RÉQUISITIONS

C'est au général en chef seul à ordonner le levée des chevaux dans le pays conquis ; tout autre ordre est une violation des propriétés; l'on en punira sévèrement les auteurs. Les seules prises valables sont celles des chevaux pris en combattant (3).

Il est défendu à tout militaire, administrateur ou agent quelconque, de lever aucune contribution, de quelque espèce que ce soit, sur l'habitant ou sur les communes, à moins qu'elle n'ait été légalement autorisée par le général en chef ou par les autorités qui en ont le droit (4).

Le général en chef défend sous les peines les plus sévères aux agents des services, aux commissaires des guerres, aux officiers, de faire aucune réquisition, à moins qu'elle ne soit signée de l'ordonnateur en chef (5).

Il [le général en chef] défend de lever aucune contribution, ni d'enlever aucune caisse; vous ferez seulement des réquisitions pour les subsistances en suivant les formes légales (6)

Aucun officier de l'armée ne peut s'approprier un objet sans un ordre du général en chef (7).

Le commissaire ordonnateur en chef aura seul le droit de requé-

(1) Corresp., XXVI, n° 20676 (Au major général, Dresde, 2 octobre 1813).

(2) Corresp., XXVII, n° 21195 (Au roi Joseph, Nogent, 7 février 1814).

(3) Corresp., I, n° 376 (Extrait de l'ordre du jour, Plaisance, 20 floréal an IV- 9 mai 1796).

(4) Corresp., I, n° 615 (Ordre du jour, Milan, 23 prairial an IV-11 juin 1796).

(5) Corresp., I, n° 729 (Ordre, Roverbella, 18 messidor an IV-6 juillet 1796).

(6) Corresp., Il, n° 1419 (A Joubert, Vérone, 7 pluviôse an V-26 janvier 1797, 9 heures du matin).

(7) Corresp., II, n° 1461 (A Victor, Rimini, 17 pluviôse an V-5 février 1797).