BRIEFS 0£ BRI CES

par le conseil des bonnes villes de G and etc.

2^ Cari, de Flandre, jiiùce 598.

Cette ordonnance se trouve aussi dans une confirmation donnée par Gui, comte de Flandre, le 30 Juin 1290.

Cartulaire de Namur, pièce 19.

^ Latran, le 3 des kalendes d'Avril (SO Mars), la IP année du Pontificat d'Innocent IV (12S 3;4). Bulle de ce pape, adressée au doyen de l'église de St-Donat de Bruges , diocèse de Tournai, par laquelle il confirme les biens et privilèges de l'église de St-Donat à Bruges , accordés par Robert, marquis de Flandre, fils de Robert-le-Frison ; que le prévôt de cette église et ses successeurs , soient toujours chanceliei-s de Flandre, maîtres des notaires et des chapelains de cette principauté, et que les chanoines jouissent, quant ils sont à la cour^ des mêmes droits et exemptions que le chapitre de Lille.

Copie authentique en parch. avec une autre pièce de 1249,4 Décembre.

r2o3, dans l'octave de V Epiphanie, à Lille. Lettres par lesquelles la G""" Marguerite confirme, à la demande de Guil-

XLYII

^na[^$(s.

Inunic, dit de Artrikc, bonr{;eois de Brujjcs, le règlement donne par la C"* Jeanne, sa sœur, au sujet des briefs dits Biens de LamLert (en Juillet 1232), tenus en fief delà comtesse, par Gérard d'Artricke, dit Edeleng, etFaghele, sa femme. A l'égard de la demande formée par R. Chevalier, bailli de Bruges, de recevoir toutes les amendes et forfaits commis sur les terres dont les Précones sontlionimes de fiefaux dits briefs, comme devant appartenir à la comtesse, Dame de la terre; Marguerite ordonne que les causes des terres, qui arriveront sur ces terres, aqueduos et chemins, seront jugées par les hostes selon la forme et les amendes contenues dans le règlement cité.

La comtesse donne pouvoir au receveur de ses briefs, de tenir et mettre en prison les débiteurs des rentes, pour les arrérages qu'ils pourraient devoir, et réserve à sa connaissance la punition de ceux qui voudraient se servir de moyens violens contre le receveur.

Ccffe pièce est dans un cahier de parcheviin, fol. \a Fo avec plusieurs autres sur même sujet. Elle est aussi avec la chnrto de 1232, Juillet , dans une confirmation

Timi^scs.

TESTAMEIVT