Acte passé *, , . * *jar lequel est constituée u»e denbouT

perpétuelle de trois livres de iros

Jn faveur d'un bourgeois de Bruge> ( Bogaer de Hondt) , qui les donne i l'infirmerie de St-Aubert. Du dimanche après St-Barnabé 1313. En flamand-

Charte de Robert comte de Flandre qui statue que , si ceux de Bruges portent quelque dommage à ceux du Franc par arsin roberies ou autrement, le dommage sera réparé par qui de droit. Ardenbourg , le mercredi après la St-Benoit 1318.

Sceau en cire jaune.

NCMÉROS

D ORDRE

Charte du comte Robert qui amortit plusieurs parties de terre pour y fonder un prieuré ou une maison de l'ordre des Chartreux, nommé Val-de-G race, à Bruges. Du mois d'Avril 1319.

Donation de dix sols (decem solidi) par an, à l'hospice de St-Aubert à Bruges par Michel Vastaed et Roger Hond , acte passé devant le doyen de la chrétienté à Bruges. Du dimanche ou l'on chante:

Circumdederunt me. 1319. Signet en cire jaune.

Fief à Cockelaere donné à Robert, à la demande de dame Alice de Guynes , par Enguerrand de Guynes, seigneur de Coucy et Montmirail. 1322. Sceau en cire brune, détaché de la pièce.

Charte de Louis, comte de Flandre, par laquelle il confirme les franchises et lois des bonnes gens du Franc de fa Castelrie de Bruges et qui renferme le texte de la Keurbrief : Ex quo virscarnia hannitur et homo prolocutorem accipit etc. Courtrai 2 Septembre 1323. Grand sceau en cire verte , attaché par des cordons de soie jaune.

Acte passé devant les Échevins de la ville de Bruges par lequel trois personnes donnent au frère Symoene Colvinemaitre

NUMÉROS

DES CARTONS

NUMÉROS

D ORDRE

Ibis.

du couvent des Begards { Meester van den couvente van den Begaerden) au profit des pauvres tisserands , neuf mesures 2 lignes 38 verges de terre située dans le métier de Jabbeke et dans la paroisse de Stalhille.

Un autre à la même date et sur le même objet , passé devant les échevins opt goed van Ghisene, est joint au précédent, 1329.

Charte des Bourgmestres , échevins et conseillers de Nieuport, qui statue, de commun accord avec les magistrats du Franc, que tout individu qui quitte le Franc et devient bourgeois de Nieuport , sera exempt de tout droit d'issue et de toute taille jusqu'en 1331 , de même que celui qui quitte Nieuport pour aller habiter le Franc , avec quelques modifications pourtant pour ces derniers. Du samedi avant le jour des Rameaux 1331.

Lettres des Prévôts, des ouvriers et monnayeurs de Flandre , certifiant qu'ils ont employé en acquisitions de rentes au profit de la chapelle de St-Louis et de St-Eloy nouvellement édifiée dedens le pourpris du chastel Gand 9 cent écus Philippus qu'ils avaient reçus en don de Monseigneur le duc de Bourgogne. 7 Juin 1435. Scel en cire verte.

NUMEROS

DES CARTONS

NUMÉROS

D ORDRE

1 bis.

Ibis.

Ibis.

Ibis,

Vidimus donné par le comte Louis de Flandre , en 1354, de lettres de l'official de Tournai qui lève la condamnation prononcée par le roi de France Philippe contre plusieurs habitants de la Flandre, pour cause de rébellion. 1340. Petit scel en cire jaune.

Vidimus du comte de Flandre Louis, en 1354, le jour des apôtres St-Pierre et St-Paul , d'une charte du roi de France Philippe, par laquelle il renonce à faire interdire le pays ou le comté ; annulle toute sentence prononcée contre des habitants de Flandre , et 3° décide que pour les promesses faites au temps passé au dit roi de France ou à ses prédécesseurs , l'on ne pourra contraindre ni le comté ni le pays , soit par interdit , soit par suspension etc. Du mois de septembre 1340.

Petit scel en cire jaune.

Charte de Robert évêque de Senlis, et de l'abbé de Saint-Denys , qui , au nom du roi de France , relèvent les habitants de la Flandre de l'interdit qui pesait sur eux pour cause de rébellion. 10 Octobre 1340. Sceau en cire jaune.

Lettres de l'official de Tournai qui fait connaître que l'interdit prononcé par le roi de France Philippe , contre les habi-

NUMÉROS

NUMÉROS

d'ordre.

tants de la Flandre, pour cause de rébellion, est levé. 10 octobre 1340. Sceau en cire jaune.

Vidimus des échcvins d'Ypres, de lettres patentes de Philippe roi de France, et scellées de son sceau en cire verte , dont l'extrait suit : Les baillis et autres officiers de justice d'Amiens , de Vennandois et de Lille s'étant rendus coupables de plusieurs excès et abus en tout le pays de Flandre , le roi ordonne que dorénavant les dits baillis , prévôts et autres officiers, cessent d'exercer quelqu'acte de justice que ce soit dans le pays de Flandre. Tous les exploits et actes de justice y doivent être faits par quatre sergents, spécialement à ce établis par le roi. Donné au bois de Vincennes; 1338. Ce Vidimus est délivré en 1443. Partie de scel en cire noire.

Vidimus délivré par André, évêque de Tournai, d'une bulle de Jean XXII, rappelant d'autres bulles de ses prédécesseurs , et accordant des privilèges au couvent de Ste-Marie de l'ordre des Chartreux à Térouanne. 13 . .

Un paquet c ontenant plusieurs rouleaux de reçus, quittances, comptes, délivrés au nom des ducs de Bourgogne et scellés en cire rouge, au sujet de subsides, taxes

NUMÉROS

DES CARTONS

NUMÉROS

D ORDRE

etc. payés parla cbâtellenie d'Ypres, de 1333 à 1440.

Charte de Louis de Nevers, comte de Flandre. Ceux du Franc voulaient que ceux de la prévôté et les chanoines de St-Donat contribuassent à supporter les taxes, charges et dettes arriérées, dues par la commune: pour terminer celte contestation, le comte règle la part dont chacune des parties est redevable. Fait à Damme, le 7 Décembre 1342. Très-petit scel en cire rouge, avec cette observation: Deze lettre hezeghelt met onze signette, welke wi huseren in absentie van onsen andren zeglen.

Acte des échevins de la seigneurie de Ghisene, qui déclare que Wouter Parin et Elisabeth sa femme, ont fait don au frère Symon Colvin, maître de l'hospice des Begaerds à Bruges, de quatre mesures de terre à Jabbeke et à Stalhille. Le donataire donne ces terres en emphytéose au donateur pour la somme de 9 livres parisis et deux chapons par an, et y ajoute encore 9 mesures 2 lignes et 38 verges. 1343. Plusieurs petits sceaux en cire brune. Il y a deux de ces actes, en flamand.

Quittance des magistrats de Bruges constatant qu'ils ont reçu de ceux du Franc

NUMÉROS

NUMÉROS

DES

CARTONS

d'ordre.

cent livres parisis, en déduction de 19

livres de gros tournois que ceux-ci de-

vaient van ghelanden ghelde. Laquelle som-

me a servi à payer la pension qui était

due au clerc de la ville (de stede clerc).

Du 1er jour de février 1343.

Les magistrats de Bruges déclarent que Gérard Garet , bourgeois de Bruges , et Lombard ont reconnu devant eux avoir reçu des mains de Jacques fils de Jean, receveur du Franc, la somme de 1366 liv. 11 escal. par., en remboursement d'une somme de 1360 livres, que les habitans du Franc s'étaient engagés à payer le 13 Mai 1337. Du 26 Avril 1345. Sceau en cire verte.

Ibis.

Vidimus de Jean, évêque de Tournai, de lettres patentes qui relèvent plusieurs habitans de la Flandre de la sentence prononcée contre eux par le roi de France pour fait de rébellion. Donné le dernier jour de Novembre 1347. Sceau en cire verte.

Acte du notaire public Thierri Gramme constatant que maître Guillaume Scot, chirurgien, et Marguerite son épouse ont fait don de six mesures de terre, libre de toute charge , à l'effet d'y construire un couvent de femmes de l'ordre des Chartreux. 1348,

NUMÉROS

NUMÉROS

DES CARTONS

d'ordre.

Le chevalier Jean seigneur de Ghistelles, Jean van Herlsberghe doyen d'Harlebekeet Jean Breidel bourgeois de Bruges, tous trois conseillers de Flandre , ayant été chargé par le comte Louis , de faire une enquête sur les différents qui existent entre ceux de Nieuport d'une part, les religieux d'Oudenbourg et les bonnes gens de Lombarzyde d'autre part pour le havene , cours d'eau et autres objets, les dits commissaires somment tous ceux que la chose concerne, de se rendre à ISieuport, avec les documents nécessaires afin d'examiner l'affaire. 22 de février 13-48. En flamand; mais la nomination des commissaires est en français.

Charte du comte de Flandre Louis par laquelle il prend sous sa protection spéciale l'église de Ste-Annc près de St-André lèz-Bruges et octroie aux religieuses d'acquérir par achat, aumônes ou de toute autre manière , terre, rente , franc-allcu, excepté 6efs , arrière-fiefs et justice, jusqu'à la somme de 500 livres par. de

rovpnn IpstiiipI Ips fipfiiiisifinns 1p pnmfp

amortit pour lui et ses successeurs. 13 du mois de mai 1349.

Vidimus de la charte précédente, déli- ^ ré par l'abbé du monastère de St-Bar-

NUMÉROS

DES CARTONS

tholomé d'Eeckhout. 1350. Partie du sceau en cire verte.

Charte du comte Louis qui déclare que le bannissement de 50 ans prononcé contre quelques personnes par la loi de Dararae dans la dernière Deurghinghe ffaerhede ne peut porter préjudice aux droits et privilèges de la ville de Bruges. Maele, 1 Avril 1351. Sceau en cire jaune.

Charte de Louis comte de Flandre , par laquelle, considérant que les habitans du Franc doivent à perpétuité une rente de trois mille livres parisis que leur imposa le comte son père, à cause de leur rébellion ; que la dite rente n'a pas été payée depuis plus de douze ans; que les débiteurs ont demandé à se racheter de cette dette; il accorde et octroie cette demande par grâce spéciale aux termes suivants : le rachat aura lieu pour 25 fois le capital, ce qui revient à 75,000 liv. par. payables en 13 ans, à raison de 6000 livres par an, excepté la dernière année où il ne sera payé que 300 liv. Cette rente était connue sous le nom de Nieuwe rente. Donné à Bruges, le 9 de Juin, 1351. Grand sceau en cire verte, à lacs de soie verte.

Bulle du Pape Clément VI, qui permet

tv il utnnQ

il U " I J.liilj

TVÏT MFPDC il U Jl 1 - u'J 3

DES

CARTONS

d'ordre.

à l'évèque de Tournai de visiter les par-

ties de son diocèse situées en Flandre,

malgré l'interdit qui pèse sur les habi-

tants. Donné la x° année du Pontificat

de Clément. 1352. Sceau en plomb à

lacs de soie rouge et jaune.

Lettres de l'évèque de Tournai , déclarant que Jean Exagro et Baudouin Vos, citoyens de Bruges, ont fondé à perpétuité une chapellenie dans l'église du monastère de St-Trond, à laquelle chapellenie sont afléetés certains revenus provenant de maisons situées dans la rue d'Oudenbourg, à la Bourse, dans don Hoye, près du pont d'Eeckhout, etc. Du 25 du mois de mai 1354. Sceau en cire rouge suspendu à des cordons de soie verte.

Ibis.

Vidimus par Louis, comte de Flandre , certifiant qu'il a vu intactes des lettres de Robert évêque de Senlis , dont le texte est rapporté, et en date de 1340, par lesquelles est levée la sentence d'excommunication prononcée contre plusieurs personnes en Flandre. Le jour tics apôtres St-Pierre et St-Paul 1354.

Petit sceau en cire jaune.

:il

Lettres patentes du comte de Flandre Louis ? qui déclare que Martin Hen-

NUMÉROS

D ORDRE

nix, fils d'André Lodebaerds , ayant été banni de la Flandre pour 100 ans et un jour, sous peine de mort s'il rentrait , pour avoir enlevé la nuit ; et avec assistance , la fille de Gillis Vos, citoyenne d'Oudenbourg, le condamné et ses complices reçoivent leur grâce, sans préjudice des privilèges du Franc de Bruges. %k Mars 1355. Grand sceau en cire verte à lacs de soie verte.

Charte de Louis, comte de Flandre, qui déclare qu'étant venu en chambre de conseil du Franc pour demander que toutes les petites villes , sous la jurisdiction du dit Franc, marchassent ensemble avec lui, dans la guerre qu'il a à soutenir contre le Brabant, et cette demande ayant été accordée , cette concession ne portera aucun préjudice pour l'avenir aux droits et à la jurisdiction que le Franc a sur ces villes. Maele le 9 de Juin 1856. Scel en cire jaune.

Quittance du chevalier Jean Van der Delft, receveur de Flandre, constatant qu'il a reçu des Bourgmestres et Echevins du Franc, par les mains de la compagnie des Malabales ( Der Malabale), la somme de six mille livres par. qui

NUMÉROS

NUMÉROS

DES CARTONS

D ORDRE

*>taî*»nf sine nu* 1p»c VioTiifinc on nninfd

ClalCHt UUS IJttl ICO IlitUllctUS «U l UlllLt j

sur Ips 7K 000 nu'ils lui doivpnt nour

décharge d'une rente avec ses arréra-

ges.

Ces six mille livres ont été employées

riiiY rlîcriipç rlp Kiplrïrpplit SO nrmf 1 .\l\Ci

En flamand. La décharge du comte,

en français, y est jointe. Portion de

sceau en cire jaune et signet en

cire rouge.

Sentence des échevins du Franc concernant le traitement et les droits du Cvich— houder, clerc de la Vierschare et des steenwaerders. Du samedi avant la Ste-Marie iTjdutîieiiitj leJOi . Avec un uea-granu nom-

bre de petits sceaux ou signets.

Keure de la corporation des tisserands et fabricants de coutil (tyke) de la ville de Bruges. 1359. En flamand.

Deux petites chartes attachées ensemble, l'une de 1356, l'autre 1361. Parla lr8 Louis, comte de Flandre, déclare que les lettres qui ont été scellées par l'abbé de St-André et par les trois villes de Flandre, concernant les villes d u Brabant, ne porteront jamais aucun préjudice aux droits et privilèges de ceux du Franc de Bruges. Par la seconde pièce le même souverain fait connaître aux magistrats du Franc qu'ils

NUMÉROS

NUMÉROS

D ORDRE

ne doivent point ajouter foi au bruit qu'on a répandu qu'il voulait diminuer leurs libertés et porter atteinte à leurs droits; qu'au contraire il maintiendra toujours leurs privilèges à cause de la fidélité qu'ils lui ont montrée, ce dont il les remercie. Portions de deux sceaux en cire jaune. En flamand.

Décision portée à Gand, entre la ville de Courtrai d'une part, le bailli et le métier d'Ypres d'autre part, au sujet d'un conflit de jurisdiction, le bailli d'Ypres ayant voulu connaître d'un combat suivi de meurtre qui avait eu lieu à Rumbeke > dans la Châtellenie de Courtrai, et ayant porté un jugement dans cette affaire. Le 29 de Juillet 1366. En flamand.

Déclaration de la corporation des tanneurs en cuir noir , exemptant la corporation des cordonniers, du 40e denier que ceux-ci ont payé de tout temps , sur la somme mensuelle qu'ils ont coutume de recevoir de la ville de Bruges ( maendgelde). 28 Août 1359. Scel en cire jaune.

Lettres du comte de Flandre Louis, au sujet de la contestation qui s'était élevée entre le Franc et les monnayeurs de Flandre qui avaient des propriétés dans diverses paroisses du pays, et prétendaient être

DES CARTONS

NUMÉROS

quittes et libres de toute taille ou contribution à payer de ce chef. Le Franc soutenait que depuis plus de 60 ans les dits monnayeurs avaient constamment payé. Le comte décide que le Franc doit être maintenu dans ses anciens droits.

Gand 9 Mars 1368. Sccl en cire jaune.

Décision du comte de Flandre Louis, concernant le différent qui existe entre la ville d'Oudenbourg et les habitants du Franc , pareeque ceux-ci avaient taillé et taxé des bourgeois d'Oudenbourg. Le comte statue qu'il est juste que tout bourgeois d'Oudenbourg , demeurant sur le territoire du Franc, avec femme et enfans, supporte les taxes du dit Franc , de même que les bourgeois du Franc devraient les supporter, s'ils allaient habiter Oudenbourg. 24 mai 1369. Sceau en cire jaune.

- L'évèquc de Tournai autorise le doyen et les confrères de la corporation des lis. serands de Bruges, de placer des croix sur la chapelle qu'ils ont bâtie près de la porte de Ste-Catherine , et de suspendre dans la flèche de la dite chapelle une cloche du poids de 1150 livres, pour indiquer le temps et l'heure où l'on y célèbre des messes, le tout sans préjudice des

NUMÉROS

DES CARTONS

NUMÉROS

D ORDRE

droits de l'église paroissiale de Ste- Catherine , dans les limites de laquelle se trouve cette chapelle des tisserands. 1371. Sceau en cire rouge à cordons de soie verte. A l'original , en latin , est jointe une copie en flamand.

Extrait du registre aux résolutions , certifié par le greffier de Bruges , constatant que la prévôté et le chapitre de saint Donat sont exempts du droit à payer sur le vin. 187S. En flamand.

Ordonnance de la corporation des tanneurs, statuant que celui qui, dans une réunion quelconque des membres de ce métier, appellerait un de se. confrères menteur, sera privé d'exercer son état durant 14 jours (viertienacht lanc) et que ceux qui se querelleront (twii maehen) encourent la même peine durant treize semaines. 1er Sept. 1874. Sceau en cire brune. A cette pièce en est jointe une autre , datée de 1419 , par laquelle la même corporation s'engage à se soumettre ponctuellement à la précédente résolution.

Charte du doyen et vinders de la corporation des tanneurs , choisis pour arbitres entre la corporation des dobberers et Boudene Van der Weighe , par laquelle ils décident que tout enfant d'un confrère

NUMÉROS

DES CARTONS

NUMÉROS

ORDRE

du métier des dobberers, ayant atteint sa majorité et ayant père et mère, pourra travailler toute espèce de basane , tout ce qui appartient à la basane, et rien de plus. Cette pièce contient encore quelques autres dispositions, par exemple, que tout enfant d'un confrère sal moghen zine ghilde lossen als het vichtiene jaer houd es. 24 Avril 1376. Sceau en cire brune.

Ordonnance du doyen et des vinders de la corporation des maréchaux, qui établit que dorénavant , à cause des grands frais que le métier a eu à supporter , chaque individu qui voudra y être reçu maître , devra payer outre le droit déterminé par la keure , une somme de quarante schelicjhen, (gros tournois), au profit de la maison de St-Eloi, si le candidat est né dans le pays , et trois livres de gros, s'il est né hors du pays. 15 Août 1376.

Copie certifiée par deux notaires, d'une charte de Louis, comte de Flandre, par laquelle il confirme tous les privilèges, usages et coutumes de la ville de Malines et spécialement la foire au poisson, et accorde d'autres avantages aux habîtans. La même copie contient encore deux autres actes concernant des avantages com-

NUMÉROS

DES CARTONS

NUMÉROS

D ORDRE

2lnalpts<

merciaux accordés à Malines. 30 Août

Actes des Échevins de Bruges déclarant que les chefs de la corporation des fabricants de chandelles ont décidé que Pierre De Bey serait tenu de faire un pèlerinage à St-Jacques de Compostelle en Galicie, pour les méfaits dont il est coupable envers la corporation, et qu'en outre il paiera trois livres de gros tournois, dont néanmoins on le tiendra quitte s'il part dans le mois de l'avertissement qu'on lui en aura donné. Dans une pièce jointe, Pierre De Bey consent à tout, h Mars 1376. Signet en cire brune.

Quittance délivrée par les Bourgmestres du métier de Sysseele, qui déclarent avoir reçu des régisseurs des biens de l'hôpital St-Jacques à Bruges, le droit d'issue pour une propriété à Oedelem dans le ressort du métier de Sysseele. 1377.

Acte par lequel les selliers et les maréchaux terminent les contestations qui existent entr'eux au sujet de divers objets , qu'une décision de 1318 avait réglé ne pouvoir être vendus que par l'un de ces métiers, et concernant lesquels il y avait discussion. 13 Mars 1378.

Charte du comte de Flandre Louis,

NUMÉROS

DES CARTONS

NUMÉROS

D ORDRE

par laquelle il déclare que l'arrangement fait entre le pays et lui, d'envoyer un certain nombre d'hommes pour garder et défendre la côte, afin de garantir la libre navigation des marchands (lesquels hommes ont été pris jusqu'à présent en partie dans les petites villes dépendantes du Franc de Bruges) , que cet arrangement, disons-nous , ne pourra porter aucun préjudice à ses sujets du Franc, non plus qu'à leurs droits et privilèges. 23 Mai 1378. Sceau brisé en cire jaune. En flamand.

Le doyen et les gouverneurs de la corporation des fabricants de chandelles consentent à ce que Verboudyne , veuve de Pierre Struwe, reste membre de l'association aussi longtemps qu'elle ne tiendra pas boutique ouverte , et à condition qu'elle paie treize escalins par an, als gilde zuster. 18 Sept. 1381.

Défense des Bourgmestres et échevins de Bruges , d'apporter dorénavant sur le grand marché du mois de Mai, des souliers, bottes, galoches et autres chaussures faites hors de l'échevinage, et apportées en ville pour y être vendues. Du dimanche avant la foire de Bruges, 5e jour de Mai 1381.

DES

CARTONS

d'ordre.

Charte de Philippe, fils du roi de France, et de Marguerite, comtesse de Flandre, sa compaigne, confirmant tous les privilèges, Keures et statuts du pays du Franc. Du mois d'avril 1S84. Deux petits sceaux en cire brune à cordons de soie verte.

Charte de Philippe et de Marguerite son épouse , par laquelle ils pardonnent la rébellion de ceux de Gand , les recevant à merci et leur rendant leurs privilèges. Ce pardon est aussi accordé à Tournai , à l'intervention de plusieurs envoyés Gantois qui demandent également le rétablissement des privilèges d'un grand nombre de villes qui avaient embrassé leur parti. 18 Décembre 1885. Grand sceau en cire verte, détaché.

Ordonnance du même souverain au Bailli , Bourgmestres et Échevins du pays du Franc , enjoignant de faire crier et publier solennellement l'accord ci-dessus entre lui et les habitans de Gand. 18 Décembre 1885.

Philippe ordonne aux termes de l'accord conclu avec les Gantois que ceux qui, à cause des événements politiques, ont été bannis du territoire du Franc , y soient admis de nouveau, sans préjudice aux privilèges

NUMÉROS

NUMÉROS

DES

CARTONS

d'ordre.

et franchises du dit pays. 20 Décembre

1315. Sceaux brisés , en cire rouge.

Traité conclu entre le gou\ernement, le maire, le trésorier et autres autorités de Calais, d'une part, et douze dcpu és des trois bonnes villes de Flandre, Gand, Bruges et Ypres , ainsi que trois députés du pays du Franc, à l'effet de nourrir bonne paix entre les pays du roy d' Angleterre et le pays et comté de Flandre , dans l'intérêt du commerce. 28 Novembre 1387. Sceau en cire rouge.

Helias, abbé du couvent de Tours {Majoris monasterii Ttironensis), autorise l'abbé-prieur du couvent de Neppe-église (Neppa-ecclesia) d'y créer et ordonner trois ou quatre homines feodiseu fidei, selon la coutume, et de les investir des pouvoirs ordinaires. 17 Mars 1388.

Charte de Philippe fils du roi de France, duc de Bourgogne, concernant le cours de l'argent. Il fixe la valeur du Noble de Flandre à six sols de gros, celle du Gros à 24 Mittes etc. Le temps a fortement endommagé cette pièce , écrite en français. 20 Décembre 1389.

Accord conclu entre la ville de l'Ecluse et le Franc de Bruges, au sujet de deux terrains avec maison* et édifices ( mette n

NUMÉROS

NUMÉROS