j Les magistrats de Bruges décrètent, de
commun accord avec les thcfs-Iiommcs
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la
des bourgeois et les doyens des métiers , qu'il sera levé une taxe de quatre gros par chaque hoed de froment, et deux gros de chaque hoed d'autres espèces de grains pendant trois ans , promettant que cette cueillote cessera après ce terme, le produit devant en être employé à payer les dettes considérables dont la ville est chargée. 23 Novembre 1-47S. Deux sceaux en cire verte. (Cette pièce se trouve en double.)
Charte du duc Charles par laquelle il amortit tous les biens et revenus que le couvent des Chartreux hors de Bruges, a acquis, depuis soixante ans en ça; et pour droit de cet amortissement il devra être payé, es mains du secrétaire du duc, -i80 livres painsis, du prix de 20 gros la livre. Les diverses acquisitions sont spécifiées. Du mois d'Octobre 1474. Lacs de soie rouge et verte, mais le sceau n'y est plus.
Charte pareille, du même souverain, iiccordée au couvent de Ste-Anne de l'ordre des Chartreux , appelé vulgairement \e nouveau cloître, hors la ville de Bru- }>es. A cette pièce est annexée la quittance do 300 livres de gros, payées par ces religieuses au secrétaire du duc.
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pour droit d'amortissement. 147-4. Grand sceau en cire verte, à lacs de soie rouge et verte.
16 16 Charte du duc Charles, par laquelle
sont réglés diflférents points concernant la levée des taxes et contributions , entre les bourgmestres et échevins du Franc, et les prévôt et chanoines de St-Donat. Il est dit dans cette pièce que les hostes et manans des dits prévôt et chanoines ne sont que purs voisins, et n'ont rien de commun ensemble avec les Francs hostes et habitants du Franc et appendances , lesquels sont sujets du duc, tandisque les autres sont sujets de V église, en rien ressortissant à la loi dit Franc, ne justiciables, ne contraingnables par icelle. 8 Janvier 1479. Grand scel en cire rouge, tout brisé.
16 17 ^tdîwms des bourgmestres et échevins
de Bruges d'une charte du duc Charles, qui décharge du payement des taxes ceux qui ont essuyé des pertes par suite de l'inondation et de la rupture des digues au Zwart-gat. 28 Avril 1473.
16 18 Charte du duc Charles qui, considé-
rant que les hôtes de la prévôté et les chanoines de St-Donat de Bruges sont tenus de contribuer pour quinze livres 12 deniers, de chaque cent livres assis et tinpo-
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ses à ceux du territoire du Franc, que cependant par le transport (répartition) depuis fait, en la Tille d'Oudenbourg , en l'année 1-408, cette part a été modérée à 14 livres 18 sols 2 deniers; que toutefois les dits hôtes de la prévôté ne voulaient contribuer dans le subside de 500,000 écus et dans un autre de 30,000 écus, qu'à raison seulement de huit livres par cent livres , d'après un arrêt rendu par le parlement de Paris en 1447, ordonne que les hôtes de la prévôté et chanoines de St-Donat, soient contraints par toutes voies légales à payer avec ceux du Franc, selon et ensuivant le dit transport d'Oudenbourg. 16 Mai 1475. Grand scel en cire rouge, brisé.
Ordonnance des bourgmestres et échevins de Bruges par laquelle ils prolongent l'autorisation accordée précédemment à la corporation des menuisiers, de percevoir, outre la taxe ordinaire, la valeur d'un marc de Troie en argent, de chaque personne qui sera admise à la maîtrise, et cela pour payer les grandes charges et dettes qui grèvent la dite corporation et qui proviennent en partie du procès soutenu contre les menuisiers de l'Ecluse, devant la cour du patlement à
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Malines (voor den hovc van den parlemente te Mechelen). 9 Novembre 1475.
Acte par lequel lea magistrats et la communauté de Bruges déclarent avoir vendu pour cent livres de gros de rentes , afin de payer diverses charges , les^ quelles reates ils promettent rembourser en trois ans avec le produit de la taxe sur le grain [cueillote op hetgraen). 15 Mai 1-476. Sceau en cire verte.
Certificat, muni du sceau en cire rouge du conseil du duc de Bourgogne , déelarant que les bourgmestres et échevins du Franc ont envoyé à Gand , comme ils y étaient tenus, quatre chariots garnis et attelés, pour le service de l'arnice du duc. 24 Décembre 1476. A ceile j)ièce est annexée une copie sur papier , de la d<'cision prise au sujet de la réclamation faite à 3Ialines, au nom de la ville de Bruges, par les députés des quatre membres de Flandre, contre ces sorks de prestations.
Résolution prise par la commune de Bruges de vendre pour cent livres de gros de revenus, de rente de la ville, afin de pouvoir avec ce capital, et le produit de la cueillote sur le grain, s'acquillcr de^
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grandes charges et dettes de la commune. 15 Mai 1476. Sceau en cire verte.
Ordonnance du duc Charles tendant à ce qu'une cause d'appel et de reformation , portée par les parties devant la chambre du conseil en Flandre , soit renvoyée devant la cour souveraine de Malines, parcequ'il est ordonné, par édit perpétuel du souverain , que Gand , Bruges et le Franc ressort iraietit en cette cour en cas d'appel et de reformation. 27 Mai 1476. Sceau en cire rouge.
Décision du conseil de Flandre , au sujet d'une plainte faite par les bourgmestre et échevins de la ville et ceux du Franc , parceque le seigneur de Dudzèle prétendait percevoir un droit de toi en nature sur les bateaux passant par l'écluse de Hannebergbrugge. 14 Janvier 1476. Sceau en cire rouge.
Fidimus d'une charte du duc Charles qui , voulant remédier à la grande inégalité qui existe dans la répartition des aides, subventions et taxes de ceux du Franc, de la prévôté et de la terre canonicale, charge ses ofllciers de faire un recensement du nombre d'habitants et une estimation de leur état, richesse et faculté. Ce Fidimus fait partie d'une ordonnance
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des magistrats du Franc, qm détermine la somme pour laquelle chaque ville, village et hameau contribuera dans les taxes. Cette nomenclature est curieuse. 28 Septembre 1476. Plusieurs signets en cire rouge.
Ordonnance de la commune de Bruges qui décrète de vendre encore pour cent livres de gros de rentes perpétuelles, afia de parvenir à payer les grandes et diverses charges de la ville. 13 Mai 1476, Sceau en cire verte.
Lettres exécutoires du duc Charles pour obliger ceux de l'Écluse à payer leur quart accoutumé de la contribution que le métier d'Ardenbourg est tenu de payer à l'état. Le dit métier ne doit payer que les trois parts de ce à quoi il est taxé , parceque ceux de l'Ecluse ont jadis profité de la cession d'un fossé appelle la riole et de deux rues dedens le pourpris et fort de l'Ecluse , lesquels dépendaient de la jurisdiction du Franc. 13 Janvier 1-476. Sceau en cire rouge.
Charte de Maximilien et de Marie qui déclarent prendre sous leur protection spéciale les religieuses du couvent de Bethanie à Bruges. 20 Novembre 1477. Petit scel en cire rouge.
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Qinai^sts.
28 24 Copie authentique sur papier, signée
par un notaire public , d'un Vidimus des magistrats de Damme, d'un acte de confirmation par Maximilien et Marie de Bourgogne, de privilèges accordés par les Bourgmestres , cchevins , chefs-hommes et connétables des métiers {comestabien van den Neeringhen) à Arnould Van den Hende, fondateur du couvent de Nazareth, en la même ville, et à tous ses successeurs et religieux du dit couvent. 16 Décembre 1-477. Cette pièce mérite attention.
28 23 Copie sur papier, prise par les éche-
vins et le conseil de Gand , d'une charte accordée au pays de Flandre, par la duchesse Marie de Bourgogne du 1 Février 1456. Ce Fidimus, de 1477, est curieux sous plusieurs rapports.
17 3 Sommation faite au nom de la comtesse
Marie, à quelques cordonniers de Bruges , de comparoir en chambre de conseil pour s'expliquer sur leur opposition à se soumettre aux statuts de la corporation qui défendent d'exercer le métier à plus d'un mille autour de la ville. 21 Avril 1477. Grand scel en cire rouge.
17 4 Copie sur papier du contrat anténup-
tial de Marie de Bourgogne et du duc
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2lnûlg0fô.
Maxirailien, signé à Gand, le 18 Août U77.
Acte par lequel la commune de Bruges décide de vendre pour -400 livres de gros de revenu en rentes, afin de payer les dettes de la ville et de faire face aux dépenses de la guerre. 2-4 Août 1477.
Deux sceaux cousus dans des enveloppes de toile.
Charte de la duchesse Marie qui autorise les magistrats du Franc à lever une taxe de 8000 riders pour contribuer aux frais de la guerre. 13 Août 1477. Grand scel en cire rouge.
Ordonnance de Maximilien et de Marie, par laquelle, considérant que les trois membres de la Flandre leur ont accordé la solde de SOOO combattants à raison de 5 gros par homme, outre le subside également accordé par les susdits membres, ils commettent le bailli pour percevoir la somme nécessaire sur toutes les personnes du Franc, en état d'être taxées, sans distinction de noble ou de manant , d'hôtes du Franc, de la prévôté, ou des chanoines. 16 Février 1477. Petit sceau en cire rouge.
Acte par devant notaire relatif au couvent des frères mineurs de l'observance
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à Bruges , dans lequel est transcrit une procuration donnée à ces religieux par Isabelle duchesse de Bourgogne, pour soutenir leurs droits. On y lit : «i Nous Isabel, )) ayant fait translater depuis un an en- )) viron , certain couvent de nos bien aii> mes orateurs les frères mineurs de l'ob- 1) servance , étant lors situés par trop loin » de la ville de Bruges , et fait fonder en » nostre présence , assez près de la porte » de la dite ville, sur certain lieu et 1) héritage, par nous acquis et acheté, )) néanmoins un certain maitre Gille )) de Beversluis , escolastre de St-Donat , )> et curé de la paroisse de St-Jacques en » Bruges a naguère interjeté certaine )> appellation pour lui et ses adhérens au )) préjudice de nostre dite translation )) et fondation etc. Nous avons donné et )) donnons plein pouvoir etc. » 1-478.
Commandement fait par l'huissier Letourneur à plusieurs personnes dans les paroisses environnant Bruges , de ne plus exercer l'état de cordonnier dans le rayon d'un mille, sous peine de 100 lions d'or, d'amende (hun ambocht te doen van cordewanier hinncn der mile rondom der zelver stede). 24 Avril 1478. Signet en cire rouge.
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3nolp5C0,
Acte délivré à Jean Van Boonem , bourgmestre du Franc, sur sa demande, par le grand conseil du duc, constatant qu'au nom de la communauté des habitants du territoire du Franc , il a réclamé pour que l'on n'exigeât point au terme voulu , la portion à payer par le dit Franc dans l'entretien des 5000 hommes armés, accordés par les trois membres de la Flandre, outre l'aide et subvention de 500,000 couronnes. Cette réclamation est rejetée. 1 Avril U78.
Acte donné aux députés du territoire du Franc, à ceux de la chàtellenie d'Ypres, de Belle, de St-Vinoc, de Berghes, de Fûmes, de Cassel, de Bourbourg, par le grand conseil du duc, constatant qu'ils ont protesté contre la repartition de l'impôt consenti par les trois membres de la Flandre. Il s'agissait surtout de la réforme d'un article concernant les Haghepooriers, ou individus ayant droit de bourgeoisie, quoiqu'ils habitassent le plat pays. 1 Avril 1-478.
Commandement fait par huissier aux magistrats de l'Écluse et aux francs menuisiers de cette ville , d'observer les clauses de l'arrangement conclu entr'eux
et le corps des menuisiers de Bruges,
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Qimi^ses.
lA
sous peine d'une amende de raille couronnes, de quatre escalins de gros la pièce. 1-478.
Confirmation par le grand conseil , des points et articles arrêtés entre les menuisiers de l'Écluse et ceux de Bruges , pour mettre fin aux contestations qui s'étaient élevées entre les deux corporations. 22 Septembre 1478.
Le père gardien et les frères du couvent des mineurs de l'observance, hors la porte des Baudets à Bruges , vendent environ deux mesures de leur jardin, parceque sa trop grande étendue déroge à la pureté de leur état, qu'il est très-difficile de la clorre convenablement, et autres motifs: <t Considerans superfluam 1) quantitem orti nostri et quod sit aliquo » modo dcrogans ptiritati status nostri , 1) quodque difficulter pro sut magtiitudine » possit claiidi ut opportct, propter etiani )» alias causas rationabiles. » 11 Mars 1-479. Les deux sceaux de cette pièca n'existent plus.
Lettres de Maximilien et de Marie qui octroyent aux magistrats de la ville de Dammc de vendre pour 10 livres de gros de rentes viagères , et la moitié de toutes les rentes qui écherront au profit de la ville
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^mi^scs.
durant 10 ans, à condition d'employer ces fonds à payer les charges dont elle est grevée. 6 Août 1479.
28 26 Décision du grand conseil, aux noms
de Maiirailion et de Marie de Bourgogne, dans la cause entre les bourgmestre et échevins de Damrae et Louis Paeldynck, bâtard légitimé: celui-ci ayant été nommé échevin de Damrae , ses collègues n'avaient pas voulu l'admettre par suite de leurs privilèges qui statuent que les bourgmestres , conseillers et trésoriers ne pouvaient être des bâtards. Il est décidé que les bourgmestre et échevins doivent admettre Louis Paeldynck. 6 Novembre U78.
28 27 Charte de Marie de Bourgogne et de
Maximilien qui déclarent qu'afin de faire face aux dépenses considérables que depuis trois ans environ , le pays supporte par suite de la guerre contre le roi de France, il a été arrêté qu'il serait vendu 200 livres de gros de rentes annuelles héritables et rachetables au denier IS, sur le spyker de Bruges. Cette pièce, en flamand porte les signatures autographes de Marie et de Maximilien. 12 Août 1480. Petit sceau en cire rouge. Dans le même dossier se trouve un vidintus de cet acte.
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Ibis
Décision arbitrale prononcée par le collège des échevins de Bruges dans le différend entre la ville de Damme et la ville d'Ostende , au sujet de la marque apposée par la dernière sur les tonnes de harengs, marque qui est semblable dans sa forme et dans la place qu'elle occupe , à celle de Damme , d'où résulte de grands dommages pour celle-ci qui d'ancienne date avait un entrepôt de ce poisson (een oude stede tvas, atapele hebbende van haringhe). Il est résolu qu'Ostende prendra pour marque un compas, et qu'elle ne pourra être apposée que sur le corps de la tonne ( op den buuc van der ton ) , 20 Octobre 1-480.
Fidiinus délivré par les échevins de Gand d'un vidimus contenant une décision prise par le comte de Flandre Louis (de Septembre 1360) par laquelle il est déclaré que les habitans de la seigneurie de Wulfsdame doivent contribuer dans les frais de la guerre avec ceux de la châtellenie de Courtray , et dans les aides et subsides avec ceux de la chàtellenie d'Ypres. 20 Novembre 1480. Sceau en cire verte.
Ordonnance de la commune do Damme concernant une levée de fonds pour
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3nalP5C0.
payer les impôts. Le dernier jour de Février 1481. Le milieu de cette pièce est enlevé et il ne reste plus qu'une petite partie du sceau.
Copie de l'acte authentique par lequel Bartholomé Brunstecn, et sa femme Jeanne paroissiens de l'église de Notre-Dame à Bruges , donnent par donation inter vivos une somme de 130 livres monnaie de Flandre, pour la fondation d'un hôpital destiné aux personnes attaquées de la peste. 1481 .
Décision du grand conseil qui défend au gouverneur de Lille de faire aucune exécution d'actes de justice sur les biens ou les personnes des hôtes et manants de la châtellenie d'Ypres. 29 Novembre U82. Scel en cire rouge.
Le couvent des Bogardsà Bruges reoonnait avoir reçu du confrère Jean Hysebaert une rente de trois escalins de gros par an , pour le prix de neuf messes basses à dire aux jours consacrés à la Vierge. 13 Novembre 1482. Scel en cire jaune.
Décision du collège des échevins de Bruges, dans la cause entre la corporation des fabricants de chandelles de Bruges , et celle de l'Ecluse. Ceux-ci refusaient d'apporter plus longtemps, au jour delà procession du Saint- Sang, les seize nloo-
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5lnalg0f5,
pen du meilleur vin du Rhin , à leurs confrères do Bruges, ofifrant de payer en place, huit escalins. Ils sont condamnés à fournir cette taxe en nature, aux termes de l'acte constitutif. Du dernier jour de Mai 1483.
17 22 Jean de Gravenzande, abbé du couvent
de Ste-Marie à Middelbourg, juge exécuteur [judex executor) et conservateur des droits et privilèges des religieux de l'ordre de l'observance, hors de la porte des Baudets à Bruges, condamne à 80 marcs d'argent, un certain Judocus Herle, aliàs Zeghels, habitant de la ville de Damme, pour avoir troublé les dits religieux dans la paisible jouissance du terrain amorti qu'ils occupent. 6 Octobre 1-483.
17 23 Acte par lequel les bourgmestres et
échevins de Bruges lèvent une rente, pour couvrir les charges de la ville : « Om )) de stede eensdeels 't ont/astene van de » ztvare eu excessive verliczen , ter cause )) van de voorledene oorloghe, die langhe »jaeren gheduert heeft, 18 Avril 1-483.
Sceau en cire jaune.
'^i) 1 Autorisation délivré par Pierre Bogaert
protonotairc du St-Siège apostolique et doyen de St-Donat à Bruges, aux religieuses du couvent de Ste-ÉUsabclh à Biorvliet
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pour aller établir leur demeure à Mocrkerke, dans un lieu qui leur a été cédé et qui s'appelle Terstocc. 148-4. Le sceau n'est plus à cette pièce qui contient des détails curieux sur Biervlict , assailli par les flots de la mer.
Copie authentique sur parchemin d'une charte en français accordée par Maximilien I, par laquelle il amortit la nouvelle demeure que les religieuses de Ste-Elisabeth àBiervliet vont occuper à Moerkerke (Sarcpte). On détaille les causes qui les obligent à partir de Bierviiet. 1486.
Copie d'une réplique de la corporation des savetiers {Boeters ende scamele scoelappers), contre des prétentions de la corporation des tanneurs. 1486.
Deux hommes du fief et le mainbourg du duc Philippe , donnent acte qu'en leur présence , quatre personnes se sont constituées cautions pour le nouveau receveur du pays du Franc, jusqu'à concurrence de cinq cents livres de gros, montant du dit cautionnement. 6 Décembre 1486o
Ordonnance de Maximilien, empereur des Romains et de Philippe archiduc d'Autriche qui commettent, pour examiner les comptes annuels, et reuouvcllcr les
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magistrats de la ville de Damme , le seigneur de Gaesbeke et de Baussignies, Pierre Lanchals , raaitre-d'hôtel de l'archiduc, l'abbé des Dunes et Charles, seigneur d'Utkerke, bailli de Bruges et du Franc, là Août 1486. Sceau brisé en cire rouge.
La corporation dos tisserands de drap avait refusé d'admettre un certain Lauwers en qualité de maître; sur la plainte de celui-ci, les magistrats intervinrent; appel de leur décision fut interjeté auprès du conseil de Flandre; enfin après une longue procédure , le doyen et les membres du serment déclarent devant le collège des Éohevins qu'ils admettront le dit Lauwers; mais sans préjudice de leurs droits et privilèges, ce dont il leur est donné acte. 12 Janvier 1486.
Ordonnance du duc Philippe et de Maximilien, roi des Romains, et oommaU' dément de leur huissier sergent d'armes, à l'effet que ceux de la loi de Bruges comparaissent devant la chambre du conseil de Flandre , pour se défendre sur les torts et griefs qui leur sont reprochés par les tisserands de drap, concernant rafl'aire de Lauwers Goedelinck. 7 Septembre 1486. Sceau en cire rouge.
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Ordonnance de Maximilienetderarcliiduc Philippe qui, sur les représentations des gens du métier des tisserands en laine, établissant que d'ancienne dato ils avaient toujours pu tenir en leur maison, chacun deux ostils (métiers) poiir ouvrer leurs draps, qu'ils fe soient draper de leur propres laines, tandisqtte ceux qui ne faisaient la dite negotiation de leurs propres laines ne pouvaient avoir que chacun un métier; que néanmoins les magistrats ont décidé depuis demy an en ça ou environ que chacun ne pourrait plus avoir qu'un seul ostil, arrêtent que les dits drapiers peuvent continuer à jouir de leur ancien privilège de tenir deux ostils, 14 Mars 1-486. Grand scel en cire rouge.
Compi'omis entre l'abbaye d'Oudenbourg et celle de St-Bertin, concernant la délimitation de leurs droits respectifs de dîmes dans la commune d'Ouden^ bourg, Roxem et Ettelghem. Est joint un acte authentique de 1406. 1486.
Acte par lequel les conseillers et échevins de Gand déclarent que Philippe Wioland et la veuve de Jean Van Vaerncwyc se sont constitués cautions jusqu'à la somme de mille livres de gros, en faveur de Simon Van dcn Ryne, pour sa
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d'orbre.
:2lnûlB0e0.
gestion de receveur du pays du Franc. 13 Mars i486. Sceau en cire verte.
Copie authentique d'une charte de Maximilien, roi des Romains, et de l'archiduc, son fils (du 28 Mars) par laquelle considérant la misère , pauvreté et désolation de la ville de l'Écluse, que déjà Philippe-le-Bon dut tenir quitte de la moitié des aides et subventions à lui accordés par les états de Flandre, faveur qui a été prolongée jusques ores; que cette misère a continué au point que les trois parts des maisons estant en icelle ville, sont vagues , inhabitées et cheant à ruine etc. Ils font remise aux habitants de l'Écluse: 1° des trois quarts de leur portion de l'aide de 127,000 riders , accordé par le pays ; 2" de tout ce qu'ils doivent encore sur les 202,500 livres de -40 gros, pour les 1S,000 combattants, accordés l'année dernière par le pays de Flandre; 3" des trois quarts de l'aide de 40,000 écus ; 4° des trois quarts de tous aides , dons et subsides qui pourraient être accordés en l'espace de dix ans etc. Le pénultième jour do mars 1486.
Ordonnance des échcvins de Bruges qui oblige les tanneurs à warander les cuirs de deux membres de la corporation des
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cordonniers, ce qu'ils refusaient sous prétexte que ces deux individus n'étaient que des savetiers qui n'avaient pas le droit d'introduire des cuirs du dehors pour les travailler. U Août 1487.
Lettres par lesquelles Maximilien interdit au curé de Moerkerke d'attraire devant le juge séculier les religieuses de Sarepte, récemment établies en cette commune , et défend aux juges de connaître de la cause. En français, grand sceau en cire rouge.
Autorisation donnée par le supérieur des frères mineurs en France (wy Begnottt Van den Marasche ministre ende dienare van den minderbroeders in de provincie tan Vranckeryche) ^ à la corporation des charpentiers de Bruges, d'avoir leur chapelle ditedeSt-Louis dans le couvent des frères mineurs à Bruges, comme d'ancienne date, et un chapelain particulier , à condition de payer encore huit escalins, outre les vingt que la corporation payait auparavant, comme redevance annuelle.
4 Février 1488, Deux sceaux en cire rouge.
Résolution des magistrats et de la commune de Bruges statuant que quiconque aura été banni ou se sera éloigne de la
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ville à cause des derniers troubles , et rébellion contre l'archiduc, roi des Romains, ou ceux qui auront fait partie de la magistrature depuis deux ans et sept mois, ne pourront plus remplir aucune fonction , ni être appelés à aucune place durant six années. 9 avril 1-488. Sceau en cire jaune.
Les bourgmestres , écbevins et la commune de Bruges reconnaissent avoir reçu en prêt, de la corporation des charpentiers, la somme de 56 livres de gros 6 escalins 8 deniers qu'ils s'obligent à restituer par moitié dans l'espace de douze mois. 28 Août 1488. Sceau brisé en cire verte.
Ordonnance des magistrats et de la commune de Bruges , par laquelle il est décidé , sauf à faire confirmer sous forme de privilège , lorsque le jeune duc PJiilippe aura atteint sa majorité, les points suivants : 1° que les privilèges et ordonnances concernant les pilotes [pyloten en stier manne n) seront rigoureusement exécutés; %° qu'il ne sera plus pris aucune disposition à charge de la ville, sans le consentement des chcfs-homincs et de tous les doyens, et sans tpi'eMe ne soit scellée du sceau de la ville, en présence
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des 18 grands doyens (ztcaerdekens)] 3" que tout membre d'un corps de métier qui entrera dans la magistrature n'aura plus voix délibérative dans sa corporation et ne sera plus appelé dans les réunions ; A" qu'on ne pourra plus bannir aucun bourgeois par la franche vérité {duergaende tcaerhede) , mais que chacun, avant d'être condamné, devra être entendu dans sa justification ; S° que dorénavant tous les corps de métiers de la ville, maintiendront et observeront les privilèges, keuren, statuts, prérogatives et droits dont ils étaient en possession en l'an 82, durant la paix avec la France, et qu'au contraire tous les privilèges, obtenus depuis , seront abolis et mis au néant ; 6" que les marchands étrangers ne pourront plus vendre d'autres marchandises que celles qu'ils amèneront ou qui leur seront consignées de par de là la mer ; qu'excepté la laine anglaise achetée à Calais , ils ne pourront acheter pour l'amener à Bruges, aucune marchandise sur les marchés de Flandre; que les marchandises qui leur seront expédiées, devront être vendues dans l'état où elles sont arrivées , sans pouvoir être travaillées par eux de quelque ma-
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nièreque ce soit, sous peine d'une amende de 30 livres parisis ; 7° que tout procès né par suite des dernières divisions, entre le roi des Romains et le pays de Flandre , soit rais au néant ; 8" que les individus récemment rappelés dans le pays, ne peuvent intenter de procès à la ville, pour ce qui se serait passé durant leur absence , mais conservent leur action con tre quiconque serait cause de dommages soufferts dans leurs biens et dans leur personne etc. Cette ordonnance comprend encore quelques dispositions sur les transactions commerciales, l'exercice des métiers aux environs de Bruges etc. !*"■ de Juin 1488. Scel en cire jaune. Vidimus délivré par les bourgmestres et échevins de Bruges , d'une charte du duc Philippe de 1421, rappelant des lettres patentes de Marguerite et de son fils Gui , du mois de mai 1269, lesquelles pour remédier au défaut d'eau douce à Damme , accordent et octroyent à cette ville le usage del yauwe du vivier de Mâle, On fera venir cette eau par conduits sous terre jusqu'à Damme. L'autorité de cette ville pourra cel vivier faire fouir et esbraier et mettre tout à sa volenté, sans faire tort cependant à ceux de la ville de Mâle,
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D OBDRE.
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En outre il est octroyé une voie de cinq verges de largeur, de Mâle à Darame, où l'on pourra charrier par esté eiparyver. Enfin les échevins de Damme auront perpétuellement un siège pour asseoir un instrument que on appelle communément Crâne j pour l'ouvrage des vins estrangés et autres choses qui arrivent au port du Dam. 10 janvier 1489. Le Sceau de cette pièce intéressante, est enlevé.
Vidimus délivré par les échevins de Bruges d'un acte par lequel le ministre général pour la France et pour la Flandre, des couvents du tiers-ordre de St-François , et le ministre du couvent du même ordre, dit ten Staelyserej à Bruges, s'engagent à nourrir, vêtir, entretenir et loger dans ce dernier couvent, le nommé Liévin Van den Berghen , sous la condition que tous ses biens seront cédés au couvent. 28 Septembre 1-489.
Michel De Cupere , abbé du couvent de St- André lèz Bruges, fait don, en pleine propriété et usage , à la corporation des chirurgiens à Bruges , d'environ quatre lignes de terre dans Beverhoutsveld, faisant partie de deux mille huit cents bonniers appartenant au dit couvent, au sud-ouest de l'église. Ces quatre
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lignes de terrain sont délimitées depuis longtemps par quatre bornes en pierre, et ce lieu est connu sous le nom de den Bloed-pitj parceque les chirurgiens y allaient déposer le sang humain depuis un temps immémorial. Ce terrain est donné sous la condition que tous les ans , à la fête de St-André , un membre de la corporation des chirurgiens , viendra présenter à l'offrande de la grand' messe du couvent , une pièce d'argent de la valeur au moins de deux gros de Flandre, in teeken vanhomage ende verbande, faute de quoi le corps encourra une amende de 12 escalins parisis, monnaie de Flandre. Le dernier jour de Mai 1-490. Deux sceaux en cire verte.
Résolution du conseil de Flandre dans une cause entre les magistrats du Franc, ceux de Damme et ceux de Munikereede et de Houcke, par laquelle il est décidé que ces derniers ont le droit de traduire leurs administrés en justice devant eux , et de les condamner en matières civile et criminelle. 9 Septembre 1490.
Acte par lequel les magistrats de Bruges vendent plusieurs propriétés et revenus de la ville pour payer les frais énormes qui ont été faits à l'occasion de la paix
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de Brufjes et de la paix de Tours. Le dernier jour de décembre 1-491. Sceau en cire verte , brisé.
Arrangement conclu devant notaire entre les magistrats du Franc et ceux de la ville , concernant leurs droits respectifs de connaître d'une aflaire de suicide arrivée près de la Vierschare. Pénultième jour d'Octobre 1491.
Copie d'une décision du conseil de Flandre dans la cause entre les magistrats du Franc et les sujets de Winendale, concernant des impôts excessifs. 15 Septembre 1492.
Ordonnance du conseil de Flandre enjoignant aux magistrats du Franc, qui avaient cessé de rendre justice , de reprendre leurs fonctions et de juger toute affaire réservée et particulière.
n Mars 1492.
Charte de Maximilien et de Philippe , son fils , qui , considérant les représentations des magistrats et habitants du Franc d'où résulte qu'à cause des guerres et divisions qui depuis longtemps ont régné en Flandre , les franc hostes , inanans et habitans du Franc sont cheuz en telle pauvreté et misère , qu'il ne leur est nullement possible de payer les taxes journellement
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imposées ; qu'en outre depuis les dites guerres et divisions la plupart du peuple s'est rendu fugitif en divers quartiers du dit territoire délaissant leurs demeures avec leurs terres vagues et incultes, à V occasion de quoy les loups, pourceaux et autres bêtes sauvages sojit venus et ont multiplié en grande multitude, en telle fachon que les dits habitants n'osent aller cultiver ni labourer leurs terres, de peur de ces bétes , qui dévorent journellement leurs vaches, veaux, brebis et autre bétail , leur faisant de très - grands et inestimables dommages : pour ces causes les susdits souverains autorisent quatre seigneurs à chasser et faire chasser les bêtes sauvages, les détruisant de quelque manière que ce soit. 1-4 Février 1493. Grand scel en cire rouge.
Charte de Maximilien et de Phihppe , son fils, accordant une modification dans le payement des taxes et subventions à ceux du Franc qui , à cause des guerres et divisions qui commencèrent au pays de Flandre après la paix faite à Tours en 1489, et ont duré continuellement jusqu'à présent au dit quartier du Franc, entre ceux de Bruges, Gand et l'Ecluse, ont été tellement foulés et
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travaillés, qu'ils ont été contraints dès l'an 1490, d'abandonner leurs demeures, et d'aller habiter en d'autres lieux, où depuis, la plupart sont morts de grant povreté et disette et aussi par desplaisir , et ce pour tenir notre party et ayder à mettre à obéissance les lieux à nous désobéissons etc. Il est encore question dans cette charte des réparations aux écluses , devenus tellement urgentes , que le pays courrait risque d'être inondé si on ne les réparait. 14 Octobre 1493. Grand seel en cire rouge.
18 20 Ordonnance des magistrats de Bruges
dans une contestation élevée entre la corporation des charpentiers et celle des menuisiers , au sujet d'un de ces derniers qui était allé travailler hors de sa boutitique , chez un particulier , ce que les charpentiers soutenaient être contraire à leur keurc et privilège. 28 Août 1493.
18 21 Ordonnance du comte de Nassau, en
vertu de lettres d'octroi de Maximilien et de son fils Philippe , et commandement d'exécution de ces derniers au premier huissier ou sergent d'armes à ce requis, afin que plusieurs marchands et autres personnes auxquelles les bourgmestres et échevins du territoire du Franc doi-
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vent la somme de cent vingt mille livres du pays , de 49 gros à la livre , prennent et reçoivent en payement 6000 livres de rente héritahle , par an, à rachat, sur ledit territoire du Franc, à condition toutefois que ces rentes se rachèteront en huit années. 21 Juin U94. Grand sceau en cire rouge.
Lettres de l'empereur Maximilien , au premier huissier ou sergent d'armes à ce requis , énonçant que par les lettres du 13 Juin dernier , il avait été octroyé à la ville de Dammc que tout marchand de quelque nation qu'il fut , qui voudrait vemr commercer, vendre ou acheter des harengs ou autres marchandises qui ont accoustumé y estre estapUes, pourra le faire librement pendant six ans , sans que pour aucune dette des villes dont il serait bourgeois, on puisse le prendre ou arrêter, excepté pour délit ou pour ses propres dettes ; que néanmoins journellement des marchands sont pris et arrêtés, tant à la requeste d'aucuns bourgeois de la ville de Bruges, que autres, ce qui cause grand dommage et préjudice à ceux de Damme. Pour empêcher cet abus il est ordonné que sous grosses peines, tous CCS arrêts soient levéS; sur les mar-
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chandises , les marcliands etc. 8 Mars 1494. Sccl en cire ronge, brise en partie.
Ordonnance de Maxiniilien par laquelle il autorise une transaction dans le procès existant entre Jacques de Nenféglise , seigneur temporel de lîobe , dit de Nieuwenhove, situé en la paroisse et seigneurie de Orscamp, et les bourgmestres et éehevins du territoire du Franc, concernant les taxes dont le dit Jacques maintenait ses hôtes devoir être quittes , en payant seulement six livres parisis à ceux du Franc. 15 Avril 1494.
Copie authentique de l'acte contenant l'exposé de ce qui s'est fait au sujiît de la cession de six mille livres de rentes pour payer les créanciers du Franc. Cette pièce explique l'ordonnance du comte de Nassau, sous les N°' 18—21. 13 Mai 1494.
Décision du conseil de Flandre, qui maintient le droit que possède messire Nicolas Renauld, prêti-e, prieur de Ncutéglise , d'exercer la haute, moyenne et basse justice, sur la seigneurie qui s'étend dans la paroisse de Neuféglise, et qui lui est dévolue du chef de son prieuré. 17 Février 1494.
Lettres de Muximilicn qui ordonne aux
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magistrats de l'Écluse de payer au couvent des Chartreuses, situé hors de la ville de Bruges, et où il se trouvait quatre-vingt religieuses, la somme de 33 livres 12 sols de gros , pour arrérages d'une rente de 8 livres, 4 sols par an. 6 Juin 1494.
18 26 Mémoire sur parchemin concernant la
fondation de l'hospice de Ste-Agnès appelé le Béguinage à Damme, et composé de femmes ayant adopté la règle de St- Augustin. 1493.
18 27 Acte des officiers des finances de l'ar-
chiduc d'Autriche qui reconnaissent avoir reçu des magistrats du Franc, à condition de déduire cette somme du premier aide qui sera accordé , six cent livres de quarante gros la livre. Il avait été demandé 12,000 livres pour aider l'archiduc à subvenir aux frais d'un voyage qu'il allait faire en Allemagne. Cette somme devait être repartie entre les quatre membres de Flandre; mais Gand refusa, et les ti'ois autres membres, Ypres, Bruges et le Franc dirent qu'ils ne pouvaient rien faire séparément. Cependant le Franc consentit à prêter. 9 Mai 1496.
1 8 28 Arrangement conclu devant les échevins
de Bruges, sur le prix de divers objets» entre les membres de la corporation dei
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menuisiers et do celle des fabricants d'étuis. 22 Août 1496.
Les magistrats de Bruges autorisent la corporation des maréchaux à lever une taxe hebdomadaire sur les membres de ce corps, afin de payer les dettes dont il est grevé. 12 Mars» 1496.
Autorisation accordée par les magistrats de Bruges aux corporations des boulangers, meuniers et barbiers, de lever sur chacun des membres une taxe jusqu'à concurrence de 20 livres de gros, en tout, à l'occasion des dépenses à faire pour la joyeuse entrée du souverain à Bruges. 23 Décembre 1496.
Extrait de la Keure de la halle au drap à Bruges, changée et renouvellée par le collège des échevins. 1496. Sur papier; mais signé et collationné.
Ordonnance du duc Charles statuant que les biens des gens d'église seront taxés à l'avenant de leur portion dans le nouveau subside de 15,000 écus. 26 Mars 14... Plus de la moitié de cette pièce est illisible, les caractères étant enlevés par l'humidité et le temps.
Acte authentique de procuration générale donnée par l'abbé et le couvent de Corbie, pour gestion de toutes les
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affaires concernant le dit couvent et l'cglise de St-Pierre. 7 Mars 1497.
18 33 Lettre des barbiers d'Anvers à ceux do
Bruges par laquelle ils annoncent qu'un des membres de leur corporation s'étant battu dans une réunion et ayant blessé le doyen à la figure avec une fourchette, on l'a condamné à aller à Bruges faire des excuses de sa conduite devant la corporation entière des barbiers réunis , ce dont il sera tenu de demander acte. 25 Mars U97.
^*^ ^'^ L'archiduc Philippe, sur la requête
des habitants de l'ile de Cadsant, dans le territoire du Franc, et qui contient sept mil mesures de terre environ , au sujet des dommages qu'ils ont soufferts par suite des dernières guerres qui ont enlevé un tiers de la population, rendu les terres incultes et détérioré les digues et poldres, autorise les bourgmestres et échevins du Franc à lever une taxe pour la réparation des digues. 23 Mai 1-497.
Grand scel en cire rouge. Cette pièce reiifcrjue des détails fort curieux.
-0 1 1 Coj)ie col la lion née d'une ordonnance
(lu duc PIiili[»pc jiar laquelle il interdit de porter du drap de velours, de damas et de satin, à cause du tort qui en résulte
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pour les draperies du pays. 10 Octobre 1497. L'on trouve des renseignements intéressants dans cet acte.
Lettre autographe du grand veneur de Flandre, qui, en conséquence des plaintes des magistrats sur les dégâts occasionnés dans le plat pays par les sau' gliers, et de la volonté de l'archiduc , informe qu'il y aura une battue ; permet que ces sangliers soient chassés hors des champs qu'ils ravagent, et promet que s'il arrivait qu'on les blessât , il ne serait point fait de poursuites à ce sujet. 28 Octobre 1497.
Acte des bourgmestres et échevins de Bruges, déclarant qu'un certain Jean de Bey, membre de la corporation des fabricants de chandelles , s'est soumis en leur présence à la condamnation prononcée contre lui, pour méfait envers le doyen, tt s'oblige à faire un pèlerinage à St-Jacques de Compostelle en Galice, ou à payer une amende de trois livres de gros. 16 Août 1498.
Lettres exécutoires du duc Philippe pour contraindre les Imjelande {sic), habitants du pays de Cadsant, à contribuer dans la taxe à lever pour la réparation des diçques et polders qui présentent un
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grand danger que les magistrats du Franc ont été chargé de prévenir, en eflfectuant les réparations nécessaires. 14 Mars 1-499 .
Décision du conseil de Flandre , concernant un individu du Franc, qui avait été banni contrairement à l'accord dit de 17 pointen 1499. Sceau en cire rouge.
Une grande partie de l'une de ces pièces est mangée par le temps.
Roeland de Gheselle comparait devant les échevins de Bruges, Mathieu de Brouckere et Jacques Robe, et déclare se soumettre au jugement prononcé contre lui par la corporation des charpentiers pour méfaits commis dans la maison commune [op s'ambochts huus). Ce jugement porte que durant deux dimanches de suite il ira au couvent des frères mineurs où est la chapelle des charpentiers, où il entendra la messe , un flambeau allumé à la main ; ce flambeau sera la première fois de 3 , la seconde fois de 2 livres. Après la messe il demandera pardon au doyen et à tout le corps. Endéans les 14 jours il fera un pèlerinage à St-Adrien àGeeroudsbcrghc.
Endéans le mois il fera un autre pèlerinage aux trois Rois de Cologne. Si le doyen et le serment l'exigent, il fera un troi. sièmc pèlerinage au St-Sang à Wilsenake.
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Pendant deux ans il ne pourra plus se présenter aux lieux où s'assemblent les charpentiers, et finalement si l'on a encore à se plaindre de lui, il devra se rendre en pèlerinage à Rome. 12 Septembre 1499.
Acte de même nature que le précédent , par lequel Bartholomé Buscop est condamné à huit jours de prison , dans la chambre obscure de la prison de Bruges (dont 3 au pain et à l'eau ) , à un pèlerinage, à des excuses publiques etc. %% Août
Acte devant notaire contenant un arrangement conclu entre l'abbé et le couvent de l'Eeckhoute, et In corporation des imprimeurs {liberariers) , au sujet de l'autel que ce corps de métier avait dans l'église du dit couvent. 16 Août 1499.
