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ville , (le trois en trois mois , et feront serment entre les mains du bailli et de l'écoutète. lo février 1-463. Sceau en cire verte, brisé.

Acte du grand conseil qui met au néant le ces de lotj (cessation) que les magistrats du Franc avaient ordonné , parceque ceux de Bruges avaient fait exécuter un nommé Goris Van der Moere , que les bourgmestre et éohevins du Franc maintenaient estre franc hoste. 1463.

Cette pièce, rongée par l'humidité, est en plusieurs endroits illisible.

Fidimus d'une charte du duc Philippe qui, considérant que depuis certain temps l'on fabrique en Angleterre grant multitude de draps et filiez de laine que l'on apporte en Flandre, en Brabant, Hollande, Zélande et autres pays , bannit de tous les pays sous sa domination les draps et filles ouvrez en Angleterre. Ceux que l'on trouvera seront brûlés. En outre les vendeurs, acheteurs, échangeurs, conduiseurs et autres , seront passibles d'une am'^nde de SO livres parisis pour chacune fois et pour chacun drap. Les maronniers, charettiers et voituriers , d'une amende de 10 livres. Le tiers des amendes appartiendra à celui qui aura

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arrêté ou dénoncé le contrevenant. 3 Novembre 1-464. Le sceau n'y est plus.

Projet , sur papier , d'une ordonnance de justice concernant les droits et les devoirs des Échevins de Bruges. 146'4.

Acte authentique par lequel Jean de Meetkerke , pensionnaire du Franc , requiert l'écoutète de libérer un certain Pierre de Vos qui avait élé mis en prison.

Fidimus d'une ordonnance du duc Philippe qui défend le cours de la monnaie blanche d'Angleterre et d'Ecosse, dans ses États, et ordonne qu'on la portera, sous peine de confiscation, aux changeurs qui seront tenus de la tailler et coper en pièces, pour être vendus à la monnaie. 12 Novembre 1463. Sceau brisé en cire rouge.

Décision des échevins de Bruges , dans une difficulté qui s'était élevée entre la corporation des charpentiers et celle des menuisiers, et par suite de laquelle sont déterminés les ouvrages qui appartiennent à chacun de ces corps de métiers.

Sentence des magistrats de Bruges, qui condamne Thomas Morcel , marchand do vieux habits, à payer une amende aux

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fabricants de bas , pour avoir fait des bas avec du drap neuf. 1463.

Acte des marguilliers de l'église de St- Sauveur , accordant à Jean Kasschaert et à sa famille le droit d'avoir une sépulture dans la dite église , à charge qu'il sf ra payé pour chaque personne y déposée, X escalins de gros, et qu'il sera institué une messe annuelle. 26 Avril 1465.

Bulle du pape Paul II qui permet aux frères mineurs de l'obfervance , de se bâtir un couvent dans la ville de Bruges» ou du moins plus près que celui qu'ils occupaient. 1466. Sceau en plomb avec une empreinte remarquable.

Lettres des bourgmestres et échevins de la ville de l'Ecluse, constatant que plusieurs individus dénommés se sont soumis au jugement prononcée par Pierre Bladelin, seigneur de Middelbourg, trésorier de l'ordre de la Toison d'or , les condamnant à 200 livres parisis , pour méfait commis envers Guy de Bacnst , bailli de l'Ecluse (om mesuse M hcnilieden ghedaen ton himse van eerharen en ivijzen Guy de Baenst). 29 Août 1466. Sceau en cire jaune, très-bien conservé.

Quittance de la Hanse d'Allemagne qui décharge le Franc de sa part à payer

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(excepté pour les trois dernières années) dans les 8000 livres de gros que les quatre membres de Flandre avaient accordées en l-4â8 à la dite Hanse, à titre d'indemnité, pour les pertes qu'elle avait essuyées en Flandre. 1^66.

Bulle de Paul II qui défend que l'on mette obstacle à ce que les frères de l'observance continuent la construction de leur couvent. 1.468. Scel en plomb.

Acte des magistrats de Bruges, concernant une difficulté avec le prévôt de St-Donat , portée devant le parlement de Paris. 1468.

Cette pièce dont le sceau en cire verte est à peu près intact, se trouve presqu'entièrement mangée par l'humidité.

Charte du duc Charles par laquelle il amortit quelques mesures de terre à Schipsdaele , données aux frères mineurs d e l'observance , qui sont venus s'établir hors de la porte des Baudets. Ce couvent naguère transféré du lieu estant hors de Véchevinage de Bruges à ung autre lieu plus près d'icelle, dedens le dit echevinage , et nouvellement fondé par la mère du duc, reçoit cette donation de la princesse. Du mois d'Août H68. Grand sceau en cire verte, à lacs de soie verte.

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15 lo Charte du duc Charles qui règle les

difficultés survenues entre les frères mineurs de l'ordre de St-François (lesquels avaient construit un nouveau couvent hors de la porte des Baudets , sous la protection d'Isabelle, mère du duc) et les curés de St-Sauveur, de St-Jacques et de Ste-Walburge, difficultés que le doyen de la collégiale de St-Pierre à Middelbourg, secrétaire du duc , avait été chargé d'arranger. 6 Mai 1468.

Grand sceau brisé, en cire rouge. Cette pièce , de grande dimension , renferme une foule de détails sur cette affaire.

IV iQ Vidimus délivré par le notaire Égide

Verloing, d'une charte du duc Charles, amortissant les terres que sa mère a nouvellement achetées pour en faire don au couvent des frères de l'observance, de l'ordre de St-Frannois, hors de la porte des Baudets. 9 Septembre 1468.

15 17 Charte du duc Charles par laquelle il

approuve et confirme ce que sa mère Isabelle de Portugal a fait en faveur des frères de l'observance , par la fondation d'un nouveau couvent près de Bruges, donation de terres etc. 27 Février 1468. Partie de scel en cire louge.

£8 19 Sur les représentations delà corpora-

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tion des cordonniers, qui se plaignent des grands frais qu'ils ont à supporter lors de la procession du St-Sang et de celle du St-Sacrement, tandisque leurs dettes sont nombreuses, le collège des échevins ordonne que pendant cinq ans tout maitre {vry-meester) ne payera que vingt escalins de gros à son admission, et les suppôts ou simples membres ne payeront plus que deux escalins au lieu de quatre. 1-468.

20 Copie authentique de la charte de

confirmation par le duc Charles, du privilège ou keure de 1304, concernant la halle aux draps. 1-469. Sur papier, en français.

18 Charte de Guillaume, évêque de Tournai , contenant les statuts et règles que doivent observer les religieuses du couvent de Béthanie à Bruges. 1-4 Mars 1-469.

19 L'évêque de Trêves, légat à Latere, approuve une donation de terre faite par Isabelle de Portugal aux religieux de l'observance près de Bruges. 9 Mars 1-469. Petite partie du scel en cire rouge.

20 Fidimus des magistrats de Bruges d'une charte de feu le duc Charles de Bourgogne qui, à la prière des doyens, maitres et jurés du métier des tisserands en drap

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de laine à Bruges, confirme leurs Keurei et spécialement trois points , 1° que celui qui dorénavant voudra apprendre ce métier doit être bourgeois et âgé de 15 ans ou au dessus, 2" apprendre l'état pendant quatre ans avant de pouvoir devenir maitreetpayerau profit de la corporation 40 sols de gros avant d'être reçu apprenti, 3° lorsqu'il voudra tenir hostil de tisse'rand il devra encore donner 20 sols de gros, et un gobelet en argent d'un demi marc de Troye etc. Cette charte est donnée à Bruges , en 1 469 , et le vidimus est de 1514. Sceau en cire verte.

Copie en flamand , de la même charte et de l'époque même.

Ordonnance du duc Charles pour qu'un certain Jacques Volkaert, bourgeois de Bruges, et membre de la corporation des tisserands en drap de laine , comparaisse devant le grand conseil , pour entendre déclarer nulles les lettres de réabilitacion qu'il a frauduleusement obtenues, contre sa condamnation de bannissement hors du comté de Flandre, ^owrses^ra?j^/)a«c?e» et déceptions envers plusieurs marchands, 14 Mars 1469, Sceau brisé en cire rouge.

Charte de l'abbé du couvent de St- Pierre à Oudenbourg , par laquelle il re-

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d'ordre.

3nalg5e0,

connaît avoir reçu des magistrats du Franc , la permission d'accepter la donation d'une ferme située près de l'église, dans la paroisse d'Eernegliera, à condition qu'elle ne soit pas exploitée par les religieux eux-mêmes, mais louée de la manière accoutumée. -4 Mars 1469. Sceau en cire verte.

Ordonnance du duc Philippe qui condamne l'écoutète de Bruges à restituer à ceux de Sysseele , un habitant de cette commune qui avait été arrêté pour crime. 1-469. Cette pièce est presqu'entièrement rongée par l'humidité.

Acte des bourgmestre et échevins de Bruges, qui autorise la corporation des barbiers à continuer à percevoir extraordinaireraent de ceux qui se feront admettre dans le métier , la valeur d'un marc de Troye en argent, pour servir à couvrir leurs dettes et les grands frais qu'ils ont à payer. 12 Juin 1469.

Les religieux de l'abbaye de Cisoiug ayant été troublés dans la libre jouissance d'un bois de la prévôté nommé Hersberghe en la paroisse de Orscamp, et donné en aumône au dit couvent par Philippe Van Zelzate et la comtesse Marguerite , le duc Charles délivre à ces religieux des lettres

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patentes, statuant qiio sous certaines et grosses peines à lui appliquer , rauteur du trouble , Arnould Van den Kerchove , ne doit plus se permettre d'empèeher la libre jouissance du bois ni autres propriétés. 1470. Grand sceau en cire rouge appliqué sur le parchemin.

Décision du grand conseil dans la cause entre les cordouaniers et les tanneurs:

les premiers demandant que les Bour.omestres et échevins de Bruges soient tenus de révoquer et mettre au néant les statuts par eux établis, à la requête et poursuite des dits tanneurs et au préjudice des réclamants en 1457. 20 Décembre

Autorisation accordée par les bourgmestres et échevins de Bruges , à la corporation des maréchaux, de percevoir pendant six ans , de ceux qui se feront admettre dans le métier, outre la rétribution ordinaire , la valeur d'un marc de Troye, en argent, afin de diminuer les dettes du corps , occasionnées par différentes dépenses détaillées dans l'acte , avec indication des prix. 1470.

Signification faite par l'huissier d'armes du duc Charles, aux tanneurs de

Bruges, de la décision de ce souverain

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portant que, nonobstant les statuts obtenus par les dits tanneurs, des bourgmestres et éclievins, les cordouaniers peuvent librement aller vendre et acheter aux franches foires et fêtes qui se tiennent au pays et ailleurs. U70.

Changement apporté par les bourgmestres et échevins de Bruges à deux articles de la keure des fabricants de chandelles, établissant un maximum de vente', réglé sur le prix d'acquisition de la matière première. 10 Octobre 1470.

Acte passé devant les Echevins du Franc concernant une rente van eene tvaghe caes (d'une pesée de fromage), au profit de l'église et du curé de la paroisse de St-Bavon, près de Bruges, et due par la famille de Varssenare. 18 Janvier 1-470.

Requête des bourgeois dits Haghepoorters , aux magistrats, pour obtenir de ne plus être tenus de payer les taxes en même temps comme habitans du Franc ( Frylaten) et comme bourgeois de Bruges {Poorters), vu qu'il est contre toute justice que l'on paye en deux lieux à la fois. 1470. Cette pièce, sur papier , est curieuse en ce qu'elle constate une classification administrative de citoyens qui n'est guère connue des historiens.

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d'ordre.

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Acte authentique de procuration au père gardien des religieux de l'observance , de l'ordre de St-Francois , à Bruges^ par Thomas de Portmary, florentin, conseiller du duc, à l'effet de recevoir une somme d'argent qui lui est due par le duc de Croy. 6 Mai 1471.

Arrangement conclu entre les bourgmestres et cchevins du Franc d'une part, et messire Pierre Bladelin , conseiller du duc, trésorier de l'ordre de la Toison d'or, et les bailli, bourgmestre et échevins de la ville et seigneurie de Widdelbourg en Flandre, d'autre part, au sujet d'une contestation relative à l'exercice de certaines actioKS judiciaires. 21 Septembre 1471. Dix-huit petits sceaux en cire rouge, bien conservés.

Copie de l'accord fait entre la corporation des maréchaux et celle des fabricants de selles, concernant certaine sorte d'ouvrages que chacune se réserve. 1471 .

Lettre non signée , par le duc de Bourgogne au procureur en la cour spirituelle de Tournai, afin que les bourgmestres et échevins du Franc soient entendus dans une contestation entre le curé de la paroisse de SchoonendycUe et les «jfl/Y///*eMrj et paroissiens. 11 Mai 1472.

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Vidimus délivré par la chambre du conseil de Flandre, d'une charte du duc Charles qui déclare que nul habitant des lois ou communautés du pays et comté de Flandre n'est tenu de payer ou contribuer mi paiement de l'ayde de 500,000 éc?/« par an , octroyé pour six ans par les quatre membres de Flandre, excepté ceux qui sont justiciables et contraignables par les dites loix et communautés. 8 Avril 1472. Sceau en cire rouge.

Copie sur papier, écriture du temps, d'une charte du duc Charles qui autorise les cordonniers de Bruges à acheter des cuirs étrangers pour leur usage , sur tous les marchés et foires publiques. 1-472.

Charte du duc Charles , qui autorise l'abbé et les religieux du couvent de St- Pierre d'Oudenbourg, de l'ordre de St-Benoit, de percevoir à leur profit, en célébrant la messe fondée à cet effet, une rente de six livres de gros par an , établie pour la réparation d'un homicide perpétré en la personne de feu Simon Stevin. 8 Avril 1472. A cette pièce est jointe une signification de l'huissier d'armes du duc.

Commandement des trésoriers du duc de Bourgogne , à l'effet que l'accord au sujet des taxes , arrêté entre les bourg-

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Timi^sts.

raestres et échevins du Franc, et les prévôt, doyen et chapitre de St-Donat, soit rais à exécution. 1-473. 20 Décembre.

Le collège des échevins de Bruges ordonne de quelle manière s'exercera la prisée des cuirs qui entrent en ville.

Attestation de la corporation des cordonniers à Bruxelles, délivrée à un cordonnier-de Bruges, à l'effet d'établir comment se fait à Bruxelles la prisée des cuirs qui entrent en ville. 2 Juillet 1-473. Sceau en cire verte.

Attestation semblable des échevins d'Ypres, sur ce qui est en usage en cette ville, sur la même matière. 1-473. Sceau en cire verte.

Les bourgmestres, échevins et conseil de Bruges certifient que les religieuses du couvent deSte-Anne de la Woestine, con:munément appelé den nieuweti clooslre , auprès de Bruges, et de l'ordre des chartreux , ont dû vendre diverses rentes pour payer aux trésoriers du due, la somme de 300 livres de gros, à laquelle elles ont été taxés pour droit d'amortissement des acquêts faits par la communauté depuis soixante ans en (-à. 6 IMars 147-4.