QUINZIÈME SIÈCLE

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DES CARTONS

IfCMÉROS

2lnol^0e0.

L'évcquede Tournai, à la prière du curé d'Oedeghem près de Bruges, et de l'abbesse du couvent de St-Trond , autorise un religieux à entendre la confession des habitants du couvent, et à les enterrer dans le cimetière, à leur mort. Deux autres pièces ayant rapport à la même affaire, sont jointes. 1402.

Aiîte passe devant les échevins de Bruges constatant que Guillaume Gheeraerd membre de la corporation des fabricants de chandelles, s'est reconnu coupable des méfaits que lui imj)utent les chefs du corps, et se soumet à la punition infligée, c'est-à-dire qu'il devra sortir de la ville et de l'échevinage de Bruges, I et n'y rentrer qu'après un pèlerinage

NUMÉROS

DES CART05S

KCMÉROS

Qinùipis,

à Rome, sinon payer une somme de 60 livres parisis. 140-4.

Charte du duc Jean qui accorde aux francs hostes de n'être justiciables que de leurs propres magistrats, d'après leurs anciens privilèges, et qui ordonne que lorsqu'ils auront à se plaindre de quelques griefs , ils devront s'en plaindre au bailli de Bruges, lequel est tenu de faire cesser et réparer le dit grief dedens huit jours. Audenaerde, 9 août 1405. Grand sceau en cire verte à lacs de soie rouge et verte.

Sentence du conseil de Monseigneur le duc de Bourgogne au sujet de l'écluse dite de Speye van Slependatnme , sise entre les villes de l'Écluse et d'Ardenbourg, et qui se trouvait dans un très-mauvais état. Le conseil décide que ceux d'Ardenbourg doivent l'entretenir. 1406.

CharteduDucJean, qui règle la manière dont le drap pourra se vendre dans le territoire du Franc, parceque des plaintes se sont élevées sur les ventes en gros et en détail qui avaient lieu dans plusieurs communes environnantes par ceux de Bruges, contrairement aux anciens privilèges.

Cette pièce est extréracraent usée par le temps. 1407.

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Acte de cautionnement de plusieurs personnes qui s'engagent comme cautions de Galien Almare, nommé receveur du pays da Franc.

Décision prise par le gouvernement entre ceux du Franc et ceux de l'Ecluse au sujet de l'entretien des digues et cours d'eau. Cette pièce, du xv" siècle est tellement rongée par l'humidité et le temps , qu'elle ne présente presque plus qu'un lambeau indéchiffrable.

Extraits des lettres patentes et privilèges que ceux de l'Kcluse ont présentés aux commissaires dans le différent qui s'était élevé entre cette ville et celle de Bruges, xv^ siècle. Sur papier. Sans signature ; mais portant le caractère d'une minute.

Ordonnanceréglantlemode de paiement et de perception par le pays de Flandre , de la somme de cent huit mille doubles écus qui ont été accordés au souverain pour l'aider à supporter des frais dont les causes sont détaillées. 1408. Plusieurs petits sceaux en cire rouge, jaune et verte.

Acte par lequel les fabricants de cliandelles admettent dans leur corps Ciaeys Van der Gracht qui avait précédemment

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PES CARTOÎVS.

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