QUATORZIEME SIECLE
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d'ordre.
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Ibù.
Ibis,
Charte du comte Philippe qui, à cause de la trahison et de la déloyauté du sire de Syssèle, de sa femme Marguerite et de leur fils Jean , met et ajoute Véchevinage de la mayherie de Siessele, que le dit sire Jean tenait en fief du comte , à l'échevinage de Bruges , en le soumettant aux lois et coutumes de la dite ville. Donné à Bruges le vendredi avant la fête de St-Simon et de St-Jude , au mois d'Octobre 1303. Grand sceau en cire jaune.
Charte du comte Philippe qui voulant mettre fin aux débats qui se sont élevés entre la ville de Bruges et celle de Damme sur divers points, ordonne que ceux de Damme ouvriront désormais toujours les portes de leur cité, pour que ceux de Bruges passent quand ils voudront; et
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'2inai^sts,
que l'on pourra appeler des jugements de ceux de Damme, aux Échevins de Bruges comme à la Chief ville. Maele , le vendredi avant Pâques fleuries 130S. Grand sceau en cire verte.
Ibis. 39 Charte du comte de Flandre Philippe
qui, en compensation des grands griefs et dommages soufierts par ïa ville de Courtrai, à l'occasion des guerres du roi de France, accorde à la dite ville une foire franche annuelle , qui commencera le 1" Septembre et durera un mois entier. Bruges, le lundi après le jour de St-Luc au mois d'Octobre 130B. Sceau en cire jaune.
28 1 Acte passé devant les Échevins d'Ar-
denbourg , par lequel est constituée une rente perpétuelle de trois livres de gros en faveur d'un bourgeois de Bruges ( Bogaer de Hondt) , qui les donne à l'infirmerie de St-Aubert. Du dimanche après St-Barnabé 1313. En flamand.
Charte de Robert comte de Flandre qui statue que , si ceux de Bruges portent quelque dommage à ceux du Franc par arsin roberies ou autrement, le dommage sera réparé par qui de droit. Ardenbourg ,' le mercredi après la St-Benoit 1318.
Sceau en cire jaune.
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Charte du comte Robert qui amortit plusieurs parties de terre pour y fonder un prieuré ou une maison de l'ordre des Chartreux, nommé Val-de-G race, à Bruges. Du mois d'Avril 1319.
Donation de dix sols {decem solidi) par an, à l'hospice de St-Aubert à Bruges par Michel Vastaed et Roger Hond , acte passé devant le doyen de la chrétienté à Bruges. Du dimanche ou l'on chante:
Circumdederunt me. 1S19. Signet en cire jaune.
Fief à Cockelaere donné à Robert , à la demande de dame Alice de Guynes , par EnguerranddeGuynes, seigneur de Coucy et Montmirail. 1322. Sceau en cire brune, détaché de la pièce.
Charte de Louis, comte de Flandre, par laquelle il confirme les franchises et lois des bonnes gens du Franc de la Castelrie de Bruges et qui renferme le texte de la Keurbrief : Eo! quo virscarnia hannilur et honio prolocutorem accipit etc. Courtrai 2 Septembre 1323. Grand sceau en cire verte , attaché par des cordons de soie jaune.
Acte passé devant les Échevins de la ville de Bruges par lequel trois personnes donnent au Irère Symoene Culvinemaitre
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Ibis.
du couvent des Begards ( Meester van den couvente van den Begaerden) au profit des pauvres tisserands , neuf mesures 2 lignes 38 verges de terre située dans le métier de Jabbeke et dans la paroisse de Stalhille.
Un autre à la même date et sur le même objet, passé devant les échevins opt goed van Ghisene, est joint au précédent, 1329.
Charte des Bourgmestres , échevins et cons^ilIers de Nieuport, qui statue, de commun accord avec les magistrats du Franc , que tout individu qui quitte le Franc et devient bourgeois de Nieuport, sera exempt de tout droit d'issue et de toute taille jusqu'en 1331 , de même que celui qui quitte Nieuport pour aller habiter le Franc , avec quelques modifications pourtant pour ces derniers. Du samedi avant le jour des Rameaux 1331.
Lettres des Prévôts, des ouvriers et monnayeurs de Flandre , certifiant qu'ils ont employé en acquisitions de rentes au profit de la chapelle de St-Louis et de St-Eloy nouvellement édifiée dedens le pourpris du chastel de Gand , cent écus Philippus qu'ils avaient reçus en don de Monseigneur le duc de Bourgogne. 7 Juin 1435, j Scel en cire verte.
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Ibis
Ibis,
Ibis.
Ibis
Vidimtis donne par le comte Louis de Flandre, en 13S4, de lettres de Vofficial de Tournai qui lève la condamnation prononcée par le roi de France Philippe contre plusieurs habitants de la Flandre, pour cause de rébellion. 1340. Petit scel en cire jaune.
Vidirnus du comte de Flandre Louis, en 1354, le jour des apôtres St-Pierre et St-Paul, d'une charte du roi de France Philippe, par laquelle il renonce à faire interdire le pays ou le comté ; annulle toute sentence prononcée contre des habitants de Flandre , et 3° décide que pour les promesses faites au temps passé au dit roi de Francp ou à ses prédécesseurs, l'on ne pourra contraindre ni le comté ni le pays , soit par interdit , soit par suspension etc. Du mois de septembre 1340.
Petit scel en cire jaune.
Charte de Robert évêque de Senlis, et de l'abbé de Saint-Denys, qui, au nom du roi de France , relèvent les habitants de la Flandre de l'interdit qui pesait sur eux pour cause de rébellion. 10 Octobre 1340. Sceau en cire jaune.
Lettres de l'ofTicial de Tournai qui fait connaître que l'interdit prononcé par le roi de France Philippe , contre les habi-
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Qimi^scs.
tants de la Flandre, pour cause de rébellion, est levé. 10 octobre 1340. Sceau en cire jaune.
11 Vidimus des échevins d'Ypres, de lettres patentes de Philippe roi de France, et scellées de son sceau en cire verte , dont l'extrait suit : Les baillis et autres officiers de justice d'Amiens, de Vermandois et de Lille s'étant rendus coupables de plusieurs excès et abus en tout le pays de Flandre, le roi ordonne que dorénavant les dits baillis , prévôts et autres officiers, cessent d'exercer quelqu'acte de justice que ce soit dans le pays de Flandre. Tous les exploits et actes de justice y doivent être faits par quatre sergents, spécialement à ce établis par le roi. Donné au bois de Vincennes, 1338. Ce Fidinms est délivré en 1-443. Partie de scel en cire noire.
12 Vidimus délivré par André, évêque de Tournai, d'une bulle de Jean XXII , rappelant d'autres bulles de ses prédécesseurs , et accordant des privilèges au couvent de Ste-Marie de l'ordre des Chartreux à Térouanne. 13 . .
13 Un paquet c ontenant plusieurs rouleaux de reçus, quittances, comptes, délivrés au nom des ducs de Bourgogne et scellés en cire rouge, au sujet de subsides, taxes
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etc. payés par la chàtellenie d'Ypres de lâ33 à U40. '
Charte de Louis de Nevers, comte de Flandre. Ceux du Franc voulaient que ceux de la prévôté et les chanoines de St-Donat contribuassent à supporter les taxes, charges et dettes arriérées, dues par la commune: pour terminer cette contestation, le comte règle la part dont chacune des parties est redevable. Fait à Damme, le 7 Décembre 1842. Très-petit scel en cire rouge, avec cette observation; Deze lettre bezeghelt met onze signette, îcelke wi huseren in ahsentie van onsen andren zeglen.
Acte des échevins de la seigneurie de Ghisene, qui déclare que Wouter Parin et Elisabeth sa femme, ont fait don au frère Symon Colvin, maître de l'hospice des Begaerds à Bruges, de quatre mesures de terre à Jabbeke et àStalhille. Le donataire donne ces terres en emphytéose au donateur pour la somme de 9 livres parisis et deux chapons par an, et y ajoute encore 9 mesures 2 lignes et 38 verges. 1343. Plusieurs petits sceaux en cire brune. Il y a deux de ces actes, en flamand.
Quittance des magistrats de Bruges constatant qu'ils ont reçu de ceux du Franc
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Ibis.
cent livres parisis, en déduction de 19 livres de gros tournois que ceux-ci devaient van ghelanden ghelde. Laquelle somme a servi à payer la pension qui était due au clerc de la ville (de stede clerc). Du 1" jour de février 13-43.
Les magistrats de Bruges déclarent que Gérard Garet , bourgeois de Bruges , et Lombard ont reconnu devant eux avoir reçu des mains de Jacques fils de Jean, receveur du Franc, la somme de 1366 liv. 11 escal. par., en remboursement d'une somme de 1360 livres, que les habitans du Franc s'étaient engagés à payer le 13 Mai 1337. Du 26 Avril 1343. Sceau en cire verte.
Fidimus de Jean, évêque de Tournai , de lettres patentes qui relèvent plusieurs habitans de la Flandre de la sentence prononcée contre eux par le roi de France pour fait de rébellion. Donné le dernier jour de Novembre 1347. Sceau en cire verte.
Acte du notaire public Thierri Gramme constatant que maître Guillaume Scot , chirurgien, et Marguerite son épouse ont fait don de six mesures de terre, libre de toute charge , à l'effet d'y construire un couvent de femmes de l'ordre des Chartreux. 1348.
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11 Le chevalier Jean seigneur de Ghistelles, Jean van Hertsberghe doyen d'IIarlebekeet Jean Breidel bourgeois de Bruges, tous trois conseillers de Flandre , ayant été chargé par le comte Louis , de faire une enquête sur les différents qui existent entre ceux de Nieuport d'une part, les religieux d'Oudcnbourg et les bonnes gens de Lomharzijde d'autre part pour le havene , cours d'eau et autres objets , les dits commissaires somment tous ceux que la chose concerne, de se rendre à Kieuport, avec les documents nécessaires afin d'examiner l'affaire. 22 de février 1348. En flamand; mais la nomination des commissaires est en français.
12 Charte du comte de Flandre Louis par laquelle il prend sous sa protection spéciale l'église de Ste-Anne près de St-André lèz-Rruges et octroie aux religieuses d'acquérir par achat, aumônes ou de toute autre manière, terre, rente, franc-alleu, excepté fiefs , arrière-fiefs et justice , jusqu'à la somme de 500 livres par. de revenu , lesquelles acquisitions le comte amortit pour lui et ses successeurs. 13 du mois de mai 1349.
Vidimns de la charte précédente, déli- \ lé par l'abbé du monastère de St-Bair-
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tholomé d'Eeckhout. lâSO. Partie du sceau en cire verte.
Cliarte du comte Louis qui déclare que le bannissement de SO ans prononcé contre quelques personnes par la loi de Damme dans la dernière Deurghinghe ff^aerhede ne peut porter préjudice aux droits et privilèges de la ville de Bruges. Maele, 1 Avril 1351. Sceau en cire jaune.
Charte de Louis comte de Flandre , par laquelle, considérant que les habitans du Franc doivent à perpétuité une rente de trois mille livres parisis que leur imposa le comte son père, à cause de leur rébellion ; que la dite rente n'a pas été payée depuis plus de douze ans; que les débiteurs ont demandé à se racheter de cette dette ; il accorde et octroie cette demande par grâce spéciale aux termes suivants : le rachat aura lieu pour 25 fois le capital, ce qui revient à 75,000 liv. par. payables en \% ans, à raison de 6000 livres par an, excepté la dernière année où il ne sera payé que 300 liv. Cette rente était connue sous le nom de Nieuwe rente. Donné à Bruges, le 9 de Juin, 1351. Grand sceau en cire verte, à lacs de soie verte.
Bulle du Pape Clément VI, qui permet
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3ualp0cs.
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à l'évêque de Tournai de visiter les parties de son diocèse situées en Flandre, malgré l'interdit qui pèse sur les habitants. Donné la \° année du Pontificat de Clément. 13o2. Sceau en plomb à lacs de soie rouge et jaune.
Lettres de l'évêque de Tournai , déclarant que Jean Exagro et Baudouin Vos, citoyens de Bruges, ont fondé à perpétuité une chapellenie dans l'église du monastère de St-Trond, à laquelle chapellenie sont affectés certains revenus provenant de maisons situées dans la rue d'Oudenbourg , à la Bourse, dans den Hoije, près du pont d'Eeckhout , etc. Du 2o du mois de mai 1334. Sceau eu cire rouge suspendu à des cordons de soie verte.
Vidimus par Louis, comte de Flandre , certifiant qu'il a vu intactes des lettres de Robert évêque de Senlis , dont le texte est rapporté, et en date de 1340, par lesquelles est levée la sentence d'excommunication prononcée contre plusieurs personnes en Flandre. Le jour des apôtres St-Pierre et St-Paul 13o4.
Petit sceau en cire jaune.
Lettres patentes du comte de Flandre Louis , qui déclare que Martin Heu-
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nix, fils d'André Lodebaerds, ayant été banni de la Flandre pour 100 ans et un jour , sous peine de mort s'il rentrait , pour avoir enlevé la nuit , et avec assistance , la fille de Gillis Vos, citoyenne d'Oudenbourg , le condamné et ses complices reçoivent leur grâce, sans préjudice des privilèges du Franc de Bruges. 24 Mars 13S5. Grand sceau en cire verte à lacs de soie verte.
Charte de Louis, comte de Flandre, qui déclare qu'étant venu en chambre de conseil du Franc pour demander que toutes les petites villes, sous la jurisdiction du dit Franc, marchassent cnseml)Ie avec lui, dans la guerre qu'il a à soutenir contre le Brabant, et cette demande ayant éié accordée , cette concession ne portera aucun préjudice pour l'avenir aux droits et à la jurisdiction que le Franc a sur ces villes. Maele le 9 de Juin 13a6. Scel en cire jaune.
Quittance du chevalier Jean Van der Dclft, receveur de Flandre, constatant qu'il a reçu des Bourgmestres et Échevius du Franc, par les mains de la conipngnic des Malahahs ( Der Malabale), la somme de six mille li\rcs par. (pii
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étaient dus par les habitans au comte, sur les 75,000 qu'ils lui doivent pour décharge d'une rente avec ses arrérages.
Ces six mille livres ont été employées aux digues de Kieldrecht. 30 août 1356. En flamand. La décharge du comte, en français, y est jointe. Portion de sceau en cire jaune et signet en cire rouge.
Sentence des échevins du Franc concernant le traitement et les droits du Criekhouder, clerc de la Vierschare et des steenrvaerders. Du samedi avant la Ste-Marie Madeleine 1357. Avec un très-grand nombre de petits sceaux ou signets.
Keure de la corporation des tisserands et fabricants de coutil {tijke) de la ville de Bruges. 1359. En flamand.
Deux petites chartes attachées ensemble, l'une de 1356, l'autre 1361. Parla 1" Louis, comte de Flandre, déclare que les lettres qui ont été scellées par l'abbé de St-André et par les trois villes de Flandre, concernant les villes du Brabant, ne porteront jamais aucun préjudice aux droits et privilèges de ceux du Franc de Bruges. Par la seconde pièce le même souverain fait connaître aux magistrats du Franc qu'ils
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ne doivent point ajouter foi au bruit qu'on a répandu qu'il voulait diminuer leurs libertés et porter atteinte à leurs droits ; qu'au contraire il maintiendra toujours leurs privilèges à cause de la fidélité qu'ils lui ont montrée, ce dont il les remercie. Portions de deux sceaux en cire jaune. En flamand.
50 Décision portée à Gand, entre la ville de Courtrai d'une part, le bailli et le métier d'Yprcs d'autre part, au sujet d'un conflit de jurisdiction, le bailli d'Ypres ayant voulu connaître d'un combat suivi de meurtre qui avait eu lieu à Rumbeke > dans la Châtellenie de Courtrai, et ayant porté un jugement dans cette afiaire. Le 29 de Juillet 1366. En flamand.
Déclaration de la corporation des tanneurs en cuir noir , exemptant la corporation des cordonniers, du 40" denier que ceux-ci ont payé de tout temps , sur la somme mensuelle qu'ils ont coutume de recevoir de la ville de Bruges ( maendgelde). 28 Août 1339. Scel en cire jaune.
51 Lettres du comte de Flandre Louis, au sujet de la contestation qui s'était élevée entre le Franc et les raonnayeurs de Flandre qui avaient des propriétés dans diverses paroisses du pays, et prétendaient être
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quittes et libres de toute taille ou contribution à payer de ce clief. Le Franc soutenait que depuis plus de 60 ans les dits monnayeurs avaient constamment payé. Le comte décide que le Franc doit être maintenu dans ses anciens droits.
Gand 9 Mars 1368. Scel en cire jaune.
32 Décision du comte de Flandre Louis,
concernant le différent qui existe entre la ville d'Oudenbourg et les habitants du Franc , parceque ceux-ci avaient taillé et taxé des bourgeois d'Oudenbourg. Le comte statue qu'il est juste que tout bourgeois d'Oudenbourg , demeurant sur le territoire du Franc, avec femme et enfans, supporte les taxes du dit Franc , de même que les bourgeois du Franc devraient les supporter, s'ils allaient habiter Oudenbourg. 24 mai 1369. Sceau en cire jaune.
L'évêque de Tournai autorise le doyen et les confrères de la corporation des tis. serands de Bruges, de placer des croix sur la chapelle qu'ils ont bâtie près de la porte de Ste-Catherine , et de suspendre dans la flèche de la dite chapelle une cloche du poids de 150 livres, pour indiquer le temps et l'heure où l'ou y célèbre des messes, le tout sans préjudice des
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droits de l'église paroissiale de Ste- Catlierine , dans les limites de laquelle se trouve cette chapelle des tisserands. 1371. Sceau en cire rouge à cordons de soie verte. A l'original , en latin , est jointe une copie en flamand.
Extrait du registre aux résolutions, certifié par le greffier de Bruges , constatant que la prévôté et le chapitre de saint Donat sont exempts du droit à payer sur le vin. 1373. En flamand.
Ordonnance de la corporation des tanneurs, statuant que celui qui, dans une réunion quelconque des membres de ce métier, appellerait un de ses confrères menteur, sera privé d'exercer son état durant 1-4 jours [viertienacht lanc) et que ceux qui se querelleront {twist maeken) encourent la même peine durant treize semaines. l^Sept. 1374. Sceau en cire brune. A cette pièce en est jointe une autre , datée de 1419 , par laquelle la même corporation s'engage à se soumettre ponctuellement à la précédente résolution.
Charte du doyen et vinders de la corporation des tanneurs , choisis pour arbitres entre la corporation des dobberers et lîoudene Van der Weighe , par laquelle ils décident que tout enfant d'un confrère
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3nal^W0,
du métier des dobberers, ayant atteint sa majorité et ayant père et mère , pourra travailler toute espèce de basane , tout ce qui appartient à la basane, et rien de plus. Cette pièce contient encore quelques autres dispositions, par exemple, que tout enfant d'un confrère sal moghen zine ghi.lde lossen uls het tichtienejaer houd es. 2-4 Avril 1376. Sceau en cire brune.
Ordonnance du doyen et des vinders de la corporation des maréchaux, qui établit que dorénavant , à cause des grands frais que le métier a eu à supporter , chaque individu qui voudra y être reçu maître , devra payer outre le droit déterminé par la keure , une somme de quarante schelighen, (gros tournois), au profit de la maison de St-Eloi, si le candidat est né dans le pays , et trois livres de gros, s'il est né hors du pays. 15 Août 1376.
Copie certifiée par deux notaires, d'une charte de Louis, comte de Flandre par laquelle il confirme tous les privilèp-es, usages et coutumes de la ville de Walines et spécialement la foire au poisson, et accorde d'autres avantages aux habitans, La même copie contient encore deux auircs actes concernant des avantages com-
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merciaux accordés à Malines. 30 Août 10 Actes des Échevins de Bruges déclarant
que les chefs de la corporation des fabricants de chandelles ont décidé que Pierre De Bey serait tenu de faire un pèlerinage à St-Jacques de Compostelle en Galicie, pour les méfaits dont il est coupable envers la corporation, et qu'en outre il paiera trois livres de gros tournois, dont néanmoins on le tiendra quitte s'il part dans le mois de l'avertissement qu'on lui en aura donné. Dans une pièce jointe, Pierre De Bey consent à tout. 4 Mars 1S76. Signet en cire brune.
12 Quittance délivrée par les Bourgmestres du métier deSysseele, qui déclarent avoir reçu des régisseurs des biens de l'hôpital St-Jacques à Bruges, le droit d'issue pour une propriété à Oedelem dans le ressort du métier de Sysseele. 1377.
13 Acte par lequel les selliers et les maréchaux terminent les contestations qui existent entr'eux au sujet de divers objets , qu'une décision de 1318 avait réglé ne pouvoir être vendus que par l'un de ces métiers, et concernant lesquels il y avait discussion. 13 Mars 1378.
Charte du comte de flandre Louis,
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;2lnalg5ffl.
par laquelle il déclare que l'arrangement fait entre le pays et lui, d'envoyer un certain nombre d'hommes pour garder et défendre la côte, afin de garantir la libre navigation des marchands (lesquels hommes ont été pris jusqu'à présent en partie dans les petites villes dépendantes du Franc de Bruges) , que cet arrangement, disons-nous, ne pourra porter aucun préjudice à ses sujets du Franc, non plus qu'à leurs droits et privilèges. 23 Mai 1378. Sceau brisé en cire jaune. En flamand.
Le doyen et les gouverneurs de la corporation des fabricants de chandelles consentent à ce que Verboudyne , veuve de Pierre Struwe, reste membre de l'association aussi longtemps qu'elle ne tiendra pas boutique ouverte, et à condition qu'elle paie treize escalins par an, als gilde zuster. 18 Sept. 1381.
Défense des Bourgmestres et échevins de Bruges , d'apporter dorénavant sur le grand marché du mois de Mai, des souliers, bottes, galoches et autres chaussures faites hors de l'échevinage, et apportées en ville pour y être vendues. Du dimanche avant la foire de Bruges, S'' jour de Mai 1381,
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QimiptB,
Charte de Philippe , fils du roi de France, et de Marguerite, comtesse de Flandre , sa compaigne, confirmant tous les privilèges, Keures et statuts du pays du Franc. Du mois d'avril 1884. Deux petits sceaux en cire brune à cordons de soie verte.
Charte de Philippe et de Marguerite son épouse , par laquelle ils pardonnent la rébellion de ceux de Gand, les recevant à merci et leur rendant leurs privilèges. Ce pardon est aussi accordé à Tournai , à l'intervention de plusieurs envoyés Gantois qui demandent également le rétablissement des privilèges d'un grand nombre de villes qui avaient embrassé leur parti. 18 Décembre 1383. Grand sceau en cire verte, détaché.
Ordonnance du même souverain au Bailli , Bourgmestres et Echevins du pays du Franc , enjoignant de faire crier et publier solennellement l'accord ci-dessus entre lui et les liabitans de Gand. 18 Décembre 138S.
Philippe ordonne aux termes de l'accord conclu avec les Gantois que ceux qui, à cause des événements politiques, ont été bannis du territoire du Franc , y soient admis de nouveau, sans préjudice aux privilèges
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et franchises da dit pays. 20 Décembre 1318. Sceaux brisés , en cire rouge.
Traité conclu entre le gouvernement, le maire, le trésorier et autres autorités de Calais, d'une part, et douze dépu es des trois bonnes villes de Flandre, Gand, Bruges et Ypres , ainsi que trois députes du pays du Franc, à l'effet de nourrir bonne paix entre les pays du roy d'Angleterre et le pays et comté de Flandre, dans l'intérêt du commerce. 28 Novembre 1387. Sceau en cire rouge.
Relias, abbé du couvent de Tours {Majoris monasterii Turonensis), autorise l'abbé-prieur du couvent de Neppe-église (Neppa-ecdesia) d'y créer et ordonner trois ou quatre homines feodi seu fidei, selon la coutume, et de les investir des pouvoirs ordinaires. 17 Mars 1388.
Charte de Philippe fils du roi de France, duc de Bourgogne, concernant le cours de l'argent. Il fixe la valeur du Noble de Flandre à six sols de gros, celle du Gros à 24 Mittes etc. Le temps a fortement endommagé cette pièce, écrite en français.
20 Décembre 1389.
Accord conclu entre la ville de l'Écluse et le Franc de Bruges, au sujet de deux terrains avec maison:» et édifices {metten
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Qiwai^sts.
husinghen ende edificien der tip slaende) dont la juridiction appartenait au Franc, et que la ville de l'Écluse rachète à cause des inconvénients qui résultent de cette double juridiction. 2 Décembre 1389.
Sceau en cire verte.
24 Acte des Hourginestres et Échcvins de
i'Ecluse, qui contient les conditions auxquelles le Franc a consenti à céder la juridiction qu'il avait sur une portion do territo re dans l'enceinte del Écluse. 1389. Cette pièce et la précédente, de grande dimension, s'expliquent l'une par l'autre, ayant rapport au même sujet.
Charte de Philippe et de Marguerite de Flandre, qui autorise et approuve la cession faite par les magistrats du Franc à ceux de l'Écluse, de deux places appelées le Oost cuere et le Zvut cuere, enclavées dans l'enceinte de la forteresse do l'Écluse, ainsi que les conditions auxquelles se fait cette cession, et les motifs pour lesquels elle a lieu. Donné et scellé par le comte, à Audenacrde, en Janvier
1389, et par la comtesse, à llcsdin, en
1390. Avec un grand et un petit sceau en cire verte, à lacs de soie rouge et verte. Cette pièce renferme le contenu des deux précédenteK.
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Les magistrats de l'Écluse n'ayant pas exécuté les conditions de l'accord conclu entr'eux et les magistrats du Franc, au sujet de la cession de deux endroits dans l'enceinte de l'Eciuse. et de l.i juridiction qu'avait le Franc sur un petit canal, dit la Bi/ofe, le cunite de Fl.)ndre Philippe ordonne à son bailli de signifier à ceux de l'Écluse de remplir les conditions de cet accord, sans plus de retard, et de les y contraindre par toutes les voies légales. Donné à Paris, le 2 Décembre 1395. Partie de sceau en cire rouge.
Fidhmis d'une charte de Philippe et de Marguerite qui autorise la ville d'Ostende, à cause des pertes que cette ville a essuyées par suite d'inondation, d'agrandir le territoire de son échevinage: X" de 122 mesures de terrain, appartenant à la juridiction du Franc; 2° de 137 mesures et 61 verges, appartenant à la juridiction de la prévôté de Bruges, et 3" de 16 mesures environ de dimes et garennes appartenant au comte. Ces cessions ont lieu afin que les habitans d'Ostende, qui ont perdu leur maison, puissent la rebâtir, et à condition, 1° que la ville d'Ostende paie à perpétuité et annuel-
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Qinal^ôtB.
leraent, au prévôt de Bruges, six livres parisis, 2° dix-huit livres parisis aux roanans de la prévôté, en compensatioa de ce qu'on les retirera de la juridiction de la dite prévôté, etc. lo Juillet 1394. Ce Fidimus est donné par les magistrats de Bruges, en 1-4S6, et renferme des renseignements curieux sur les pertes occasionnées par l'inondation d'Ostende.
Réclamation des magistrats de la Rochelle, de St-Jean d'Angèle et de leurs adhérents, dans laquelle, après avoir exposé un grand nombre de griefs qu'ils ont contre ceux de la ville de Damme, en Flandre , au sujet des frais considérables que les facteurs et marchands de la Rochelle paient aux courtiers, tonneliers etc. de Damme, pour la vente de leur vin et autres denrées, ils conviennent de ce qui sera dorénavant perçu de ce chef. 11 Mars 1395. Endommagé.
Copie, sur parchemin , d'un arrêt du parlement de Paris , concernant les droits de toi et d'autres taxes a payer pour les marchandises venant par eaux, de la ville et châtellenie de Crespy. 18 Juillet 1395.
Lettres par lesquelles le duc Philippe ordoime que l'on mette en liberté Jean Witkin et Chrétien Michel , Francs-hôtes,
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d'ordre.
qui avaient commis un homicide , seize ans auparavant, pour lequel crime ils avaient été détenus prisonniers depuis , dans le château de Nieuport. 20 octobre
1398. Partie de sceau en cire rouge.
Lettres patentes par lesquelles le duc
de Bourgogne, fils du roi de France , donne et octroyé à Daniel Alarts, l'office de Clergie du territoire du Franc. Ce Daniel était son secrétaire et avait renoncé à prendre les ordres auxquels il se destinait. 2 Janvier 1898. Grand sceau brisé, en cire rouge.
Ratification par Jean fils de Bourgogne ^ comte de Nevers et baron de Douzy , fi's du duc Philippe, de l'investiture de l'oflBce de la clergie du territoire du Franc, à Daniel Alarts, secrétaire du duc. "1 \ Août
1399. Petit scel en cire rouge.
Lettres de confirmation de la duchesse
Marguerite, du don fait par son époux Philippe , à Daniel Alarts, de l'office de la clergie du Franc. 28 Mai 1399. Petit scel en cire rouge.
Décision du conseil du duc Philippe , à Lille , qui décharge la prévôté et le chapitre de St-Donat, de la p:trt qu'ils devaient payer dans la subvention à fournir pour la délivrance du comte de Nevers, fils
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DES
CARTONS
d'ordre.
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aine de Philippe. L'on dit dans cet acte que les hospites des dits prévôt et chapitre, ne sont plus qu'au nombre de 800, tandisque jadis ils étaient 8000 et plus. 6 Août 1399.
