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Ordonnance de Maximîlien par laquelle il autorise une transaction dans le procès existant entre Jacques de Neufcglise y seigneur temporel de Robe , dit de Nieuwenhove , situé en la paroisse et seigneurie de Orscamp, et les bourgmestres et échevins du territoire du Franc, concernant les taxes dont le dit Jacques maintenait ses botes devoir être quittes , en payant seulement six livres parisis à ceux du Franc. 15 Avril 1494.
Copie authentique de l'acte contenant l'exposé de ce qui s'est fait au sujet de la cession de six mille livres de rentes pour payer les créanciers du Franc. Cette pièce explique l'ordonnance du comte de Nassau, sous les M08 18-21. 13 Mai 1494.
Décision du conseil de Flandre, qui maintient le droit que possède messire Nicolas Renauld , piètre, prieur de Neuféglise, d'exercer la haute, moyenne et basse justice, sur la seigneurie qui s'étend dans la paroisse de Neuféglise, et qui lui est dévolue du chef de son prieuré. 17 Février 1494.
Lettres de Muximilien qui ordonne aux
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DES CARTONS
D ORDRE
magistrats de l'Écluse de payer au couvent
des Chartreuses, situé hors de la ville de
Bruges, et où il se trouvait quatre-vingt
religieuses, la somme de livres 12 sols
de gros, pour arrérages d'une rente de 8
livres, 4 sols par an. 6 Juin 1494.
Mémoire sur parchemin concernant la fondation de l'hospice de Ste-Agnès appelé le Béguinage à Damme, et composé de femmes ayant adopté la règle de St- Augustin. 1495.
Acte des officiers des finances de l'archiduc d'Autriche qui reconnaissent avoir reçu des magistrats du Franc, à condition de déduire cette somme du premier aide qui sera accordé , six cent livres de quarante gros la livre. Il avait été demandé 12,000 livres pour aider l'archiduc à subvenir aux frais d'un voyage qu'il allait faire en Allemagne. Cette somme devait être repartie entre les quatre membres de Flandre; mais Gand refusa, et les trois autres membres, Ypres, Bruges et le Franc dirent qu ils ne pouvaient rien laire séparément. Cependant le Franc consentit à prêter. 9 Mai 1496.
Arrangement conclu devant les échevius de Bruges, sur le prix de divers objets» entre les membres tte la corporation des
NUMÉROS
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DES CARTONS
d'ordre.
menuisiers et de celle des fabricants
d'étuis. 22 Août 1496.
Les magistrats de Bruges autorisent la corporation des maréchaux à lever une taxe hebdomadaire sur les membres do ce corps, afin de payer les dettes dont il
est grevé. 12 Mars 1496.
Autorisation accordée par les magistrats de Bruges aux corporations des boulangers, meuniers et barbiers, de lever sur chacun des membres une taxe jusqu'à concurrence de 20 livres de gros, en tout, à l'occasion des dépenses à faire pour la joyeuse entrée du souverain à Bruges. 23 Décembre 1496.
Extrait de la Keure de la halle au drap à Bruges, changée et renouvellée par le collège des échevins. 1496. Sur papier; mais signé et collationné.
Ordonnance du duc Charles statuant que les biens des gens d église seront taxés à l'avenant de leur portion dans le nouveau subside de 15.000 écus. 26 Mars 14... Plus de la moitié de cette pièce est illisible, les caractères étant enlevés par l'humidité et le temps.
