‹ Précis analytique des documents que renferme le dépot des archives de la Flandre-Occidentale à Bruges (volume 2)Chapitre 70 sur 73 · Actes des échevins de Bruges qui con · texte numérisé non relu

Actes des échevins de Bruges qui con

sentent que la corporation des barbiers perçoive , pendant dix ans , de chaque nouveau membre, outre le droit ordinaire, un droit supplémentaire, afin de diminuer les dettes qu'elle a contractées par suite de différents procès et surtout de celui contre les barbiers de l'Écluse, 16 Août U60.

14 28 L'évêque de Tournai accorde au cou-

vent de Béthanie à Bruges, comme complément de la permission accordée par son prédécesseur en 1459, de se choisir un prêtre régulier ou séculier en qualité de confesseur. 3 Décembre 1461. Scel en cire rouge , en partie brisé.

14 29 Ordonnance des échevins de Bruges qui

décident , sur les remontrances des fabricans de chandelles au sujet de la trèsancienne coutume que celui qui est reçu doyen dans la corporation donne un repas d'un cygne (ce qui coûtait bien 30 ou 32 sols de gros) , le vinder nouveau nommé, un repas d'un oie (qui coûte 26 à 28 sols de

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d'ordre.

'^mi^ôts.

gros ) , quoiqu'il serait préférable qu'une partie de cette dépense tournât au profit de la corporation; qui décident, disonsnous, que tout nouveau doyen payera 10 sols de gros , tout vinder et gouverneur 5 sols de gros. 22 Décembre 1461.

Copie sur papier, d'une bulle dePie IV, qui approuve les dispositions prises par le chapitre de St-Donat à Bruges, concernant les revenues des chanoines.

(L'original est de 1461 ).

Charte du duc Philippe qui, par dérogation à l'article d'un privilège antérieur défendant d'arrêter pour aucun crime ou délit un habitant du Franc, homme ou femme, jusqu'à ce qu'il soit attains et convaincus par loy, arrête que dorénavant l'on pourra mettre en prison d'abord , sauf à lui faire son procès ensuite, tout habitant du Franc qui aurait commis un crime pour lequel il semblerait exjiédient aux échevins de le faire arrêter. 18 Décembre 1461. Petit scel en cire rouge, ou scel de secret, comme s'exprime l'acte.

Charte du duc Philippe , qui déclare qu'on n'a voulu déroger en rien , ni porter aucun préjudice aux privilèges et immunités du monastère de St-Pierre,

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>CMÉBOS

'^imi^scs.

de l'ordre de St-Benoit, à Oudenbourg , en arrêtant et faisant conduire dans les prisons de la ville , deux voleurs qui s'étaient introduits dans la chambre de l'abbé, et y avaient été saisis sur le fait, enlevant plusieurs objets et joyaulx appartenant à la dite abbaye. 18 Avril 1-461.

14 33 Acte par lequel un tanneur s'oblige ,

devant les Echevins de Bruges, à se rendre en pèlerinage , sur l'ordre du doyen de sa corporation, à Wilsenaken, sous peine de payer douze livres de gros purisis. l-46!2. Signets en cire verte.

14 84 Copie sur papier, d'un accord conclu

entre l'évêque de Sarepte, de l'ordre des frères prêcheurs, le chapitre de St-Donat et les administrateurs ou curés de l'église paroissiale de Ste-Croix, au sujet des religieuses de l'ordre de Béthanie. 1462.

14 3o Le Collège des Echevins de Bruges

autorise la corporation des maréchaux à célébrer le jour de St-Eloi, en faisant dire une messe dans leur chapelle , en dressant une table , dont les maçons auront une part etc. Te deckene eenen disch in St-Loijs huus, ende daer op te bezoorghene XXX prebonden van zulker spise als den daglic toebehooreii sal, iver-

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CARTONS

n ORDRE.

Qimi^scs.

dich zynde elke prébende vier grote vlaemsche munte. 1462. 14 Février.

Acte par lequel les Échevins de Bruges confirment une précédente ordonnance qui statue que chaque maitre tanneur qui prendra un apprenti, payera à la corporation quarante sols de gros , et que cette taxe qui durera pendant douze ans, servira à payer les dettes et charges de la dite corporation des tanneurs. 22 Novembre 1463.

Fidimus d'une charte du duc Philippe qui , considérant que par suite des derniers comptes de la commune de Bruges , il résulte qu'elle est chargée d'une dette montant à la somme de 8400 livres de gros , et d'un arrière de 4000 livres, dettes qui proviennent en partie de ce que les revenus de la ville diminuent parceque depuis certain temps , les marchands n'osent plus hanter le port de l'Écluse , qui amoindrit de jour en jour ; considérant en outre qu'il faut trouver un moyen de décharger la ville; autorise ses magistrats à vendre pour 400 livres de gros par an, de rentes , ta condition de les racheter endéans quatre ans; et pour ce rachat, la taxe sur divers objets de consommation

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DES

CaRTOKS.

d'ordre.

Qimi^âcô.

est augmentée. 15 Février, 1463. Il y a deux de ces ridinius.

Ordonnance des magistrats de la ville de Bruges, par laquelle , en conséquence de l'autorisation donnée par la commune, de vendre pour 400 livres de gros (losrenten), afin de payer les dettes considérables de la ville, il est arrêté divers points concernant les quatre personnes commises par le prince à l'administration générale des biens de la commune, les six chefs-hommes et les dix -huit doyens (zware dekenen); les augmentations des taxes etc. IS Février 1463. Sceau en cire verte. Il y a deux de ces ordonnances.

Deux vidimus d'une charte du duc Philippe qui , considérant que les six années sont sur le point d'expirer , pendant lesquelles il avait, en 14o7, commis six personnes jiour avoir l'administration et gouvernement des recettes des biens et des revenus de la ville de Bruges, décide que pour éviter les frais, seulement quatre personnes notables rempliront ces fonctions. Le mode d'élection est indi(iué ainsi que les noms des quatre personnes remplaçant le trésorier. 113 Février 1463.

Sceau eu cire verte.

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DES CARTONS

NUMÉROS

Qinal^sts.

IS 1 Jugement rendu par la Vierschare de

Bruges dans une affaire concernant un terrain près du Braemherg et de la place des tanneurs. 1-463.

28 17 Les magistrats de Bruges consentent à

ce que les quatre personnes commises pour régir les biens de la ville, convoquent, quand il leur plaira, les six chefshommes (hoofdmannen) et les 18 grands doyens , pour traiter des affaires et de la situation de la ville. 23 février 1463.

28 18 ^ïrf<«<?«s par la communauté de la ville

de Bruges, d'une charte de 1463 , du duc de Bourgogne, statuant qu'en 1457, six bourgeois notables avaient été commis pour administrer les biens de la ville , pour le terme de six ans , que cet intervalle étant sur le point d'expirer, la commune a demandé que ce nombre fut réduit à quatre, et que durant leurs fonctions, il ne fut créé ni institué aucun trésorier de la ville. Le duc, sur la présentation qui lui est faite de Zeghin de Baenst, Jacques Brcydel, Anselme Adorne et Jehan de PJact , les commet pour administrer depuis le xii Janvier prochainement venant jusqu'au 12 Janvier 1467. Ils devront •soumettre aux magistrats, hoofinans et doyens des mcUers , l'état des biens de la

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