TONLIEU DU DAM

WASTINES DE WAES.

ESPIERS DE BRUGES.

GAIVD,

donnée, par Louis, comte de Flandre, la 22 Février 13G1.

Registre des chartes, cette i, f» 60.

12o8. y^oût. Lettres par lesquelles la comtesse Marguerite assigne le tonlieu du Dam ; les ivastinnes de Bruges et des quatre métiers ; les espiers de Furnes et de Bruges ; les wastinnes de Waes et les espiers de Bruges et de Gand, pour sûreté d'une somme de deux mille livres monnoie de Flandre, à payer annuellement à l'abbé de Los, pour l'exécution des dispositions de son testament.

Les articles sont les mêmes que plus haut; ainsi il est inutile de les répéter ici.

Ces lettres sont dans celles de Gui, C'° de Flandre , de même date, qui confirme et qui prend sous sa sauve-garde , l'abbé de Los et autres exécuteurs testamentaires , promettant de ne leur faire aucun tort et de ne les molester en rien: il se soumet à la jurisdiction des Évèques de Paris, Senlis, Cambrai et Tournay, pour l'exécution de ces lettres, et consent à ce qu'ils l'excommunient et mettent un interdit sur ses terres , s'il s'y refuse ; il prie le Pape de confirmer ces lettres.

Orifj. en parch, scellé du tccl du comte, en cire blvndc, pareil à celui grave dans Frcdius,

^wùi^sis.

jo. 41; pendant à double queue do parch. {le sceau manque).

1261, Juin. Lettres par lesquelles la C*"° Marguerite accorde à l'abbaye de Flines, toute justice, jusqu'à soixante sols et un denier, et toute basse justice sur tous les sergens et hostes de cette abbaye dans leurs terres et tènemens ; se réservant la connaissance de la mutilation des membres; le vol; la mort et toute haute justice ; même sur les hostes et tenants de cette abbaye, ainsi que des meslées, et aussi toute justice sur ceux qui ne seraient pas hostes ou serviteurs de cette abbaye.

La C"^"® accorde à cette abbaye ravoir des bâtards et des ruches d'abeilles et les estraiers dans tous leurs tènemens.

Si un des hostes ou tenans de cette églisecommet un forfait d'homicide, meurtre ou autre , Marguerite veut que l'abbaye jouisse des mêmes droits que les comtes de Flandre, selon la coutume du pays, et qu'elle s'empare des arbres, plantes et froment qui appartiendraient au forfaiteur, ainsi que de sa maison, pourvu qu'elle soit dans le tèneraent de l'abbaye.

La comtesse déclare que l'abbaye qui avait eu , par sa fondation, toute justice à Baervel, excepté les quatre hautes justices,

'^Imipts.

OCILLEMITES A. BRCGES.

a remis à Marguerite celle de la mutilation des membres et de la mort des voleurs.

Quant aux allœuds de Landast ou des ThiinuHS de Lille , dont jouit cette église , Marguerite veut qu'elle y ait toute la justice qui appartient, selon l'usage, à ceux qui les possèdent, excepté celle de la mutilation des membres et de la mort des voleurs.

L'abbaye n'aura aucune justice haute ou basse dans l'acquisition qu'elle avait faite dans le territoire de Bruges, d'Eustache, seigneur de Zoutena.

Marguerite veut que cette abbaye soit exempte de tout service, taille, assise et autre exaction , pour tous les biens qui lui appartiennent en Flandre , par donation, achat ou autrement.

Si cette abbaye vend quelques-uns de ses biens, ceux qui les achèteront, ne jouiront pas des mêmes privilèges.

Ces lettres ont été confirmées par Gui comte de Flandre, fils de Marguerite.

Copie en papier , authentiquée par le greffier de l'ahbaye de Flines , le 17 Octobre 1576, et signée R. Touhilly.

1362, Avril. La C"'^ Marguerite donne aux frères Hermites de l'ordre de St-Guil-

3nalgBCâ.