UES
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Qimi^$t3.
Vidimus d'une bulle du Pape Innocent qui enjoint qu'on laisse paisiblement les Chartreux jouir de leurs droits et revenus, 29 avril U19.
Charte du duc Philippe de Bourgogne qui confirme un accord conclu entre les villes d'Ypres, de Gand et le territoire du Franc d'une part, et ceux de la ville de Bruges d'autre part, au sujet des biens de Vestaph de la dite ville de Bruges. 22 avril 1420. Grand sceau en cire rouge. Dans cette pièce est transcrite la procuration ou les pouvoirs donnés par Philippe à son conseil, durant le voyage qu'il se propose de faire devers monseigneur le roi.
Acte devant notaire contenant l'accord conclu entre les barbiers-chirurgiens de Bruges et ceux de l'Écluse, relativement à une contestation qui s'était élevée entr'eux parceque ceux de Bruges prétendaient jouir du privilège de recevoir la moitié de ce qui était perçu par ceux de l'Écluse pour droit d'admission dans le corps , et de pouvoir aller habiter et exercer leur état à l'Écluse, sans être bourgeois de la ville , ni y avoir été reçus dans la corporation. Les barbiers de Bruges réclament comme arriéré de leur droit de partage une somme de cent couronnes d'or.
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:2tttûly0C5.
Les conditions de l'accord sont: 1" que les barbiers de Bruges recevront à chaque réception d'un maître barbier de l'Écluse, 10 escalins tournois, et qu'on les préviendra avant la réception, pour que ceux de Bruges puissent toujours connaître le nombre de ceux de l'Écluse. 1° que chaque année ceux de l'Écluse donneront à ceux de Bruges, le jour de la procession du St-Sang, quatre stoopeu du meilleur vin. Cet arrangement est de 1420, et l'acte authentique qui en est dressé , de
Lettres par lesquelles le duc Philippe fait grâce à plusieurs individus, condamnés pour offense, par les magistrats de Bruges, à condition qu'ils soient tenus de faire satisfaction aux parties blessées, ainsi et par la manière quil appartiendra de raison. 12 décembre 1421. Grand sceau en cire rouge, brisé.
Acte par lequel les curés et marguilliers de l'église de St-Sauveur accordent l'usage d'une chapelle aen de goede liede van der snede van der houder halle, et promettent que de dix ans l'on n'y enterrera point. 1422.
Décision du conseil du duc de Bourgogne , qui renvoie au jugement du bailli et
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'Zmi^scB.
des Écheviiis d'Ypres, un cas d'exaction d'un certain Guillaume Maelstaf, habitant de cette ville, qui, malgré que le doyen et la corporation des drapiers de Langhemacrct eussent résolu qu'il n'y aurait plus de courtiers {makelaere) au dit Langliemaerct , avait exigé de quelques drapiers de cette paroisse, six schellenparisis de chaque pair de draps qu'ils y avaient achetée. Plusieurs petits sceaux en cire rouge. 1422.
Acte passé devant les Bourgmestres et Échevins de Bruges, concernant l'accord dont il est fait mention ci-dessus, entre les barbiers (chirurgiens) de Bruges et ceux de l'Écluse pour terminer les différents existant entre les deux corporations. 12 Novembre 1423.
Accord entre les fabricants de chandelles de l'Écluse et ceux de Bruges , par lequel, pour terminer toute contestation , il est arrêté que ceux de l'Ecluse donneront à perpétuité à ceux de Bruges, chaque année, le jour de la procession du St-Sang, six cannettes {kannen) du meilleur vin du Rhin; chaque cannette contenant deux stoopen (environ deux litres par stoop); plus le tiers dos bénéfices de réception des maîtres ou des ouvriers
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Qimi^scs,
dans la dite corporation, et enfin, que les fabricants de chandelles de Bruges pourront aller exercer leur état à l'Ecluse, comme s'ils étaient de la corporation même de l'Ecluse , sans être tenus de rien payer , ni d'acheter aucun droit. 2 Mai
1424. Petit scel en cire verte.
11 IS Conclusions prises par les barbiers de
Bruges , contre les barbiers de l'Ecluse , par devant le grand conseil de Flandre , dans un procès que ces deux corporations ont ensemble. Sans date, mais écriture du xv° siècle.
11 1^ Acte de dame Isabelle de Ghistelles et
d'Ingelmunster, vicomtesse de Mauls, et des Bourgmestres et Echevins du Franc, au sujet d'un différent entre les Francshôtes du métier de Ghistelles (van Ghistel ambocht) et les bourgeois du dit lieu, concernant les taxes et contributions. Il est décidé, entr'autres points, que les bourgeois et bourgeoises de Ghistelles qui demeurent dans le Franc, maintiendront leur droit de bourgeoisie dans la ville et l'échevinage de Ghistelles, pourvuque trois fois par an, ils aillent habiter cette ville pendant six semaines. Le 9 de février
1425. Douze petits sceaux en cire rouge. 11 1 d Décision de la chambre du conseil du duc
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2lnalg0C5,
de Bourgogne dans la cause entre lesFrancs ouvriers et monnayeurs de la monnaie de Flandre, et les Bourgmestres du Franc.
Les premiers prétendent avoir été exempts depuis le comte Guy et la comtesse Marguerite de Namur , du paiement de toute taxe , taille ou contribution et autres servitudes, et avoir joui de ce privilège constamment et depuis plus de trente ans sans interruption. Néanmoins qu'on les avait imposé en I -422 , et que l'on avait exécuté le recouvrementà leur grand dam. Il est décidé que les monnayeurs ont été légalement imposés, parcequ'il y a eu interruption dans l'exercice de leur privilège.
10 Nov. 1425. Petits sceaux en cire rouge.
Quittance de onze livres de gros tournois, donnée par la corporation des tanneurs aux locataires de la cueillette dudit métier [pachters van der cueillote van onsen amhochte ) avec laquelle somme ont été achetés deux meules de moulin ( viuelnesteenen ). Le 2 Juillet U2S.
Vidhmis, délivré par Bussard , abbé de St- Pierre près de Gand, d'une cli:irte (lu roi d'Angleterre, Henri, qui acc<»rde aux Flamands le libre commerce {tar
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'^imi^ses.
terre et par mer , avec les pays qui lui sont soumis, et ordonne de faire prompte et sommaire justice de ceux qui leur ont causé des pertes et dommages. 3 Octobre 1-426. Le sceau en cire verte de cette pièce est très-bien conservé.
11 18 Fidimus délivré en 1-443 par les Bourg-
mestres et Échevins de la ville de Monickerede , d'une charte du duc de Bourgogne, Philippe, qui, prenant en considération que par suite des rebellions et des commotions de laFlandre, la ville de Damme a perdu ses lettres de franchises et ses privilèges , lui octroie une nouvelle charte, dans laquelle se trouve transcrite celle du comte Philippe de 1180 , celle de Marguerite de 1269 , concernant un conduit d'eau douce de Maele à Damme, celle de 1272; et lui restitue ses anciens privilèges, franchises, droits, coutumes et usages. 22 Mai H27. Il n'existe plus qu'une très-petite partie de scel.
11 18 Charte du duc Philippe de Bourgogne ,
munie du grand sceau en cire verte, qui, en conséquence du vaidage et transport fait par .lean de Flandre, comte de Namur et scigncnrde Bétliunc, deson comté de Mamur et de ses autres seigneuries et
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d'ordre.
3nalg5f3.
terres , à Philippe et à ses hoirs et successeurs, sans pouvoir jamais estre séparés du comté de Flandre , s'enj^age à n'instituer au dit pays de iSamur auctni officier notable comme gouverneur, capitaine, châtelain, bailli, receveur ou mayeur , se ils ne sont Namurois ou Flamens, natifs du dit pays de Namurou de Flandre, ou y ayant grant parti de leurs terres ou héritages. Donné au mois d'avril 1427, après pâques. Grand sceau en cire verte à lacs de soie rouge et verte. Décision du conseil du duc de Bourgogne, dans une cause entre les Bourgmestres , Échevins et conseillers de la ville de Damme, et Jean Drooghebroot, bourgeois de la même ville , d'une part, et l'abbé et les religieux de St-Berlin à St- Omer, pour et au nom de Guillaume Harinc et A. Bame, percepteurs des droits de toi à Poperinghe , d'autre part. Les premiers prétendaient que par privilège du comte Philippe, de 1180 , les bourgeois de Damme avaient été exemptés de toute taxe, toi et droit de passage pour eux et leurs marchandises, par toute la Flandre et notamment à Poperinghe. Les défendeurs répondaient qu'antérieurement à Philippe, le comte de Flandre Arnould avait donné, en 1107, le hameau de Poperinghe {het
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2lnalg3e5.
dorp) et sa seigneurie à l'église de Saint Berlin pour le repos des âmes de ses prédécesseurs et de ses successeurs , avec tous les droits qui en dépendaient ; don qui avait été ratifié par Robert, en 1110 , par Thierry, en 1147, par Baudouin, ea 1197, et par Philippe lui-même, en 1179. 11 est donné gain de cause à la ville de Damme. Octobre 1427.
11 20 Décision du conseil du duc de Bourgogne, dans une cause entre les Bourgmestres et Échevins du Franc , et les Bourgmestres et Echevins d'Ardenbourg, par laquelle il est arrêté que les droits à percevoir par ceux d'Ardenbourg sur les bestiaux , les grains et les œufs que viennent vendre sur leur marché ceux du Franc , seront réglés suivant les deux accords conclus à ce sujet en 1401, et dont la teneur est insérée textuellement dans la présente. 23 février 1428, Petits sceaux en cire rouge.
12 1 A'îrfmMS des Échevins et conseillers d'Ypres, d'une charte de 1384, par laquelle Philippe , fils du roi de France , duc do Bourgogne , comte de Flandre , et Marguerite sa femme , rendent aux habitants de la châtellenic d'Yprcs, les franchises , coutumes , keurcs et usages octroyés par
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;artoivs.
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3naly3e0,
les précédents comtes de Flandre et qui leur avaient été retirés pour cause des conspirations, commotions, malefaçons , rebellions, desobéissance, oultrages et vieausances à rencontre du comte, père de Marguerite. 3 février 1438. Sceau en cire jaune bien conservé.
Dispositions arrêtées entre les magistrats de Bruges et ceux du Franc concernant le droit d'issue et le droit de bourgeoisie, et par lesquelles une modification est apportée à l'un des 17 articles décrétés en 1317. 6 Août U29. Deux sceaux en cire verte. Cette pièce renferme quelques indications curieuses sur le mariage entre les habitants de Bruges et ceux du Franc, sur la manière d'acquérir le droit de bourgeoisie et autres points.
Vidimus délivré par les Bourgmestres et Échevins, de l'accord entre les fabricants de chandelles de Bruges et ceux de l'Écluse, rapporté plus haut sous l'année U24. 23 Sept. 1429. Sceau brisé , en cire verte.
Résolution prise par les magistrats de Bruges concernant le corroyage du cuir en noir et le droit de l'exporter après qu'il aura subi l'inspection des tanneurs. 19 Janv. 1430.
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^itûlj^ses.
Charte du duc Philippe , qui déclare que les Bourgmestres et Echevins de la ville de Damme, lui ayant accordé de vendre sur eux et la dite ville, la somme de 1200 livres parisis, de 20 gros la livre , de rente viagère par an, à une vie, le denier pour dix deniers, et qu'aucun faisant doute qu'on puisse trouver à vendre cette rente de cette manière , il veut et ordonne que si ceux de Damme ne peuvent vendre la dite rente entièrement au prix de dix deniers le denier , à une vie , qu'ils vendent le demeurant à une vie le denier pour neuf deniers, ou à deux vies le denier, pour douze, pour onze ou pour dix. 27 Juin U30.
Deux autorisations délivrées par le receveur général de Flandre , au nom du duc de Bourgogne, aux Echevins et receveurs de la châtellenie d'Ypres, pour lever une taxe de 1310 livres parisis et une autre de 7180 livres parisis, afin de pouvoir payer différentes charges qui leur sont imposées, entr'autres 6280 livres qui forme la part que doit la châtellenie au duc, sur la somme de 50,000 noLlcs que les états de Flandre lui ont octroyés. 21 Mai U30.
Ordonnance du duc Philippe qui, ayant
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d'ordre.
Qimi^scs.
appris que ceux qui étaient commis pour le renouvellement des lois (changement de magistrats) et pour l'audition des comptes du pays de Flandre, exigeaient, oultre et par dessus leurs gages ordinaires , plusieurs dons, tant d'or, d'argent, vaisselle, chevaulx et draps, comme d'autres choses, de ceux qu'ils mettaient en place, défend expressément cet abus , et règle la manière dont se fera dorénAvant, le renouvellement de la loi. 18 Janvier 1431. Sceau en cire rouge. Cette pièce renferme quelques détails curieux.
Ordonnance du duc Philippe au sujet de la navigation sur l'Yperlce , la ville de Gand se plaignant que depuis la paix conclue à Tournai, des nouveautés nuisibles au commerce avaient été introduites dans l'usage des cours d'eau portant bateaux. 6 Décembre 1432.
Acte du curé et des marguillicrs de l'église de St-Jacques , à Bruges , d'une part, et de la corporation des barbierschirurgiens d'autre part , au sujet de la célébration au 26 Sept, de chaque année , d'un service anniversaire en l'honneur des martyrs Cosme et Damien , en la chapelle qu'ont les barbiers dans la
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'^nal^Bts,
dite église. 28 Août U32. Plusieurs petits sceaux en cire verte.
Une copie authentique de la pièce cidessus, délivrée par un clerc, bourgeois de la ville de Bruges, sous la même date, est jointe.
12 10 Résolution des magistrats de Bruges
qui casse et annulle une ordonnance de la corporation des tanneurs, tendant à ce qu'il ne fut plus vendu de cuir à crédit, à quelques corroyeurs qui avaient été acheter des cuirs à Gand, et une autre des dits corroyeurs décidant de ne plus acheter de cuirs aux tanneurs de Bruges. Par cette résolution il est décidé que chacun peut vendre et acheter où bon lui semblera. 8 Mars US3.
28 12 Sur la demande des Echevins de la
châtellenie d'Ypres, les membres du grand conseil du duc délivrent copie de lettres du comte Louis du 4 Sept. 1363, concernant une dilTiculté qui s'était élevée entre la châtellenie de Courtrai et celle d'Ypres , pour savoir avec laquelle des deux, les bourgeois de Wulffdamme étaient tenus de contribuer aux impôts et de faire la guerre.
12 11 II avait été décidé que, pour ce qui re-
gardait la guerre et les frais qui en sont
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^mi^sts.
la suite, Wulffdamme contribuerait avec la cMtellenie de Courtrai et que pour le transport, subventions, dons et autres impôts, ee lieu serait considéré comme dépendance de la châtellenie d'Ypres. 13 mai 143S. Scellé de trois petits sceaux en cire rouge.
12 11 Décision du conseil du duc de Bour-
gogne qui autorise les hommes du fief de la châtellenie d'Ypres à poursuivre devant qui de droit , selon les lois , coutumes et usages de la châtellenie, la vicomtesse de Meaulx, dame de Ghistelle et d'Ingelmunster , ainsi que Guillaume de Jaghere son sergent , pour avoir induement exigé le droit de meilleur catel (recht van beste hoofd) , dans la paroisse de Gheluvelt. 26 Juin US4.
12 12 Charte de Philippe, duc de Bourgogne,
par laquelle, satisfaisant aux remontrances des Bourgmestres et Échevins du Franc, au sujet de la maison du duc, dite la Loove où Vescontèlc a et est accoustumé d'avoir sa demourance et de la partie où la Vierschare est ancrée au mur de la dite maison, lesquelles tombent en ruines et menacent journellement la vie des bonnes gens qui fréquentent et ont à besoicjncr en la dite vierschare, il arrête
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Qinaii^scs.
les conditions auxquelles les réparations seront faites, et cède huit pieds de terrain. 28 Avril 143-4. Sceau en cire verte à lacs de soie verte et rouge.
12 13 Lettres des magistrats de la ville de
Bruges, qui, approuvant les réparations qui vont se faire à la vierschaere , cèdent à ceux du Franc tout droit , justice et franchise sur le terrain qui leur est donné à cet effet. 28 août 1434. Sceau en cire verte.
12 14 Grande charte du duc Philippe au su-
jet des monnaies de Flandre, dont il ordonne une nouvelle fabrication. L'on trouve dans cette pièce beaucoup de détails curieux ; la désignation et la valeur des pièces etc. 17 Mai 1434. Trois sceaux en cire rouge, dont deux grands.
12 13 Copie authentique de la décision des ma-
gistrats de Bruges par laquelle les corporations des ébénistes et des tourneurs sont autorisés à acheter, pour l'exercice de leur métier, de l'aulne scié (ghezacgden olmenen ), contrairement à la décision de la corporation des scieurs , qui avait condamné de ce chef des contrevenants , à une amende de dix livres parisis. 22 Juin 1434.
Wbis. 47 Lettres des prévôts, des ouvriers et
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monnayeurs de Flandre , certifiant qu'ils ont employé en acquisitions de rentes, au profit de la chapelle de St-Louis et de St-Eloy, nouvellement édifiée, dedens le pourpris du chastel de Gand , cent écus Philippus qu'ils avaient reçus en don de monseigneur le duc. 7 Juin 1435. Scel des monnayeurs en cire verte.
Arrangement conclu entre l'abbé et le couvent de St-André, et l'abbesse et le couvent de Ste- Anne, de l'ordre des chartreuses près de Bruges , au sujet d'une ancienne contestation pour une délimitation de propriété. 7 Juin 1434. Plusieurs petits sceaux en cire rouge. Il y a dans cette pièce une indication de plusieurs chemins et routes, qui n'est pas sans intérêt pour la topographie des environs de Bruges.
Autorisation accordée par le cardinallégat du Pape, en France, aux bourgmestres et échevins du Franc, de placer un autel portatif et de faire célébrer le service divin, dans le lieu ordinaire de leurs séances. 25 Août 1435. Sceaux en cire rouge , à corde de chanvre.
Estimation de plusieurs parties de terre faite par des priseurs jurés , en présence des échevins de la seigneurie de Ghisene,
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CAUTONS.
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^{mipcs.
à Jabbeke, et cession faite en présence des mêmes échevins , de six mesures de terre, au fonde de pouvoirs des Bogaerds à Druges. 18 Juin 1433.
Ordonnance du duc Philippe qui, sur la plainte qu'ont faite les doyens des métiers de Bruges, de la non-observation des clauses arrêtées en 1411 par les bourgmestres et échevins (voir ci-dessus carton D"*"), surtout en ce qui regarde les arrestations sans jugement préalable et le payement du maendgeld , décide que ces points seront rigoureusement suivis par les magistrats, et que le maendgeld sera payé , pour que les métiers puissent aller au siège de Calais. 25 Mai 1436. Sceaux en cire rouge.
Deux originaux des lettres patentes du duc Philippe qui , sur les plaintes des doyens des métiers de Bruges , que les magistrats n'observent point les conventions arrêtées en 1411 , stipulant 1" que tout bourgeois devra être jugé avant qu'il puisse être arrêté ou puni , 2° qu'aucune cueillette sur les grains ne sera levée sans le consentement de la communauté , 3° qu'on payera régulièrement aux corporations leur maendgheld , c'est-à-dire 800 livres de gros par an, à solder par 12™"
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aux divers métiers; ordonne qu'il sera fait droit et hnj aux hourgeoin et bourgeoises à la coïitume du seigneur et jugement des échevins; qu'on ne pourra plus arrêter arbitrairement et sans jugement ; qu'oa devra régulièrement payer le maendgheld aux métiers, d'autant plus qti il leur est de présent bien prouffifable et nécessaire pour eux en aydier an voyage que prouchainement leur conviendra faire avec nous au siège que sômes conclus de mettre bien brief devant Calais; enfin que les autres points seront également observés, sinon que les contrevenants seront punis ielletnent que ce soit exemple à tous aultres. Mai 1436. Grand scel en cire rouge.
Même ordonnance que ci-dessus, aussi muni du grand scel.
Accord conclu par lettres ehirograpbaires {lettren van chirographen) entre la corporation des cordonniers et celle des fabricants d'alênes (helsenaers) à Bruges , par lequel il est décidé que chaque apprenti de ce dernier métier , qui viendra du dehors travailler en ville, payera 4 gros par an, dont le premier payable la première semaine , afin de couvrir les grands frais ot>er de ghiUe die zy houden in de kerkvan St-Jacobs. 1436.
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iviméros d'ordre.
3nolg0f0.
Ordonnance du duc Philippe qui, fesant droit aux plaintes que sont venus lui adresser les habitans du territoire du Franc, au sujet de plusieurs griefs, arrête 1° que tout bourgmestre du Franc doit avoir demeuré an et jour sur le territoire du Franc, et ne pourra le quitter durant son oflice ; 2" que les Échevins demeureront tous en icelui terroir, et que dans chaque partie, c'est-à-dire dans les parties Oost , fVest en Nord^ il demeurera six Échevins ; %° que dorénavant les Bourgmestres et le receveur général du Franc auront pour gages ordinaires chacun 200 livres parisis, et ung demy drap pour leurs robes, par an, sans plus. Les Échevins et le clerc de la vierschare recevront aussi demy drap pour leurs robes. A° Qu'il n'y aura que trois pensionnaires dont le premier et le plus notable aura 200 livres par an , les deux autres chacun 150 livres et leur drap comme les Échevins. S" Que tous ces fonctionnaires indistinctement recevront pour frais de route, au dedans du territoire , 28 sols parisis par jour, et au dedehors, 150 sols, sauf que les chevaliers auront trois livres par jour. Chaque drap pour robe est cstiiué neuf livres de gros.
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21nalî>6Câ.
2S Juillet 1436. Petit scel en cire rouge. Cette ordonnance contient encore un grand nombre d'autres dispositions curieuses.
Ordonnance du duc Philippe qui veut que les magistrats observent les articles de la résolution du 8 Décembre 1411, dont il est parlé ci-dessus. 24 Mai 1436. Scel en cire rouge.
Résolution des Échevins de Bruges dans une contestation entre la corporation des tanneurs, celle des boursiers, et des corroyeurs en blanc {witte leder touwers). Les premiei's prétendent qu'en temps de guerre , c'était sous leurs bannières que les deux autres corps avaient toujours marché , que néanmoins ceux-ci en avaient fait faire une particulière pour aller au siège de Calais. Il est décidé que les boursiers pourront prendre avec eux à Calais leur propre bannière, mais qu'ils ne pourront la déployer que du consentement du ca{)itaine de Bruges. 18 Avril 1436. Scel en cire verte.
Fidimus par les bourgmestres et échevins de Bruges, d'une charte du duc Philippe qui déclare nulles et de nulle valeur, des lettres patentes accordées par son père aux Brugeois , concernant leur
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d'ordre.
2lnttlp0f0,
bannière. 22 avril 1437. Il y a trois de ces vidimus.
Déclaration des magistrats de Bruges , que ceux de la corporation des barbiers qui se trouvent comme sergents à l'Écluse, seront exempts de taxes (pointingen) aussi longtemps qu'ils rempliront ces fonctions, 8 et 15 Novembre 1437. Scel en cire verte.
Grande charte du duc Philippe par laquelle il déclare pardonner aux Brugeois, à l'intercession de son épouse, leurs rebellions et mutineries précédentes , à condition que ceux du territoire du Franc et des eticlavemens , appartenances et appendances d'icehii payeront la somme de 90,000 Philippus d'or, du poids de 48 gros chaque ; de plus , dix mille Philippus pour les distribuer à ceux qui ont souffert des dissensions dessus dites , et deux ou trois autres clauses moins importantes. Donné à Douai, le 2 Juin 1438.
Grand scel en cire verte , à lacs de soie verte et rouge.
Ordonnance des échevins de Bruges statuant que les cuirs gras du dehors peuvent venir sur les marchés de la ville, mais que les cordonniers ne peu-
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DES CAnTO?(S.
NUMÉROS n'oRURE.
Qimi^sts.
vent en acheter pour les travailler et les faire tanner. 21 iMai U38.
Sentence prononcée par les échevins de Bruges dans une contestation qui s'était élevée entre les tanneurs et les cordonniers , parceque ceux-ci avaient acheté au marché de Bruges des cuirs étrangers pour les travailler, ce pourquoi la corporation des tanneurs les avait condamnés à une amende de dix escalins parisis par pièce de cuir, comme elle prétendait en avoir droit. 21 Mai 1-438.
Lettres exécutoires délivrées par le comte Philippe à tous ses officiers de justice de Flandre, à la prière des manans et habitans de la salle et cliàtcllenie d'Ypres , afin d'obliger ceux de la ville à payer aux dits manans la somme convenue pour livraison d'environ cent chars, chacun attelé de quatre chevaux', au dernier voyage fuit devant Calais. 7 Octobre U39.
Charte du duc Plùlippe qui déclare que dorénavant nul bâtard ne pourra devenir échevin du Franc de Bruges.
Cette pièce, rongée par le temps, est illisible en plusieurs endroits. 14-42. Sceau en cire verte, à lacs de soie verte et rouge.
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DES CARTONS
M3MÉR0S
Qiml^stB.
Copie sur parchemin des Cueren et ordonnances octroyées à la corporation des tisserands de coutils ( Tycivevers ) , par les échevins de Bruges, et sous l'apjjrobation du duc Philippe, en 14-42.
Ordonnance du duc Philippe statuant que les comptes de la chàtellenie d'Ypres ne seront examinés, et la loi changée, que de deux en deux ans. 18 Janvier 14-45.
Nicolas , évéque de Sarepte , accorde quarante jours d'indulgence à la chapelle de Staelhiser, à Bruges, des frères du tiers ordre de St-François , et consacrée à St- Antoine de Padoue. L'avant dernier jour de Juillet 1445.
Jean, évêque de Tournai, commet Nicolas, évéque de Sarepte, pour consacrer la chapelle nouvellement construite en la paroisse de Notre-Dame à Bruges, dans le lieu appelé Staehjser {sic) et appartenant aux frères du tiers-ordre de St- François, 6 Mai 1445. Petit scel en cire rouge.
Ordonnance du duc Philippe pour la perception d'un impôt à lui accordé par les Bourgmestres et Echevins du territoire du Franc, et montant d'abord à 200,000 érus d'or appelés Bidets , à payer en huit années (2976 ride/s et 2 gros par
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an); ensuite 8191 riders et 32 gros à payer également en huit ans , (1023 riders 46 gros par an). Cet aide doit être payé en deux termes, à Noël et au 1"^ jour do Mai, et frappera aussi sur les portions qui compétent aux soubzmannans et hostes de la prévosté , et aux chanoines de l'église de St-Donat. 18 Janvier 1443. Le sceau en cire rouge est brisé.
Ordonnance du duc Philippe qui décide que les barbiers de l'Ecluse sont tenus de payer aux barbiers de Bruges, un certain droit pour chaque nouveau membre reçu dans la corporation , d'apporter du vin à la procession du St-Sang, de donner connaissance de chaque admission dans le corps etc., ainsi qu'il a été arrêté entre les deux corporations par des actes antérieurs. 13 Février 1446. Scel en cire rouge.
Charte du duc Philippe qui autorise le changement de jour pour la tenue des franches fêtes (foires) de la paroisse de Jabbecque. Les jours de Notre-Dame raiaoût et Notre-Dame mi-septembre , on y vendait du drap, des chevaux et autres objets. Les draps se vendaient sur lalre et le cimetière de l'église, sans honorer les dits jours , fors en marchandant, jurant,
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DES CARTONS
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'Znaipes.
buvant et décevant Vun Vautre inhumainement. Afin que cela n'arrive plus, les habitans de Jabbecque ont acheté une place près de l'église , où l'on vendra dorénavant les dits draps, en payant cependant à l'église tels droits que Von a accoutumé de patjer de chacun estai quand on tenoit la vente sur Vatre de V église. Pour le marché aux chevaux , il se tiendra au lieu appelle den Briel. Il est en outre fait défense de tenir aucune assemblée de jeux de Berlens aux dits jours de fête. S Juillet 1447. Scel brisé en cire rouge.
Décision du parlement de Paris au nom du roi des Français, Charles, dans une contestation qui s'était élevée entre les magistrats du Franc et les prévôt, doyen et chapitre de l'église de St-Donat. La quote-part que ces derniers doivent payer dans les taxes et subsides , est déterminée dans cette pièce. 1447.
Etat détaillé des frais de procédure , à l'occasion du différent entre les barbiers (chirurgiens) de Bruges et ceux de l'Ecluse , au sujet de leurs prérogatives. 1447.
Diverses pièces de la procédure dont est question ci-dessus.
Décision du collège des tchevins statuant que les cordonniers aussi bien que
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DES CARTONS
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Qimi^Bts.
les tanneurs peuvent tailler le cuir de vache [taillesnyden). 1-4-49.
Deux publications ordonnées parles magistrats l'une concernant l'exposition et la vente de chandelles par des personnes qtii ne font pas partie de la corporation j l'autre concernant la visite des poids, balances etc. par les doyens et vinders du corps des fabricans de chandelles , qui peuvent imposer une amende de trois livres parisis. 14i50.
Registres d'acquisitions, recettes et dépenses de la corporation des tanneurs , tenus par Jacques de Brune, son receveur.
Lettres patentes du roi de France , qui autorise les barbiers (chirurgiens) de Bruges à se faire payer par ceux de l'Écluse, la somme de 117 livres parisis , ainsi qu'ils y ont été condamnés par arrêt du parlement du 24 Mars 1448. 1450. Partie de sceau en cire blanche.
Copie d'une ordonnance publiée à la Halle, au son de la cloche, contenant plusieurs dispositions relatives à la vente de souliers neufs et de galoches (galoetsen) faits hors de Bruges. L'on ne peut les importer que pour être vendus sur le
nCMÉROS
SES CARTONS
NCMÉROS
2lnûlg0e5.
marché. La forme , la nature du cuir etc. sont indiquées. 14 Avril 1433.
28 16 Le collège des échevins décide que la
corporation des cordonniers doit admettre Baudouin De Vryère, tanneur en cuir noir, en qualité de taille snider , vu qu'il n'y a plus de tanneurs en cuir noir qui, d'après l'ordonnance sur la matière, veuillent être tailsmjdera , et que le nombre de six qui doit toujours être au complet, ne l'est pas. 14S4.
14 7 Vidimus d'une charte du duc de Bour-
gogne Philippe qui , sur les représentations des prieurs, frères religieux et convers des maisons des Chartreux et Chartreuses fondées aux pays de Flandre , Artois et Boulonnais , ou il y en a jusque au nombre de huit, c'est à savoir etc. exempte, acquitte et affranchit leurs biens , rentes , admodiacions etc. de toutes tailles , aides, impôts , subsides et subventions quelconques. Donné à Lille, l'an 1455, le 21 Janvier.
14 8 Acte d'un notaire public, par lequel
les bourgmestres du Franc et de l'Écluse, consentent à se soumettre à un jugement par arbitx'cs, pour terminer un différent relatif à la délimitation des territoires ,
NUMÉROS
NUMÉROS
SES
d'ordre.
^mi^sce.
Décision prononcée par les échevins de Bruges dans une cause entre les charpentiers et les menuisiers, par laquelle sont déterminés les genres d'ouvrages que chacune de ces corporations peut confectionner, sans empiéter sur les droits respectifs des deux métiers. 14S6.
Vidwms par les bourgmestres et échevins de Bruges , d'un acte des tisserands de coutil de la ville de l'Écluse, par lequel ils reconnaissent devoir à leurs confrères de Bruges , la somme de six livres parisis pour chaque maitie qu'ils admettent dans la corporation, en outre, pour les arriérés de cette obligation, six kan- 7îe»dedeux stoopen chacune, du meilleur vin de Rhin qu'ils s'obligent d'apporter tous les ans, le jour de la procession du St-Sang , sous peine de payer huit livres de gros de Flandre, chaque fois qu'ils ne satisferaient point à cette obligation. 8 Janvier 1465.
Jacques Wouters s'oblige devant les échevins de Bruges , d'aller en pèlerinage vers le saint Sang à Wilsralen , à la réquisition des chefs de la corporation des charpentiers , ou de payer la somme de douze livres parisis. 4 Juillet 14o7.
Charte du duc Philippe qui ordonne
NCMEnOS
DES CARTONS
'^nai^stâ.
que douze des principaux vassaux de la salle et chàtellenie d'Ypres seraient convoqués par le bailli et les échevins, et non davantage, lorsque les affaires l'exigent, ainsi que la chose s'est faite d'ancienne date. -4 Mai 1457. Scel en cire rouge.
Bulle du pape Pie II qui autorise le prévôt d'Eversam à accepter de Jean de Baenst, conseiller du duc Philippe et bailli de Bruges, une maison située dans la dite ville, à l'effet d'y établir un couvent de frères mineurs de l'observance. 1458.
Sceau en plomb, avec cordelettes en chanvre.
Acte, dont copie est jointe, sur parchemin , par lequel il est ordonné que les cordonniers laisseront sur leurs cuirs , en les découpant, la marque des w^arandeurs, afin qu'on puisse reconnaître si ce n'est pas du cuir acheté à l'extérieur. 14S9.
Décision des échevins de Bruges , dans un différent entre la corporation des tanneurs et celle des cordonniers, au sujet de la qualité et de la vente du cuir.
Cb.'xrte du duc Plrlippe qui amortit une ma<ison à Bruge s, donnée aux sœurs du
CARTONS
NCHÉROS
3uûlg6e0.
couvent nommé de Béthanie , nouvellement institue , et de l'ordre des Augustins, afin d'y établir chapelle et église. Du dernier jour de février 14S9. Petit scel en cire verte , à lacs de soie rouge et verte.
