CHAPITRE

DE ST-DONAT

A BRCGES.

j> ville de Middelbourg, en Flandre; ayant i> été détruite pendant la guerre, ses biens )> ont été donnés, en 1584, aux Jésuites i> de Bruges.

1228. Berthe, femme de Raoul de Rodes, chevalier, approuve la vente faite par Wautier Vighe et Jean, son frère, aux frères hospitaliers de St-Jean à Bruges , de la 12« partie de la dîme de Houtave et de la ¥ partie des offrandes de cette église appartenant à cette dîme, du consentement de Gérard de Rodes, dont cette dîme relevait en fief et adhéritement donné pour lui, en présence de ses hommes de fiefs, exempt de tous droits et servitude.

Ortg. en parch. dont le scel est perdu,

1232, à Cassel, le jeudi après St-Nicolas (9 Décembre). Lettres par lesquelles Jeanne comtesse de Flandre et de Hainaut, et P. de Collemedio (Pierre de Comieu) , prévôt de l'église de St-Omer, déclarent qu'ayant été choisis arbitres pour terminer la difficulté qu'il y avait entre Fernand , comte de Flandre et la comtesse Jeanne sa femme d'une part ; Willaume , prévôt , et les doyen et chapitre de St-Donat à Bruges , d'autre part, ils prononcent ce qui suit:

^ttûlgses.

Le chapitre de Bruges pourra recevoir selon leurs privilèges, les hommes du comte de Flandre, qui viendront s'établir dans ses terres, soit à cause de succession ou de mariage , mais ils ne recevront personne qui voudrait y venir par achat ^ si ce n'est du consentement des comtes de Flandre.

Les habitans des terres du chapitre pourront y demeurer avec leur franchise ordinaire, excepté ceux qui s'y seraient établis par fraude depuis dix ans; trois hommes seront nommés pour s'en informer à la demande du bailli du comte , et ceux qui seraient trouvés y être entrés par fraude, en seront chassés. Cette enquête se fera jusqu'à la nativité de St-Jean-Baptiste.

Ceci regarde seulement les hommes qui ne seront pas nécessaires pour la chancellerie et ceux qui demeureront dans la chàtellenie de Bruges ; les hommes des teires de l'église pourront habiter de même les terres du comte.

Pour empêcher lu fraude , le comte ou son bailli pourront s'informer tous les ans, par le chapitre, de ceux qui se seraient établis contre cette loi dans les terres du chapitre et après l'enquête faite ou les

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renverra : il en sera de même pour les hommes du chapitre qui iraient demeurer dans les terres du comte.

Si un hoste de l'église commet un forfait dans les terres du comte et qu'il soit pris, le bailli du comte en fera justice et il sera condamné à l'amende, comme les hommes du comte, et parce qu'il appartient à l'église il n'en sera pas plus puni. Si un homme de l'église, après avoir commis un forfait sur les terres du comte, s'évade, le bailli du comte ne pourra le prendre ni l'arrêter, mais après s'être informé de la vérité, il en fera part au prévôt de Téglise qui, après s'en être informé, jugera le forfait, dans moins de six semaines, à moins qu'il n'y ait empêchement.

Lorsque le bailli du comte voudra s'informer de la vérité , par les hommes du comte , il pourra le faire : les amendes qui en proviendront appartiendront au comte à qui le prévôt les fera payer dans le mois après le jugement: si l'amende n'est pas payée dans le temps prescrit, le bailli du comte pourra faire arrêter le malfaiteur dans sa terre et le remettra au prévôt, qui le gardera jusqu'à ce que l'amende soit acquittée.

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Il en sera de même pour les hommes du comte s'ils commettent quelques forfaits dans les terres de l'église.

Ceci aura lieu pour les forfaits qui ne méritent qu'une amende pécuniaire; mais s'il est question d'un crime qui mérite sententiam capitalem (la mort) ou la perte d'un membre , si le criminel est pris par les hommes du comte, il sera jugé par son bailli : s'il n'est point arrêté, le prévôt jugera son homme et le bailli du comte sera obligé de faire exécuter la sentence sans argent et sans retard, soit qu'il soit condamné à mort ou à la perte d'un membre. Si le condamné a des biens dans les terres de l'église, ils appartiendront au chapitre , et le comte aura ceux qui seront situés dans ses terres.

Tout cela doit s'observer seulement dans la châtellenie de Bruges, pour les hostes du comte et du prévôt , pourvu que ceux-ci n'appartiennent pas à la chancellerie.

Quant à ce qui concerne la ville de Bruges, il n'en est pas fait mention, parce qu'il n'y a point de compromis à ce sujet. I

Cette sentence arbitrale a été rendue en vertu des lettres du comte de Flandre ,

TlMtti^SCS,

y insérées, données à Aire, au mois de Septembre 1231, la sixième férié après la nativité de la Vierge , par lesquelles Fernand a nommé M" Pierre de Colinteu , prévôt de St-Omer , pour terminer les contestations qu'il y avait entre lui d'une part , et Willaume prévôt de Bruges , et chancelier de Flandre, Robert, doyea et tout le chapitre de St-Donat de Bruges, d'autre part, au sujet des torts et des injures, à réparer, ainsi que des restitutions ù faire : mais pour les contestations, qu'il y avait entr'eux, au sujet des hostes à recevoir dans leurs terres, et de la jurisdiction de ses habitans , il nomme la comtesse Jeanne, sa femme, et le même Pierre de Colmieu, pour les terminer, promettant de s'en tenir à leur décision, sous peine de mille marcs d'argent.

Original en parchemin, scellé du scel de la comtesse , en cire blanche brunie, pareil à celui gravé dans Vredius Sigilla comitdh FLANDRiiE, table 14, et de celui de Pierre de Colmieu en cire brune déforme rondo , pendant tous deux à double queue de parch.

Imp. dans Mir. Op. Bip. T. ii, p. 1218.

Double de cette pièce.

Original en parchemin ; scellé comme dessus.

XXXVITI

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