ville de Song-kiang, quand il s'agit d'une vente révocable ou d'un conti-at d'antichrèse, les honoraires des entremetteurs sont payés par l'acquéreur en dehors du prix, et montent à 3"/^ du prix pour les ventes ou antichrèses de terrains, et à i°/o pour celles de maisons. Par exemple, si le i)rix est de 100.000 sapèques. les honoraires des entremetteurs seront de 3000 ou iOOO sapèques respectivement.

2. Quand il s'agit d'une vente irrévocable, soit de terrains, soit de maisons, les honoraires des entremetteurs sont de 10"/„ du prix de la vente. Si par exemple, le prix était de 100.000 sapèques, les honoraires des entremetteurs seraient de 10.000 sapèques.

3. Alors même qu'en un seul jour on écrirait les trois actes dits vente révocable, complément de prix et vente irrévocable (n. 30), les honoraires des entremetteurs monteraient à 10**/„ des sommes en ([uestion dans les trois actes réunis.

4. Si cependant le prix d'une vente dépassait 1000 onces d'argent, les honoraires des entremetteurs seraient réduits à 8®/„, G"/o et même a 5"/o. en raison inverse de l'excès du prix; de plus, les honoraires des entremetteurs sont moindres quand l'acquéreur est de la classe élevée que s'il est de basse classe.

5. Les honoraires des entremetteurs sont divisés en cinq parts; la première pour les entremetteurs principaux; la seconde pour les entremetteurs secondaires; la troisième pour le chef de groupe des familles pao-tcheng '^ if; la quatrième, pour l'acquéreur et la cinquième, pour le vendeur : ces deux derniers subdivisent

m? SECONDE PAIîTIE.

leur part on deux parties ^-gales dont ils donnent l'une aux entremetteurs principaux, et l'autre au secrétaire.

6. Il va cependant des cas où les honoraires des enlremetleurs sont divisés en trois parts: la première pour les entremetteurs prinri)>aux. la seconde pour le chef de irroupe de familles, et la troisième parta^'ée éiralement entre le secrétaire et les entremetteurs secondaires.

S IV. RKGLES SUIVIES DANS LA VILLE DE SaXO-KIASO

1*01 It LES LOCATIONS DE MAISONS ET DE TERRES.

1. Dans la ville de >^oiig-kiang,]e petit loyer (n. 90) n'est pas en usaûrc: du côté du locataire ce sont des parents ou des amis qui remplissent l'oflice de secrétaire, d'entremetteurs et de irarants, et il n'y pas de récrie fixe quant à leur rémunération: généralement on se contente de leur faire des cadeaux en nature, comme un jambon, un grand vase de vin, des gâteaux, etc.

2. La somme d'argent que le locataire doit payer au chef de groupe de familles pao-tchenfj ^ J£ dépend du chilTre du loyer. Si par exemple, le loyer annuel était df 100.000 sapêques. l'argent à lui donner en serait le 100'; s'il était de 10.000 sapêques on lui en donnerait 'i®/„; bref, plus le loyer est élevé, plus la proportion à donner au chef de groupe est faible,

3. Quand un propriétaire ne possède que le fond d'un terrain, dont la surface est possédée par d'autres, ce qu'il faut faire pour le loyer est expliqué dans la P Part. n. 70.

'4. On explique aussi au môme endroit, n. 77, la conduite à tenir par le propriétaire de la surface qui la vend à un autre.

5. Un fermier louant un champ, doit payer les frais de Kacte d'aiTermage : quant à la somme à débourser, elle est réglée d'après la qualité du champ, et aussi d'après la nature du contrat, selon qu'il y a ou non des arrhes.

G. Quand le champ est de première qualité, et qu'il est stipulé qu'on donnera des arrhes, les frais du contrat sont de 600 à 700 sapêques pour chaque che /^ du fermage nominal; si le terrain était de ([ualité inférieure, il suffirait de 100 sapêques par che.

7. Quand le fond et la surface des terres appartiennent au même propriétaire, les frais du contrat de fermage sont plus considérables. Si par exemple, le terrain était de première qualité, pour chaque che du fermage nominal, il faudrait débourser 1.000 sapêques. La somme déboursée j)ar le fermier est divisée en quatre parts égales; le chef de groupe de familles, pao-tcheiig ^ ]£, en prend une, les procureurs du propriétaire se partagent la seconde; et les domestiques en font autant pour les deux autres.

8. Les entremetteurs, les garants et le secrétaire d'un contrat de feiiiingc» ne reçoivent pa.s d'honoraires.

RÉPARTITION DES HONORAIRES DES ENTREMETTEURS. I iK*^