SES
CARTONS
d'ordre.
husinghen ende édifie ien der up staende) dont la juridiction appartenait au Franc, et que la ville de l'Écluse rachète à cause des inconvénients qui résultent de cette double juridiction. bl Décembre 1389.
Sceau en cire verte.
24 Acte des Bourgmestres et Échevins de
l'Écluse, qui contient les conditions auxquelles le Franc a consenti à céder la juridiction qu'il avait sur une portion de territo re dans l'enceinte derÉcluse. 1389. Cette pièce et la précédente, de grande dimension, s'expliquent l'une par l'autre, ayant rapport au même sujet.
Charte de Philippe et de Marguerite de Flandre, qui autorise et approuve la cession faite par les magistrats du Franc à ceux de l'Écluse, de deux places appelées le Oost cuere et le Znut cuere, enclavées dans l'enceinte de la forteresse de l'Écluse, ainsi que les conditions auxquelles se fait cette cession, et les motifs pour lesquels elle a lieu. Donné et scellé par le comte, à Audenaerde, en Janvier
1389, et par la comtesse, à Hesdin, en
1390. Avec un grand et un petit sceau en cire verte, à lacs de soie rouge et verte. Cette pièce renferme le contenu des deux précédentes.
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Les magistrats de l'Écluse n'ayant pas exécuté les conditions de l'accord conclu entr'eux et les magistrats du Franc, au sujet de la cession de deux endroits dans l'enceinte de l'Ecluse, et de la juridiction qu'avait le Franc sur un petit canal, dit la Ryole, le comte de Flandre Philippe ordonne a son bailli de signifier à ceux de l'Ecluse de remplir les conditions de cet accord, sans plus de retard, et de les y contraindre par toutes les voies légales. Donné à Paris, le 2 Décembre 1395. Partie de sceau en cire rouge.
Vidimus d'une charte de Philippe et de Marguerite qui autorise la ville d'Ostende, à cause des pertes que cette ville a essuyées par suite d'inondation, d'agrandir le territoire de son échevinage: 1° de 122 mesures de terrain, appartenant à la juridiction du Franc; 2° de 137 mesures et 61 verges, appartenantà la juridiction de la prévôté de Bruges, et 3° de 16 mesures environ de dîmes et garennes appartenant au comte. Ces cessions ont lieu afin que les habitans d'Ostende , qui ont perdu leur maison, puissent la rebâtir, et à condition, 1° que la ville d'Ostende paie à perpétuité et annuel-
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D ORDRZ.
lement, au prévôt de Bruges, six livres parisis, 2° dix-huit livres parisis aux nianans de la prévôté , en compensation de ce qu'on les retirera de la juridiction de la dite prévôté, etc. 15 Juillet 1894. Ce Vidimus est donné par les magistrats de Bruges, en i486, et renferme des renseignements curieux sur les pertes occasionnées par l'inondation d'Ostende.
Réclamation des magistrats de la Rochelle, de St-Jean d'Angèle et de leurs adhérents, dans laquelle, après avoir exposé un grand nombre de griefs qu'ils ont contre ceux de la ville de Damme, en Flandre, au sujet des frais considérables que les facteurs et marchands de la Rochelle paient aux courtiers, tonneliers etc. de Damme, pour la vente de leur vin et autres denrées, ils conviennent de ce qui sera dorénavant perçu de ce chef. Il Mars 1395. Endommagé.
Copie, sur parchemin , d'un arrêt du parlement de Paris , concernant les droits de toi et d'autres taxes a payer pour les marchandises venant par eaux, de la ville et ehâtellenie de Crespy. 18 Juillet 1395.
Lettres par lesquelles le duc Philippe ordonne que l'on mette en liberté Jean Witkin et Chrétien Michel , Francs-hôtes,
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d'ordre.
qui avaient commis un homicide , seize
ans auparavant, pour lequel crime ils
avaient été détenus prisonniers depuis,
dans le château de Nieuport. 20 octobre
1398. Partie de sceau en cire rouge.
Lettres patentes par lesquelles le duc de Bourgogne, fils du roi de France , donne et octroyé à Daniel Alarts, l'office de Clergie du territoire du Franc. Ce Daniel était son secrétaire et avait renoncé à prendre les ordres auxquels il se destinait. 2 Janvier 1398. Grand sceau brisé, en cire rouge.
. Ratification par Jean fils de Bourgogne , comte de Nevers et baron de Douzy , fils du duc Philippe, de l'investiture de l'office de la clergie du territoire du Franc, à Daniel Alarts, secrétaire du duc. 2 Août 1399. Petit scel en cire rouge.
Lettres de confirmation de la duchesse Marguerite, du don fait par son époux Philippe , à Daniel Alarts, de l'office de la clergie du Franc. 28 Mai 1399. Petit scel en cire rouge.
Décision du conseil du duc Philippe , à Lille , qui décharge la prévôté et le chapitre de St-Donat, de la part qu'ils devaient payer dans la subvention à fournir pour la délivrance du comte de Nevers, fils
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d'ordre.
aine de Philippe. L'on dit dans cet acte que les hospites des dits prévôt et chapitre, ne sont plus qu'au nombre de 800, tandisque jadis ils étaient 8000 et plus. 6 Août 1399.
