Acte authentique d'une donation de 3o

ÎSUMÉROS

DES CARTONS

NCMËROS

Tlmi^sts.

livres de gros, 15 sols, au profit de la corporation des maréchaux de Bruges, par François Buskin [caerdemaeker) , à condition qu'il sera célébré annuellement un service dans la chapelle de St-Eloi, pour le repos de l'âme du donateur et des siens, WIU. Sceau en cire verte.

Charte du duc Charles , dans laquelle est exposée la contestation soulevée par le prévôt et les chanoines de St-Donat qui se refusaient à payer leur part dans la subvention de 500,000 écus accordés au souverain par les états du pays. La part des hôtos et sujets des chanoines est évaluée à 3331 livres, 5 sols, 9 deniers, et celle des hôtes de la prévôté à la somme de 2623 livres , 19 sols, 1 denier parisis. Les opposants avaient été mis en prison , et l'affaire portée devant la cour souveraine de Malines. Du mois d'Octobre 147-4. Sceau en cire rouge.

Vidimus par le conseil de Flandre d'une charte du duc Charles qui, à l'occasion flu subside de 30,000 ridcrs de -48 gros monnaie de Flandre, que les quatre membres du pays ont octroyés pour couvrir partie des Irais occasionnes par les forces iiiivalcs dostiuées à défendre le pays et les marchands étrangers, des in-

NUMÉROS

DES CARTO>S.

NUMÉROS

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rasions et entreprises de Venneniif donne l'autorisation aux députés des quatre membres de Flandre, de vendre rentes à vie ou héritables à rachat , prendre argent sur change ou autrement et faire au mieux pour trouver tout ou partie de la somme, A Mai 1475.

*8 22 Lettres du duc Charles autorisant lo

couvent de Stc-Anne de la Woestine, de l'ordre des Chartreux, près de Bruo;cs, de racheter des rentes que ces religieuses ont vendues pour payer 300 livres de gros auxquelles elles ont été taxés par le trésorier général des aides et domaines; en outre de les racheter sans être tenues d'obtenir des lettres d'amortissement ni de payer de nouveaux droits.

1479. Grand scel en cire rouge, brisé.

16 lî L'évêque de Tournai, à l'occasion de

la consécration de l'église du couvent des frères mineurs de l'observance , près de Bruges , dont la construction vient de se terminer, accorde quarante jours d'indulgence, et charge l'évêque de Sarepte de la consécration. 5 Février 1475. deux sceaux en cire rouge, dont l'un est fortbeau.