NUMÉROS DES

nCUÉROS

3ttûlp3f3.

10 13 Décision des Échevins de Bruges , rela-

tive à une contestation qui s'était élevée entre les armuriers et les maréchaux de Bruges, ces derniers ayant été autorisés à estimer et à marquer du signe de leur corporation les armures que mettaient en vente les armuriers , ce à quoi ceux-ci s'opposaient. Du dernier août 1413

10 13 Deux pièces extrêmement usées par le

temps, dont l'une est une décision du conseil de Flandre, l'autre une résolution des échevins d'Ipres au sujet d'une communication par eau , utile pour le commerce. 11 Y est question de l'Iperley que l'on canalisait Jusqu'à l'Écluse , en passant par Bruges. 1416.

10 16 Décision du conseil de Flandre, entre

ceux d'Oudenbonrg et ceux du Franc, au sujet du droit dont on peut imposer les bourgeois d'Oudenbourg, demeurant sur le territoire du Franc, et vice-versâ. 11 Sept. 1416. Il ne rtste plus qu'un petit sceau en cire rouge.

• Q 17 Charte du roi de France, Charles,

coutenaut plusieurs points et articles arrêtés dans l'intérêt du commerce de la Flandre et de l'Angleterre. Donné à Paris le 2 Juin 1416. Cette ijièce est fort intéresiante.

NUMÉROS

NUMÉROS

DES

CARTONS

d'ordre.

Timi^sts.

Charte du duc Jean, par laquelle il fait grâce à Gilles Reubin de la peine du bannissement. 1416.

Lettres du duc Jean qui, à l'occasion d'un voyage qu'il se propose de faire en France , met son fils le duc de Charolais , à la tête des affaires, et régie quelques points concernant l'administration intérieure. Lille, 28 Juillet 1-417. Grand sceau en cire rouge.

Acte du duc Jean qui déclare que la réparation faite par ceux d'Ypres , de deux ponts en bois, assavoir le grand pont de la porte de la basse coiiit de la salle d'Ypres et un moyen pont par où Von va aux Jacobins, ne peut les obliger à l'entretien et au renouvellement des dits ponts, qui restent à la charge du duc même. 8 Juillet 1417. Petit scel en cire rouge. A cette pièce originale est jointe une copie authentique.

Acte de Philippe de Bourgogne, duc de Charolais, préposé au gouvernement, de la Flandre en l'absence de son père, par lequel il donne quittance à ceux de Damme de la somme de six cents quatre-vingt livres parisis vieille monnaie de Flandre, sur ce qu'ils doivent au duc pour leur part et portion de J'aide de

nCMÉROS

CARTONS

NCSIÉROS

2tnalg5e3.

cent mille doubles écus qui lui ont été octroyés par le commun pays. 21 Novembre 1-417. Le sceau en cire rouge n'y est plus.

Charte de Philippe de Bourgogne, lieutenant du duc, en son absence, qui ordonne faire forgier certaine bonne et nouvelle monnaie d'or et d'argent, promettant qu'elle aura cours pour le prix quelle sera forgièe jusques à quinze ans prochainement venans, sans la muer, changier, ne faire forger autre, 5 Juin 1-418. Petit sceau en cire rouge.

Lettres patentes de Philippe de Bourgogne, mettant au néant un jugement des Échevins de Siesseele, qui bannissait des personnes de Bruges. Ce bannissement avait été prononcé à l'occasion d'une contestation entre les magistrats de Siesseele, de Bruges et du Franc, relative à riraposltlon des tailles. L'on apprend dans cette pièce, qu'il y avait jusques au nombre de six vingts personnes et plus demourans esdictes seignorie et juridiction de Ziesseele , qui étaient refusant de payer leur part à quoy ils furent assis, pour ce qu'ils se disoient vire bourgeois de la ville de Bruges. 27 Mars 1418. Petit sccl en cire rouge.

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